Viager semi libre
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thymlavande
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thymlavande Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 2 nov. 2016 à 13:30
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condorcet
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2 nov. 2016 à 13:24
2 nov. 2016 à 13:24
peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'acheteur de profiter de la maison pendant les vacances scolaires
Un viager est soit "libre", soit "occupé".
S'il est "occupé" le vendeur conserve le droit d'usage et d'habitation.
Ce droit est total, absolu et viager.
Cela étant, en dehors des conditions figurant dans l'acte de vente, il est toujours possible de convenir d'une occupation temporaire entre les acquéreur et vendeur.
Un viager est soit "libre", soit "occupé".
S'il est "occupé" le vendeur conserve le droit d'usage et d'habitation.
Ce droit est total, absolu et viager.
Cela étant, en dehors des conditions figurant dans l'acte de vente, il est toujours possible de convenir d'une occupation temporaire entre les acquéreur et vendeur.
thymlavande
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2 novembre 2016
2 nov. 2016 à 13:30
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Merci, ça me conviendrait parfaitement car je n'ai pas envie de partir et un tout petit revenu