Vente NP
Utilisateur anonyme
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je serai très ravi de profiter de l'expérience des sachants .
Voici donc, svp, la question :
Peut t'on vendre au conjoint survivant , la nue propriété de la résidence principale reçue à la succession ?
Le conjoint ayant choisi tout l'usufruit.
En tout, il y a trois enfants et la conjointe survivante.
D'avance.ERCI
Je serai très ravi de profiter de l'expérience des sachants .
Voici donc, svp, la question :
Peut t'on vendre au conjoint survivant , la nue propriété de la résidence principale reçue à la succession ?
Le conjoint ayant choisi tout l'usufruit.
En tout, il y a trois enfants et la conjointe survivante.
D'avance.ERCI
A voir également:
- Vente NP
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
5 réponses
Bonsoir
Vous êtes deux ou trois frères et sœurs ??
ceci dit ( et kikifather vous a déjà donné une réponse semblable ) oui bien entendu les héritiers peuvent vendre leur part de nue propriété à l'un des nu propriétaires ou à l'usufruitier
Vous êtes deux ou trois frères et sœurs ??
ceci dit ( et kikifather vous a déjà donné une réponse semblable ) oui bien entendu les héritiers peuvent vendre leur part de nue propriété à l'un des nu propriétaires ou à l'usufruitier
erci,
je n'ai pas la réponse de kikifather.
Vous savez qu'avant, les notions de barèe éco et légal de l'usufruit influaient sur la valeur en toute propriété. (la touche qui suit le l du clavier ne fonctionne toujours pas...)
Peut t'on encore donc évaluer au plus près la nue propriété de façon coptable ?
je n'ai pas la réponse de kikifather.
Vous savez qu'avant, les notions de barèe éco et légal de l'usufruit influaient sur la valeur en toute propriété. (la touche qui suit le l du clavier ne fonctionne toujours pas...)
Peut t'on encore donc évaluer au plus près la nue propriété de façon coptable ?
bonjour
le partage nue propriété / usufruit s'évalue en fonction de l'âge de l'usufruitier, la valeur de l'usufruit diminuant avec l'âge
Le calcul initial se fait à partir de la valeur vénale du bien soit avec des estimations de professionnels, ( aucune valeur juridique ) soit à partir d'une expertise immobilière ( payante mais valeur juridique )
le partage nue propriété / usufruit s'évalue en fonction de l'âge de l'usufruitier, la valeur de l'usufruit diminuant avec l'âge
Le calcul initial se fait à partir de la valeur vénale du bien soit avec des estimations de professionnels, ( aucune valeur juridique ) soit à partir d'une expertise immobilière ( payante mais valeur juridique )
Un début de solution peut-être ...
... ici >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25927-forum-ccm-mode-d-emploi-mon-message-n-a-recu-aucune-reponse/
... ici >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25927-forum-ccm-mode-d-emploi-mon-message-n-a-recu-aucune-reponse/
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...