Modalités et succès cession droits indivisi

Utilisateur anonyme - 1 août 2016 à 18:58
 Utilisateur anonyme - 30 oct. 2016 à 17:02
Bonjour,

Ma question est la suivante : quelles sont les modalités et succès de la vente d'1/3 de droits indivis ?
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 août 2016 à 14:57
quelles sont les modalités et succès de la vente d'1/3 de droits indivis ?

Ca dépend seulement du prix que vous demandez pour vos droits.

Tout se vend y compris des droits indivis. Tout se vend mais pas à n'importe quel prix.
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Utilisateur anonyme
2 août 2016 à 15:35
C'est à dire ?

Et quelles sont les modalités svp ?
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2016 à 17:02
Je ne parlais pas du juste prix,.

Est-ce que des personnes ici ont vécu ça et si oui, comment.

Le code civil n'en dit pas trop sur le sujet ?
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