Vente NP

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,

Je serai très ravi de profiter de l'expérience des sachants .

Voici donc, svp, la question :

Peut t'on vendre au conjoint survivant , la nue propriété de la résidence principale reçue à la succession ?

Le conjoint ayant choisi tout l'usufruit.

En tout, il y a trois enfants et la conjointe survivante.

D'avance.ERCI

5 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  2. BmV Modérateur
    Faudrait peut-être attendre que quelqu'un passe qui a une licence en Droit ...
    1. Utilisateur anonyme
      Ces questions à on époque c'était en dea...
    3. DorisOups
      @BmVben non, le dea c'est l'année qui suit la licence
    4. BmV Modérateur
      @DorisOupsArf ! Oui, en effet.

      J'apologize .... ;-J
  3. kasom Modérateur
    Bonsoir

    Vous êtes deux ou trois frères et sœurs ??

    ceci dit ( et kikifather vous a déjà donné une réponse semblable ) oui bien entendu les héritiers peuvent vendre leur part de nue propriété à l'un des nu propriétaires ou à l'usufruitier
    1. Utilisateur anonyme
      erci,

      je n'ai pas la réponse de kikifather.

      Vous savez qu'avant, les notions de barèe éco et légal de l'usufruit influaient sur la valeur en toute propriété. (la touche qui suit le l du clavier ne fonctionne toujours pas...)

      Peut t'on encore donc évaluer au plus près la nue propriété de façon coptable ?
    2. kasom Modérateur
      @Utilisateur anonymebonjour

      le partage nue propriété / usufruit s'évalue en fonction de l'âge de l'usufruitier, la valeur de l'usufruit diminuant avec l'âge

      Le calcul initial se fait à partir de la valeur vénale du bien soit avec des estimations de professionnels, ( aucune valeur juridique ) soit à partir d'une expertise immobilière ( payante mais valeur juridique )

Discussions similaires

vente ponctuelle de tableaux
cotoon

3 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo

1 réponse
Vente maison juge des tutelles
doccky

3 réponses
Impot et feraille
Nhanha33

9 réponses
Déclaration vente de cuivre
marmottine

2 réponses