Les discussions
Héritage d'un petit neveu
Bonjour, Mon grand-oncle célibataire est sans enfant est décédé. Je ne sais pas si il avait fait un testament. Il y a quelques années, j'ai hérité ...
Droit succession
Bjr ,j aimerai avoir des avis sv p, j,ai fais les démarches auprès d'un notaire pour la succession de mon père qui est décéder. Et à son v...
Quel abattement pour un petit-enfant
RésoluBonjour, Mes petits enfants sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance Vie. Je souhaite savoir si, à mon décès, ils pourront bénéficier d'un b...
Succession voiture
RésoluBonjour, mon fils est décédé le 30 novembre.sa voiture n est plus assurée depuis son décès.en tant qu' héritière, je veux faire établir un nouveau c...
Nu propriétaire
Bonjour, ma fille occupe une maison à titre gratuit la clim qu'elle avait installé ne marche plus et veux que je remplace qui doit faire ses trav...
Donation en usufruit à un des enfants
Bonjour, mes parents donnent l'usufruit de leur maison à un de leurs 9 enfants en ont-ils le droit ?
Recherche parle notaire
RésoluBonjour, Le défunt a fait des donations à ses petits enfants comment le notaire lors de la succession peut il en être informé ??????? Merci
Calcul d une donation dans un heritage
RésoluUne donation partage a eu lieu sur un bien d une valeur de 1000 en 2000 Lors de la succession en 2017 la succession porte sur 3 biens une maison d un...
Donation partage valeur sous évaluée lors de la donation .
RésoluEn principe on ne peux pas revenir sur une donation] partage le montant est celui de la date de la donation cependant quand la donation a été faite l...
Comment calculer des donations successives
Bonjour, Nous sommes maries, nous avons 77 et 74 ans, contrat réduits aux acquêts, nous avons une fille, . Elle a déjà bénéficié d'une donation de...
Débloquer les comptes bancaires
Bonjour Mon papa vient de décédé. Il habitait narbonne tout comme ma soeur aînée. Nous sommes 5 enfants héritiers. Ma soeur aîné avait procur...
Attente de payement du notaire
Bonjour, Je désirerais savoir si un délais légal est en cours pour le payement . En effet tout les enfants ont donné leurs accord au notaire pour le...
Appartement en espagne suite décès
Bonjour, Mes grands parents, décédés depuis 2010 pour mon grand père et 2013 pour ma grand mère possédaient un appartement en Andalousie. Leur 3 e...
Disposition testamentaire du donateur
Bonjour, Suite à ma dernière question : (Que signifie : "donation entre vifs en avancement d'hoirie par imputation sur sa succession" Il s'agit d...
Partage mobilier
Résolubonjour Nous sommes 10 héritiers sur une succession familiale un huissier doit estimer le mobilier en relation avec un notaire certains héritiers o...
Comment récupérer les clés de mon bien ?
Bonjour, Suite à une succession, me voilà propriétaire d'un bien immobilier. Problème, c'est un autre héritier qui est en possession des clés (alors...
Vente héritage
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers de 10 ha de terrain agricole et deux maisons, la procédure succession est en cours. Un acquéreur (exploitant agricol...
Nièce
Bonjour, Ma tante peut -elle me donner des numéraire, elle n'a pas eu d'enfants, si oui est ce que qu'il y a un montant ou ni elle ni moi ne devons ...
Certificat acquittement des droits
RésoluBonjour Qu'est ce que le certificat acquittement des droits? Doit il être demandé pour une simple succession sans bien immobilier? En bref quand doit...
Céder l'usufruit
Bonjour à tous, Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison seco...
Demande de renseignements
Bonjour, ma mère est décèdée en 2014 mon père en septembre dernier , nous sommes 5 enfants, et pour le moment je vis dans la maison de mes parents, s...
Représentation successorale suite à testament
RésoluBonjour, Je voudrai avoir des précisions sur le texte suivant, trouvé dans les explications données sur votre site : En revanche, la représentation...
Paiement de l'inventaire
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers , mon frère et avons demandé l'autorisation au juge de faire un inventaire. Il a té effectué, mais l'huissier dema...
Qu'advient-il du bail de location si le propriétaire décède ?
Bonjour, Je viens d'hériter d'un bien que mon père avait mis en location et dont le bail prend fin en décembre 2017. Je ne souhaite pas garder ce b...
Droit des dons ou donations
Résoluma tante envisage de donner de l'argent à ses neveux et nièces; elle n'a pas d'enfant; elle a plus de 80 ans; quels sont les abattements et le fiscal...
Double nationalité frais de succession
RésoluBonjour, mon père avait la double nationalité franco/espagnole il est décédé en france lieu de son domicile il était ET espagnol ET français, domic...
Changement de bénéficiaire assurance-vie
Madame,Monsieur, une personne âgée m'avait désigné comme bénéficiaire sur un contrat d'assurance-vie qu'il avait contracté auprès de sa banque. Alor...
Ouverture de testament
Bonjour à tous et à toutes, Mon beau père à laisser un testament .Il a deux enfants un fils (mon époux) et une fille. Ceux ci sont fachés depuis 20 a...
Meubles
Bonjour, Je voudrais savoir comment s'appelle le document officiel à remplir par l'héritier pour qu'une personne s'occupe de lui vendre le mobilier ...
Service succession de cardif
Bonjour, Même scandale pour moi Ma tante est décédée début juillet 2010 -un courrier a été adressé à la BNP où les contrats avaient été souscrits ...
Don argent au canada et succession en france
Bonjour, une question concernant un don d argent en dollars canadien( Québec ) Par mon père en chèque . Par La suite ce don à servi à acheter un b...
Changement de nom en cas d'apotion
Bonjour, J'aimerais savoir étant majeur si je me fais adopté je prend le nom de l'adoptant ?
Fille unique.
Bonjour, Je suis fille unique, les biens de ma maman ne s'élèvent pas à plus de 30 000 euros et peut etre moins. Comment se calcule les frais de suc...
Succession d'un usufruitier après un second mariage et une fille
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Il était en usufruit depuis le décès de ma mère. il était remarié et avait une fille avec la seconde épouse. Jaimerai...
Date ouverture de succession
Bonjour, Donc si je comprends bien mon père est décédé le 20 juillet 2016 nous avons contacté le notaire le lendemain, la succession est ouverte pou...
Dépôt de cerfa 2705-a-sd. sans réponse depuis plus d'un mois.
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie avec des dépôts fait après 70 ans. J'ai donc transmis, au centre des impôts du défunt, le cerfa 27...
Succession dans un couple sans enfant et l'un décédé
Bonjour, Je suis fille unique, ma maman est toujours en vie et elle a deux soeurs. L'une d'elle est décédée en 2016, et n'a pas eu d'enfant avec son...
Surenchère
Bonjour, dans le cas d une surenchère d une maison est ce le surenchèreur qui doit s acquitter des frais de publicité.merci de votre réponse
Succésion d'un bien de fonds
Bonjour, C MR george . mon pere etant vivant nous a partagé un terrain pour mes 3 freres et 2 sœurs. a ce jour ,ma sœur et mes 3 frères sont décèd...
Habitation
Bonjour, je veux vendre ma maison 150.000 euros; je voudrais savoir ce que je dois à mes 4 enfants en sachant que mon mari est décédé et que j'ai dé...
Location d'un bien à un ascedant
Bonjour, Suite au décès de mon ex épouse nos enfants ont hérité de sa maison .Souhaitant conserver ce bien et les meubles la contenant en l'état pen...
Succession entre époux
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de décembre. Mes parents sont propriétaires d'une maison estimée par le notaire à 140.000 euros. Selon le notair...
Qui détient les différents extraits de compte
Bonsoir Je cherche à savoir qui détient les différents extraits de compte d'une personne décédée. Cette personne décédée a donné procuration à un de...
Renseignements
Bonjour, ma mère et decede le 14 octobre 2016,je suis la seule héritière, elle n'a pas de bien immobilier,mais un peu d argent de côté donc pas besoin...
Récupérer le droit d'usage d'un viager
J'ai acheté un appartement en viager occupé. Le vendeur est admis en maison de retraite depuis un an. Quelle est la procédure pour récupérer le droit ...
Question sur une arnaque datée de 40 ans
Bonjour, je me permets de vous poser une question ??? mon père s'est marié 2 fois et lors de son divorce avec sa première femme il y a 40 ans , mons...
Contact d'un généalogiste
Bonsoir Un généalogiste m'a proposé ses services suite au décès d'un cousin germain, proposition que j'ai refusé ayant connaissance de l'adresse du n...
Partage indivision
Bonjour, Nous sommes en indivision ma mère ma soeur mon frère et moi de la maison familiale Ma mère a une fille de son premier mariage Ma mère vi...
Question sur un usufruit.
Bonjour, Je viens vers vous pour une question sur l'usufruit. Mon père est décédé après avoir acheté une maison avec ma mère (ils étaient mariés), ...
Enterrement d'un proche
Bonjour, J'ai ma maman qui est décédée mercredi et elle est enterrée mardi prochaine. Le tuteur qui n'est autre que mon frère issu d'un autre mariag...
La législation juridique et financière évolue en permanence...