Forum Donation-Succession

Bonjour, quels sont les problèmes qu'un enfant naturel no reconnu rencontre ?

était-il possible en 2001 de faire une donation manuelle trans générationnelle en achetant une maison et en la mettant au nom d'une de ses deux fill...

Bonjour, Je vais me marier cette année, nous avons une maison achetée en commun avec ma future femme et j'ai deux enfants d'une première union (libre...

Bonjour, mes beaux prents ont donné un terrain à mon mari sur lequel nous avons construit notre maison ; à qui reviendra la maison en cas de décès ?...

bonjour ma grand mere decede je n'ai pas son livrer de famille .comment prouver quelle n'a eu qu'un seul enfant mon pere lui aussi decede.svp aider mo...

Bonjour, Y a-t-il une procédure pour que mon mari ne puisse pas bénéficier lors du décès de mon père de l'héritage en espèces ou placements. Je suis...

Bonjour, voici l'enchaînement des événements dans l'ordre chronologique. Lors de la Succession du grand père, la grand mère garde un quart des biens...

bonjour à tous suite à quelques soucis financiers ma mére se propose de régler la note du garagiste et du dentiste pour moi avec son propre chéquier ...

ma marraine ma laisse une certaine somme combien de temps environ sera telle sur mon compte jai fournie un ribe et ma piece didentite a lavance merci

Bonjour, Je vis avec un homme qui a 3 enfants, moi j'en ai 1, et nous n'avons pas d'enfant ensemble. Nous envisageons de nous marier dans l'année à...

Bonjour, Je me tourne vers vous car je ne sais pas trop à qui m'adresser, et je ne sais pas trop sur quel forum mettre ce message. Voici ma situatio...

Bonjour, nous nous préparons moi et ma compagne à faire construire une maison, je fais un apport de 140000 E et le reste en crédit , ma compagne a 2...

Bonjour, Nu-propriétaire avec mon frère et ma soeur ,ma belle-mère étant usufruitière,nous n'avons aucun rapport avec elle. Je viens d'apprendre par...

Bonjour, je loue un terrain agricole de34 ares, s'il vous plaît j'aimerais connaître le prix de la location que je peux demander mon terrain est e...

Bonjour, mon pere veut faire une revocation de donation je voudrais savoir si tous les biens sont concernes mon frere n assure pas les charges qui...

Bonjour Notre père âgé de 92 ans vient de vendre sa maison de campagne Il propose de donner à ses 3 enfants une somme identique par chèque (entre 20...

Bonjour, quelle decision peut on prendre a l encontre de mon frere vu qu on a paye une soulte pour qu il assure la charge de mon pere dans la donati...

Bonjour, Combien coûte l acte de la communauté universelle Merci cordialement Mme Dartus

Bonjour, J ai quelques questions au sujet d'une donation: Ma mère aimerait me léguer ( une donation) la maison dans laquelle je vis depuis 11 ans ,...

Bonjour, Jai une question qui peut paraître "bête" mais qui me trotte dans la tete depuis plusieurs mois. Jai construis une maison avec mon mari, n...

Bonjour, Voici ma question : En cas de décès de mon père, si ma mère est placée en maison de retraite, est-il exact que l'Etat va hypothéquer leur...

Bonjour, Bonjour, ma sœur et moi devons partager un terrain en 2 parts .cela a été convenu oralement en réunion Notre notaire nous laisse sans c...

Bonjour, mon frere qui a la charge de mon pere pour la nourriture et les soins ne veut plus s occuper de mon pere mais dans l acte de donation ces c...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à celui de mon voisin. Ce dernier a obtenu un permis de construire en limite séparative toutefois...

Bonjour, Mon grand-oncle célibataire est sans enfant est décédé. Je ne sais pas si il avait fait un testament. Il y a quelques années, j'ai hérité ...

Bjr ,j aimerai avoir des avis sv p, j,ai fais les démarches auprès d'un notaire pour la succession de mon père qui est décéder. Et à son v...

Bonjour, ma fille occupe une maison à titre gratuit la clim qu'elle avait installé ne marche plus et veux que je remplace qui doit faire ses trav...

Bonjour, mes parents donnent l'usufruit de leur maison à un de leurs 9 enfants en ont-ils le droit ?

Bonjour, Nous sommes maries, nous avons 77 et 74 ans, contrat réduits aux acquêts, nous avons une fille, . Elle a déjà bénéficié d'une donation de...

Bonjour Mon papa vient de décédé. Il habitait narbonne tout comme ma soeur aînée. Nous sommes 5 enfants héritiers. Ma soeur aîné avait procur...

Bonjour, Je désirerais savoir si un délais légal est en cours pour le payement . En effet tout les enfants ont donné leurs accord au notaire pour le...

Bonjour, Mes grands parents, décédés depuis 2010 pour mon grand père et 2013 pour ma grand mère possédaient un appartement en Andalousie. Leur 3 e...

Bonjour, Suite à ma dernière question : (Que signifie : "donation entre vifs en avancement d'hoirie par imputation sur sa succession" Il s'agit d...

Bonjour, Suite à une succession, me voilà propriétaire d'un bien immobilier. Problème, c'est un autre héritier qui est en possession des clés (alors...

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers de 10 ha de terrain agricole et deux maisons, la procédure succession est en cours. Un acquéreur (exploitant agricol...

Bonjour, Ma tante peut -elle me donner des numéraire, elle n'a pas eu d'enfants, si oui est ce que qu'il y a un montant ou ni elle ni moi ne devons ...