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Annulation procuration vente maison familiale

BOULI - 1 nov. 2016 à 10:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2016 à 07:38

Bonjour, mes 2 freres et moi avons signe' le 15 octobre une autorisation au notaire de rediger avec ma mere un acte de vente de la maison familiale sans comprendre que ce doc avait aussi valeur de procuration a ma mere concernant le produit de la vente;
un compromis de vente a deja ete signe par ma mere
peut on annuler cette procuration sans annuler la vente ,?
merci de votre aide URGENT

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Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
1 nov. 2016 à 11:08

peut on annuler cette procuration sans annuler la vente ,?
Adressez à votre notaire une lettre recommandée en ce sens.
Ce retrait de la procuration donnée à votre mère va vous contraindre d'être présent le jour de la signature de l'acte.

A toutes fins utiles, sachez qu'une procuration pour vous représenter n'aurait pas pour conséquence de vous priver de recevoir la partie du produit de la vente devant vous revenir.

BOULI
1 nov. 2016 à 21:08

merci beaucoup pour votre célérité surtout un jour férié
j'espère que vous êtes sur de vous
j' appelle le notaire demain matin car j'ai peur que notre mère ne signe l'acte de vente demain après midi .dois-je lui envoyer un mail aujourd'hui car notre lettre recommandée ne peut arriver chez lui demain matin;ce mail aura t'il une valeur juridique?
merci encore
-

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
Modifié par condorcet le 1/11/2016 à 22:36

j'espère que vous êtes sur de vous
Tout autant que le notaire reçoive à temps votre rétractation,il n'y a aucune raison que votre courrier ne soit pas pris en considération.

dois-je lui envoyer un mail aujourd'hui
Bien sûr.
Mais je doute de la valeur juridique d'un simple courriel puisqu'il est toujours possible d'adresser un e-mail à partir de n'importe quel ordinateur, même d'un cyber-café en utilisant vous @.
Une lettre,surtout manuscrite, comporte au moins une signature. L'enveloppe manuscrite la contenant tient lieu de date d'envoi avec le cachet d'oblitération de l'affranchissement de LA POSTE.
Petit problème quand-même :-qui va signer l'acte à votre place si vous retirez la procuration à votre mère ?

BOULI
Modifié par BOULI le 1/11/2016 à 23:29

ma mere est usufruitiere de cette maison depuis le deces de mon papa en juin;d'apres la secretaire du notaire le doc que nous avons signe autorise ma mere a vendre la maison a son unique profit,nous pensions seulement l'autoriser a realiser la vente de la maison en autonomie avec le notaire et que le produit de la vente serait partage entre nous4 et cest ce que nous voulons: nous lui avons donc donne procuration malgres nous sur l'integralite de l'argent qui sera obtenu de la vente de ce bien(je pensait40%MERE 60%ENFANTSclassiquement)seul un compromis est signe par ma mere et l'acheteur pas encore l'acte de vente definitif j'espere que vous comprenez mieux

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287 > BOULI
2 nov. 2016 à 07:38

j'espere que vous comprenez mieux
J'ai surtout compris que vous signez sans lire ou vous ne savez pas lire.
De cette façon, votre mère encaissera 100 % du produit de la vente et vous ............la différence !
Prenez votre voiture et rendez-vous immédiatement à l'étude du notaire pour tout arrêter ou vous révoquer cette procuration.
Vous avez réussi l'affaire de votre vie.

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