Les discussions
Lettre de succession
Bonjour, Ma belle mère a écrit une lettre de succession et fait signé mon père, lui donnant l'usure fruit de la maison de mon père. Est-ce légal?
Renseignement pour une succession
Bonjour, ma tante vient demi soeur a mon père déjà décédé vient de mourir sans héritier....elle a un soeur du meme lit vivante......et on est 10 de ne...
Chèque en attente chez le notaires
Bonjour notre père a vendu sa maison en viager 2 mois avant son décès malheureusement il n'a pas toucher l'argent avant parce-que le notaire est sou...
Information héritage
Bonjour, Nous sommes propriétaire de notre maison et pacsé avec mon ami. il à 2 enfants issu d'un mariage. Nous avons fait un testament afin de no...
Succession d'une tante, qui hérite
Bonjour, Ma tante est décédée il y a 4 ans, sans enfant, nous pensions déjà à l'époque que mon papa (son frère) hériterai de la part de ma tante. Ma...
Succession et taxes
Bonjour, Mon père est décédé en juillet, le notaire a fait mettre au cadastre l'acte d'achat de la maison au nom de ma mère enfin tout est fait à ce...
La réversion de mon mari
Bonjour, Mon mari percevez une penssion militaire quil etait en algerie et décédé le 23 /11/2009 Je voudrai s avoir ci j ai droit à la reverssion. ...
Date d'enregistrement au fichier d'un testament olographe ?
Bonjour, À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ? Le testament de mon père rédigé en 2002 n'a pas été enregistré. Il a ...
Accepter ou renoncer à un héritages avec du passif et immobilier
Bonjour, mon père est décédé et en principe c'est ma mère qui hérite de l'assurance vie mais malheureusement des dettes aussi laissées par des frais...
Contenu de l'acte de notorieter
Bonjour, voici ma question quel doit etre le contenu de l'acte notoriete en cas d'absence d'heritier reservataire, ascendant conjoint survivant ma...
Enfants et heritage
Bonjour, ma mère est décédée en 2015 et nous les héritiers directs (mari et enfants) Avons renoncé à la succession. ses parents sont toujours en vie...
Dettes du parent renonçant à un héritage
Résolumon ex-mari veut renoncer à l'héritage de sa mère qui vient de décéder, pour ses 3 enfants, car il a un énorme passif au trésor public. Les 3 enfants,...
Testament en faveur d'un tiers
Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux jours. Je suis fils unique. Je viens d'apprendre par une lettre posthume qu'elle m'a laissé, qu'elle a fait...
Héritage d'un oncle
RésoluBonjour, Mon oncle, veuf et sans enfants, frère et sœur décédés, mais a un neveu et deux nièces. Il a fait un testament incluent les nièces et en p...
Recherche de l'existence d'un autre testament
Bonjour, Le notaire a présenté un testament - non - enregistré au fichier aux héritiers gardé en son étude. Mais ce notaire n'a pas effectué de recher...
Suite au deces de ma grand mere
bonjour , ma grand mère vient de décéder , je souhaiterais s'avoir quelle sont mes droits ;elle avait deux enfants qui eux aussi en eux deux enfants ...
Conflit en indivision
Mes Meilleurs Voeux 2017 Bonjour, (Je resume le sujet, je suis en indivision avec mon neveux et mon ex-belle soeur, d'un appartement, et d'une maiso...
Se faire desheriter
bjr je voulais un petit renseignement je suis pacse avec ma compagne et son frère va décédé et elle veut se faire déshéritée pour trop de dette et moi...
Frais de succession et frais pour le cabinet de généalogie....
Bonjour, J'aimerais savoir si le cabinet de généalogie peut communiquer aux héritiers le nom du notaire qu'il l'a mandaté pour les retrouver, et si ...
Se faire desheriter
FerméBonjour, par contre me suis mal exprimer notre fille est de moi et ma compagne
Mise en tutelle pour une personne agée
Résolu/FerméBonjour, Mon cousin (83 ans) est en maison de retraite depuis quelques mois. Très handicapé physiquement (ne se lève plus, assisté pour manger et boi...
Adoption simple
Bonjour Ma mère adoptive m'a déshérité en donnant ses bien en assurance vie. Que puis je faire ?
Succession celibataire sans enfants
Bonjour svp besoin de renseignements mon frère célibataire sans enfants viens de décédé, nous sommes 2 sœurs, notre ainée et moi (mon frère entre ...
Suite à un décès sans grande succession
Bonjour, Mon mari est décédé le 30 Décembre 2016. Depuis je cherche à trouver des réponses à mes questions en vain... Mes questions sont très simple...
Droits et obligations en cas de vente en viager occupé
RésoluBonjour, J'habite aux Pays-Bas et mon père en France. Il a vendu sa ferme 'en viager' à sa copine. Lui, il a 69 ans et elle 45 ans et elle a aussi u...
Aide du fonds national de solidarité
Bonjour, Ma mère vien d'avoir 65 ans elle a 3 enfant,elle touche l'aide du front national. Je voudrais savoir qui rembourse aide du front national à...
Légataire et non heritier
Bonjour , Nouvelle sur ce forum , je vous expose mon souci ... voilà mon oncle ( par alliance , donc pas de liens de sang et ma tante décédée b...
Je voudrais voir tout les compte en banque de mon papa apres sod
bonjour mon papa nous a quitter cela va faire un ans il etais hospitaliser depuis 6 mois donc sa retraite tomber sur son compte il avait un cancer pou...
Sucession
Bonjour, étant atteint d'une maladie incurable je voudrai mettre mes affaires en ordre ma question est la suivante je suis le seul propriétaire de p...
Succession suite au décès du père de mes enfants
Bonjour, Je reviens vers vous afin de vous poser une autre question et avoir des conseils Malgré le refus de la succession suite au décès du père ...
Refuser l heritage
RésoluBonjour, Mon père est actuellement hospitalisé car son maintien à domile est impossible. Une demande en ehpad est en cour. Il m'a demandé de résilie...
Abandon d'usufruit
Bonjour, je beneficie d'un usufruit sur un bien immobilier de 1993 , loué Suite à une donation-partage entre mes 2 enfants du vivant de mon mari...
Résidence secondaire
RésoluBonjour, Mon épouse a hérité d'un appartement acheté par mon beau père 133 000€ et aujourd’hui estimé à 100 000€. Il n-y-a donc pas de plus-value e...
Demande interrogations du fichier testament
Bonjour, Mon amie viens de perdre sont papa . ele ces rendu chez un notaire pour interroger le fichier afin de savoir si il y avait un testament. P...
Sucession
Bonjour, 1 couple marie avec 3 enfants divorce. Le mari se remarie et à 2 nouveaux enfants. Le marie et sa 2ème femme construisent une maison et ...
Vente d un bien en usufruit
Bonjour, Je reviens vers vous et essaie de m expliqué. Mon grand pere paternel n'a pas elever son fils mon pere ,mais s'est remarié et a eu 2autre e...
Separation sous pacs et heritage
RésoluBonjour, J ai touché un heritage de ma gd mere. Je me suis pacsée en novembre 2007 sans contrat. Mon ex conjoint peut t il demander la moitiee de...
Demander un etat des biens dun parents vivant
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si un huissier que je payerai moi meme pourrais faire un etat des biens que ma mere possede avant son deces pour ne pas a...
Droit de vendre la maison familiale si un de nous 4 refuse ?
Nous sommes 4 . Ma mère , Alzheimer , est en maison de retraite. Sa maison est vide et coûte de l'argent (chauffage, impôts, assurance,entretien etc.....
Petit-enfant qui réapparait
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même (respectivement 84 et 86 ans) avons eu 2 enfants dont l'un est décédé il y a 32 ans, en laissant derrière lui, après ...
Calcul de taxe de plus-value sur un bien hérité
Bonjour, J'ai hérité avec ma sœur, il y a 15 ans au décès de mon père, d'une maison. Ma mère a l'usufruit de ce bien. Nous sommes toutes propriéta...
Occupation gratuite d'une villa
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et mon frère occupe depuis 20 ans gratuitement une villa qui lui reviendra au décès de nos parents.... Ces avantag...
Donation quels droits et avantages
Bonjour, je compte donner en succession deux appartement valeur 150 000 et 200 000 € Pourriez-vous me m"indiquer les droits à payer. J'ai trois enfan...
État des lieux suite décès
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs et 1 frères, notre père titulaire du bail est DCD au mois de juillet 2016, notre mère est décédée au mois de décembre....
Relevé de propriété - nom du successeur
Bonjour, Dans le cadre d'une expertise judiciaire, la SCI supprimé par la modération 75020 PARIS, a été assignée. A ce jour, celle-ci a vendu son ...
Viager et legataire universel
RésoluBonjour, est ce que acquérir une maison en viager et être légataire universel du vendeur est compatible. en clair puis je acheter la maison de ma t...
Testement et donnation
Bonjour, je souhaiterais etre éclairée sur ma situation. Je suis en indivision d'un bien acqui pendant mon mariage en commun ou j'ai eu 3 enfants....
Plénière ou simple ?
Bonjour, Je souhaite que le conjoint de ma mère devienne mon père, celui-ci m'a élevé dès ma naissance. Je souhaite porter son NOM. Dois-je fair...
Changement de président
Bonjour, je fais partie d'une association le Président ne réspecte aucune décision du C A . Je voudrais me présenter comme Président aux prochaines A...
Qui est le proprietaire
Bonjour, j ai vendu un terrain de 2400 m2 40 000 €l acte a ete signer chez un notaire. un delais de paiement de 8 mois etes fixe a decembre 2009.le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...