Les discussions
Ma sœur refuse de me laisser la voiture a ma mere decedee
Bonjour, Ma mere est decedee il y as 3 ans et mon frere ma soeur et moi nous nous somme pris beaucoup trop tard, j'ai passer mon permis de conduire ...
Héritier s'engageant au paiement des dettes
RésoluBonjour, Je suis en situation de me prononcer sur un héritage. Cependant bien que l'actif soit supérieur au passif, l'actif n'est pas réalisable éta...
Formulaire 2735 cadre iv
Bonjour, Je dois recevoir une donation de mon grand-père et normalement je bénéficie de l'abattement de 31865 euros. Dans ce cas, comme je n'ai auc...
Calcul de part lors d'une succession
Résolubonjour mon papa est décédé, maman met la maison en vente au prix de 155000 il n'y avait pas de contrat de mariage, nous sommes 2 enfants qu'elle sera...
Réintégration d'une donation
Bonsoir, Je me permets de vous soumettre ma question : Mes parents sont décédés. ils avaient, en 1974, fait à un des mes frères, la donation sur par...
Rendez-vous chez le notaire
Bonjour, Nous devons nous rendre chez le notaire suite au DC de notre père . Car notre mère est propriétaire de sa maison ( propriétaire en indivi...
Travaux faits par l'usufruitier et contestés par des héritiers
Mes beaux-parents ont donnés lors d'une donation partage différents biens à leurs 4 enfants en s'en réservant l'usufruit. Ma femme Laurence, l'une de...
Statut du capital décès dans une succession
Bonjour, Voilà la situation : Un couple marié sous le régime de la communauté, Comptes bancaires joints, La femme a un enfant d'une précédente un...
Fin de succession
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs. Mon frère voudrait acheter la maison qui est en indivision je voudrais savoir quels se...
Menace de ma belle fille
FerméBonjour, Mon époux et moi même avions fait une donation au dernier vivant, je suis veuve depuis peu et j'ai reçu hier un appel de ma belle fille me ...
Refuser la succession
Bonjour, devenu veuf mes 2 filles voudraient me laisser la totalité de la maison en pleine propriété .Seulement elles sont également mére d'un enfant...
Reprendre mon dossier/canada
le notaire que j ai pris a décidé de ne plus s occuper du dossier ,est-ce que je peux demander mon dossier et de prendre un autre notaire
Part d'héritage des petits enfants
Bonjour Peut-on limiter la part d'héritage de ses petits enfants ou faire des démarches auprès de son notaire pour que les enfants d'un fils décédé ...
Acte de notoriété successorale
Bonjour, Ma notaire annonce un délai de 6 mois pour obtenir un acte de Notoriété successorale. Est ce aussi long étant donné que l'assurance vie ...
Les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
RésoluBonjour, en tant que propriétaire,dans le cas d'une donation entre époux, en cas de décès de l'un ou l'autre des parents , les enfants peuvent-ils...
Succesion prt de père mère encore en vie
Résolumon père décèdé depuis de 5 juin 2015, avait signé un compromis de vente pour son appartement, ma mère étant trs malade, incapable de parler, et compl...
Frais de succession sans enfants
Bonjour, J'ai 54 ans et Je n'ai pas d'enfants. je souhaite acheter un appartement et faire sur ce bien une donation avec réserve d'usufruit à mes ...
Délais et procédure
Bonjour, maman est décédé au mois de mai. J'ai donc rencontré un notaire début juin en lui remettant tous les documents exigés. Il m'indique alors qu'...
Liberalités à une soeur et sa fille
RésoluBonjour, J'ai vendu un bien immobilier et je voudrai en faire profiter une de mes sœurs et sa fille qui ont des problèmes financiers. Mes enfants n'e...
Suite à donation
Bonjour, Ma mère, décédée il y a quelques mois a fait donation à une de mes sœurs et à moi même de sa maison. Nous avons une autre sœur quelque peu...
Signature d'une succession
FerméBonjour, Je dois prochainement signer la succession de mon papa avec mes 2 frères et notre belle-mère. Le notaire m'informe que les actes ont déjà ...
Dettes du défunt
Bonjour, Ma mère est décédée le 3 Novembre dernier , elle n'a aucun bien mais par contre elle est redevable d'une facture EDF de 1700€ et d'autres f...
Pension de réversion pour enfant
Bonjour, j'ai encore besoin de vos conseils, renseignements. Mon homme est décédé fin août, il travaillait pour la mairie. Afin de faire le dossier ...
Cout acte notarié donation dernier vivant
Marié sous régime communauté quel serait le coût de l'acte notarié pour une donation au dernier vivant d'une villa 330000 euros ? Merci pour votre ...
Succession d'un demi-frère perdu de vue
Bonjour, Mon demi-frère dont je n'avais pas de nouvelles depuis des années est mort et a été enterré sans que j'en sache rien. J'ai été prévenue p...
Suis je obligée de signer un contrat avec le genealosgiste
je viens de recevoir une LRAR d'un genealogiste de st mitre les remparts 13 qui nous dit nous reveler l identrité de la personne qui nous recherche ...
Donation immeuble
RésoluBonjour, Nous voudrions donner un immeuble à notre fille tout en gardant l'usufruit ma question est-ce que ce bien rentrera dans le calcul de l'ISF ...
Donation à un frère
Bonjour, Mon père usufruitier d'un appartement sur 2 niveaux ayant fait l'objet d'une donation partage entre mon frère et moi, en deux lots il y a 3...
Assurance vie et bénéficiaire
Bonjour, J'ai été contacté par un groupe d'assurance. Je suis bénéficiaire en tant qu'enfant unique d'une assurance vie qu'avait contracté mon défun...
Vente appartement
RésoluBonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un appartement de notre mère, décédée le 17 août dernier. Nous voudrions savoir s'il est possible de le me...
Nue-propriété
Bonjour, Je vous explique mon problème, mon papa est décédé en 2013 ,suite a sont testament des lots ont était attribué a chacun avec usufruit pour ...
Déclaration fiscale non faite depuis 2 ans
Bonjour, nous sommes 3 héritiers. Il y a de gros problèmes. Ce qui fait que la déclaraion fiscale de la succession n'est pas encore signée et envoyée...
Pourcentage usufruit succession
Bonjour, au décés de mon mari j'avais 59 ans. J'ai fait le choix de l'usufruit de la totalité des biens qui m'octrois 50%. Ce pourcentage est-il ar...
Quote part
bonjour le notaire a ecris la phrase suivante sur son courrier : votre père a déposé à l’Etude un testament, laissant à chaque enfant sa part succes...
Déclaration d'impôts d'une personne décédée
RésoluBonjour, Notre mère est décédée il y a un mois. Les trois enfants sont en démarches de renonciation à succession (y compris pour nos propres enfants...
Abus de fableisse et comfiance
Bonjour, Notre tante par alliance a pris en charge ma grand mere qui ete agée de 99 ans chez elle sans nous averter car ma grand mère ete tombée pl...
Suite décès de mon époux bateau à son nom ! quelles démarches ?
Bonjour, Mon mari est décédé le 6 novembre dernier et avait un bateau à moteur à son nom Je suis son épouse et souhaiterais connaître la marche à ...
Demande de donation au juge des tutelles
Bonjour, Ma maman est sous curatelle, la tutrice étant ma sœur. Je souhaiterai demander une donation pour mon projet de construction de maison. ...
Demande d adoption
Bonjour, j aimerais me faire adopter que faire je m appelle laure j ai 26ans
Suite au dc de mon mari avec une donation
Bonjour, J'ai perdu mon époux le 11 Octobre 2016 nous avions fait une Donation au dernier vivant, mon époux a une fille de 43 ans qu'il ne voyait plu...
Pour adoption
Bonjour, puis je adopter un enfant que j'ai depuis l'age de 6 mois il a maintenant 45 ANS et desire que je l'adopte que faire
Usufruit nue propriete et usufruit secondaire
Bonjour Ma Belle mere est decedee il y a 8 ans. A son deces, mon mari (son fils) a recu la nue propriete de la maison de sa grand mere avec sa soeur...
Assurance vie de mes grands parents
Bonjour, mes grands parents sont décédés, pour pouvoir toucher l'assurance vie d'un grand oncle, donc normalement c'est mon père qui aurait dû hérité...
Controle fiscalite succession des enfants étrangers
Bonjour, contrôle fiscalité succession des enfants étrangers combien de temps pour les services fiscaux d libére le dossier pour que les héritiers t...
Heriter
Bonjour, Une femme décède sans conjoint ni enfant. Elle laisse six frères et sœurs dont 3 sont décédés laissant pour deux d'entre eux leurs enfants ...
Indivision problème pour ouvrir un compte
Bonjour suite au décès de nos parents nous avons après un an pu établir la succession la maison n est toujours pas vendue et l étude notariale cesse d...
Ancien régime légal de france
Bonjour, Monsieur et Madame se sont mariés sous l'ancien régime légal de France. Monsieur achète la maison familiale à son nom seulement. Madame meu...
Conditions pour débloquer un contrat de capitalisation
Bonjour, mon frère et moi avons hérité de notre père décédé en août d'un contrat de capitalisation en euros auprès d'une grande banque nationale. ...
Succession/ dettes
Bonjour, sil vous plait pouvez-vous m'aider pour ce problème?. Je vis dans a Nièvre, l' on me réclame une dette de ma grand-mère décédée il y a u...
Droits sur legs neveux, petits neveux etc
Bonjour, Dans la succession de ma tante de nationalitè française, il y à 9 liès de 3500 € chacun en faveur de six neveux , deux petits-neveux et une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...