Les discussions
Donation partage inégalitaire
RésoluBonjour* nous sommes mariés et nous avons trois enfants. nous souhaitons transmettre à notre fille une somme d'argent pour lui permettre d'acqué...
Heritage
bonjour, je suis heritiere d une part d un bien immobilier d une personne avec deux autres héritiers si je viens qu a decede avant la vente du bien es...
Occupation du bien de mes parents, quel statut?
Bonjour, Suite au deces de ma grand mere, mon pere a decide de racheter sa maison, afin que je puisse y habiter sans payer de loyer. Il y a de nombr...
Donation
Bonjour, Mes parents possèdent trois biens de valeur différente. Ils sont agés de 75 ans. Nous sommes trois enfants. Bien A : 250000 €, bien B: ...
Divorcée et un enfant
Bonsoir A l'aube de mes 40 ans, je m'interroge sur le devenir de mes biens et en conséquence du devenir de ma fille. En effet, je vis seule avec ma ...
Donation entre vifs en avancement de part successorale
RésoluBonjour Ma mère nous a fait une donation de son vivant de sa maison d'habitation entre moi (son fils) et ma sœur(décédée). Ma sœur a deux enfant...
Succession par testament au quebec / canada,bien en france.
Bonjour, J'ai un cas très prècis à vous soumettre : Ma sœur aînée est décèdée en laissant un testament dont mon beau frère est l'exécuteur testamen...
Succession
Bonjour j'aimerais savoir combien de temps prend le notaire pour verser l'argent sur le compte une fois que tout les héritier ont signé et qu'on a déj...
Vente ou donation partage bien en indivision
Bonjour, Nous avons hérité mon frère et moi de la maison de nos parents et mon fils désire la racheter J ai 2 enfants je ne veux léser ni l'un ni ...
Héritage
Bonjour, En instance de divorce, et si ma mère qui a des biens venait à décéder, mon ex femme a t'elle droit à une part de l'héritage ?
Héritage
Bonjour, Mes parents sont cette année nous avons hérité de la maison familiale estimée par un agent immobilier à 220 000 euros. On m'a dit que puisq...
Litige succession assurance vie
Bonjour, Je voudrai avoir un renseignement au sujet d'un contrat que mon défunt père a fait.Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assurance vie seul...
Divorce et bien immobilier
Bonjour, Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel et je laisse les biens immobiliers à ma future ex femme. qu'est ce que cela va fair...
Frais de succession et acte de propriété
RésoluBonjour, au décès de ma grand mère, ses enfants ont hérité de plusieurs hectares de terrain. Certains n'ayant pas réglé leur part des frais de success...
Comment sortir de l'indivisionb.
Bonjour, Mes frères et soeurs et moi sommes héritiers d'un terrain, suite au décès de notre père. Un géomètre est intervenu déjà pour partager le te...
Vente et succession
Bonjour, Mon père est décédé au mois de décembre dernier et la succession et toujours en cours non terminée à cause d'un papier que la notaire attend...
Vente maison
bonjour, notre maman agee de 85 ans a ete pour des raison de sante placer en maison de retraite sa maison a ete mise en vente il ny avais pas de dnat...
Maison en indivision
Bonjour, J'occupe une maison familiale en indivision. Nous sommes 7 héritiers au total. 2 autres ont construits sur le terrain. Nous envisageons de ...
Nu-propriété et usufruit
Bonjour, je vous explique la situation : Les grands parents de mon mari possèdent 4 maisons et quelques terrains . Ils ont un fils unique qui lui m...
Assurance vieillesse
Bonjour, la msa me demande de remplir un certificat de porte- fort en tant que compagne de mon compagnon depuis 37 ans qui vient de decede je dois l...
S'il y a des dettes ...
Bonjour, mon pere ma demande en qua de decee que je moccupe de tout , et que jai une procuration mais si il a des dette est ce que ses moi qui me c...
Succession
Bonjour, Merci de nous renseigner sur un héritage avec 10 heritiers dont 1 qui ne veut pas signer ! La loi sur cette majorité à la signature est...
Usufruit
Bonjour, un enfant peut-il acheter et laisser l'usufruit à ses parents il y a t-il des avantage pour lui au niveau des impots merci
Droits des héritiers
RésoluBonsoir, J'aimerais savoir dans le cadre d'une donation-partage (parents / enfants) dont la configuration est la suivante : le terrain appartient à...
1ans de loyer gratuit
Bonjour à tous, ma mère a perdu son conjoint depuis mai 2016 (ils étaient marié ) ; ils étaient locataires d'un logement hlm tout les deux, là elle y ...
Héritier succession en italie
RésoluBonjour, Je suis héritier d'un oncle italien venant de décédé, domicilié en ITALIE, celui ci n'était pas marié, et sans enfants, sa compagne décé...
Usufruit
Bonjour, peut on faire bloquer les liquidités d'un usufruit afin que la personne ne touche que les intérêts et comment faire d'avance merci de votre ...
Donation immobilière
Bonjour Je voudrais savoir si il est possible que mon ex conjoint puisse me faire une donation concernant le bien immobilier que nous avons acheté en ...
Envoi possession quand le légataire décède avant terme...
Bonjour, B, légataire universel de A (et frère, héritier prioritaire) par testament olographe est sur le point d'être envoyé en possession (procédur...
Donations aux enfants par les 2 parents puis divorce des parents
Bonjour, Mes parents possèdent 2 maisons une société. Ils ont décidé de faire un don de leur vivant. Avec ma soeur nous sommes propriétaires à 45% c...
Faire appel
Bonjour, Puis je faire appel uniquement sur un terrain sans remettre en cause le jugement d un deuxième terrain qui m a donné satisfaction? Ce ju...
Succession, divorce et droit
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il elle me dire, si en cas de séparation mon mari actuel pourrait avoir le droit de rester dans la maison? je m'explique:...
Terrain
Bonjour, Mes parents ont acheté un terrain et y ont construit leur maison en 1980. Aujourd'hui, les voisins disent qu'ils ont en leur possession des...
Heritage
Bonjour à tous Je viens ici pour vous demander un peu d'aide car je suis TOTALEMENT perdue! Il y a de ça 4 ans j'ai appris que ma maman, décédée en...
Remboursement après vente d'une maison.
Bonjour, Après le décès de mon père nous avons décidé avec mon frère de mettre en vente la maison héritée. Nous avions convenu que je paierai les ...
Que doit on rentré dans la sucession
Bonjour, Donc pour faire cout, ma mére est decedé en juin , et donc pour regler la sucession nous sommes aller voir un notaire . Il y a un points ...
Décès d' un usufruitier .
Bonjour, Dans le cas du décès d' une personne usufruitière d' un appartement , quel est le délai prévu pour libérer le-dit appartement et le laiss...
Classement succession non terminee
Bonjour, Un notaire a t'il le droit de classer sans suite une succession non terminée -litiges entres les héritiers- tout en sachant qu'une voiture ...
Sucession
Bonjour, Lors de la vente du bien, en ce qui concerne la cuisine aménagée, équipée, je voudrais savoir, qui, du vendeur ou de l'acheteur peut bé...
Héritage suite aux décès de mes parents
Bonjour, Mon père vient de décéder 18 mois après ma mère. Rien n'a été signé aucun testament Nous sommes 3 enfants du même lit Comment ce...
Refus du notaire pour un rendez-vous
succession suite au décès de mes parents en septembre 2015 - depuis ce temps la rien ne se passe correctement - après maintes évaluations et propos...
Frais maison usufruit/nue-propriété
ma mère est usufruitière de sa maison et mon frère et moi en sommes nue-proprietaires. Ma mère (91 ans ) a décidé de partir vivre en maison de retrait...
Testament
Bonjour, Je vais me pacser avec ma compagne prochainement. Nous avons eu 2 enfants ensembles et sommes propriétaires d'un bien financé à part égal....
Achat maison pour enfant
Bonjour, Puis-je acheter une maison et la mettre au nom de ma fille qui est majeur? Qu'en est il de l'eventuelle assurance vie, c'est moi ou ma fil...
Vente
Bonjour, quelles sont les obligations du vendeur pour la vente d'un immeuble en location
Leg d'une maison à une oeuvre caritative
Bonjour. Mon père, âgé de 90 ans a l'intention de léguer sa maison secondaire à une œuvre de bienfaisance. Cela lui est-il possible, sachant que sa ...
Inscription de notre bien/belgique ?
RésoluBonjour, Ma belle mère nous a fait une donation de sa moitié de sa maison vu que mon mari avait déjà hérité de l'autre moitié lors du décès de son p...
Héritage grand parent enfant
Bonjour, Ma grand mère vient d hériter de son frère décédé en décembre dernier. Il y a des terrains et des maisons elle a 1/4 des parts de la succes...
Donation partage à enfants
Bonjour Ma femme et moi dans une SCI comprenant 2 appartements de valeurs différentes occupés par chacun de nos 2 enfants En imaginant qu'ils resten...
Inventaire par huissier de la maison familiale
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants. A la demande de nos 2 frères, un huissier nous a adressé une convocation pour l' inventaire de la maison de notre m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...