Vente NP
Utilisateur anonyme
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je serai très ravi de profiter de l'expérience des sachants .
Voici donc, svp, la question :
Peut t'on vendre au conjoint survivant , la nue propriété de la résidence principale reçue à la succession ?
Le conjoint ayant choisi tout l'usufruit.
En tout, il y a trois enfants et la conjointe survivante.
D'avance.ERCI
Je serai très ravi de profiter de l'expérience des sachants .
Voici donc, svp, la question :
Peut t'on vendre au conjoint survivant , la nue propriété de la résidence principale reçue à la succession ?
Le conjoint ayant choisi tout l'usufruit.
En tout, il y a trois enfants et la conjointe survivante.
D'avance.ERCI
5 réponses
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Faudrait peut-être attendre que quelqu'un passe qui a une licence en Droit ...
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Bonsoir
Vous êtes deux ou trois frères et sœurs ??
ceci dit ( et kikifather vous a déjà donné une réponse semblable ) oui bien entendu les héritiers peuvent vendre leur part de nue propriété à l'un des nu propriétaires ou à l'usufruitier-
erci,
je n'ai pas la réponse de kikifather.
Vous savez qu'avant, les notions de barèe éco et légal de l'usufruit influaient sur la valeur en toute propriété. (la touche qui suit le l du clavier ne fonctionne toujours pas...)
Peut t'on encore donc évaluer au plus près la nue propriété de façon coptable ?- bonjour
le partage nue propriété / usufruit s'évalue en fonction de l'âge de l'usufruitier, la valeur de l'usufruit diminuant avec l'âge
Le calcul initial se fait à partir de la valeur vénale du bien soit avec des estimations de professionnels, ( aucune valeur juridique ) soit à partir d'une expertise immobilière ( payante mais valeur juridique )
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Un début de solution peut-être ...
... ici >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25927-forum-ccm-mode-d-emploi-mon-message-n-a-recu-aucune-reponse/
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