Viager semi libre
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thymlavande
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thymlavande Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
il existe des viagers libres et occupés, mais peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'acheteur de profiter de la maison pendant les vacances scolaires
Merci
il existe des viagers libres et occupés, mais peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'acheteur de profiter de la maison pendant les vacances scolaires
Merci
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2 réponses
peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'acheteur de profiter de la maison pendant les vacances scolaires
Un viager est soit "libre", soit "occupé".
S'il est "occupé" le vendeur conserve le droit d'usage et d'habitation.
Ce droit est total, absolu et viager.
Cela étant, en dehors des conditions figurant dans l'acte de vente, il est toujours possible de convenir d'une occupation temporaire entre les acquéreur et vendeur.
Un viager est soit "libre", soit "occupé".
S'il est "occupé" le vendeur conserve le droit d'usage et d'habitation.
Ce droit est total, absolu et viager.
Cela étant, en dehors des conditions figurant dans l'acte de vente, il est toujours possible de convenir d'une occupation temporaire entre les acquéreur et vendeur.
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