Forum Donation-Succession

Bonjour, Une personne qui assigne une autre personne de meme famille pour dette sans reconaissance de dette ni temoignages seulement avec un viremen...

Bonjour, lors du décès de ma grand mère qui avait des biens, le nouveau mari de cette dernière à fait signer à mon père seul héritier de cette derni...

Bonjour, je cherche ce que je peux donner à chacun de mes enfants sans taxe et le délai entre 2 donations sans taxe. merci votre aide

Bonjour, Mon mari est décédé et nous avions acheté une maison en commun mais lors de l'achat nous n'avons pas mis de clause au dernier des vivants, ...

droits de succession entre fille et mère abattement

Bonjour, mon père vient de décéder (80 ans), ma mère est l'usufruitière (78 ans) Nous sommes trois enfants héritiers. La voiture de mes parents est ...

Bonjour, Nous donnons un terrain à notre fils pour faire construire leur maison mais il se trouve que sa compagne (ils ne sont ni pacsés ni mariés et...

Bonjour, mes parents ont érité d'une maison et ils veule me la donner,ont ils le droit? et ma soeur a t'elle des droit?

Bonjour, Ma mère (94 ans) est en maison médicalisée depuis un an et si elle n'a pas perdu toute sa tête, elle est incapable de savoir ce qu'elle sig...

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour avoir quelques précisions au sujet d'une succession. Mon grand-père vient de nous quitter, laissa...

Bonjour, Si je ne suis pas pacsé ni marié, ma concubine et moi ne pouvons hériter automatiquement l'un de l'autre Il faut donc faire un testament...

Bonjour, suite au décès de mon père,après plus d'un an les comptes ne sont pas bloqués. sur un compte figurait le nom de mon père ou mon frère X ou...

Bonjour, Ma grande tante viens de décéder. Elle était veuve sans enfant et avait 2 sœurs et un frère également décédés. Reste le fils de son frère,...

Bonjour, notre père (2 héritiers) est décédé fin 2011 en laissant un testament le 26 octobre 1992 avec reconnaissance de dettes portant sur des soi...

Bonjour, suite au décès de mes deux parents et de mon frère qui avait 3 enfants (je n'est pas d'autres frère et sœur) la maison de mes parents doit êt...

Bonjour, Je suis l’héritier, avec mes frères et sœur (5 personnes au total) d'une tante (née en 1923) qui détient un contrat d'assurance vie souscri...

Bonjour, Ayant hérité et le notaire s 'étant occupé de la venet je n ai aucun document explicatif sinon que figure la somme de 6...

Bonjour, ma mère (78 ans ) a besoin de faire un prêt ( pour des réparations locatives ) en nantissant mon l' assurance vie personnelle (je suis ...

Je suis bénéficiaire, avec ma sœur, d'une donation-partage portant sur un bien immobilier dont nous avons la nue-propriété, notre mère en conservant l...

puis je donner de mon vivant l'usufruit des parts sociales a mes enfants ?

Bonjour, Ma grande tante veuve sans enfants voudrait que je m’occupe de ses affaires et voudrait me designer comme son héritière. Elle n’a rien et...

mon père souffre de la maladie d'Alzheimer. il est à son domicile, ma belle-mère ne trouvant pas de maison adaptée à ses moyens. il faut savoir que ...

Bonjour étant en indivision ma mère sous tutelle et usufruitière du bien. J'ai un appartement non loué depuis 2012 suite à une mauvaise gestion du tut...

Bonjour, Merci pour votre réponse..nous avions fait un contrat de mariage..car j'avais acheté la maison à mon nom avant le mariage..et du coup tout ...

Bonjour, Mon mari est décédé en février de cette année,je suis en pleine succession.le notaire à établi la part des enfants de mon mari..nous fait u...

Bonjour, Voila mon problème : je vis avec mon compagnon depuis 18 ans. Il ne veut pas de pacs... J'ai eu de graves problèmes de santé depuis 1998 et...

Bonsoir Mon grand père et ma grand mère viennent de décédés et mon papa est lui aussi décédé Mes grands parents avaient fait une donation à leur f...

Ayant appris par un généalogiste que je devrais être un des héritiers de ma soeur, décédée depuis 6 mois, sans qu'il m'ait dévoilé le nom du Notaire...

Bonjour, messieurs , nous etions maries avec mon épouse sous le regime de la communauté universelle , avec attribution integrale au dernier survivant ...

Bonjour, si mes parents donnent 50 000 à ma sous et me donnent 10 0 00 euros.Si nous faisons un acte chez le notaire que se passera-t-il le jour ou le...

Bonjour, mon oncle célibataire et sans enfant est décédé et à fait un testament en leguant tous ses biens à ses 2 neveux et à sa niece, en énuméran...

Bonjour, Ma soeur est hébergée dans une maison de retraite qu'elle paye avec sa pension et un complément d'aide sociale. Elle a reçu un petit hérit...

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mere a vendu en viager son appartement suite au deces de mon pere sans me prevenir . J'essaie d'en retrouver ...

Bonjour, Nous voudrions mon mari et moi donner un immeuble à nos 2 filles mais tout en gardant l'usufruit.Ce bien a été évalué à 200 000 €.Il n'y a ...

bonjour, j ai 3 héritiers puis je faire une donation a chacun sans passer par le notaire de mon vivant? ce ne sont pas des personnes de ma famille.aur...

Bonjour, puis je faire une donation a mon filleul de mon vivant sur mes assurances vie en les débloquant ou faut il que je passe par le notaire?.Merci...

Bonjour, Je n'ai qu'une héritière ma fille. J'aimerais savoir quelles sont les donations suivantes (moins de 15 ans) qui sont rapportables à ma...