Les discussions

Donation maison secondaire aux enfants

Bonjour, Mes parents prévoient de nous faire une donation (nous sommes 3 enfants) d'une maison secondaire. Mon père fera 80ans fin septembre. Leur n...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2016 par
condorcet

Comment peut-on protéger nos enfants

Bonjour, J ai refuser l héritage de mon père il y a 8ans. Il était remariée .et aujourd hui au bout de 8ans sa femme veut que sa soit mes enfants qu...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2016 par
condorcet

Frais obseques pere sous curatelle renforcee et ayant des dettes

Bonjour, Mon papa vient de décéder alors qu'il était sous curatelle renforcée du fait d'une maladie et laisse des dettes essentiellement car il n' a ...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2016 par
condorcet

Don apres 80 ans

Bonjour, mon père a 84 ans et ma mère 73 ans. Combien il peuvent me donner maximum chacun en cumulant le don familial et manuel? Je ne trouve pas de...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2016 par
Gayomi

Refus de succession avec ''options''

Bonjours,alors voilà,nous somme 5 enfants,dont 3 mineur,moi je suis l'aîné,on à perdu notre mère il y'a 3 ans,et la nous venons de perdre notre père d...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2016 par
Gasc

Droit d'heritage en tant que neveu

 Résolu

Ma maman est décedee depuis 4 ANS ,son frère celibataire et sans enfant vient de mourir accidentellement, il a d'autre freres et soeurs, entant que ne...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2016 par
condorcet

Droit d'heritage en tant que neveu

Bonjour, je suis le fils de la soeur décédée et mon oncle vient de mourir accidentellement ,il était célibataire et sans enfant, quel sont mes droit...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2016 par
DorisOups

Enfant et heritage

 Résolu

Bonjour que faut il faire pour qu'un enfant ne puisse pas demander sa part suite au décès d' un de ces parents,sans le deseriter mais attendre le dec...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2016 par
Fran

Prêts sans reconnaissance de dettes

Bonjour, Ayant peur de certains membres de ma famille (perversion narcissique), j'ai prêté d'une part 20 000€ à un membre de ma famille et cette même...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2016 par
DragonBk

Donation

J'aimerai vérifier le coût d'une donation d'une valeur de 35000 € effectuée par mon notaire au mois de mars 2016. Merci de bien vouloir me donner la ...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2016 par
Gasc

Droits de succession

 Résolu

Bonjour. Je souhaiterais un renseignement: Pour un bien (Maison plus jardin) estimé à 250.000 euros, et ayant deux enfants, à mon décès, à co...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2016 par
mh

Don manuel adoptante à adoptée

Bonjour, Ma conjointe a reçu de la part de sa mère adoptive (sous la forme simple ce qui a une importance prépondérante dans ce cas...) 50 000e. Sa ...

22 réponses Dernière réponse le 12 août 2016 par
Gasc

Délai succession

Bonjour, Nous arrivons au terme des 6 mois. Aucune nouvelle du notaire. Nous sommes 6 enfants pour la succession, en bonne entente. Une de mes sœu...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2016 par
Yoyette 74

Date éffective

Bonjour, dans le cas d'une succession pour un décès qui a eu lieu en fevrier 2016 et dont la succession ne sera actée que mi aout 2016, quels sont les...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2016 par
Gasc

En france vente d'un bien avec donation

Bonjour, Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant sur l'ensemble de ses biens. Je n'arrive pas à obtenir un accord sur la vente d'un bie...

3 réponses Dernière réponse le 12 août 2016 par
doris33

Lettre recommandee au nom du decede

Bonjour, Mon frere est decede en decembre ,son epouse vient de recevoir un courrier recommande a son nom,sur ce courrier il est indique ayant dro...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2016 par
marschat

Vente d'un bien aprés donation

 Fermé

Bonjour, Merci pour votre réponse ci dessous informations complémentaires demandées Mon mari est décédé le 23 mars 2008 Il était le propriét...

Dernière réponse le 12 août 2016 par
condorcet

Donation au dernier vivant.

Bonjour, Je beneficie d'une donation au dernier vivant faite par mon epoux. Celui ci est décédé peut on m'obliger à vendre un bien par voie judicia...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2016 par
condorcet

Renonciation à une succession

Bonjour Ma tante du coté paternel est décedéé le 8 juin Elle nétait pas mariée et n"avait pas denfants Elle etait en maison de retraite et on récla...

6 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
bussenette

Comment mettre un bien au nom d'un indivisaire ?

 Résolu

Bonjour à tous. Nous sommes en indivision avec mes deux enfants suite à la succession de mon époux, décédé depuis peu. Nos biens sont donc aux nom de...

9 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
Marie-Lie

Certificat d'hérédité

Bonjour, Ma question n'était d'entamer une polémique, elle était de savoir quel étaient mes droits face à la délivrance de ce certificat HORS ma pr...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2016 par
doris33

Certificat d'hérédité

 Résolu

Bonjour, Au décès de ma mère (dernière survivante du couple), mon frère s'est cru "obligé" en mon absence de se rendre à la mairie du village du dom...

6 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
doris33

Donation

 Résolu

Bonjour, Je n ai pas d enfant mais deux demi frères du père 10 ans plus jeunes que je ne veux pas pour héritiers puis je donner a qui je veux? Ou p...

8 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
irmarion

Usufruit/nu propriété et vente

bonjour Mon père ns a légué à mes soeurs et moi même de son vivant des terres agricoles.Il en est l 'usufruitier .Aujourd 'hui la mairie souhaite dé...

10 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
louloute2702

Renseignement dans le cadre d'une succession

 Résolu

Bonjour à tous, Ayant récemment hérité d'une maison, je dois communiquer sa valeur au notaire en charge de la succession. Je l'ai donc fait estime...

4 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
novels

Désistement d'un solde d'une vente d'un bien a son conjoint.

Bonjour, mon mari et moi en pleine procédure de divorce mettons en vente notre bien immobilier je souhaite qu'il soit le seul bénéficière du solde res...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2016 par
Poisson92100

Cardif se fout du monde

Bonjour, Notre notaire nous avait prévenu! Les assureurs ont du mal à verser les assurances vie! Eh oui cela fait déjà 5 mois qu'ils nous prennent p...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2016 par
Cardif France  

Faire une donation

 Résolu

Bonjour, Je suis une iranienne et ma mère a un compte en France. Mon argent est dans le compte de ma mère, car à cause de l' embargo je ne peux pas...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
taban1234

Succession : comprendre ce qui me revient (ou pas)

Bonjour, Ma situation en quelques mots : je suis fils unique ; mes parents sont séparés ; mon père est en couple avec une autre femme que ma mère, c...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2016 par
condorcet

Vins

 Fermé

Bonjour, je me permets de vous demander il y a une cave à vin est ce que ma maman peut en bénéficier merci

Dernière réponse le 11 août 2016 par
BmV

Bons de capitalisation

Bonjour Madame, Monsieur, Dans une succession, le notaire indique dans l'actif la présence de 2 bons de capitalisation souscrits chez Axa d'un monta...

4 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
Dominique Quali axa  

Droit de jouissance

 Résolu

Bonjour, j'ai le compagnon de ma maman qui est décédé le mois dernier, celui-ci à laissé un testament auprès du notaire, qui dit que j'ai le droit d...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2016 par
condorcet

Usufruit

Bonjour, ma mère est décédée depuis 10 ans , mon père s'est remarié avec une femme qui a 25 ans de moins . Il vient d'accepter l'héritage de notre gra...

9 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
Roberto

Abus de confiance

Bonjour, Je voudrais avant tout, remercier tous ceux, professionnels ou non, qui m'apporteront des conseils concrets rapport à ma situation. Me...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2016 par
Gayomi

Frais de succession et plus value

ma mère et mon père ont acheté un terrain agricole après le mariage en 1968 ils se sont divorces en 1988 et le bien n à pas été partage ensuite mon p...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2016 par
condorcet

Droit au sol

 Résolu

Mariée sous le régime de la séparation de bien et déshéritée de droit de succession,puis je en cas de décès de mon conjoint continuer à habiter la rés...

6 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
Gasc

Double delais de prescription?/canada ??

Bonjour, Ma mere est decedee en 2008 et dans un testament me laissait sa maison, qu'elle m'avait donnee en 1997. Mes neveux, representants mon fr...

7 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
condorcet

Vente maison usufruitier vivant; implications financieres ?

Bonjour à vous tous et Merci à Condorcet, pour vos bonnes et simples réponses; j en ai toutefois quelques autres questions à la vente de la propr...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
condorcet

Usufruit

Bonjour, ma mère est décédée depuis 10 ans , mon père s'est remarié avec une femme qui a 25 ans de moins . Il vient d'accepter l'héritage de notre gra...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2016 par
doris33

Réaménagement d'un contrat de mariage

Bonjour, Retraités et mariés sans contrat depuis plus de trente ans, ma femme a eu, d'une première union ( ex époux décédé) un fils que nous ne voyo...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
Gasc

Abus de confiance

Bonjour, Ma maman qui a 85 ans a confié à ma soeur une procuration sur son compte bancaire il y a quelques années. Suite à un découvert sur son co...

7 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
sophiag

Tutelle et gestion des affaires de la personne sous tutelle

Bonjour, ma sœur a fait mettre ma mère (incapable de s'occuper de ses affaires il est vrai) sous tutelle, elle s'est fait nommer tutrice et vient de...

3 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
Poisson92100

Vente maison suite au décès de mère

Bonjour, Ma mère est décédée en mai 2016. Nous avons mis la maison en vente par le biais du notaire. Nous avons un acquéreur. Nous sommes 7 enfants...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2016 par
condorcet

Donation universelle

Bonjour, Je voudrai savoir combien me coûterait une donation universelle entre époux pour une maison d'une valeur d'environ 220.000 euros Merci d'av...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2016 par
condorcet

Donation avec droit de retour et clauses

Bonjour, mes parents m'ont donné un terrain depuis 13 ans , me donne l'autorisation de construire, mon père a 82 ans ma mère 73 ans ce terrain à nue a...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
gegebacco

Imposition du bénéficiaire d'un don d'argent des parents

Bonsoir, Je n'arrive pas à trouver sur internet de réponse à ma question qui me semble pourtant assez simple. Mes excuses par avance si elle est t...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
condorcet

Est ce un abus de confiance quand il ne s'agit pas d'argent mais

 Résolu

Bonjour, Il ne s'agit pas d'argent ni d'un bien ...mais "seulement" de sentiments et de valeurs humaines. Seul, c'est à moi qu'il demandait des...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
djivi38

Assurance-vie

 Résolu

Bonjour, J'ai une assurance-vie ouverte en 2005, je n'avais pas encore 70 ans. Puis, ayant dépassé 70 ans, j'ai fait un nouveau versement sur cette m...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
Gayomi

Donnation d' un logement à vie

Bonjour, MON MARI EST MOI MEME VOUDRIONS DONNER JOUISSANCE A NOTRE FILLE D' UN LOGEMENT NOUS APPARTENANT DURANT TOUTE SA VIE MEME APRES NOTRE DECES ...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
Gayomi

Régles de succession

Bonjour, Mon papa est décédé. Je suis fille unique. Ma mère voudrait savoir, si à son décès, j'hérite bien de la TOTALITE ce qu'elle posséde. M...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2016 par
doceane
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