Les discussions
Tableau de valeur / héritage
Bonjour, La situation : neuf frères et soeurs préparant le partage des meubles de leur mère âgée. Tous les meubles/objets ont été expertisés. Rien...
Indivision et majeur protégé
RésoluBonjour, Je suis tutrice de ma mère, en maison de retraite et qui a l'usufruit d'une propriété en totalité suite à une donation-succession au dern...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, La vente d'un droit d'usage et d'habitation répond t'il à un barème particulier ou est t'il laissé au libre arbitrage du notaire et des par...
Vente maison
RésoluBonjour, Merci pour la réponse, mais j'ai oublié de préciser que la maison était au nom de ma maman seule avant qu'elle ne rencontre mon papa. C'es...
Vente maison suite à un décés.
RésoluBonjour, Mon papa et ma maman n'étaient pas mariés. Mon papa était coemprunteur avec ma maman pour l'achat d'une maison. Mon papa est décédé et l'...
Deces nu-propriétaire
Bonjour, suite au décès de ma mère, mon frère et moi-même avons hérité de la nue-propriétaire de la maison (mon père l'usufruitier). Celui s'est ...
Rappel sur droits de mutation 2 ans après décès
Bonjour, J'ai reçu une proposition de rectification des impôts. Ces derniers me demandent 550 € suite aux droits de mutation qui n'ont pas été ver...
Que faire si le notaire ne fait rien
Notaire me dit que l'on recherche sa fille légitime . Mon père adoptif m'avait légué tout. Je ne sais pas à quoi m'attendre
Renseignement divorce
Résolubonjour je suis divorcé depuis 4 ans mais le partage des bien n'a pas ete fais au notaire car on me demande la somme de 3700 euros .somme que je n'ai ...
Refus de nos neveux et nièces de clôturer le dossier de success
RésoluBonjour, Maman, avant de se marier avec papa, avait un fils. Il a été élevé par papa avec ses trois filles qu’il a eu avec maman, sans le reconnaitr...
Sous tutelle
Bonjour, Ma mere est dans un etat tres avance d'alzheimer, detecte fin 2011, elle a subi egalement plusieurs operations du col du femur et ne pourra...
Règlement de succession sans recours au notaire
Bonjour, Ma mère est âgée. Nous sommes ses deux enfants, qui nous entendons bien. Notre mère n'a plus que des biens mobiliers. Elle avait rédigé un te...
Droit conjoint survivant après décès mari avec un enfant majeur
Bonjour, Mon mari vient de décéder(6/09/16).Pas de contrat de mariage ni donation entre épou.Nous avons une fille majeure . Donation lui a déjà é...
Séparation couple union libre, donation part de la maison
Bonjour, Nous sommes séparés avec mon ami , nous ne sommes pas mariés , ni Pacsés , Nous avons acheté une maison et sommes à 50/50 je souhaite f...
Mon père adopti
Bonjour, Oui
Au sujet de la plus-value
Bonjour, Au décès de notre mère, en 2006, mon frère a eu une maison de 150 m2 sur un terrain de 2 000 m2 qui a été évalué à 250 000 euros. Aujourd'...
Montant d assurance flou
Bonsoir à tous Mon père est décédé le 12 août 2016. Nous avons donc contacté les assurances qu'il avait pris dont une à cardif qui est une assuranc...
Succession
Mon père adoptif est décédé en décembre 2014 . Et depuis rien ne bouge . Que faire
Don familial
j'ai fait un don en chèque exonéré de 30000 euros à un fils en 2004 j'ai lu que je peux encore lui donner 31865 euros en chèque maintenant en 2016 en...
Avance sur héritage
RésoluEn 1981, ma mère a vendu un bien à mon frère 180000F, la valeur d'expertise étant de 230000F; Le notaire a noté sur l'acte de vente( je suppose), une...
Contre la succession par un héritier
RésoluBonjour, Je n'ai que 20 ans mais cette situation me concerne autant que mes parents Voilà mon père est issu d'une famille de 5 enfant , mon grand ...
Usufruit
Peux t on renoncer à l'usufruit sur un bien?
Sous estimer viager
Bonjour à tous, Ma grande tante de 80 ans vie dans une maison estimée à 300k€, elle n'a pas de descendance direct ni de mari (3 neuveux dont mon p...
Bien donné à un enfant avec usurfruit
RésoluBonjour, j'ai donné un terrain + maison à ma fille nous avons gardé l’usufruit c'était en 2013 peut on faire un échange de cette donation avec un ...
Pel pour sucession
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté mon mari q 1 fils d un premier mariage et avons 1 fille ensemble j ai souscrit à mon nom un pel...
Vente maison secondaire
RésoluBonjour Je voudrais savoir qui doit régler les divers diagnostics lors de la vente d une maison secondaire en usufruit avec ma maman et nue proprié...
Qui héritera?
Bonjour, nous sommes mariés sans contrat de mariage - propriétaires - avons deux enfants et petits enfants- l'un de ces deux enfants, a eu un en...
Frais de sortie d'indivision
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3 personnes. Notre père est décédé en octobre 2015, nous léguant des biens numéraires et une maison d'habitati...
Succession_la banque ne veut pas nous rendre notre argent
Bonjour, Fils unique, mon père (veuf) est décédé le 5 avril 2016. Il y a 4 ans, nous avons dû le placer dans un EPAD. Nous avons dû vendre sa maison,...
Succession entre époux
bonjour, mon mari, décédé récemment, a fait un testament en ma faveur en plus de la donation au dernier vivant. Dans son testament il est dit, je c...
Mon pere veut me donner sa maison mais nous somme 9
Bonjour, mon père veut me donner sa maison j'ai toujours vécu dans la maison a titre gratuit seul les charges sont a mes frais mais nous somme 9 et...
Demande de renseignements donation
Bonjour J'ai donné un terrain de 700 m2 à ma fille et j'ai bénéficié de l'exonération des droits de succession a t elle le droit de vendre une partie...
Abattement prévu par l'article 293 annexe ii du cgi
Bonjour, Le fisc semble réticent à accorder l'abattement de 159 325 euros dû aux personnes dont le handicap les empêche de travailler dans des condit...
Succession
Bonjour, Je suis locataire d'une maison depuis plusieurs années. Malheureusement le propriétaire est décédé il y a 16 mois. A ce jour, il n'y a toujo...
Parent/enfant
Bonjour, ma sœur est veuve depuis 2010 est à l'usufruit de la maison qu'elle avait construite avec son mari. Elle souhaite vendre son bien qui avait...
Divorce en cours et succession
Bonjour, Bonjour, Mon papa est décédé en mars. Il était séparé de corps et de biens depuis un an et demi, l'ex épouse a perdu son dernier appel poss...
Elle ce déclare propriétaire pour assurer la maison
RésoluBonjour, Dans une succession difficile commencer en 2011, la partie adverse ne se présentant pas ou annulant les réunions, nous venons de rédiger un...
Facture payé par la banque après le décès
Bonjour, En demandant au notaire à quoi correspondait la facture de tonte de 1 600€ payé 15 jours après le décès, elle nous a dit que c'était le cré...
Donation entre époux
Mon beau père est décédé. La donation entre époux qu'il avait initié a été enregistrée par son précédent notaire. Le notaire qui s'occupe de sa succes...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ou puis-je vendre mon quart de la maison à mon frère et il me restera au décès de ma mère sa part à diviser un autre tiers Quel est la...
Donation appartement de son vivant - bénéficiaire au canada
Bonjour, Je demeure dans l'ouest canadien (donc anglophone) et n'ai plus aucun lien avec la France et je n'y possède plus rien. Fille unique, ...
Une personnse à étté manipuler dans son testament
Bonjour, svp, mon ex mari avec qui je suis resté en bonne relation est à aujourd’hui un peu affaibli Depuis juillet il à été hospitalisé en urge...
Succession
Bonjour, je voudrais vendre la maison que je viens d hériter de mes parents décédés au mois d avril 2016 cela et il possible
Occuper une nue propriété
Bonjour, Je suis fille unique. Nue propriétaire depuis 1991 d'une maison dont ma mère est usufruitière. Depuis 5 ans, elle n'y loge plus mais y pass...
Nu proprietaire seul heritier de l usufruitier à son dc
Bonjour, le notaire m impute des frais de succession comme si j étais "heritière" plein pot sans qu 'il y ait eu de donation (2009) sous l argument qu...
Droits de succession
Bonjour, Je possede une maison evaluee a 400000€ J ai un heritier,mon fils Combien devra payer mon fils a ma succession. Merci pour votre reponse.
Racheter la maison familliale
RésoluBonjour, Ma mère étant décédée, nous, ces 4 enfants, allons hériter de la maison familliale. Un de mes frères voudrait racheter cette maison et donc ...
Donation enfants parents
Bonjour, A la suite du déces de mon conjoint , mes enfants sont devenus héritiers et propriétaires de la maison et moi en tant usufruitière. mes ...
Décès d'un beau parent
Bonjour, Suite au décès de mon beau-père je voudrais savoir si je peux prétendre à une succession. Je suis issue d'une précédente union de ma mèr...
Renoncement d'usufruit
RésoluBonjour, Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère (donation au dernier vivant) souhaite garder son appartement en pleine propriété et par contr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...