Abattement succession pour handicap
jojo
-
29 oct. 2016 à 22:57
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 30 oct. 2016 à 00:45
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djivi38
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30 oct. 2016 à 00:45
30 oct. 2016 à 00:45
Bonjour,
voici 2 liens parmi tant d'autres sur le sujet : (le 1° date de 2014 et le 2° d'octobre 2016)
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/succession-handicap-abattement-cumulatif-negligeable-14865.htm#.WBUlQyQs9_k
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
CDT.
voici 2 liens parmi tant d'autres sur le sujet : (le 1° date de 2014 et le 2° d'octobre 2016)
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/succession-handicap-abattement-cumulatif-negligeable-14865.htm#.WBUlQyQs9_k
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
CDT.
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