Forum Donation-Succession

bonjour, mon père et ma mère avait contracté un contrat de mariage, stipulant , que les biens seraient au dernier vivant, ma mère étant décédée le ...

Bonjour, Ma mère âgée de 87 ans est usufruitière d'une maison et de terrains agricole. Une de mes sœurs est nue propriétaire de la maison, mon frère...

Bonjour, Plusieurs points à vous exposer, veuillez m'en excuser par avance : 1) ma mère résident en maison de retraite a signé un bail le 20 octo...

Bonjour, Est-ce qu'il me serait possible de donner par testament a une de mes 2 filles. L'autre n'ayant plus de contact avec moi.

Bonjour, Puis-je prétendre à l'allocation décés de mon frére auprés de pole emploi sachant qu'il touchait des indemnités? Cordialement

Bonjour, Ma grand-mère a eu 2 enfants d'un premier mariage. Elle a divorcé et s'est remariée, elle a eu 2 autres enfants. Son ex mari est décédé et...

bonjour, mes parents veulent vendre (gratuitement) ou donner leur maison aux enfants de ma soeur voir la mettre à leurs noms en ont-ils le droit ? ...

Bonjour, Je déclare mes impots part Internet je voudrais déclarer la sjuccession participle. Merck de me responded

Bonjour, mon père est décédé en 2015. Il laisse dans l'héritage un maison (faible valeur) et rien d'autre. Le notaire, qui s'occupe de la successi...

Bonjour, je suis célibataire et j'ai des frères et sœur que je ne vois jamais. Je désire donner à ma filleule, actuellement âgée de 7 ans , un apparte...

Bonjour, Mon beau père est décédé et ces deux filles qu'il a eu d'un premier lit se sont portées héritières cela veut dire quoi ? Merci de votre ré...

Bonsoir, Une somme d'argent donnée à un enfant peut elle être réclamée par un héritier au décès du 2ème parent après avoir demander une consultatio...

bonjour,mon pére avait souscrit une assurance vie,dont le bénéficiaire était ma maman,de leur mariage nous sommes trois enfants.mes parents n ont jama...

Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leur maison il y a maintenant plus de 14 ans ( 2 enfants), aujourd'hui, ils sont tout les deux en m...

bonjour, Je voudrais acheter la maison de mes parents décédés,nous sommes 10 enfants.est ce qu'il faut que tout le monde soit d'accord ou seulement u...

Bonjour, J'ai un terrain reçu en donation avec mes parents toujours vivants avec un droit de retour. N'ayant pas la possibilité de construire, je v...

Bonjour, Suite à une succession, un terrain pour l’instant agricole ,doit être partagé en deux. un problème d'accessibilité d'une des moitiés va al...

Bonjour, Mon parrain age de 83 ans , n ayant pas d enfant , veuf , me designe comme heritiere etant sa filleule. Quelle demarche doit il effectuer ...

Bonjour on vient de faire une donation de 100000 e a notre fils declare fait dans les regles de l'art. si pour une raison ou pour une autre j'avai...

Bonjour, suite à une succession nous avons à partager un terrain en deux . De ce fait une partie va être enclavée. Pour éviter les problèmes futu...

Bonjour, Dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession parce que j'ai des enfants mineurs et que je ne veux pas accepter parce que je me...

Lorsqu il y a eu donation entre epoux, est ce que le conjoint survivant peut etre demuni de l usufruit ou de la propriete du patrimoine commun?

Bonjour, Nous sommes mariés avec contrat . mon épouse possède 7/8 de l'appartement et moi 1/8 je désire lui donner ou vendre ce 1/8 de mon vivant pour...

Bonjour, Je souhaiterais svp avoir des informations concernant la donation universelle pour les héritiers, mes parents ont opté pour la donation...

Bonjour, Mon fils est décédé en 2015..il a 4 enfants,ais je droit à une partie de son héritage..Merci

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers à la succession de nos parents qui a été signée en janvier 2016. Suite à l'estimation notariale l'un de nous à déc...

bonjour, nous sommes une famille de six enfant. notre père était locataire d'un logement de l'opgi ensuite a sa mort c'est notre mére qui est deven...

Bonjour, J'ai fait une renonciation de succession à la mort de mon père, trop dette, il y a 2 ans. Je viens de recevoir d'AGIRA une lettre, comme q...

Bonjour, J'habite une maison appartenant à mon père. Cette dernière est divisée en 3 appartements occupée par mon frère 56m3 au 2ème. Moi 77 m3 au 1e...

Bonjour, Le père de mon fils (majeur) qui n'avait plus de contact avec nous depuis plusieurs années nous a contacté pour nous informer du décès de l...

Bonjour une question sur les droits de successions pour une donation aux PETITS ENFANTS le site impots .gouv indique L’exonération (a hauteur de...

Bonjour, Il y a quelques années, ma mère nous a fait donation d’une petite maison qu’elle loue (nous sommes 2 frères et 1 sœur). Depuis la donation...

Bonjour, Je possède une maison depuis 20 ans. Cette maison a été acheté avec mes propres deniers. Je suis marié sous le régime de la séparation de...

Bonjour, Ma mère est décédée le mois dernier laissant derrière elle plusieurs enfants majeurs et une situation un peu compliquée. Elle était divor...

Bonsoir; J'ai perdu ma tante en mars 2016 'la sœur de mon père, son mari est décédé en Aout 2016. Ils n'ont pas d'enfants, ils se sont fait donati...

Bonjour, Je viens d'apprendre presque 10ans après le décès de mon père que jetais bénéficiaire dune assurance vie. J'aurai voulu savoir di durant...

Ma mére est décédée le 3/11/2016, elle habitait ma maison dont je suis propriétaire. Pendant quelques années elle ne donnait pas a EDF les bons chiffr...

Bonjour, je vous explique brievement la situation: ma grand mere possede une maison avec mon grand pere decedé depuis 5 ans maintenant ma mere a...

Bonjour, Ma mère souhaite me donner sa maison d'une valeur de 100 000 euros ! j'ai lu que les donations parents/enfants pouvait bénéficier d'un a...