Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand est decedee depuis mai 2013 'apres un jugement en 2009 qui indiquait le partage des terrains mon oncle celui qui depuis le debut n...

Bonjour, Mon père a été contacté par une société Notariale et genealogie aujourd'hui par téléphone. Il semblerait que mon grand père né en 1917 d...

Confirmez votre demande avec un Avocat Montant à payer de la réponse : 3 € Votre question : Bonjour de Bomal Belgique ,voilà ce qui se passe mo...

Ma mère âgée de 90ans souhaite faire un don manuel de 20 000 e a chacun de mes deux enfants majeurs. Cela est il possible sans fiscalité Merci de vo...

Bonjour, mon père m'avait donné procuration sur ses comptes car c'était un grand malade et depuis plus d'un an avait du mal à se déplacer . Mais avan...

Bonjour, j'ai refuser l'héritage de mon père décédé en 2011 mon grand père et décéder en octobre 2016 aide droit a la part de mon père?

Bonjour, je suis séparés avec mon mari depuis 2 ans, et je viens de m'apercevoir que sur la taxe foncière de cette année de notre maison que nous so...

Bon jour j aimerai savoir si il est normal que ma soeur et mon frère ont eu en donation par mon papa un terrain chaque un de 1000 métrés carrés valant...

Bonjour, je souhaiterai connaitre le montant des frais notariés pour racheter la part de ma femme sur la maison (divorce) Le bien est estimé à 1...

Bonjour, Je souhaite faire don d'un appartement à mes parents seulement voilà: je l'ai acheté à un prix très interessant car il s'agit d'un logeme...

Bonjour, Ma Mère de 92ans est entrée en maison de retraite pour raison médicale , de ce fait elle veut , ainsi que mes deux frères et moi ,vendre ...

Bonjour, voila je suis veuve ayant 3 enfants dont un fils deceder mon mari est deceder apres son pere ma belle mere vient de deceder es que j ais droi...

Bonjour, Voilà 3 ans et demi que je me suis installée avec mes enfants chez ma grand-mère et mon oncle vue que je m'occupe d'elle depuis 6 ans.Ma gr...

Bonjour, mon père a deux fils d un premier mariage , je suis fille unique de mon coté , ma mère étant décédée , j ai pris mon père assez âgé, en 2009...

Bonjour, Je viens vers vous à la suite du décès du compagnon de ma maman. Elle a l'usufruit de la maison et des meubles meublant y afférant. Le...

bonjour, j'étais divorcée avec 2 enfants et je me suis remariée avec un homme lui-même divorcé avec 2 enfants. Nous avons acheté une maison de vacan...

Bonjour, Suite à des désaccords familiaux arrivées après , Je voudrais savoir si il est possible d'annuler une signature faite devant un notaire et...

Bonjour, voila j'ai mon frere qui viens de decede ( Vendredi 7 Octobre) il habitait a Jarnac en Charente. Et moi je demeure dans les Arennes Cela fai...

Monsieur je souhaite savor quel est le montant " total " des abattements pour une succession ou donation a un enfant unique handicapé" 100 pou...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, ma mère ayant fait un testament en donnant sa part de la maison seulement à 2 de ces enfants (suite à des discordes...

Bonjour ,mon mari étant décédé j'aimerais avoir votre avis sur les frais de successions de 4500 euros demandés oralement par le clerc de notaire p...

Bonjour, Est il possible de changer de notaire car celui -ci n a toujours rien fait depuis huit mois c est à dire ni estimation de la maison , de...

Bonjour, `j ai 4 enfants je vends ma maison en indivision apres deces de mon mari . quel est le pourcentage de la vente auquel j ai droit et auq...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en novembre 2014 , aujourd'hui nous sommes en octobre 2016.Cela va faire 2 ans que moi même et les 10 autres petit...

bonjour mon père est mort il y a trois ans, j'ai un frère il n'y a pas eu de testament à ma connaissance j'ai touché la moitié de ce qu'il avait su...

Bonjour à tous, Ma situation est peu banale et un peu longue à expliquer : Mes parents décèdent tour à tour en 2013 (avril et novembre) Je renonce...

Monsieur. je dispose d un apprtement d une valeur de 250.000euros J ai 88 ans j ai un fils handicapé 100 pour cent je souhaite sa...

Bonjour. Mon beau-père qui était veuf est décédé en mai 2016. Mon mari est seul héritier des biens et de la maison. Le notaire nous dit qu'il faut ...

Bonjour, j' ai 66 ans j'ai un quart en toute proprieté et trois quart en usufruit ma belle fille à droit à combien sur la part de son père. ET ...

Bonjour, Ma question porte sur le décès d'un parent, marié et ayant deux enfants. Les données de la situation sont les suivantes : - Le montant d...

Bonjour, Je sais qu'il existait une loi sous Napoléon, concernant les frais de succession. Cette loi disait qu'il n'y a aucun frais de succession ...

Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur le point suivant: D'un premier mariage j ai eu 3 enfants. Mariage sans contrat. Divorcé depuis 2011. ...

Bonjour, mon oncle vient de décéder, il était marié sans enfant; sa femme est décédée depuis déjà longtemps.Mon oncle avait une unique soeur, ma mèr...

Bonjour Comment se passe la Succession d'une Personne Majeure sous Tutelle ? L'Héritage revient à qui et comment ? Cette personne vit en foy...

Bonjour, Ma sœur a été désignée comme légataire universelle dans un testament rédigée par ma mère avant son décès le 5 mars 2015. Elle a vendu l'app...

Bonjour, je voulais savoir ma soeur est deces elle avait des dettes loyer edf eau par enfant au r sa mais notre maman est propriete et ma soeur ...

Bonjour, Je possède un terrain. Ma soeur veut construire dessus pour y habiter. A son décès il est convenu que la maison deviendra ma propriété. Com...

Bonsoir , cela concerne ma sœur , son mari est décès dé depuis plus de 30ans ,elle ne sait pas occuper de la succession , elle a payé tous les impôts ...

Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur hoirie ou j'ai construit ma maison après dix ans j 'ai vendu la maison avec le terrain. sachant que main f...

bonjour j aimerais savoir une chose mon père est décédé il ya 4 ans ma mère cest remarier elle vend la maison familial je veux savoir le % que jai d...

Bonjour, Je n habite plus avec mon mari depuis plusieurs années ; il a sa résidence et moi la mienne;Nous payons nos impôts séparément ; nous avons ...

Bonjour, Ma tante 93 ans veut me faire un don d'argent faut il le déclarer (31000 euros) je suis sa petite nièce et sa legataire universelle de moit...

Bonjour, je voudrai porter plainte au tribunal pour recel successoral , mais je ne souhaite pas prendre un avocat , avez vous un modèle de lettre et ...