Viager semi libre [Résolu]

thymlavande 4 Messages postés samedi 29 octobre 2016Date d'inscription 2 novembre 2016 Dernière intervention - 2 nov. 2016 à 11:16 - Dernière réponse : thymlavande 4 Messages postés samedi 29 octobre 2016Date d'inscription 2 novembre 2016 Dernière intervention
- 2 nov. 2016 à 13:30
Bonjour,
il existe des viagers libres et occupés, mais peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'acheteur de profiter de la maison pendant les vacances scolaires
Merci
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2 réponses

condorcet 25758 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2016 à 13:24
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Utile
peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'acheteur de profiter de la maison pendant les vacances scolaires
Un viager est soit "libre", soit "occupé".
S'il est "occupé" le vendeur conserve le droit d'usage et d'habitation.
Ce droit est total, absolu et viager.

Cela étant, en dehors des conditions figurant dans l'acte de vente, il est toujours possible de convenir d'une occupation temporaire entre les acquéreur et vendeur.
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thymlavande 4 Messages postés samedi 29 octobre 2016Date d'inscription 2 novembre 2016 Dernière intervention - 2 nov. 2016 à 13:30
0
Utile
Merci, ça me conviendrait parfaitement car je n'ai pas envie de partir et un tout petit revenu
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