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Don manuel clause particulière [Résolu]

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 - - Dernière réponse : condorcet
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 - 1 nov. 2016 à 20:00
Donation-Succession Posez votre question Signaler
est-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons et doit-il faire l'objet d'un choix précis dans sa déclaration à l'administration fiscale
Merci par avance
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Merci
est-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons
Pas du tout.
Chaque donation nouvelle s'ajoute à la précédente, l'addition de toutes celles consenties dans la période des 15 ans à partir de la première, sont prises en considération et soumises à l'impôt dès le franchissement de l'abattement de 100000 €.(par ex. pour un enfant).
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