Vente NP
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31 oct. 2016 à 11:47
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 1 nov. 2016 à 11:08
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 1 nov. 2016 à 11:08
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31 oct. 2016 à 21:49
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31 oct. 2016 à 18:36
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Faudrait peut-être attendre que quelqu'un passe qui a une licence en Droit ...
BmV
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1 nov. 2016 à 10:28
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Donc quelqu'un avec une licence est d'autant plus qualifié.
DorisOups
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1 nov. 2016 à 11:01
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ben non, le dea c'est l'année qui suit la licence
BmV
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1 nov. 2016 à 11:07
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Arf ! Oui, en effet.
J'apologize .... ;-J
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DorisOups
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lol
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31 oct. 2016 à 21:41
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Bonsoir
Vous êtes deux ou trois frères et sœurs ??
ceci dit ( et kikifather vous a déjà donné une réponse semblable ) oui bien entendu les héritiers peuvent vendre leur part de nue propriété à l'un des nu propriétaires ou à l'usufruitier
Vous êtes deux ou trois frères et sœurs ??
ceci dit ( et kikifather vous a déjà donné une réponse semblable ) oui bien entendu les héritiers peuvent vendre leur part de nue propriété à l'un des nu propriétaires ou à l'usufruitier
erci,
je n'ai pas la réponse de kikifather.
Vous savez qu'avant, les notions de barèe éco et légal de l'usufruit influaient sur la valeur en toute propriété. (la touche qui suit le l du clavier ne fonctionne toujours pas...)
Peut t'on encore donc évaluer au plus près la nue propriété de façon coptable ?
je n'ai pas la réponse de kikifather.
Vous savez qu'avant, les notions de barèe éco et légal de l'usufruit influaient sur la valeur en toute propriété. (la touche qui suit le l du clavier ne fonctionne toujours pas...)
Peut t'on encore donc évaluer au plus près la nue propriété de façon coptable ?
kasom
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1 nov. 2016 à 11:00
1 nov. 2016 à 11:00
bonjour
le partage nue propriété / usufruit s'évalue en fonction de l'âge de l'usufruitier, la valeur de l'usufruit diminuant avec l'âge
Le calcul initial se fait à partir de la valeur vénale du bien soit avec des estimations de professionnels, ( aucune valeur juridique ) soit à partir d'une expertise immobilière ( payante mais valeur juridique )
le partage nue propriété / usufruit s'évalue en fonction de l'âge de l'usufruitier, la valeur de l'usufruit diminuant avec l'âge
Le calcul initial se fait à partir de la valeur vénale du bien soit avec des estimations de professionnels, ( aucune valeur juridique ) soit à partir d'une expertise immobilière ( payante mais valeur juridique )
Utilisateur anonyme
1 nov. 2016 à 10:23
1 nov. 2016 à 10:23
Code civil svp ?
Jurisprudence ?
Réponses inistérielles ?
Jurisprudence ?
Réponses inistérielles ?
BmV
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1 nov. 2016 à 10:30
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Un début de solution peut-être ...
... ici >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25927-forum-ccm-mode-d-emploi-mon-message-n-a-recu-aucune-reponse/
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