Les discussions
Service succession de cardif
Bonjour, Même scandale pour moi Ma tante est décédée début juillet 2010 -un courrier a été adressé à la BNP où les contrats avaient été souscrits ...
Don argent au canada et succession en france
Bonjour, une question concernant un don d argent en dollars canadien( Québec ) Par mon père en chèque . Par La suite ce don à servi à acheter un b...
Changement de nom en cas d'apotion
Bonjour, J'aimerais savoir étant majeur si je me fais adopté je prend le nom de l'adoptant ?
Fille unique.
Bonjour, Je suis fille unique, les biens de ma maman ne s'élèvent pas à plus de 30 000 euros et peut etre moins. Comment se calcule les frais de suc...
Succession d'un usufruitier après un second mariage et une fille
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Il était en usufruit depuis le décès de ma mère. il était remarié et avait une fille avec la seconde épouse. Jaimerai...
Date ouverture de succession
Bonjour, Donc si je comprends bien mon père est décédé le 20 juillet 2016 nous avons contacté le notaire le lendemain, la succession est ouverte pou...
Dépôt de cerfa 2705-a-sd. sans réponse depuis plus d'un mois.
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie avec des dépôts fait après 70 ans. J'ai donc transmis, au centre des impôts du défunt, le cerfa 27...
Succession dans un couple sans enfant et l'un décédé
Bonjour, Je suis fille unique, ma maman est toujours en vie et elle a deux soeurs. L'une d'elle est décédée en 2016, et n'a pas eu d'enfant avec son...
Surenchère
Bonjour, dans le cas d une surenchère d une maison est ce le surenchèreur qui doit s acquitter des frais de publicité.merci de votre réponse
Succésion d'un bien de fonds
Bonjour, C MR george . mon pere etant vivant nous a partagé un terrain pour mes 3 freres et 2 sœurs. a ce jour ,ma sœur et mes 3 frères sont décèd...
Habitation
Bonjour, je veux vendre ma maison 150.000 euros; je voudrais savoir ce que je dois à mes 4 enfants en sachant que mon mari est décédé et que j'ai dé...
Location d'un bien à un ascedant
Bonjour, Suite au décès de mon ex épouse nos enfants ont hérité de sa maison .Souhaitant conserver ce bien et les meubles la contenant en l'état pen...
Succession entre époux
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de décembre. Mes parents sont propriétaires d'une maison estimée par le notaire à 140.000 euros. Selon le notair...
Qui détient les différents extraits de compte
Bonsoir Je cherche à savoir qui détient les différents extraits de compte d'une personne décédée. Cette personne décédée a donné procuration à un de...
Renseignements
Bonjour, ma mère et decede le 14 octobre 2016,je suis la seule héritière, elle n'a pas de bien immobilier,mais un peu d argent de côté donc pas besoin...
Récupérer le droit d'usage d'un viager
J'ai acheté un appartement en viager occupé. Le vendeur est admis en maison de retraite depuis un an. Quelle est la procédure pour récupérer le droit ...
Question sur une arnaque datée de 40 ans
Bonjour, je me permets de vous poser une question ??? mon père s'est marié 2 fois et lors de son divorce avec sa première femme il y a 40 ans , mons...
Contact d'un généalogiste
Bonsoir Un généalogiste m'a proposé ses services suite au décès d'un cousin germain, proposition que j'ai refusé ayant connaissance de l'adresse du n...
Partage indivision
Bonjour, Nous sommes en indivision ma mère ma soeur mon frère et moi de la maison familiale Ma mère a une fille de son premier mariage Ma mère vi...
Question sur un usufruit.
Bonjour, Je viens vers vous pour une question sur l'usufruit. Mon père est décédé après avoir acheté une maison avec ma mère (ils étaient mariés), ...
Enterrement d'un proche
Bonjour, J'ai ma maman qui est décédée mercredi et elle est enterrée mardi prochaine. Le tuteur qui n'est autre que mon frère issu d'un autre mariag...
Abattement fiscal
RésoluBonjour Lors d'une succession, l'abattement fiscal pour les héritiers directs est il de 100 000€ par enfant ou 100 000 € en tout ? Merci de me préc...
Adoption simple
Bonjour, Nous sommes allés chez un notaire pour que mon mari adopte mes enfants majeurs faut il contacté un avocat pour plaider au tribunal ,merci p...
Donnation franco - suisse
Bonjour, Je suis français résident en France. Je reçois de mon père, suisse et résident en suisse un appartement situé en Suisse. Sur le documen...
Un crédit immobilier pour payer des droits de succession.
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de contracter un crédit immobilier pour payer des droits de succession. Ma mère est décédée et je sou...
Conjointe survivante et précédente union du mari
RésoluBonjour, Conjointe survivante, au moment de l'exécution de la donation au dernier vivant ,( après 22 ans de vie commune) , apparait la situation...
Donation au dernier vivant litigieuse
Bonjour, Mon mari et moi avions fait une donation au dernier vivant, (il avait 4 enfants d'un premier mariage) Ces enfants demandent une part pour l...
Actif successoral brut-assurance vie
Bonjour, j'aurais besoin d'une confirmation ou d'une infirmation. Voici le cas d'une succession assurance vie : Le capital et les primes d'ass...
Demande de notaire
Bonjour, Je suis à la recherche du notaire qui s'occupe de la succession de mon défunt père avec lequel j'avais coupé les ponts Région de COLMAR
Pénalité de retard du notaire
Bonjour, Le partage de notre succession à était signé devant le notaire. Nous devons donc recevoir le montant signé. Le notaire nous a inscrit q...
Terrain en division
Bonjour, je suis en division entre mont frère et ma sœur nous avons un terrain constructible mais nous sommes en désaccord puise vendre ma par qui me ...
Mon frère m'a volé, que faire ?
Bonjour, Suite à une succession de mon père, n'habitant pas proche, j'ai dû faire une procuration à mon frère. Il s'est occupé de tout ce qui était p...
Hériter d'une amie à la place de ses soeurs
RésoluBonjour, Je suis l'ami, sans autre lien de parenté, d'une dame dont le décès est imminent. Elle est veuve, sans enfants, et a trois soeurs. Elle ne...
Donation entre vifs en avancement d'hoirie
Bonjour, Ma tante célibataire, soeur de ma mère, m'a fait donation de la nue-propriété d'un appartement en conservant l'usufruit, mais pour réduire ...
Ventes aux encheres en indivision ?
Bonjour, voilà ma situation Maman décèdes en 2009 elle a eu 2 enfants de son premier mari et 2 du deuxième on à régler sa succession frais etc ….......
Délai pour solder une succession?
Bonjour, Mon papa est décédé en avril 2016, quelle est le délai pour solder une succession? On me parle de 6 mois, mais le notaire me dit qu'il n'y...
Acces compte d un defunt
Re bonjour c est encore VRO Ce matin je ne vous ais pas preciser que c est pendant son hospitalisation la derniere semaine des sommes importantes ...
Droits succession des petits-enfants
Bonjour Ma mère, décédée le 22 Août dernier, avait environ 78000 euros sur une assurance vie (ouverte après ses 70 ans) et 87000 euros sur divers com...
Droit de regard d'une belle fille sur succession du père du mari
RésoluBonjour, je suis veuve et occupe une maison dont j'ai l'usufruit universel suite à donation entre époux, et mes 4 enfants avec acte de donation part...
Frais d'indivision
Mon mari, décédé en janvier 2015, avait 3 enfants d'unions précédentes. Nous avions une maison en indivision. je souhaite la vendre ainsi que 2 de se...
Avances de factures
Bonjour, Lors d'un décès j'ai fait l'avance sur des factures, et, le notaire m'a dit vous serez remboursé à la fin. Maintenant c'est la fin et il me ...
Mon oncle est veuf, sans enfants mon père donc son frère est déc
Bonjour, Mon oncle est veuf, sans enfants, mon père donc son frère est décédé ma soeur et moi pouvons nous attendre un héritage de mon oncle?
Dernier du vivant, les enfants sont ils convoques chez notaire
Bonjour, mon pere est decede, je suis sa fille et je n est pas ete convoque chez le notaire, ma mere est derniere du vivant; est ce normale
Succesion belle fille
Succession Belgique Je suis marié et mon épouse avait une fille d'un mariage précédent enfant que je considère comme la mienne.Lors de ma mort quel ...
Succession d'une mère et grand mère
Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe la succession d'une mère qui obtient une indemnité du à un accident de sa fille mais qui entretemps est dé...
Don d'argent
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite donner à mon fils unique la somme de 80000 euros par virement. Je lui ai déja fait donation d'une partie de maison et d'un terr...
Donation nue-propriété
Bonjour, J'ai 62 ans et deux enfants adultes , une soeur unique de 67 ans qui a trois enfants adultes . Notre mère de 93 ans est veuve . Est-il p...
Transmettre usufruit ou non sur terrains ruraux
RésoluBonjour, Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur d...
Mes beaux parents ,abus defaiblesse de sa fille
Bonjour,ma belle sœur a tous mis en œuvre pour avoir ces parents chez elle,les incites a faire construire leurs maisons prés de sa maison,ils ont 82 a...
Abattement droit de succession
Bonjour, au décès de ma mère, je n'ai rien reçu de la succession, je suis fils unique. Puis-je au décès de mon père utiliser l'abattement de ma mère e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...