Celui qui paie l'impot foncier
RésoluBonjour, une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8, un seul paie l’impôt foncier de cette donation quel sont...
Bonjour, une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8, un seul paie l’impôt foncier de cette donation quel sont...
Bonjour, un petit problème familial qui me dérange beaucoup mais je ne sais pas vers qui me tourner. notaire ou avocat pour informations Nous som...
Bonjour, pouvez-vous me dire comment se répartit une succession lorsqu´il y a 2 lits différents. 2 enfants d´un premier lit 1 enfant d´un deuxième...
Bonjour, qu'est ce que l'usufruit sur la totalité des biens ? si j'ai bien compris les sujets : Usufruit - Guide pratique et Nue-propriété (défi...
Bonjour, Ma sœur est décédée depuis quelques semaines. Son ami pacsé s'est arrangé pour obtenir un testament en leg universel nous privant d'hérit...
Bonjour, Puis je vendre un terrain que j'ai eu en avance d'hoirie , sachant que j'ai construit maison dessus , mes beaux parents décédés success...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée. Elle laisse deux héritiers (mon père et ma tante) et me désigne légataire à titre universel de la quotité dispon...
Bonjour, J'ai su par hasard que mes grands parents on fait un donation aux noms de leur fille ce qui est normal et aussi à mon frère sans que je ...
Bonjour, Pouvez-vous me dire quels ont les médecins qui sont habilités pour établir un certificat indiquant qu'une personne âgée peut tester par ...
quel est l'abattement pour des parents donnateurs d'age différent
Bonjour, A t'on le droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit ...
Voilà ma maman est dcd il y 20 ans , mais avait construit une maison avec mon papa . Après le dc de maman il S est remarié et vit avec sa nouvelle fe...
Bonjour, La succession d'un majeur sous tutelle doit-elle se faire automatiquement avec un notaire si il n'y a pas de biens immobiliers ?? Merc...
Bonjour, Mon fils cadet est décédé en sept 2016, il était célibataire et sans enfants. Il ne possédait aucun biens mais que des dettes importantes ...
Madame Monsieur Jai besoin d aide pour une succession ...je vous expose mon cas , Mon grand père est décédé en 2006 celui ci avait 4 enfants ...
Bonjour, pouvez vous me dire la somme a heriter d une assurance vie souscrite le 29/09/2014 ou il est mis sur courrier que le montant total des ver...
est ce que la taxe de succession est prise sur l'estimation d'un bien immobilier ou sur le prix de vente de ce bien immobilier . je vous remercie par...
Bonjour, Est ce que les héritiers d'une personne décédée ayant touchée moins de 39000 euros de FNS doivent les rembourser et si oui comment se fait ...
Bonjour, Ma maman à 82 ans, elle est usufruitière d'un petit logement qui a été évalué il y a longtemps à 85000 euros au décès de mon père. Je so...
mes parents ,m'ont donné un terrain nu,avec droit de retour depuis 13 ans j'ai 3 enfants entre 25 et 35 ans., mon frère élève ses volailles sur mon te...
Bonjour, Mon père vient de décéder avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant. Lors de notre rendez vous avec le notaire nous avons év...
Bonjour, a t'on le droit de refuser une donation faites par les parents toujours vivant depuis 13 ans . DEVRONT NOUS PAYER DES FRAIS , combien e...
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle nous aimerions faire une donation à notre fille. Quel est dans ce cas le montant de la ...
Bonjour, Merci Pour compléter ma question, quel est le montant des taxes sur une donation entre sœurs? Cordialement Durand-Rajtman
Bonjour Nous venons d'hériter avec mon frère suite au décès de notre mère (veuve) et je souhaiterai mettre fin à l'indivision je suis donc à la reche...
Bonjour, J'ai payé une rente viagère pendant 30 ans. Le dernière mensualité est intervenue le 02 du mois de avril 2016 car le délai de versement au...
Suite à heritage nous avons avec mon frère nous avons une maison en indivision Je souhaite mettre un terme à l'indivision mais mon frère n'est pas d'...
Bonjour, mon père décédé début 2016 laisse ma mère , moi et mon 1/2 frere + 1/2 soeur. la succession n'est pas encore close car dans l'heritage , il...
Bonjour, Je suis très étonné de la façon dont mon notaire calcule la plus-value sur une maison reçue il y a 25 ans en donation-partage de mes parent...
Bonjour, après le décès de ma mère il y a 3 ans , mon père voudrai revendre la maison à étage dont la chambre et la salle de bain sont à l'étage. su...
Bonjour, je me permet de faire part de ma situation si toutefois quelqu un peut m eclairer.En quelques mots ,mon grand pere est decede en 2006 et ma...
Aprés le deces de mon pere en 2001,ma mère vient de décédée récemment.Al'époque leur maison a été évaluée à 60 000 euros.Entre temps j'ai perdu un frè...
Bonjour, J'ai bénéficié en 2006 d'une donation de mes parents de 50 000€. J'aimerai savoir s'il y a un délai pour avoir une autre donation et quel...
Bonjour;notre père étant décédé il y a plus de 30 ans, mes sœurs (2), mon frère et moi-même sommes héritiers en usufruits chacun pour 1/4, et notre mè...
bjr mon gros probléme ses que en 2006 j ai fait avec mon ex mari un rachat de crédit donc j été la co inprentrice de se prét je me suis séparer en 200...
Bonjour, Mon ex mari est décédé voilà deux ans dans des conditions très difficiles. Il a laissé trois enfants. Deux qui sont les miens ( majeurs t...
Bonjour, la personne dont je suis heritier avec 2 autres personnes a decidee de faire une donation a chacun de nous sans passer par le notaire mais vo...
Bonjour, j'envisage d'acheter une maison, pour partie avec mon épargne et l'autre avec un prêt bancaire. J'ai 2 enfants (15 et 16 ans) et je souhaiter...
Bonjour, Une fois le bien indivis évalué, faut t'il trouver un 1/3 vendeur avant de proposer aux autres coindivisaires la vente de sa part, ou non...
Bonjour, Nous venons de recevoir le projet de declaration de succession de la part du notaire suite au deces de notre mere. Cette derniere a fait "...
Monsieur,Madame, Voici mes questions, Lorsque deux époux sont mariés sous le régime d'un contrat de mariage Français, et lorsque ils possèdent en ...
Bonjour, J'ai actuellement 72 ans, j'ai 6 frères et sœurs et notre mère est morte en 2002?. L'héritage est bloqué depuis la mort de notre mère car...
En 2005 Divorcé j'avais fait donation à mon fils célibataire d'un appartement que je louais .Le notaire m'avait conseillé de mettre la clause de "droi...
Bonjour, Propriété est ce que je dois payer ma mère en core plus longtemps que moi .
Bonjour, Mon père étant décédé dernièrement, il avait entre autre 2 hectares de prés qui étaient loués à des fermiers. J'habite loin de l'endroit où...
Bonjour a tous, je voudrai savoir comment prouver au notaire que un parent décédé a dit certaine chose? parce que je peux prouver pour les comptes m...
Bonjour, Mon père de 85 ans souhaite faire une donation-partage de son vivant donc. Nous sommes trois sœurs. Ma sœur F et moi avons reçu de mon pè...
Bonjour, mon père est décédé récemment. Ma sœur et moi recevons chacune 1/3 du patrimoine et la veuve de mon père l'autre tiers. Résidant à l'ét...
Bonjour, Je crois savoir que ce cas a deja été exposé sur le forum mais bon... Je suis donc fils unique mon père est décédé et ma mère est hémi...
Bonjour a tous, je voulait savoir si quand on signe pour une succéssion et que un frére demander des comptes peut on sa rétracté pour la signature? ...
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