Donation-succession

bouboufa - 31 oct. 2016 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2016 à 15:35
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour,
pouvons nous donner l'autorisation a nos enfants de construire sur un terrain que nous avons reçu en donation de nos parents , sachant que nos parents sont encore vivants, comment procéder .
Merci d'avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
31 oct. 2016 à 15:35
pouvons nous donner l'autorisation a nos enfants de construire sur un terrain
Réponse affirmative lorsqu'ils en seront propriétaires.
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