Forum Donation-Succession

Bonjour, mon copain est separé mais pas divorcé on va vivre ensemble quel est mon statu et quel droit aurai je si il faut decider d'un truc si mon cop...

Bonjour, Lors du décès d'un parent marié sous le régime de la communauté sans contrat de mariage , est ce que les enfants ont des droits sur le comp...

Bonjour, Divorcé je suis rester dans l'habitation, le père de ma fille est décédé ma fille hérite de la moitié de la maison elle me demande de lui d...

bonjour, mon père étant décédé je suis devenu propietai9re a moitie avec mon demi frere de deux appartements dont un que occupe depuis 1999 ma belle ...

Suite qu' décès de ma maman en avril 2013 Je me suis vie dans l obligation de faire les papiers de refus d heritage passif et actif .Après avoir pro...

Bonjour, Voilà, je vous explique mon cas... Ma maman est décédée en 2015... Nous sommes 3 à avoir hérité de la maison (moi, mon frère et ma soeur) ...

Bonjour, ou envoyer le certificat de non imposition d"un heritage de l"assurance vie de ma mère svp merci

Bonjour, je suis d'accord sur le fait mais aucun papier n'a ete fourni donc mes enfants ne savent rien sur la dette

Bonjour, Une de mes filles, célibataire et sans enfants, est décédée. Sa sœur souhaite reprendre sa voiture (cotée 2430 € à l'argus) et parents et ...

bonjour ,mes enfants doivent heriter de la part de leur pere decede, ils ont signer un partage mais maintenant le notaire dit qu'il faut refaire le pa...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cas d'un droit d'usage et d'habitation on peut louer la villa qu'on occupe et quel est le texte ? Il y ...

Bonjour, Est il obligatoire de faire un inventaire des meubles ? a ton le droit de s'arranger et faire le partage nous même? Les héritiers ont ils l...

Bonjour, nous achetons un appartement en Espagne avec mon conjoint. Nous avons chacun 3 enfants et 0 en commun. Nous avions envisagé la création d...

Bonsoir, Je suis en indivision sur la maison avec mes deux frères. Et on est pas en bonne entente. Je viens de constater que l'un d'eux a fracturé la...

Bonjour, Je possède un grand terrain que je vais vendre pour donner, moi et ma femme environ 250.000€ à chacun de mes deux enfants. Un de mes deux ...

Bonjour, Bonjour, ma maman est décédée le 24 mars 2017, elle vivait avec une personne, ils n'étaient ni mariés ni pacsés, lui vit chez elle, il ne...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2016 et ma belle-mère(veuve) est décédée en février 2017. J'ai choisi de recevoir 1/4 en pleine propriété ayant fait...

Suite au décès de papa usufruitier de maman je viens d'apprendre qu'il a fait un bail terre et locale Agricole 9ans sans enregistrement chez un no...

Bonjour ma belle mere et ses enfants ont reçu de mon beau pere un bien. Ma belle mère en a l'usufruit Elle doit integrer ub EHPAD et j'aimerais s...

Bonjour, Le don d'argent est-il renouvelable tous les quinze ans, et est-il rapportable à la succession ? En vous remerciant par avance.

Bonjour, Mon père est décédé très récemment, je suis sa fille unique, et je rencontre actuellement des difficultés avec sa compagne (mon père et el...

Bonjour, ma tante à hériter de sa soeur et je voudrais savoir si elle doit déclarer son héritage cette année aux impôts ?

Bonjour, Ma mère possède un terrain depuis 2009 avec un acte de possession , ce terrain c est son père qui lui avait donné et aujourd'hui ma mère sou...

Bonjour, Puis je vendre ma moitie de cette maison a un tier sans l accord de ma soeur qui en habite une partie et refuse de payer le loyer et de tra...

Bonjour, Je vends un immeuble cédé en donation partage par mes parents qui ont une partie en usufruit mais sans utilisation car les commerçants ont ...

bonjour, suite à une donation d'un garage ou les frais ont été calculés à 5000€, le fisc fait un redressement en estimant la valeur à 9750€, pour esti...

Bonjour, nous devons mon mari et moi nous rendre au Portugal pour signer la vente de la maison familiale suite aux décès de mes beaux parents. Que dev...

Bonjour, Ma mère à la maison de famille en usufruit. Si je souhaite récupérer ma part de l'héritage suite à la vente de ce bien, puis-je contacter...

Bonjour, Notre papa est décédé depuis deux ans.Il laisse une maison, sa seconde épouse peut avoir l'usufruit ou une partie de la somme si la maison ...

Bonjour Je suis nu propriétaire avec mes frères et Soeur d un compte titre avec réserve d usufruit pour notre mère L année derniere le compte à dé...

Bonjour, Mon père est décédé à l'age de 57 ans, il avait souscrit plusieurs contrats d'épargne et un PERP à hauteur de 35000€, je suis le seul héri...

Après le décès de la maman qui avait hérité de biens de son côté, le père veut vendre un tableau de cet héritage ... quelles sont les parts de chacun...

Bonjour, Mon mari souhaite racheter un terrain qui appartenait à son père décédé car ses cendres y ont été répandues en partie et donner donc , leur...

Bonjour, Suite au décès de mon père, les factures ( edf, engie,eau etc) sont payés par le notaire Avec les liquidités du compte de mon père Le n...

Bonjour, il y a ma mère qui à perdu son mari début janvier c'est un remariage il y a pas d'enfant , par contre son mari à 1 fille et ma mère 3 enfants...

Bonjour, voilà en 2009, départ de ma procédure de divorce, j'ai souhaité liquider la communauté ( un appartement) , mon ex a refusé jusqu'au jugement...

Bonjour, J’aurais une petite question, voilà mon papa est décédé en juillet 2015, pratiquement un an après ce fut le tour de ma maman. Nous sommes 4 ...

Bonjour, pouvez vous me dire comment s'appel l'acte de succetion donnant le droit au dernier vivant de disposer de ses biens a son bon vouloir comme...

ma mère m'a fait une donation d'un bien immobilier en 1992 devant notaire; Ma belle soeur qui est accro à l'argent, peut -elle supprimer ma donatio...

Bonjour, En 2008 mon épouse et moi avons donné 50 000€ à notre fille qui a déclaré ce don. En 2017 nous lui avons donné 29 000€ qu' elle a aussi déc...

Bonjour, Notre mère, décédée à l'hepad, était sous tutelle familiale. Nous savions qu'elle détenait une assurance vie. Nous avons appris qu'aucun ...

Bonjour, monsieur pouvez vous me dire le delai pour la succession de mon mari decede en 2008 j ai deja declarer aux impots tout ce qui concerner mon ...