Forum Donation-Succession

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Résultats 25001 - 25050 sur un total d'environ 76 900
  • donnation

    Bonjour, puis je donner une somme d'argent à mes enfants sans qu'ils soient imposables sur la dite somme?

    bedoue | Dernière réponse : roudoudou22 24 févr. 2017
    3 réponses
  • barème de l'acte notarié pour une cession gratuite de part

    je souhaite connaître le tarif du barème notarié dans le cas d'une cession gratuite de part dans un héritage

    marlaine120 | Dernière réponse : ;; 24 févr. 2017
    1 réponse
  • vente maison avec usufruit et tutelle des usufruitiers Résolu

    Bonjour, Nous sommes 3 enfants et nos 2 parents sont placés à ce jour. Ils sont divorcés et sont tous deux sous tutelle . La donation partage a été ...

    nannaa | Dernière réponse : nanaa 24 févr. 2017
    7 réponses
  • suppression message

    Bonjour, bizarre avez lu mon appel?

    met_dru | Dernière réponse : Clash64 24 févr. 2017
    1 réponse
  • Titre au porteur émis par le trésor public

    Je possèdes 14 titres au porteur émis par le trésor public numérotés en date de 1980 à 1993. Comment se les faire rembourser. Apparemment le trésor p...

    jelge | Dernière réponse : jelge 24 févr. 2017
    0 réponse
  • Demande de renseignements

    Bonjour, Mon père qui n'est pas mon père biologique à perdu une cousine qui est décédé , la geanologie Mon écrit pour une succession m'a question...

    Véronique | Dernière réponse : condorcet 24 févr. 2017
    1 réponse
  • succession de 2001 déces du pére quel sont les part au enfants

    Bonjour, pour la Belgique. Bonjour, mon père étant décédé depuis 2001, ma mère habite leur maison, nous sommes 4 frères, , je me demande si j'ava...

    alain | Dernière réponse : alain 24 févr. 2017
    0 réponse
  • succession conflictuelle

    Bonjour, Dans le cadre d'une succession conflictuelle, nous sommes 4 enfants héritiers, or, il y a plusieurs années, notre père a cédé son entreprise...

    soleilnoir! | Dernière réponse : soleilnoir! 24 févr. 2017
    0 réponse
  • Frais d'enterrements réclamé par le trésor public Résolu

    Bonjour, Ma mère vient de recevoir du trésor public une relance pour des frais d'enterrements pour son frère qui vient de décéder et avec qui elle n...

    Jean_val | Dernière réponse : condorcet 24 févr. 2017
    3 réponses
  • deposer une déclaration

    Bonjour, pour faire une déclaration de succession il faut combien de personnes présentes sachant que nous sommes 6 enfants et il y en a une sur 6 q...

    niki56 | Dernière réponse : condorcet 24 févr. 2017
    3 réponses
  • succesion, heritage

    Bonjour, j'ai eu un enfant d'un premier mariage, mon mari est décédé 2 ans après. Je me suis remariée et j'ai eu deux autres enfants, puis au bout de...

    nicol | Dernière réponse : condorcet 24 févr. 2017
    1 réponse
  • Modification de pacte adjoint

    Bonjour, J'ai ouvert un contrat intergénération à mes petits-enfants avec un pacte adjoint notifiant une clause d'inaliénabilité jusqu'à leurs 19 an...

    colouis2 | Dernière réponse : condorcet 24 févr. 2017
    1 réponse
  • mes droit securiter sociale

    Bonjour, je suis veuf depuis le 14/05/2016 on été marier depuis 14 ans mon épouse avais aah et j'ai une fille de 8 ans moi j'ai une pension invalidité...

    paul05 | Dernière réponse : doris33 24 févr. 2017
    1 réponse
  • argent versées à un enfant

    Bonjour Les sommes d'argent versées à un enfant de 30 ans dans le besoin doivent elles être déclarées comme con aux impôts?

    ARBAT90 | Dernière réponse : doris33 24 févr. 2017
    5 réponses
  • succession - conjoint réservataire

    Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfant, puis-je par testament léguer tous mes biens à d'autres membres de la famille e...

    MARIE_228 | Dernière réponse : condorcet 24 févr. 2017
    1 réponse
  • notaire bloque les fonds sans raison apparente.

    bonjour, nous sommes 4 filles héritières de 2 maisons situées en Corse. Nous ne sommes pas d'accord alors 3 de mes soeurs ont un notaire en Corse et ...

    mams006 | Dernière réponse : condorcet 24 févr. 2017
    3 réponses
  • vente d'un bien immobilier Résolu

    Bonjour, ,nous sommes en indivision pour un bien immobilier (5personnes) ,un des cinq veut acheter le bien mais pas au prix estimé ;et ne veut pas s...

    denis BANAS | Dernière réponse : relou 24 févr. 2017
    1 réponse
  • aide commission généalogiste Résolu

    Bonjour, mon compagnon a été contacté par un généalogiste après le décés de sa maman adoptive qui s'était remariée et qu'il ne voyait pas!!! l'arge...

    fifi | Dernière réponse : fifi 24 févr. 2017
    2 réponses
  • Qui a droit au capital décès versé par la CPAM

    Bonjour, Mon frère est décédé il y a 18 mois, il était célibataire, sans enfant, mes parents sont divorcés et la succession se réparti entre mes pare...

    Zocaga | Dernière réponse : abc35 24 févr. 2017
    1 réponse
  • donation part d'indivision

    Bonjour, Je souhaite donner ma part d'indivision sur un terrain que nous avons acheté en 2008 à mon conjoint (nous sommes pacsés). Comment calculer ...

    anneplongee | Dernière réponse : condorcet 24 févr. 2017
    1 réponse
  • Renonciation des enfants et compagnon pacsé

    Bonjour, Je suis pacsée. Je n'ai pas vu mes 2 enfants depuis 20 ans. J'ai retrouvé leur trace via Facebook je souhaite leur demander de renoncer à m...

    Martinique12 | Dernière réponse : Gayomi 23 févr. 2017
    8 réponses
  • donation à un enfant à venir.

    Bonjour,mon frère et moi souhaiterions donner à notre futur neuveu nos parts de la maison de notre mère décédée. Hors sa mère,notre soeur a d'importan...

    likipop | Dernière réponse : condorcet 23 févr. 2017
    1 réponse
  • poursuite?

    bonjour; mon pere etant decede en 2000 ma mere n a pas declaree le deces de celui ci a la banque que risque t elle MERCI de repondre

    hanoukah | Dernière réponse : hanoukah 23 févr. 2017
    0 réponse
  • Part légale conjoint survivant avec testament ???

    Bonjour à toutes et à tous, Excusez moi pour la longueur, mais je ne pouvait pas pour la compréhension faire plus court ! Mon père est décédé en mar...

    john8x2 | Dernière réponse : john8x2 23 févr. 2017
    4 réponses
  • Renonciation part légal par conjoint survivant: héritiers taxés?

    Bonjour à toutes et à tous, Mon père est décédé en mars 2016, j'ai trois fils, un frère handicapé mental sous curatelle renforcée et un deuxième frè...

    john8x2 | Dernière réponse : doris33 23 févr. 2017
    1 réponse
  • renseignements succession

    Bonjour, Ma tante vient de décéder. Mon oncle est toujours en vie. Ils n'ont pas enfants. Mon oncle a toujours géré ses papiers seuls et il est act...

    mairie | Dernière réponse : condorcet 23 févr. 2017
    1 réponse
  • donation en représentation grand-parent petits enfants Résolu

    Bonjour, Existe t'il un imprimé (comme l'imprimé Cerfa 2735) pour faire une déclaration de donation en représentation grand-parent petits enfants (le...

    Papy | Dernière réponse : Papy 23 févr. 2017
    2 réponses
  • dons reçus/Canada

    Une personne âgée m'a remis de son plein gré par virement entre compte de caisse un montant d'argent en 2014. Hier j'ai reçu de la part du mandataire...

    Caroline | Dernière réponse : djivi38 23 févr. 2017
    7 réponses
  • un neveu donataire a t il obligation alimentaire envers son onc

    Bonjour, ma mère vit avec un monsieur depuis 30 ans sans etre marié mon beau père a fait donation de sa maison à son neveu ,il y a 10 ans et n...

    bea< | Dernière réponse : ;; 23 févr. 2017
    5 réponses
  • Remboursement/Belgique ?

    Bonjour, Mon amie âgée de 85 ans est sans véhicule et de temps en temps je la dépanne pour des courses. Elle me rembourse par virement bancaire (mon...

    Sidaliso | Dernière réponse : Sidaliso 23 févr. 2017
    0 réponse
  • problème d achat et d ex

    Bonjour, mon compagnon a acheter une maison avec son ex mais le souci c qu elle est partie et qu elle a droit a la moitié de la maison avec c filles...

    Lamotte | Dernière réponse : condorcet 23 févr. 2017
    1 réponse
  • succession au décès de la mère le père étant défunt .

    Bonjour, Mon père est décédé en2001 ! j'ai renoncé à sa succession mais mon frère l'a accepté !il y avait donation entre époux .Ma mère a eu le plein ...

    discovery160 | Dernière réponse : condorcet 23 févr. 2017
    3 réponses
  • livret de famille perdu ,personne decede

    bonjour j'ai ma grand mere qui viens de decede ,elle etait sous tutelle depuis quatre ans . ma grand mere a perdu son livret de famille, la tutrice de...

    david591871973 | Dernière réponse : Misha-d'ok 23 févr. 2017
    1 réponse
  • Adoption reciproque

    Bonjour, Nous souhaitons faire une adoption réciproque de nos enfants de mariages précédents. Nos enfants sont tous d'accord mais le notaire nous a ...

    JAHANT | Dernière réponse : condorcet 23 févr. 2017
    2 réponses
  • abandon de famille et héritage

    Bonjour, Mon fils est décédé à l'âge de 46 ans et son père qui ne s'est pas occupé de lui depuis 30 ans réclame sa "part" de succession alors qu'il ...

    Zocaga | Dernière réponse : condorcet 23 févr. 2017
    1 réponse
  • marié sans parents sans enfants mais frères et soeurs qui hérite

    Bonjour, je suis marié , je n'ai plus de parents et pas d'enfant mais j'ai deux soeurs. En l'absence de testament qui hérite et dans quelles propor...

    roro | Dernière réponse : ;; 23 févr. 2017
    2 réponses
  • Légalité d'une donation ?

    Bonjour à tous, Merci tout d'abord de prendre le temps de lire ma question. Elle porte sur un cas très précis, auquel je n'arrive pas à trouver de r...

    BenPoub | Dernière réponse : BenPoub 23 févr. 2017
    5 réponses
  • Vente d'un bien mobilier avant clôture de la succession

    Bonjour, Nous avons l'opportunité de vendre un bien hérité avant la clôture de la succession. Ce bien immobilier a fait l'objet d'une estimation pa...

    Paul | Dernière réponse : Paul 23 févr. 2017
    0 réponse
  • Succession sans livret de famille de ma grand mère

    Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédé le 1 décembre 2016 malheureusement je n est pas le livret de famille de ma grand-mère est son fils, don...

    Renald | Dernière réponse : seb445 23 févr. 2017
    1 réponse
  • je suis fils ancien combattant mort pour france je demande aide Résolu

    Bonjour, je suis fils ancien combattant mort pour france de maroc rabat nous demandons aide logement ou..emploi en france mon email xxxxxxxxx...

    homme fidel | Dernière réponse : DorisOups 23 févr. 2017
    2 réponses
  • Difficultés avec notaire

    J'ai demandé à la notaire de supprimer un paragraphe dans la déclaration de succession mais elle refuse: "Absence de donations antérieure: les soussig...

    Graziella11 | Dernière réponse : condorcet 23 févr. 2017
    1 réponse
  • testament , doit on suivre les requetes ?

    Bonjour, Mon pere qui vit a l etranger avec une jeune femme indonesienne qui a deux filles, (pas de lui), m a dit qu il a stipule dans son testame...

    A. Jouffe | Dernière réponse : condorcet 23 févr. 2017
    1 réponse
  • Propriété

    Bonjour, Je cherche un immeuble ayant appartenu à mr Gabriel Ollo ayant eu pour actionnaire sa fille Jeannine (Janine ) et comme gérant Mr....

    Jeannine OLL... | Dernière réponse : Gayomi 23 févr. 2017
    2 réponses
  • Pas de succession ni d'heritage

    Bonjour, je voudrais savoir après la mort de mon père en 2007, oui il y a bien 10ans de sa.. Si il y avais obligation de faire une succession ou un hé...

    Jaguar49 | Dernière réponse : Jaguar49 23 févr. 2017
    0 réponse
  • Mon fiancé est décédé ces enfants veulent me mettre dehors

    Bonjour, J'ai vécu 3 ans avec mon fiancé malheureusement la vie a décider de nous séparer, la pente est impossible à remonter. Mon fiancé avait des ...

    Nath | Dernière réponse : australe13 22 févr. 2017
    1 réponse
  • Contester succession

    Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans et demi. Ma mère, mon frère et ma sœur ont signé la succession mais pas moi car je ne suis pas d'accord...

    Chouchou | Dernière réponse : condorcet 22 févr. 2017
    1 réponse
  • heritage succession Résolu

    Bonjour, bonsoir j ai le cousin germain de mes parents qui est dcd ainsi que mes parents ai je droit a l heritage de mon petit cousin , sachant qu...

    swiffert | Dernière réponse : condorcet 22 févr. 2017
    4 réponses
  • usufruit et résidence Résolu

    Bonjour, ma mere a l'usufruit d'une maison familiale dont mon frere a herite lors du partage. il a decide de venir l'habiter avec sa famille. ma mere ...

    lolo | Dernière réponse : condorcet 22 févr. 2017
    1 réponse
  • litige succession

    Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous apprenons mon frère et moi que l'argent obtenu lors de son divorce avec notre père à "disparu": - son compa...

    pez | Dernière réponse : Gayomi 22 févr. 2017
    4 réponses
  • aide sous forme de pension

    Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner mensuellement une petite somme pour aider un enfant majeur marié 2 enfants ?

    ciquedela | Dernière réponse : ciquedela 22 févr. 2017
    7 réponses