Forum Donation-Succession

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Résultats 27401 - 27450 sur un total d'environ 76 900
  • quelle est la meilleure solution: donation usufruit???

    bonjour, avec mon mari, nous avons racheté la maison dont il était propriétaire avec son ex. (nous avons racheté ensemble sa part). Nous sommes mariés...

    poisse64 | Dernière réponse : poisse64 5 oct. 2016
    8 réponses
  • Succession, décès, une histoire compliqué.

    Bonjour à tous et à toutes. Je me permet de vous écrire aujourd'hui suite, à une histoire compliqué on dire ... Dans un premier temps je vais vous...

    Shadnes | Dernière réponse : Poisson92100 5 oct. 2016
    5 réponses
  • droit d'un heritier

    Bonjour, Mon ami a perdu son père fin janvier 2016. Celui-ci avait acheté une maison en 1995 afin que son fils ( mon ami ) puisse y vivre, car il ...

    cloclo | Dernière réponse : condorcet 5 oct. 2016
    1 réponse
  • Héritage d'une maison

    Bonjour, Mes sœurs et moi sommes les héritières universelles par testament suite au décès d'une tante sans héritiers directes, cet héritage se comp...

    chris2729 | Dernière réponse : condorcet 5 oct. 2016
    1 réponse
  • vote d'une assemblée génerale ordinaire

    Dans les status de notre association ,à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent. Afin de permette qu...

    perriray | Dernière réponse : dna.factory 5 oct. 2016
    2 réponses
  • démarche pour succession avec un enfant

    Bonjour, tout d'abord, merci de m'avoir répondu aussi vite, mais je voudrais savoir s'il m'était obligée de passer chez le notaire après le décès d...

    jacki | Dernière réponse : jacki 5 oct. 2016
    6 réponses
  • A l'aide pb carte grise Résolu

    Bonjour, Ma mère(qui est en maison de retraite) me donne(je suis sans frère et sans soeur) sa voiture mais a perdu l'année dernière sa carte grise q...

    roudou | Dernière réponse : djivi38 5 oct. 2016
    1 réponse
  • Donation indivision

    Propriétaire A 50% et chacune de mes deux filles majeures a 25% car l' ex époux a fait donation de sa part aux enfants .je voudrais savoir si je peux ...

    Marie | Dernière réponse : Marie 5 oct. 2016
    14 réponses
  • Donation d'argent d'un grand-oncle à sa petite nièce

    Bonjour, L'oncle de ma mère donc mon grand-oncle, célibataire, sans enfant et âgé de 92 ans vient de me donner 13000€ en don d'argent ! pouvez-vou...

    thvilo | Dernière réponse : Poisson92100 5 oct. 2016
    18 réponses
  • compte de gestion , copie des 5 dernières années

    Bonjour, je viens de perdre ma grand-mère qui était sous tutelle. Je voudrais savoir si le tuteur va adresser obligatoirement une copie des 5 dernière...

    houbar | Dernière réponse : houbar 5 oct. 2016
    0 réponse
  • garant contre locataire

    Bonjour, je me suis porté garant pour une collègue qui se trouvée sans logement en 2014, courant 2015 elle n'a pas payé ces loyers durant plusieurs ...

    Arnaud | Dernière réponse : Poisson92100 5 oct. 2016
    1 réponse
  • Lettre au juge des tutelles

    Bonjour, Est il possible d'avoir une lettre type de renonciation auprès du juge des tutelles pour ma fille mineure Merci de votre aide

    Rivka | Dernière réponse : Poisson92100 5 oct. 2016
    2 réponses
  • Hypothèque sur mes biens immobiliers

    Bonjour, Mon fils décédé avait une dette de 2152460,66€. la direction generale des finances de chambery a procede a l'inscription de l'hypotheque lé...

    jumbomans | Dernière réponse : jumbomans 5 oct. 2016
    8 réponses
  • compatiment

    Bonjour, Peut-on être propriétaire d'un coffre dans une banque. Comment cela se passe-il en cas de décès de la personne propriétaire du coffre même...

    francoics | Dernière réponse : francoics 5 oct. 2016
    6 réponses
  • Avancement d hoirie Résolu

    Bonjour, J aimerais connaître la procédure pour faire un avancement d hoirie ? Merci

    Choraline | Dernière réponse : Choraline 5 oct. 2016
    2 réponses
  • 1 parent décédé, peut on réclamé l'héritage de 50 % des Biens ? Résolu/Fermé

    Bonjour, Mon père et ma mère sont mariés sous le régime de la "Communauté de Biens". Mes parents étaient toujours mariés. Mon père est décédé depuis ...

    Assim!!! | Dernière réponse : Poisson92100 5 oct. 2016
    10 réponses
  • masse taxable /Indonésie

    Bonjour, Voir mon message comment calcule-t-on la masse taxable ? Merci

    Jean | Dernière réponse : Jean 5 oct. 2016
    0 réponse
  • calculer la soulte d'un bien.

    Bonjour, Quelqu'un peux-t-il m'aider à calculer la soulte d'un bien. Dans le cadre d'une séparation avec mon concubin, je souhaite connaitre la...

    Foxy77 | Dernière réponse : feloxe 5 oct. 2016
    3 réponses
  • Succession vente immobilière

    Bonjour Des neveux et nièces peuvent-ils s'opposer à une vente immobilière, alors que la personnes âgée en plein pouvoir de ces moyens souhaite ven...

    lunabang | Dernière réponse : condorcet 5 oct. 2016
    1 réponse
  • http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-success

    Bonjour, Mon père est décédé et avait fait une donation au dernier vivant. Ma belle mère (mon père s'étant remarié) a pris l'option 1/4 nue propri...

    Jean | Dernière réponse : condorcet 5 oct. 2016
    1 réponse
  • SCI, heritage, et plus-value

    Bonjour, J'ai recemment herite des parts d'une SCI qui possede un petit appartement. En terme de plus-value, que se passe-t-il si je souhaite di...

    Alex | Dernière réponse : Alex 5 oct. 2016
    5 réponses
  • deces de mon pere au maroc

    mon pere est decede au Maroc en avril dernier,il s'etait marie avec une marocaine depuis quelque annees, j'ai appris son deces par hasard,depuis j'ai ...

    janus1957 | Dernière réponse : janus1957 4 oct. 2016
    0 réponse
  • Déclaration partielle de succession

    Bonjour, au sujet du dépôt de la déclaration partielle de succession au SIE est-ce qu'un envoi par mail suffit ou faut-il l'envoyer par la po...

    Menis | Dernière réponse : roudoudou22 4 oct. 2016
    1 réponse
  • vente d'un terrain

    Bonjour, mon époux et moi possédons un terrain qui est non constructible hélas mon époux est décédé au mois d'avril 2015 je voudrais vendre ce ter...

    jacki | Dernière réponse : Gayomi 4 oct. 2016
    1 réponse
  • vente de maison

    Bonjour, depuis que mon père est décédé ma mère veux vendre les maisons sans notre autorisation à mon frère et à moi peut elle le faire ,

    bonieck | Dernière réponse : condorcet 4 oct. 2016
    1 réponse
  • assurance vie pas encore versé la somme qui nous est du

    bonjour, mon père decedé le 4 juillet 2013 on a recue des papiers comme quoi on avait une assurance vie à se partager en 8 . 6 membres freres et soeu...

    esthertherese | Dernière réponse : esthertherese 4 oct. 2016
    0 réponse
  • Notre succession

    Bonjour, Voilà, mes freres et moi doivent hériter de la part de terrain de notre père. Mais quand je me suis rendu a lhotel des impôts il me dise qu...

    Jessica | Dernière réponse : condorcet 4 oct. 2016
    3 réponses
  • protection

    bonjour,mon fils a acheté une maison dont je regle le crédit ,les impôts et tous les frais liées a cette maison. Mon fils a de grosses difficultés fin...

    marfabbou | Dernière réponse : marfabbou 4 oct. 2016
    9 réponses
  • heritage difficulte

    bonjour désirant visiter la maison héritée de mes parents en indivision avant de faire une propositions de rachat j'ai demande les clefs au notaire ...

    pepelas | Dernière réponse : condorcet 4 oct. 2016
    3 réponses
  • don de jouissance habitation

    Bonjour, Merci pour votre réponse, J'aimerai savoir si il faut faire un état des lieux ou une estimation avant le droit de jouissance et si il y a ...

    carline | Dernière réponse : carline 4 oct. 2016
    0 réponse
  • Attestation

    Bonjour, Suite au décès du 2ème parent, Après signature chez le notaire de l'attestation de propriété, le notaire doit il nous en remettre un exe...

    donalt | Dernière réponse : condorcet 4 oct. 2016
    2 réponses
  • Succession d'un frere..

    Bonjour, Vous serait il possible de m eclairer sur la succession de mon frére (nos parents sont DCD ; nous etions 5 enfants) 2 soeurs DCD ;dont...

    cleo61 | Dernière réponse : condorcet 4 oct. 2016
    3 réponses
  • Donation à un ascendant et succesion

    Bonjour, si je fait une donation à un ascendant (mon père) et qu'il décède, comment cela se traduit en terme de succession ? aurais-je un héritage s...

    CHRISDEMS | Dernière réponse : condorcet 4 oct. 2016
    1 réponse
  • Droits de succession en Belgique

    Bonjour, Nous louons un appartement qui appartient à ma fille et à son mari. Nous payons un loyer. En cas de décès les loyers que nous avons versés ...

    lecorse | Dernière réponse : lecorse 4 oct. 2016
    0 réponse
  • passif , actif.

    Bonjour, Pouvez vous me préciser ce qu'on entend par PASSIF dans une succession (en dehors des dettes et ou de dépenses avant que la personne ne...

    nanouberna | Dernière réponse : condorcet 4 oct. 2016
    1 réponse
  • donation dernier vivant doit on aller chez le notaire?

    Bonjour, Mon père vient de décéder, avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant. Doit-on aller chez le notaire? Merci de vos réponses

    Marsi34 | Dernière réponse : condorcet 4 oct. 2016
    2 réponses
  • vente d'un bien suite à donation au dernier vivant

    Bonjour, ma maman est decèdée depuis quelques semaines. Concernant la maison mes parents avait fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 3 en...

    nad70 | Dernière réponse : nad70 4 oct. 2016
    2 réponses
  • Succession problématique à venir avec mes 2 frères ?

    Bonjour, Ma mère est décédée et j'ai été "évincée" des obsèques et du faire-part le 02.09 dernier (sur indication d'un de mes frères m'ayant dit que...

    BJFN | Dernière réponse : BJFN 4 oct. 2016
    2 réponses
  • Droit de usufruitière

    Bonjour. Je vous explique la situation. Je suis en nue-propriétaire j ai 3 sœurs et ma mère usufruitière depuis 2 ans. C'est une propriété agricole av...

    mel258 | Dernière réponse : mel258 4 oct. 2016
    0 réponse
  • adsurance

    Bonjour, mon assurance vie que j'ai contracté il y a plus de 20 ans puis je en dispose si oui quel frais ?

    Dallas | Dernière réponse : Gayomi 4 oct. 2016
    2 réponses
  • mes droits Résolu

    Bonjour, mon oncle, possède un terrain avec ma tante qui est déccedée, il ont eu quatres enfants donc l'ainé qui est dèccédé et donc il a réglé tous...

    dada | Dernière réponse : Gayomi 4 oct. 2016
    2 réponses
  • procuration en faveur du notaire pour cause d'éloignement

    Bonjour, Dans le cadre d'une succession, après beaucoup de difficultés, tous les héritiers ont signé le partage. Le notaire résidant à l'autre bout ...

    arzal56190 | Dernière réponse : Poisson92100 4 oct. 2016
    5 réponses
  • maison sous évaluée

    Bonjour, Nous avons perdu nos parents récemment. La succession de notre maison nous pose un sérieux problème et divise la famille. Nous sommes pl...

    mamamia83 | Dernière réponse : Gasc 4 oct. 2016
    1 réponse
  • Abattement pour usufruit dans le cas d'un couple

    Bonjour, dans le cadre d'une donation partage, mon père doit appliquer à un usufruit valorisé à 30%, ma mère plus jeune un usufruit de 20%. Si les 2...

    Jbosso | Dernière réponse : Gasc 4 oct. 2016
    7 réponses
  • donation usufruit à partager avec son frère

    J'ai un bien en nue propriété et mes parents en ont l'usufruit . La valeur de l'appartement est de 60000 €. on veux partager l.appartement entre mes ...

    Valerie | Dernière réponse : Gasc 4 oct. 2016
    3 réponses
  • comptes après décès

    Bonjour, Comment faire pour avoir l'historique des comptes bancaire de ma mère décédée,sachant que je n'avais pas la procuration,et qu'il n'y a pas ...

    francoics | Dernière réponse : francoics 4 oct. 2016
    13 réponses
  • Donation puis cession

    Bonjour. Je vous expose mon cas: Ma mère a reçu en donation un appartement en 2002, elle était la seule bénéficiaire. La nue-propriété et l'usu...

    jzio | Dernière réponse : condorcet 4 oct. 2016
    2 réponses
  • déshéritage Résolu

    Bonjour, mon pere ma déshérité / testament en faveur de son ami / j ai eu la moitié de l argent des comptes 10000euros environ .mais mais il y a 2 ...

    pauded64 | Dernière réponse : Gayomi 3 oct. 2016
    1 réponse
  • dois je nous marier pour clarifier la situation ?

    Je suis proprietaire d'une maison. Jai rencontre il y a trois ans, môn conjoint.. Ma question est de savoir s'il peut apparaitre sur l'acte notarié e...

    Rebos57 | Dernière réponse : gehi 3 oct. 2016
    3 réponses
  • Donation de ma grand mere de + de 80 ans car maman décédé

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si ma mamie peut nous faire une donation manuelle. Elle a plus de 80 ans et souhaite donner la même somme a tous c...

    Rasaso56 | Dernière réponse : Gayomi 3 oct. 2016
    1 réponse