Les discussions

alexiane22 Donation-Succession

Droits de succession lors d'une donnation

Bonsoir; J'ai perdu ma tante en mars 2016 'la sœur de mon père, son mari est décédé en Aout 2016. Ils n'ont pas d'enfants, ils se sont fait donati...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2016 par
condorcet
Nananej Donation-Succession

Facture edf suite décès

Ma mére est décédée le 3/11/2016, elle habitait ma maison dont je suis propriétaire. Pendant quelques années elle ne donnait pas a EDF les bons chiffr...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2016 par Nananej
lilounette510 Donation-Succession

Viager avec plusieurs proprietaires

Bonjour, je vous explique brievement la situation: ma grand mere possede une maison avec mon grand pere decedé depuis 5 ans maintenant ma mere a...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2016 par
condorcet
titine Donation-Succession

Déclaration partielle de sucession

 Résolu

Bonjour, je doit remplir uné déclaration pour ma fille mineur j"ai remplie en son nom et signée pour doit elle signéé quand meme

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2016 par
Gayomi
sylvie447 Donation-Succession

Donation maison à sa fille unique

Bonjour, Ma mère souhaite me donner sa maison d'une valeur de 100 000 euros ! j'ai lu que les donations parents/enfants pouvait bénéficier d'un a...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2016 par
condorcet
Sins57 Donation-Succession

Ma mère vend sa maison en france

Bonjour, Suite à un conflit familiale ma mete malgré que je suis dans le besoin ne va me donner un centimes de la vente de sa maison en a t'elle le ...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2016 par
djivi38
Guedin Samuel Donation-Succession

Vente de véhicule

Bonjour, Quel papier peu doit ton fournir pour vendre le vehicule de mon mari décédé

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2016 par
Gayomi
marco Donation-Succession

Tarif notaire

Bonjour, ma femme est décédé l’année derniere nous n'avons aucun bien a part des dettes que ma fille a fait toutes les démarches pour présente a la ...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2016 par
condorcet
sansagt Donation-Succession

Fiscalité sur les dons

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère de 87 ans vient de vendre sa RP et vient de donner 15000 euros à ses 2 filles et 10000 euros à chacun de ses 5 petits enfa...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2016 par
Gayomi
rosarosie Donation-Succession

Que permet la loi

Mon père 93 ans et en maison de retraite et son état de santé ne lui permet plus de gérer. La pension de mon papa couvre tout juste les frais de sa m...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2016 par
condorcet
kricartes Donation-Succession

Droits succession oncle neuveux nièces

Bonjour, mon oncle, non marié et sans enfant est décédé en septembre laissant un testament léguant ses biens à ses frères et sœurs. Ces derniers sont...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2016 par
Gayomi
Lenocika Donation-Succession

Donation succession

Bonjour, nous avons des enfants chaque de ses cotés des mariages précédents;est-ce que la donation de dernier vivant est nécessaire?merci.

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2016 par
condorcet
bizire Donation-Succession

3 ayants droit dans le passif ?

Bonjour, Bonjour, Nous sommes 3 héritiers de la succession du décès de notre oncle La déclaration de succession a été faite il y a un an et le com...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2016 par
condorcet
lulbn Donation-Succession

Décés grand mere et sucession

Bonjour, je me permet de vous solliciter car j'avoue ne rien comprendre a ce que le notaire chargé de la sucession me présente. Les faits: - Ma...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2016 par lulbn
arkadius18 Donation-Succession

Ma soeur sous tutelle

Bonjour, Mon oncle avait fait un AVC en 2013, placé en long séjour depuis 2014. On avait décidé de vendre la maison en indivision en été 2014, avant...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2016 par arkadius18
jld Donation-Succession

Droit

Bonjour, mon père est décédé depuis 33 ans ma mère possède toujours la maison ai je droit de lui demander ma part? Aucune rente d'argent depuis l...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2016 par
roudoudou22
Bucephale Donation-Succession

Est ce taxé?

Bonjour, j'ai hérité par testament d'un objet (petite sculpture) dont la valeur est croit on de 150€ Cet objet vient d'une amie. Merci de vos lumiè...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2016 par
Gayomi
toto Donation-Succession

Rapport d'avancement d'hoirie au partage

Bonjour, J’ai reçu il y a plus de 30 ans un terrain en avancement d'hoiries pour y construire mon habitation. Aujourd’hui après décès du donataire, ...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2016 par
BmV
chrilo Donation-Succession

Avance sur héritage

Bonjour, merci pour tout les réponses déjà donné! Ma mère a déjà cédé la maison en suisse de son vivant à nous les enfants et mon frère racheté ma pa...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2016 par chrilo
patsucc Donation-Succession

Prescription des frais de succession

 Résolu

Bonjour, J'ai déclaré un bien immobilier hérité pour une somme de 400000 € (évaluation domaines) et donc payé les frais de succession correspondants ...

4 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2016 par patsucc
PHILIPPE Donation-Succession

Dc du père

Bonjour* Mon père est DCD depuis trois mois le notaire nous donné des rdv très espacés et nous venons de dépasser le delais de trois mois .Nous som...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2016 par
condorcet
hermiongrang Donation-Succession

Donation ou succession pour un appartement

Bonjour, Je vis actuellement dans l'appartement que ma maman m'a acheté et qui est à son nom. Elle ne souhaite pas me le donner de son vivant car n...

14 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2016 par Poisson92100
verorand Donation-Succession

Vivre avec un parent

Ma maman va sortir des moyens séjours et elle aimerai bien qu'on habite avec elle. Elle va nous donner la maison, comment ça marche pour la part de ma...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2016 par
condorcet
marsupilami1947 Donation-Succession

Montant maximum du don manuel à mes enfants

Bonjour, Avec mon épouse, nous avons donné à chacun de nos 3 enfants : 30500€ en 2002 et 25000€ en mars 2008. Mon épouse est décédée en février 2...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2016 par
condorcet
michella35 Donation-Succession

Quand toucheront nous notre héritage ?

 Fermé

Bonjour, Mon père vient de décéder , ma mère 30 mois auparavant . Tous les papiers avec le notaire sont fait Quand touchera t-on l'héritage ...

Dernière réponse le 10 nov. 2016 par michella35
Christ56530 Donation-Succession

Donation maison

Bonjour, La mère de mon conjoint lui a donné une maison avant notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons...

3 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2016 par
condorcet
MarieP71 Donation-Succession

Vente maison à monneyron frere

Bonjour, Ma maman, veuve, voudrait vendre sa maison à mon frere et en acheter une autre. 1/4 de cette maison me revient mais mon frere aura du mal à ...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2016 par
condorcet
Rivka Donation-Succession

Renoncer ou accepter une succession

Bonjour, Je voudrai savoir dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession et ne veux pas l'accepter quelle autre solution s'offre à moi ? ...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2016 par
condorcet
isaetced82 Donation-Succession

Paiement droits de succession

Bonjour, Seule héritière suite au décès de ma grand-mère, je m'interroge sur le paiement des droits de succession. Ma grand-mère était propriétai...

9 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2016 par isaetced82
taillem Donation-Succession

Vider la chambre de la maison de retraite

Bonjour à tous, Etant donné que ma tante m'a désigné comme son héritière et ne souhaitant pas accepter cet héritage, je m'interroge pour ce qui co...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2016 par taillem
marilou35 Donation-Succession

Renseignements

Bonjour , Mon père vient de décéder , ma mère 2 ans avant Combien de temps mes frères et sœurs ( nous sommes 5 héritiers ), devons nous attendr...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2016 par
Gayomi
bambinette13016 Donation-Succession

Valeur d'une estimation pour partage

Bonjour Je souhaite faire estimer un bien que je veux donner à l'un de mes 3 enfants,une habitation dont j'ai héritée Grâce à la réponse d'un mem...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2016 par
bambinette13016
linou Donation-Succession

Succesion

 Résolu

Bonjour, Ma tante est décédée en décembre 2014 ,sans enfants,mon père (son frère décédé aussi,a d'autre frères et soeurs vivants)le notaire ma deman...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2016 par
condorcet
bambinette13016 Donation-Succession

Donation sans préférence entre enfants

Bonjour, J'ai une maison héritée de mes parents. J'ai 3 enfants L'un d'eux souhaite faire des travaux et habiter la maison. Pour ce faire il a...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2016 par
bambinette13016
mickyrakel Donation-Succession

Quitter une sci

Bonjour. Mon frere et moi meme sommes tous deux dans une sci.mon frere souhaite sortir de cette derniere et me ceder ses parts.y aura t il des frais ...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2016 par malodeb
doudoune Donation-Succession

Que va devenir la voiture de mon père

Bonjour, j'ai refusé l'héritage de mon père décédé car trop de dettes , par contre il avais une voiture et le notaire me dis que je ne peut pas la m...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2016 par Jeny
Mopsy Donation-Succession

Légataire de ma tante

Quels sont les frais de succession à payer et si il y a un retard de déclaration de succession que le notaire n à pas déclaré dans un délai d un an e...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2016 par
Gayomi
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