Les discussions

christophe-lp Donation-Succession

Logement à titre gratuit et succession

Bonjour, Mes parents achètent un appartement pour que je loge dedans à titre gratuit ( appartement dont normalement j' hériterai ). j'ai deux f...

5 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2016 par
condorcet
jim87 Donation-Succession

Donation avec réserve d'usufruit

 Résolu

Bonjour, J'ai 65 ans et j'envisage une donation de 100 000 € à l'un de mes enfants, avec réserve d'usufruit, pour l'inclure ultérieurement dans une ...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2016 par
condorcet
isalou26 Donation-Succession

Frais de notaire excessifs ?

bonjour, Mon fils est déjà reconnu comme le seul héritier de son père. Les papiers sont en ordre et il a déjà payé 250 euros au notaire pour ça. Rest...

6 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2016 par
Sim
zorba26 Donation-Succession

Suite héritage

Bonjour, mes parents disposaient de 2 appartements. Lors du décès de mon père, la succession a été effectuée dans les règles (je suppose) pour le 1e...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2016 par
condorcet
Tackait Donation-Succession

S.o.s "dettes" s.o.s

 Fermé

Bonjour, Je suis un jeune marié Algérien de 28 ans et J'ai des dettes de prêt de 5240 € et je vais bientôt avoir un enfant et je m'en sort pas du ...

Dernière réponse le 22 oct. 2016 par
doris33
Atoutcasser Donation-Succession

Acte de propriete

Bonjour, J'ai acquit un terrain agricole en succession mais je n'ai pas d'acte de propriete. Comment l'obtenir ? Merci de votre reponse.

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2016 par
condorcet
martileura Donation-Succession

Partage d'héritage

quelles marches à suivre dans la succession d'un bien?ma mère est décédée il y a quelques mois, elle a laissé sa maison à une soeur, trois ont constru...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2016 par
Gayomi
dunesme Donation-Succession

Mutuelle certificat d hérédité

Mon beau-père est décédé en juin il avait souscrit une mutobseques avec la mutuelle l ociane depuis cette date on demande a mon époux un certificat d ...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2016 par
Gayomi
polochris Donation-Succession

Explication pour des droits succession

Bonjour, mon papa vient de decede il s etait remarie et lui a tous laisse comme on dit au dernier des vivants que se passera t il quand elle va decede...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
condorcet
cazagirod Donation-Succession

Tout donner à mon épouse /deces

Bonjour,, c peut être impossible, mais à mon deces,j'aimerais laisser à mon épouse, 1) l'usage de son appartement jusqu'à sa mort,2)la possibilité de ...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
Legiro
Marie-Noella Donation-Succession

Succession non reglee

Bonjour a tous, Mon pere est decede en decembre 2014. Un terrain a ete mis en vente et un compromis de vente a ete signe dans les mois qui ont suivi ...

5 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
condorcet
ChrisMarie Donation-Succession

Don manuel d'une somme d'argent

Bonjour, Au décés de ma mère il y a 4 ans , j'ai renoncé à sa succession pour des raisons de déssaccord sur le mode de succession avec mes deux frèr...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
Gayomi
intrus24 Donation-Succession

Donation sucession

Bonjour, Mon père ayant renoncé à l'usufruit de sa maison en consentant donation aux nus-propriétaires,pouvons mettre la maison en vente bien qu'un ...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
condorcet
Janineboule Donation-Succession

Conseil général

Bonjour je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire si le conseil général a le droit de se servir de la maison de mes parents qui sont usufruit ier p...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
condorcet
picana64 Donation-Succession

Vente maison suite décès

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon père en mars 2015 (la succession viens d'être signé chez le notaire), ma mère (74 ans) souhaite vendre la maison (offr...

5 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
condorcet
jcrlb Donation-Succession

Donation usufruit

Bonjour; Je désire faire une donation en USUFRUIT à mes deux filles. Mon apparteent valant 500000 euros, que devront acquiter mes filles en droi...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
Gayomi
joel haffner Donation-Succession

Donnation contre soins

Bonjour, peut t on heriter d une maison d une amie contre obligation de soins celle ci n ayant aucun descendant et en terme de frais a la successio...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
dna.factory
Cecilemilienne Donation-Succession

Non paiement d une soulte

En 2009 un jugement a attribue des pres a certains heritiers dont moi 3 terrains a batir a mettre en vente et une indivision a vendre a un promoteur c...

7 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
Cecilemilienne
hermione5019 Donation-Succession

Exécutrice testamentaire ?

Bonjour, J'ai retrouver le testament de ma mère dans ces affaires, il m'était adressé en cas de décès de sa part. le même testament est déposé chez ...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
hermione5019
DineM Donation-Succession

Probleme de caveau

Bonjour, une question dans le même style, mon père est décédé et mon frère aussi. le caveau a été fait lors du décès de mon père avec une place pré...

6 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
Misha-d'ok
hermione5019 Donation-Succession

Vider la maison

 Résolu

Voilà nous aimerions vider la maison familiale et appliquer le testament de notre maman.( donation des habits et divers choses vaisselle etc ) Cepen...

6 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
hermione5019
tistou31 Donation-Succession

Heritage / assurance vie

Bonjour, Bonjour , jai un probleme , nous sommes 4 enfants qui allont nous partager un heritage l'an prochain.depuis que nous avons commencer a parl...

6 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2016 par
Gayomi
francine MARONAT Donation-Succession

France

Bonjour, je voudrais savoir lorsqu une personne a renoncer a une succession c est normal qu elle a recu quand meme la somme?

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2016 par
gehi
Christ6740 Donation-Succession

Avance sur frais de notaire

 Résolu

Bonjour, Voila nous somme en vente judiciaire sur un bien immobilier , premier rendez-vous chez le notaire ,bien sûr avant ca on a du paye une avanc...

4 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2016 par
Christ6740
Recouc78 Donation-Succession

Part heritage

Bonjour, Mon père décédé depuis 13 ans j envisage de demander ma part d héritage. Pas de biens immobiliers uniquement placements sur le compte de m...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2016 par
condorcet
ourtin Donation-Succession

Qui va payer la taxe fonciere

Bonjour Je suis une personne a mobilité reduite je vais faire la donnation de ma maison a ma fille unique Je voudrais savoir qui va payer la taxe fo...

3 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2016 par
Gasc
ourtin Donation-Succession

Devrat elle remboursé l'aspa

Bonjour, Je suis handicapé et je me trouve dans l'obligation de faire une demande d'aspa si je donne ma maison a ma fille unique je vie dans cette ...

3 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2016 par
Gasc
nellydel Donation-Succession

Contestation d'un testament

bonjour, est-il possible de conteter un testament et dans quelles conditions ? Merci pour vos réponses Nellydel

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2016 par
condorcet
Nellysweet Donation-Succession

Contrat de revelation

Bonjour a tous, Mon père a été contacté par téléphone il y a 2 jours. Un généalogiste s'est présenté indiquant qu'il était mandaté par un notaire ...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
condorcet
nicolo64 Donation-Succession

Preuve non existence autre heritier

Bonjour Ma mere est décédée, elle est veuve et je suis sa seule enfant vivante. J avais un frere qui est decede en 1988 sans enfant Le notaire à qu...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
*Xena*
Roucales Donation-Succession

Donation véhicule

Bonjour Ma voisine à la carte grise du véhicule du voisin ,décédé depuis 2 ans . Néanmoins il y n'a pas decendent ou héritier . Ma voisine à fait ...

2 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
Roucales
Dan Donation-Succession

Succession d'une tante

Bonjour, Ma tante avait trois freres célibataires sans enfant et decede. Comment justifie qu'ils n'avaient pas d'enfants sans livret de famille. ...

3 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
Gayomi
Simba150711 Donation-Succession

Usufruit et nue propriété

 Résolu

Bonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation. Je souhaite acheter un appartement pour y loger ma soeur ( donc locataire ) puis je acheter ...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
Gasc
madilemadile Donation-Succession

Donation en ligne directe

 Résolu

bonjour j'ai r eçu il y a longtemps de mes parents, dans le cadre d'une donation partage, un bien immobilier que je viens de vendre= je désire aujo...

4 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2016 par
condorcet
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