Les discussions

Assurance vie & succession

Décès en 2015 de notre père qui avait ouvert une assurance en 1990 et en a changé les bénéficiaires en 2002 . 1)Cette assurance vie est t elle a dé...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
Poisson92100

Renonciation

Bonjour, je suis mariée sur le régime de la communauté et il y a 1 an j ai créé une entreprise individuelle . Le soucis c est qu a ce moment là on...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
Poisson92100

Succession divorce

 Résolu

Bonjour, Mon pere vient de décédé. Il était divorcé ] depuis 1996 de ma mère. Depuis 1996 la séparation des biens] n à pas été faites! Comment cela ...

5 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
sedeyrac

Double detention de pel

Bonjour, Peut-on avoir deux PEL dans le cadre d'un héritage ? Un déjà détenu et un reçu en héritage ? Remerciements anticipés/

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
sylv1lemalin

Succession

 Résolu

bonjour comment calculer les impots dus suite à une vente de maison d'un frère célibataire décédé? Merci pour votre réponse

6 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
hervekln29

Renseignements.

Bonjour, Quelle est l'option la moins onéreuse: Faire donation ,dès maintenant, à mon fils,majeur,de mon appartement ou qu'il règle des frais de suc...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
trinidad

Légalité d'un refus de succession

 Résolu

Bonjour, Je vous expose la situation initiale : - Mon beau-père (marié à ma mère dont je suis l'unique enfant) est décédé, - Son ex-femme est déc...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
msgdeb

Plu value sur donation

Bonjour, j'ai reçu un terrain agricole en donation en 1979 et il va passer constructible en 2017 .Je vais le vendre en 2017 ou 2018, dites moi si ...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
condorcet

Avance d hoirie et décès héritier

Bonjour, Mon grand père à fait don à mon père d'une maison en avance d hoirie. Suite au décès de mon père (quand j'étais minieure), qui avait uniq...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
condorcet

Héritier espagnol, bien immobilier en france

Bonjour, veuillez vous m'aider à solutionner mon problème, qui dure déjà plus d'une année, je vous prie. Ma mère est décédé deux ans avant. Nous so...

5 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
almacien

Succession mére fille et argent grand-mère à petits enfants

Bonjour, Mon père vient de décéder et avait fait testament au dernier-vivant à ma mère qui actuellement est âgée de 89 ans. Je suis fille unique. El...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
roseline

Solution vente au enchère

 Résolu

Bonjour, Voila sommes 5 indivisionaire sur un bien immobilier depuis plus de 3ans ,depuis le début 4 veule vendre et un non car il vie dans le bi...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
condorcet

Sci ou donation paratage

Bonjour, je souhaite acheter un bien à mes enfants tout en gardant l'usufruit, j'hésite entre la donation partage et la S C I. Merci pour votre répons...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
condorcet

Biens en indivision

Bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant un biens à vendre.Nous sommes 5 héritiers donc moi ,nom frère , mes sœurs et le 5 hériti...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2016 par
condorcet

Héritage personne seule

Bonjour, Voila une demande pour une personne âgée veuf sans enfant, pas de contrat de mariage mais au dernier des vivants, son frère est décédé r...

7 réponses Dernière réponse le 31 août 2016 par
condorcet

Succession au portugal

 Résolu

bonjour mon frere est decede au PORTUGAL il etait celibataire et sans enfant j ai beaucoup de mal avec les autoritees de ce pays peut on m aider...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2016 par
Elen

Régime matrimonial

Bonjour, Je me suis mariée en Angleterre en 2012 et j'ai transcrit ce mariage en France. Quel est mon régime matrimonial en France? J'ai deux avis d...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2016 par
condorcet

Héritage introuvable

Bonjour, Suite au décès de mon père, il y a six ans, j'aurais dû hériter de ses biens. Seulement, mon père habitait en Côte d'Ivoire et je n'ai toujo...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2016 par
condorcet

Usufruit ou quart en pleine propriété

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 2 mois, mes parents étaient séparés depuis plus de 20 ans, mais il n'y a jamais eu de divorce ou séparation. Lo...

2 réponses Dernière réponse le 31 août 2016 par
condorcet

Comment obliger mes soeurs à vendre le bien hérité,

Cela fait presque 3 trois ans que ma mère est décédée nous laissant une maison en héritage. Le notaire qui a liquidé la succession ne veut plus s'en o...

2 réponses Dernière réponse le 31 août 2016 par
GC

Achat de la maison de mes grand parents décédés

Bonjour, Je vais acheter avec mon époux la maison de mes grands-parents qui sont décédés à leurs enfants. Y a t'il une réduction de frais de notaire...

4 réponses Dernière réponse le 31 août 2016 par
condorcet

Acte de licitation

 Résolu

Bonjour Nous avons 3 biens immobiliers a partager entre 5 héritiers. J´aimerai acheter l´un de ces biens pour une valeur de 650.000 Euros, en fais...

3 réponses Dernière réponse le 31 août 2016 par
condorcet

Reconnaissance de dettes

Je voudrais faire faire une reconnaissance de dettes par un ami auquel j'ai prêté 50000€ pour acheter une maison. Cet argent a été prêté par simple vi...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2016 par
condorcet

Terrain

Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain non constructible et ma sœur un terrain constructible ai je un recours ?

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2016 par
condorcet

Ma soeur ne veut pas signer la procuration

Bonjour, Mon père est décédé au mois de mai 2008, nous laissant à ma mère, mon frère, ma soeur et moi meme, argent et maison. Plus personne n'habite ...

3 réponses Dernière réponse le 31 août 2016 par
michou

Renoncer a sa part d'héritage

Bonjour, mes enfants et moi avons décidé de vendre la maison et de faire le partage ensuite; je voulais savoir si un de mes enfants pouvait renoncer...

3 réponses Dernière réponse le 31 août 2016 par
Poisson92100

Maison et terrain

bonjour, ma mère et son frère ont hérites de leurs parents d'une maison et d'un terrain donc en indivision , mon oncle et notre père sont décèdes ...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2016 par
condorcet

Héritage (italie)

 Résolu

Bonjour, Voilà ma situation est extrêmement compliquée et j'aurais besoin de conseils de personnes travaillant chez un notaire en Italie par exemple....

2 réponses Dernière réponse le 31 août 2016 par
FFirenze

Avance sur succession

Bonjour, Je ne trouve pas le modèle de lettre pour avance sur succession. Bien cordialement, Philippe Facq

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2016 par
Gayomi

Probleme assurance vie

Bonjour, je viens de l'Allemagne. Mon pere est deceder il y a 3 ans. Suite a un coup de telefone par un bureau de recherche,j'ais appris que mon per...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2016 par
Gayomi

Don

Bonjour, Ma grand mére veux me donner sa maison gratuitement que dois je faire ?

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
Gayomi

Don

 Résolu

Bonjour, quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc ...

4 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
Gayomi

Donation pour achat immobilier

 Résolu

Bonjour Je souhaite participer à l'achat de résidence principale par mon fils en lui faisant un don manuel' je voudrais qu.il soit prévu un droit de ...

5 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
condorcet

Refaire carte grise et la garage en liquidationjudiciaire

Bonjour, Je voulais savoir si tu avais trouvé une solution à ton problème par ce que j ai me même souci. Moi j'ai acheter une voiture mais j'ai mis...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2016 par
maylin27

Décès ex-conjoint

Bonjour, Est-ce que vous savez si les ex-conjoints d'une personne décédée ont des droits ? Merci.

7 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
FR2

Renseignement

Bonjour, Mon frere et decede avant pere du vivant de son vivant a donner un morceau de terrain a ses enfants aujourdhui on a un heritage et ce qu...

4 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
condorcet

Mandat de vente signer a la place de la personne concernée

Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a 2 mois et ma mère est donc héritière avec ses 2 neveux et sa nièce qui prenne la place de leur père décédé...

4 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
cary63

Usufruit - tutelle - maison de retraite médicalisé

Bonjour, Mon père a donné a ses 3 enfants la nu propriété de son appartement et a gardé l'usufruit de cet appartement il y a 5 ans ( acte notarié )....

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2016 par
doris33

Droits de succession j'ai plus de 50 ans et je suis célibataire

Bonjour, ma maman est décédée suite à un accident. J'ai une question concernant les frais de succession. Si on ne peux pas payer (je n'ai pas les mo...

5 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
Poisson92100

Francaise residente en italie droits de succession a payer ?

 Résolu

Bonjour, Je viens d'apprendre le dece de ma mere qui vivait en France . Je vie et suis residente depuis 2000 en Italie , quelle fiscalite sur les su...

5 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
condorcet

Donation au dernier vivant

 Résolu

La donation au dernier vivant est-elle toujours nécessaire? N'est-elle pas rendue automatique maintenant par une loi?

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2016 par
condorcet

Héritage (portugal)

Bonjour, je souhaiterais savoir comment pui je faire voila mon père et decedé il y a 7 ans , ma mere et en fin de vie ( cancer) nous sommes cinq...

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
lumierebleue

Retrouver le notaire en charge d'une succession

Bonjour, Je voudrais faire entretenir ou même acheter le terrain voisin de ma maison car il est laissé à l'abandon et envahi de ronces, nuisibles ......

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
dawn43

Vendre un bien en copropriété avec mes enfants

Bonjour, Je suis propriétaire pour 5/8 de ma maison et mes enfants pour 3/8. Je veux vendre cette maison . Un de mes enfants fait obstruction . Quel...

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
Poisson92100

Donation materiel

Bonjour, mes parents possèdent un camping car, ils veulent s'en débarrasser, est ce possible qu'il nous fasse une avance sur héritage en nous faisant ...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2016 par
Poisson92100

Testament olographe avec un pasce

Bonjour, Je souhaite me pacse avec mon ami en fin d'année,et j aimerais savoir si je peux lui donner en cas de mon décès mon habitation principale et...

8 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
condorcet

Heritage

Bonjour, Mon père est décédé ,combien de temps pour toucher l heritage.

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
Gasc

Donation d un bien immobilier personnel a un de ses enfants

est ce légale de donné un bien immobilier personnel a un de ses enfants quels sont les mesures a prendre

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2016 par
doris33

Succession

Bonjour Un conjoint a t'il un droit de succession dans le cas où son époux est dcd avant d'entrer lui même en possession de l'heritage auquel il a dr...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2016 par
condorcet

Rétractation vente espagne

Bonjour, Possédant un terrain en Espagne de 400m2 entre 3 frères une promesse de vente avait été rédigée et signée par l'un des 3 frères en 2014. Au...

12 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
Fabrizzio123
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