Don manuel clause particulière

Résolu
loesch Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
est-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons et doit-il faire l'objet d'un choix précis dans sa déclaration à l'administration fiscale
Merci par avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 308
 
est-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons
Pas du tout.
Chaque donation nouvelle s'ajoute à la précédente, l'addition de toutes celles consenties dans la période des 15 ans à partir de la première, sont prises en considération et soumises à l'impôt dès le franchissement de l'abattement de 100000 €.(par ex. pour un enfant).
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