Les discussions
Laisser la jouissance de mon bien
Bonjour. Propriétaire d'une maison et dans le cas où il m'arriverait malheur, je souhaite laisser la jouissance de mon bien à ma sœur aînée jusqu'à l...
Testament, dernières volontés est ce pareil ?
Bonjour, Ma mère a laissé un écrit intitulé "dernières volontés" et non testament, cela a t il la même valeur ? Merci, cdlt
Donation en démembrement
RésoluBonjour, Nous envisageons de faire une donation en démembrement à notre fils unique. J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir nous confirmer...
Succession maison
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis 2 mois et n'a pas fait de testament. Nous sommes donc 4 filles héritaires plus 1 son mari Son notaire nous a d...
Evolution des anciens regimes matrimoniaux
Bonjour, Un mariage en 1949 sans signature d un contrat : il me semble que le régime était la communauté universelle. Comment ce regime a t il ...
Des montants qui ne correspondent pas
Bonsoir à tous, J'espère pouvoir trouver quelques réponses sur le forum et si le sujet a déjà été traité je vous demande, s'il vous plaît, de bien ...
Evaluer 2 biens commerciaux
RésoluBonjour, je vis en Haiti, nous voulons mon frere et moi effectuer un partage de biens laisser par mon pere decede avec l accord de notre mere toujou...
Succession , donation, testament
RésoluBonjour, J'ai 62 ans et viens de me marier. Je possède une maison principale ou nous vivons avec mon épouse (qui à 2 filles adultes mais qui ne s...
Vente bien immobilier
Bonjour, peut-on obtenir copie du contrat de vente du bien immobilier objet d'une succession en tant que co héritiers ? d'autre part, le notaire a ...
Je n'ai pas reçu le décompte détaillé des opérations - 7mois-
RésoluBonjour, J'ai signé le 03.12.2015 chez le Notaire avec mon cohéritier l'acte de partage d'un terrain qui a été divisé en 2 lots égalitaires (succes...
Donnation indirecte
RésoluBonjour, Si une personne de ma famille règle à ma place le solde d'un crédit que j'ai emprunté,ceci peut être considéré comme une donation indirecte...
Succession avec résidence fiscale à l'étranger
RésoluBonjour, Un membre de ma famille est décédé. La succession est engagée mais mon domicile est en Italie où je vis et travaille. Je suis de nation...
Question de terme
bonjour je me pose la question sur un terme notarial sur l’acte d'usage et d'habitation en viager "elle souffrira les servitudes auxquelles lesdits...
Trouver un arrangement entre nous
Bonjour, Je suis l'aînée d'une famille de 5 enfants. Ma mère est décédée en 2005 et mon père est décédé le 03 novembre dernier. Ce dernier avait...
Inventaire
Bonjour, mon oncle décédé récemment était en instance de divorce. son épouse a quitté le domicile en 2011. le notaire qui gère la succession nous ...
Héritage volé par un parent.
Bonjour, Mon père étant décédé quand j'avais 16 ans, ma part d'héritage ( financiere ) a été placée sur un compte et sous surveillance d'une juge ...
Dernier vivant
Bonjour, nous sommes mariés et avons signé une donation au dernier vivant. Si nous achetons un appartement le survivant pourra-t-il le vendre et util...
Cadeau de naissance
Bonjour, Je voudrais faire un cadeau de 20000€ à mon fils pour la naissance de son enfant,doit il le déclarer ?Merci de votre réponse
Mon père ne s'intéresse pas...
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2011. Ma grand mère vit toujours. Il y a 3 enfants dont mon père. Il n'a plus donné signe de vie depuis plu...
Succession : mise en vente du bien immobilier.
Bonjour voilà le cas : 3 héritiers : La sœur Le frère qui est sous curatelle renforcée Moi, Notre père est décédé le 16 octobre 2015. A ce jour,...
Quel est le cout
bonjour nous sommes mariés ,proprietaire , nous aimerions connaitre les frais notarial pour une donation entre epoux avec nos remerciements geor...
Succession vente
Bonjour, Je suis propriétaire de plusieurs maisons un de mes 3 fils souhaite acheter une partie comment je dois procéder,- les 3 enfants sont d'acco...
Effet d'une renonciation à succession sur les enfants du renonça
Bonjour, Y a-t-il un changement de régime introduit par une loi de 2006 ou 2007 sur les conséquences de la renonciation à une succession pour la des...
Succession de mes grands parents car mon père est décédé
Bonjour, Il y a déjà un notaire de famille qui est en charge du dossier. Doit-il nous expliquer ce qu'on doit faire ? Pour la maison par exemple ?
Delai de succession
Bonjour, Est-ce que le notaire a un délai pour cloturer une succession. Le décès de mon beau-père date du 12 Mai 2015 !!! A savoir qu'il n'y a pas...
Succession de mes grands parents parce que mon père est décédé
Bonjour, pour une succession, le notaire doit-il nous contacter pour nous expliquer ce qu'on doit faire ?
Utilisation de compte bancaire
Bonjour, Mon père a un cancer, en stade terminal. Des métastases au cerveau l'empêchent de marcher, et bien entendu il n'a plus toute sa tête. Il es...
Renonciation succession enfant mineur
FerméBonjour, Je suis la maman d'un petit garçon. Son père et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Son grand père paternel est ...
Donation parts sarl
RésoluBonjour, je souhaiterais donner une partie de mes parts de la sarl familiale à mes filles, qui sont déjà actionnaires minoritaires; le but est de pa...
Une succession peut-elle refuser une succession
Bonjour, Ma mère décédé après l'un de ses fils vraisemblablement endetté est décédée avant que les enfants de mon frère est refusé sa succession.N...
Donation en avancement d hoiries en nue proprieté
Bonjour, pouvez m expliquer simplement la difference en avancement d hoiries en nue proprieté et en pleine proprieté ...
Demande de relevés bancaires pour succession
Bonjour, Notre Grand mère est décédée en 2004. Or nous n'avons pas été informés des sommes restant sur son compte et les héritiers refusent de nou...
Signature compromis de vente
RésoluBonjour, Un tiers non héritier peut-il signer un compromis de vente d'un bien de la personne décédée avant clôture de la sucession ? merci d'avance...
Vente d'un véhicule suite à succession
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2015, concernant la succession ma belle mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufrui...
Paiement du complément pour la maison de retraite
Bonjour, Je vis seule ,je n'ai pas d'enfants donc pas de petits enfants il me reste 5 sœurs et neveux et nièces +arrière neveux et arrière nièce...
Conversion de rente
Bonjour, Mon père touchait depuis 1944 une rente annuelle de 7758.24 ancien fr, reconvertie en euro en 2002. Suite à une erreur de sa part, le...
Donation d'une maison et d'un terrain constructible
Bonjour, Mon frère a racheté la maison des parents de sa femme et également investi dans un terrain constructible au Vietnam avec cette dernière. Ce...
Partage
Bonjour, nous arrivons au partage (succession 2012) le notaire chargé de la succession refuse de répondre à nos questions. il demande les coordo...
Achat d un appartement au mon dune autre personne
Bonjour, je voudrais acheter un appartement je veux le mettre au mon de un de mes enfants puis le faire et comment sa ce passe que faut il faire???...
Heritage droit a la retraite des mes parents décédés
RésoluBonjour, mes deux parents sont décédés en même temps et voulais savoir tout ce qu'ils ont cotisé pour la retraite, nous enfants pouvons nous réc...
Ouverture de succession
RésoluBonjour, Mon beau-père étant décèdé en 2015,et ma belle-mère début 2016,comment le notaire doit faire pour établir les succession différentes. Il l...
Donation anticipée
Résolubonsoir à tous; je souhaite profiter d'une donation anticipée, décidée par ma mère et qui concerne aussi ma soeur, pour créer une SCI. En vue de ma p...
Frais honoraires eleves
Bonjour, s il vous plait je voudrai une consultation sur un sujet c est que j ai rencontre un notaire pour une demi heure pour faire un acte de donat...
Succession communauté universelle avec enfants d'un premier lit
Bonjour, Est-il possible de faire annuler un contrat de mariage de communauté universelle pour les enfants d'un premier lit. Mon père décédé en...
À quel pourcentage les impots doivent me taxer
Bonjour, je suis l'héritière d'une mamie de coeur, 2 assurances vie à mon nom ! les impots m'ont réclamé une certaine somme, puis une autre et v...
Partage entre nu-propriétaire et usufruitier
Bonjour, J'ai lu quelque part ceci : "le nu-propriétaire et l'usufruitier ne sont pas en situation d'indivision , en conséquence aucun d'eux ne peu...
Vente
Bonjour, Jai vendu mon appartement nous signons la vente définitive chez le-notaire-d e mon] acquéreur quel notaire détiendras mon argent mon notaire...
Héritage d'une maison
RésoluBonjour, Mes parents ont mis leur maison en vente en avril à ce jour elle n'est pas vendu et mon père vient de mourir ai je le droit de réclamer ma ...
Succession apres mon deces
RésoluBonjour, je possède un appartement que j ai acheter je voudrais savoir si je venait a décédé si mes parents peuvent heriter de l appartement et mon...
Pension de reversion de agent de la s.n.c.f.
Bonjour, je suis divorcée d'un agent s.n.c.f. (toujours vivant à ce jour et non remarié), nous avons été mariés 25 ans et avons eu 2 enfants. Je su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...