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BmV
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samedi 24 août 2002
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31 oct. 2016 à 19:21
31 oct. 2016 à 19:21
Faudra être patient : c'est pour le 1er mai 2017 ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2016 à 19:47
il me semble que c'est opérationnel
31 oct. 2016 à 19:51
Toutes les prestations réalisées (dans les faits, les actes signés) avant le 1er mai 2016 restent soumises à l’ancien tarif."
(...)
Les remises ne peuvent être consenties que pour les prestations effectuées après le 1er mai. "
(...)
31 oct. 2016 à 20:43
31 oct. 2016 à 21:01
31 oct. 2016 à 21:30