Les discussions
Donation tous les 15 ans
Bonjour, mon père veuf nous a donne a mon frere et moi 157000€ en 2010 quel impact a la nouvelle loi concernant les donations tous les 15 ans merc...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Mon beau père est décédé et il avait fait une donation au dernier des vivants à son épouse. Il ont eu 5 enfants ; Ma belle mère veut vend...
Droit du conjoint survivant .....
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'aimerais savoir quels sont les droits de ma mère. - Mariage sous le régime de la Communauté. - Pas de donati...
Donation de son vivant que dois je donner aux autres enfants
en cas de donation de mon vivant à une de mes filles, que dois-je donner aux autres enfants sachant que l achat de ma maison ils n'étaient pas avec mo...
Problème d'héritage- entre frères
Bonjour, Mon oncle qui était marié sans enfant est décédé, peu de temps après c'est ma tante qui est décédée, ils n'avaient pas d'enfants. En reva...
Mise sous tutelle du conjoint
Bonjour, mon mari agé de 78 ans est placé en résidence (ehpad) depuis janvier 2014 et ne pourra plus réintégrer le domicile conjugal; Je serai en ac...
Formalités pour donation de terrain
Bonjour, propriétaire d'un grand terrain, je souhaiterais faire une donation d'une partie à l'une de mes 2 filles pour construction d'une maison. Sur ...
Héritage comment savoir
Je viens de perdre ma maman elle a acheté une maison en 2005 je suis sa seule fille mais elle s est marié en 2013 sans contrat de mariage étant malade...
Alzeimer
Bonjour, La maison de retraite qui. A. gardé mon pére peut elle me donner le dossier médical de mon pére . Comment puis je prouver sa maladie pour...
Donation de bien immobilier
Bonjour, nous sommes quatre enfants du même père, mon père voudrait faire une donation de bien immobilier de son vivant à deux de ses enfants afin...
Donation à enfants mineurs
bonjour je suis marié sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfant en bas âge (8, 5 et 5 ans), ma femme souhaite vendre la maison que nous ...
Succession de 50% d'un bien en usufruit
Bonjour, mon père ayant acheté une maison avec sa "compagne" à 50/50 lui a laissé sa part en usufruit, à son décès, survenu il y a 15 ans. Ma mère,...
Formulaire fiscal
ou puis je télécharger le formulaire 2731
Donation de son vivant à un seul enfant
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père vient de faire don de son vivant de la maison familiale à mon frère par acte notarié. De mon côté rien n'a...
Donation appartement
Bonjour , j'aimerais savoir comment ça se passe ma grand mère étant décédé l'année dernière ma mère et ses deux frères ont donc hérités de l'apparteme...
Succession entre soeur
RésoluBonjour ma soeur vient de décéder .je vis seule je suis divorcée j ai une petite retraite . Comme je suis héritière avec une autre soeur j'aimerai s...
Rachat d un terrain dans la succession de mon père
Bonjour, mon père est décédé en février 2016, il était propriétaire d une maison qui a été vendue, et de deux terrains estimé à 1 000€ le lot. pour ...
Pacs + testament lègue 100% us
Bonjour, Si montant reçu en donation 1 000 000 à titre d'exemple Je ne parle pas ici des abattements c'est pour comprendre le principe Un fils uni...
Facture d'hôpital
Bonjour, Je viens de recevoir une demande de règlement de facture De l'hôpital d'Epernay après 4 ans. La succession est fini depuis cette date mais...
Adoption libre par ma tante sans enfant
Bonjour, Ma tante an'ayant pas d'enfant m'a adopté (en procédant à une adoption libre) après le décès de mon oncle bien que j'ai encore ma mère biol...
Licitation bien familial en indivision
Bonsoir, ma sœur souhaite me céder sa part de la maison que nous avons hérité. C'est essentiellement un souhait de sa part, cette maison est une rés...
Durée legale de cloture de dossier de succession
Bonjour, Mon père est décédé en février 2015 et l acceptation de succession a été signée il y a 1 an et depuis plus rien . . Ma belle mère ne four...
Reconnaissance de dettes
bonjour je voudrais rediger la reconnaissance de dettes des travaux avec interet mais offert la main d'oeuvre merci de m'aider cordialement
Bénéficiaire
Bonjour, Ma tante ma nommé bénéficiaire de son assurance obsèques je ne sais pas combien je vais toucher j ai avance tout les frais obsèques merci d...
Donation d"argent
nous sommes 5 enfants ,mes parents a plusieurs reprises ont fait des dons argent a trois d'entre eux comment puis je réclamer une part éventuelle lors...
Modification de contrat de mariage
Bonjour Marie sous le régime de la communaute etparent d'une adulte autiste je suis retraité et ma femme est en invalidité notre fille ne pourra ma...
Quand un arrière petit fis mineur hérite d'une assurance vie
bonjour mon grand père réfléchie à sa succession et il me pause une colle. en effet il n'a qu'un fils dont il veut limiter l'héritage et il souhaite...
Une donation au dernier vivant
bonjour.je voudrais savoir pour faire donation au dernier vivant sa peut prendre combien de temps avec le notaire? et je peux attendre combien de mois...
Certificat vie commune
Mon ami et moi étions déclaré en mairie vie commune mon ami étant décédé ai je droit à son héritage
Héritage famille recomposée
Bonjour, Je me permets de écrire car je me pose deux questions. Mon père s'est marié avec une autre femme (sous le régime de la séparation de bien...
Forme juridique et succession
un domaine dont les bâtiments sont inscrits aux monument historiques avec une exploitation viticole en activité en direct , propriété d'une personne q...
Clause préciput
Une récente loi a modifié les avantages de la clause préciput qui serait caduque . Qu'en est il???
Question sur la renonciation d'usufruit
Bonjour, Je voudrais savoir si pour un usufruit de logement celui-ci peut être négocié lors d'un renoncement? Ma mère est usufruitière de son logeme...
Assurance vie apres 70 ans et aide sociale
Bonjour, ma maman est decedee le 02/11/2016 et etait placee en EHPAD depuis 27 mois!elle beneficiait de l aide sociale totale depuis 27 mois ayant une...
Hèritage conjoint mariès pour la seconde fois /luxembourg ?
Résolula situation ma femme et moi nous sommes mariès pour la seconde fois ensemble(nous ètions divorcès et remarie entretemps) Nous avons une fille cummun...
Usufruit sur biens propres et parts de sci.
Bonjour, Avant de nous marier, nous avions fait acquisition d'un bien immobilier en SCI et chacun de nous etait propriétaire d'un bien propre. Nou...
Demande renseignement
Bonjour, je vous remercie d'avoir répondu rapidement par contre vous me demandez de supprimer mes coordonnées le souci : comment dois je faire po...
Assurance vie / modification bénéficiaire post décès
Bonjour, au décès de mon grand père, j’apprends qu'il a pris une assurance vie dont les bénéficiaires sont 8 de ses petits enfants (nés sous mariage...
Bien immobilier en usufruit
RésoluDÉCÈS En France, un homme divorcé, père de deux enfants majeurs, remarié décède . Il a voulu protéger sa seconde épouse en lui accordant la jouissance...
Succession grands parents
Bonjour à tous, Suite au décès de mon père en décembre 2016, ma grand mère paternel est décédée 15 jours plus tard ( sachant qu’officiellement c'étai...
Communauté donnation dernier vivant
RésoluMarié 1 enfant en commun et ma femme avait déjà 2 enfants. Si je décède avant elle avec la donnation dernier vivant cela va désavantager mon fils car...
Problème credit en successions
RésoluBonsoir, je vous écrit aujourd'hui car je suis en indivision et habite la maison familiale, notre père avait contracté un rachat de crédit et nous nou...
Séparée de corps, disparition, héritage
Bonjour, Je suis séparée de corps, il y a moins de 2 ans, Je suis mariée sous le régime de la communauté, j'ai un enfant majeur d'un premier mariage...
Donation d'une part en indivision
Bonjour, mon père et mon oncle ont hérité de leur frère aîné ( immobilier, terre agricole, bois etc etc). Mon oncle souhaite louer la maison, mais mon...
Testament olographe sous curatelle renforcee
Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée et voudrait rédiger un testament olographe Comment dois je faire ?
Délai héritage
Bonjour, J'ai eu 18ans il y a 4 mois. Mon parrain est décéder il y a a peut près 10ans il ma laisser un héritage que je pourrais toucher qu'à partir...
Est ce qu'une donation partage fait partie du calcul global
Bonsoir, Mon mari a fait une donation partage d'une maison lui appartenant, il y a 20 ans, à ses 2 enfants issus d'un premier mariage. A son DC, est...
Donation entre époux, mon mari peut il renvoyer mon fils
RésoluBonsoir Mariée sous le régime de la séparation de biens avec or contrat, donation réciproque entre époux (au dernier vivant)...J'ai un appartement da...
Achat vehicule suite à héritage
Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'un véhicule dont le propriétaire est décédé début décembre 2016 mois. le contrôle technique ayant plus de ...
Succession d'une personne sous-tutelle
Bonjour, Nous avons confié la succession de notre mère sous tutelle décédée à un notaire qui réclame à la tutrice les 5 dernières années de la gesti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...