Modalités et succès cession droits indivisi ... Signaler Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 30 oct. 2016 2 réponses Bonjour, Ma question est la suivante : quelles sont les modalités et succès de la vente d'1/3 de droits indivis ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler roudoudou22 quelles sont les modalités et succès de la vente d'1/3 de droits indivis ? Ca dépend seulement du prix que vous demandez pour vos droits. Tout se vend y compris des droits indivis. Tout se vend mais pas à n'importe quel prix. Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme C'est à dire ? Et quelles sont les modalités svp ? ... Signaler Utilisateur anonyme Je ne parlais pas du juste prix,. Est-ce que des personnes ici ont vécu ça et si oui, comment. Le code civil n'en dit pas trop sur le sujet ? Discussions similaires CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm parcelle acheté en prl lili Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Loi remboursement différence si diminution du prix Mizard se déchoir de ses droits parentaux maybe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler roudoudou22 quelles sont les modalités et succès de la vente d'1/3 de droits indivis ? Ca dépend seulement du prix que vous demandez pour vos droits. Tout se vend y compris des droits indivis. Tout se vend mais pas à n'importe quel prix.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme C'est à dire ? Et quelles sont les modalités svp ? ... Signaler Utilisateur anonyme Je ne parlais pas du juste prix,. Est-ce que des personnes ici ont vécu ça et si oui, comment. Le code civil n'en dit pas trop sur le sujet ?
... Signaler Utilisateur anonyme Je ne parlais pas du juste prix,. Est-ce que des personnes ici ont vécu ça et si oui, comment. Le code civil n'en dit pas trop sur le sujet ?