Les discussions

Christine Donation-Succession

Bons de capialisation

Bonjour, je viens de lire un message sur votre site concernant les délais avec lesquels Cardif a traité un dossier d'assurance vie. Etant confrontée...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
Cardif France  
Quirinus Donation-Succession

Donation partage avec réserve d'usufruit

Bonjour, Nous envisageons mon épouse 72ans et moi même 76 de donner en partage la nu propriété de nos biens (apprt 800 KE +petit apprt 300 KE) a n...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
condorcet
@Leks Donation-Succession

Maison à vendre / donation

Bonjour, Voilà ma situation: mon grand père a 2 maisons dont une maison principale dans laquelle il vit et une maison secondaire. Mon père (fils u...

7 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
condorcet
GASJEA Donation-Succession

Déclaration de succession héritiers

Madame, Monsieur, Mon père âgé de 89ans passé, est décédé en Janvier 2017. Je suis fille unique, donc son héritière directe. A la date de son décès...

4 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
GASJEA
sebas Donation-Succession

Vente du bien familiale

Bonjour, suite au dècé de mes parents je souhaiterais savoir si un enfant peu empècher la vente de la maison familiale ça fait deja plus de 8 mois...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
condorcet
dep Donation-Succession

Bien en commun

bonjour : je suis divorcée depuis 9 ans et mon ex marie décide aujourd’hui de me donné ma part de la maison es ce que je vais avoir des impôt a paye...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
condorcet
anne Donation-Succession

Succession et heritage

Bonjour, mon mari a herite d une somme d argent qu il a mis sur un compte commun.Il vient de deceder.Nous sommes maries sous le regime de la communa...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
Zou
postic66 Donation-Succession

Part reservataire protégeé

Bonjour , Question :1 Mes parents se sont fait une donation partage au dernier vivant avec usufruits pour tout chez notaire . Mon père est décé...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
condorcet
Chguff62 Donation-Succession

Donation unique

Bonjour, Je reviens sur les 25000€ donné à un des frère, ceux ci ont été donné sans aucune déclaration auprès d'un notaire mais juste de mains à mai...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2017 par
condorcet
bagagerie Donation-Succession

Fausse reconnaissance de dettes

Bonjour, ma sœur a écrit et signé en mon nom une reconnaissance de dettes envers mon père de plus elle a manipulé mon père qui lui a fait une assur...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
seb445
35breizh35 Donation-Succession

Décès de grand-mère

Bonjour Venant d'apprendre le décès de ma grand-mère paternelle qui à eu lieu y a un moment. Mon papa étant décédé. Je m'étonne de ne pas avoir ét...

4 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
35breizh35
Moumousse Donation-Succession

Vente maison en indivision

Bonjour, Nous avons perdu un frère et nous sommes en train de vendre sa maison. Nous sommes 7 héritiers et donc en indivision. Le compromis de vente...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
roudoudou22
camilleleroy Donation-Succession

Déces suite à une donation

Bonjour, Mon père s'est remarié en 1990 ( ma mère étant decedée en 1986) et a acheté en 1996 une cave dans un immeuble où il possédait déjà un appar...

5 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
roudoudou22
lolita Donation-Succession

Entretien noyeraie

Bonjour, depuis le deces de mon père en 2006.j ai dit oralement a un agriculteur d entrtenir la noyeraie .pas de bail.il ne me donne rien.il recolte l...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
condorcet
Peanuts07 Donation-Succession

Succession compliquée

Ma maman est décédée .j ai une demie sœur du côté de ma maman . Mon papa est décédé lorsque j avais 17 ans . Lors du decés de mon papa j ai hérité de ...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
condorcet
cindy Donation-Succession

Besoin de renseignements

Bonjour, Ma maman de 55ans est décédée le 28 février, elle était en pré retraite,laissant une assurance vie qui a servi à payer les obsèques et lais...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
relou
j.daya Donation-Succession

Succession assurance vie de ma tante

Bonjour, Ma tante par alliance vient de décéder. Elle était née en 1928 et n'avait pas d'enfants. Elle avait contracté une assurance vie via la BN...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
condorcet
sylvi94 Donation-Succession

Usufruit / nue propriéte

Bonjour Mon père est décédé en novembre dernier et le notaire m'a transmis l actif et le passif. Sont inclus dans la succession un bien imm...

3 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
sylvi94
latina1965 Donation-Succession

Succession nue-propriété - usufruit

Bonjour, Nous étions 3 nues-propriétaires d'un bien immobilier comportant 6 logements. L'usufruitière atteinte de la maladie d'Alzheimer n'habite pl...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
condorcet
delphine28 Donation-Succession

Décès du père

Bonjour, Je suis née d'une première union, puis mes parents ont divorcé et mon père s'est remarié et a eu d'autres enfants avec sa nouvelle épouse. ...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
condorcet
citronvert10 Donation-Succession

Compte bancaire vidé

Bonjour, D'une famille recomposé, je suis victime d'un co-héritier, j'ai appris par mon Notaire le 30 mars dernier 2017, par mon Notaire qui me fait...

4 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
citronvert10
Ninon7875 Donation-Succession

Recherche d'un document notarial

Bonjour, je recherche l'acte de succession enregistré par mon notaire il y a 20 ans, notaire actuellement décédé et son étude n'existe plus à l'adres...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
condorcet
hjj47 Donation-Succession

Prêt non remboursé

Bonjour, Mon gendre a acquis la moitié d'un pavillon à l'aide d'un prêt bancaire (ma fille, elle, a acheté sans prêt). Il ne peut rembourser la ban...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2017 par
condorcet
EYLL Donation-Succession

Frais de succesion

Bonjour pouvez vous me renseigner sur les frais de succession entre tante et neveux , il y a un abattement de 7900 € et une taxation de 55 % sur ...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2017 par
EYLL
jans.shom Donation-Succession

Sessions d'actions à un descendant

Bonjour, Que prévoit La loi en cas de cession d'actions faite à un descendant ? Je m'explique, mon père possède des titres nominatifs dans un...

8 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2017 par
Poisson92100
carline Donation-Succession

Héritage d'indivision

 Résolu

Bonjour, Mon ex conjoint est décédé, suite au jugement de divorce je suis rester dans notre habitation en indivision en assumant les emprunts pour l...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2017 par
condorcet
mich26.83 Donation-Succession

Lettre au ddfip

 Résolu

Bonjour je viens de perdre ma maman qui possédait les cinq-huitièmes en pleine propriété, d'un bien immobilier. Il y a trois hypothèques sur ce bien. ...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2017 par
condorcet
BOUSLIMANE Donation-Succession

Héritage de la belle mère

 Résolu

bonsoir, Je voulais savoir ma mère est décédée, et si mon père se remarie, est ce que ma belle mère hériteras la totalité de l'héritage ?

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Zou
francoize Donation-Succession

Formalités hypothécaires et fiscales

Bonjour, ma mère est décédée en décembre 2011 mon père n'a contacté le notaire qu'en juillet 2014 pour la succession. Ayant peur des pénalités fisc...

12 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
condorcet
grizzly14 Donation-Succession

Désavantager un enfant

Bonjour, Ma mère, de 76 ans, a 2 enfants: moi et une fille d'un autre lit. sa fille lui a tellement rendu la vie impossible qu'elle veut la déshéri...

6 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Blablotons
Annabelle2802 Donation-Succession

Reclamation de loyer post mortem

Bonjour, Ma grand mere encore en vie heberge mon pere a titre gratuit depuis de longues annees, mon pere lui donne 150€ de participation car depuis ...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Ysabe_l
MFFMB Donation-Succession

Remboursement de frais d'obsèques

Bonjour, ma mère a perdu son mari (qui n est pas mon pere) il y a deux ans. Elle ne fait pas partie de la succession, son mari de son vivant ayant ref...

7 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
MFFMB
Richard Donation-Succession

A qui appartient le corps

Bonjour, Ma demi-soeur de 38 ans vient de décéder. Ses parents sont séparés. Auquel des 2 appartient le choix des obsèques Merci

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
gehi
DIDOU Donation-Succession

Vente titres en indivision

Bonjour, Veuve, 69 ans, régime communauté, biens au dernier survivant, 2 enfants. Usufruitière. 2 portefeuilles titres 1 avec ma fille en indivision...

8 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Didou
germain Donation-Succession

Donation de l'usufruit

Bonjour, Je dois acheter un bien 259000 euro, qui sera loué 21500 euro/an, je souhaite que ce loyer parvienne directement à mon fils, qu'el sera l...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Poisson92100
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