Les discussions
Donation 100000 euros a mon fils
Bonjour on vient de faire une donation de 100000 e a notre fils declare fait dans les regles de l'art. si pour une raison ou pour une autre j'avai...
Partage terrain et servitude
Bonjour, suite à une succession nous avons à partager un terrain en deux . De ce fait une partie va être enclavée. Pour éviter les problèmes futu...
Ignorer une succession
Bonjour, Dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession parce que j'ai des enfants mineurs et que je ne veux pas accepter parce que je me...
Heritage , donation entre epoux
Lorsqu il y a eu donation entre epoux, est ce que le conjoint survivant peut etre demuni de l usufruit ou de la propriete du patrimoine commun?
Appartement
Bonjour, Nous sommes mariés avec contrat . mon épouse possède 7/8 de l'appartement et moi 1/8 je désire lui donner ou vendre ce 1/8 de mon vivant pour...
Droit de succession à payer plus de trois ans après le décès
RésoluBonjour, J'ai eu une somme de ma tante décédé le 1 janvier 2013 d'assurance vie sur laquelle j'ai payé la somme pour les droits de succession de sui...
Donation universelle les héritiers
Bonjour, Je souhaiterais svp avoir des informations concernant la donation universelle pour les héritiers, mes parents ont opté pour la donation...
Succession de mon fils
Bonjour, Mon fils est décédé en 2015..il a 4 enfants,ais je droit à une partie de son héritage..Merci
Contester une estimation après signature
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers à la succession de nos parents qui a été signée en janvier 2016. Suite à l'estimation notariale l'un de nous à déc...
Succession location opgi /algérie
bonjour, nous sommes une famille de six enfant. notre père était locataire d'un logement de l'opgi ensuite a sa mort c'est notre mére qui est deven...
Aprés donation de la nue-propriété
RésoluBonjour , Après donation aux enfants de la nue-propriété de notre maison et de son terrain sur laquelle elle est construite , dans le cas ou une p...
Renonciation succession puis je touché le contract de retraite
Bonjour, J'ai fait une renonciation de succession à la mort de mon père, trop dette, il y a 2 ans. Je viens de recevoir d'AGIRA une lettre, comme q...
Maison familiale
Bonjour, J'habite une maison appartenant à mon père. Cette dernière est divisée en 3 appartements occupée par mon frère 56m3 au 2ème. Moi 77 m3 au 1e...
Renonciation à succession - arrière petit fils
Bonjour, Le père de mon fils (majeur) qui n'avait plus de contact avec nous depuis plusieurs années nous a contacté pour nous informer du décès de l...
Donation aux petits-enfants
Bonjour une question sur les droits de successions pour une donation aux PETITS ENFANTS le site impots .gouv indique L’exonération (a hauteur de...
Recevoir le loyer d'un bien commun sans en être l'usufruitier
Bonjour, Il y a quelques années, ma mère nous a fait donation d’une petite maison qu’elle loue (nous sommes 2 frères et 1 sœur). Depuis la donation...
Que faire de l'argent provenant de la vente de ma maison
Bonjour, Je possède une maison depuis 20 ans. Cette maison a été acheté avec mes propres deniers. Je suis marié sous le régime de la séparation de...
Leg particulier olographe post succession
RésoluBonjour, Ma mère, décédée en Mai 2016 , m'avait laissé un leg particulier ( lettre manuscrite) de 2 hectares de terres agricoles pour services rendu...
Frais d'obsèques et renonciation succession
Bonjour, Ma mère est décédée le mois dernier laissant derrière elle plusieurs enfants majeurs et une situation un peu compliquée. Elle était divor...
Droits de succession lors d'une donnation
Bonsoir; J'ai perdu ma tante en mars 2016 'la sœur de mon père, son mari est décédé en Aout 2016. Ils n'ont pas d'enfants, ils se sont fait donati...
Ma mère est-elle usufruitière des biens paternels ?
RésoluBonjour, Mes parent se sont mariés en 1952, sans contrat de mariage. Mon père a reçu de ses parents en 1973 des biens : terrains agricoles, bâtimen...
Assurance vie, informations sur les intérêts
Bonjour, Je viens d'apprendre presque 10ans après le décès de mon père que jetais bénéficiaire dune assurance vie. J'aurai voulu savoir di durant...
Facture edf suite décès
Ma mére est décédée le 3/11/2016, elle habitait ma maison dont je suis propriétaire. Pendant quelques années elle ne donnait pas a EDF les bons chiffr...
Viager avec plusieurs proprietaires
Bonjour, je vous explique brievement la situation: ma grand mere possede une maison avec mon grand pere decedé depuis 5 ans maintenant ma mere a...
Déclaration partielle de sucession
RésoluBonjour, je doit remplir uné déclaration pour ma fille mineur j"ai remplie en son nom et signée pour doit elle signéé quand meme
Donation maison à sa fille unique
Bonjour, Ma mère souhaite me donner sa maison d'une valeur de 100 000 euros ! j'ai lu que les donations parents/enfants pouvait bénéficier d'un a...
Ma mère vend sa maison en france
Bonjour, Suite à un conflit familiale ma mete malgré que je suis dans le besoin ne va me donner un centimes de la vente de sa maison en a t'elle le ...
Vente de véhicule
Bonjour, Quel papier peu doit ton fournir pour vendre le vehicule de mon mari décédé
Tarif notaire
Bonjour, ma femme est décédé l’année derniere nous n'avons aucun bien a part des dettes que ma fille a fait toutes les démarches pour présente a la ...
Donner un véhicule mr et mme dont le conjoint est décédé.
Bonjour, Ma grand-mère souhaite me donner sa voiture car elle à des difficultés à conduire maintenant. Et mon grand-père est décédé depuis un petit ...
Droits de succession avec un enfant décédé
Salut à tous, Nous avons, mon épouse et moi, un patrimoine immobilier d'une valeur approximative de 450000 € et sommes mariés depuis 1969 sous le rég...
Fiscalité sur les dons
RésoluBonjour, Ma grand-mère de 87 ans vient de vendre sa RP et vient de donner 15000 euros à ses 2 filles et 10000 euros à chacun de ses 5 petits enfa...
Que permet la loi
Mon père 93 ans et en maison de retraite et son état de santé ne lui permet plus de gérer. La pension de mon papa couvre tout juste les frais de sa m...
Droits succession oncle neuveux nièces
Bonjour, mon oncle, non marié et sans enfant est décédé en septembre laissant un testament léguant ses biens à ses frères et sœurs. Ces derniers sont...
Donation succession
Bonjour, nous avons des enfants chaque de ses cotés des mariages précédents;est-ce que la donation de dernier vivant est nécessaire?merci.
3 ayants droit dans le passif ?
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 3 héritiers de la succession du décès de notre oncle La déclaration de succession a été faite il y a un an et le com...
Décés grand mere et sucession
Bonjour, je me permet de vous solliciter car j'avoue ne rien comprendre a ce que le notaire chargé de la sucession me présente. Les faits: - Ma...
Heritier qui ne veut pas signe vente de pavllon
Bonjour mes parents sont decedes ils avaient un pavllon .nous l avons mi en vente il y a un achteur pour signer la vente chez le notares nous somme...
Statut dans la personne divorcée dans une succession
Bonjour, Ma femme a perdu son père qui était divorcé de son épouse (la mère de ma femme) et non remarié. Son ex-épouse est-elle en droit de réclam...
Ma soeur sous tutelle
Bonjour, Mon oncle avait fait un AVC en 2013, placé en long séjour depuis 2014. On avait décidé de vendre la maison en indivision en été 2014, avant...
Droit
Bonjour, mon père est décédé depuis 33 ans ma mère possède toujours la maison ai je droit de lui demander ma part? Aucune rente d'argent depuis l...
Est ce taxé?
Bonjour, j'ai hérité par testament d'un objet (petite sculpture) dont la valeur est croit on de 150€ Cet objet vient d'une amie. Merci de vos lumiè...
Rapport d'avancement d'hoirie au partage
Bonjour, J’ai reçu il y a plus de 30 ans un terrain en avancement d'hoiries pour y construire mon habitation. Aujourd’hui après décès du donataire, ...
Avance sur héritage
Bonjour, merci pour tout les réponses déjà donné! Ma mère a déjà cédé la maison en suisse de son vivant à nous les enfants et mon frère racheté ma pa...
Prescription des frais de succession
RésoluBonjour, J'ai déclaré un bien immobilier hérité pour une somme de 400000 € (évaluation domaines) et donc payé les frais de succession correspondants ...
Vente de bien avant la fin de la succéssion
bonsoir suite au divorce puis décés de ma seur mes parents ont fait un testament. ils sont maintenant décédés tous les deux. ma nièce est majeure ...
Nu propriétaire peut-il obliger vente maison à un usufruitier?
Bonjour, Un nu propriétaire peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier qui ne réside plus dans la maison concernée pour cause de p...
Donation d'une partie d'indivision a mon fils
RésoluBonjour. Je voudrais donner ma part d'une indivision a mon enfant handicapé. Peut quelquin s 'y opposer ou exercer une priorité? Merci
Dc du père
Bonjour* Mon père est DCD depuis trois mois le notaire nous donné des rdv très espacés et nous venons de dépasser le delais de trois mois .Nous som...
Donation ou succession pour un appartement
Bonjour, Je vis actuellement dans l'appartement que ma maman m'a acheté et qui est à son nom. Elle ne souhaite pas me le donner de son vivant car n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...