Sucession
RésoluBonjour, La femme de mon oncle (frère de mon père) vient de décéder, elle n'a pas d'enfants, elle n'a plus de frères et de soeurs mais par contre 8 ...
Bonjour, La femme de mon oncle (frère de mon père) vient de décéder, elle n'a pas d'enfants, elle n'a plus de frères et de soeurs mais par contre 8 ...
Bonjour je vis en concubinage depuis 30 ans j'ai battié une maison sur la parcelle de terrain que m à attribuer le père de mon compagnon mon compagnon...
Bonjour, Mon père est décédé à l'age de 57 ans, il avait souscrit plusieurs contrats d'épargne et un PERP à hauteur de 35000€, je suis le seul héri...
Après le décès de la maman qui avait hérité de biens de son côté, le père veut vendre un tableau de cet héritage ... quelles sont les parts de chacun...
Bonjour, Mon mari souhaite racheter un terrain qui appartenait à son père décédé car ses cendres y ont été répandues en partie et donner donc , leur...
Bonjour, Suite au décès de mon père, les factures ( edf, engie,eau etc) sont payés par le notaire Avec les liquidités du compte de mon père Le n...
Bonjour, il y a ma mère qui à perdu son mari début janvier c'est un remariage il y a pas d'enfant , par contre son mari à 1 fille et ma mère 3 enfants...
Bonjour, voilà en 2009, départ de ma procédure de divorce, j'ai souhaité liquider la communauté ( un appartement) , mon ex a refusé jusqu'au jugement...
Bonjour, Merci beaucoup pour cette réponse . Pourriez-vous me dire svp, comment procéder pour faire cesser l'indivision et quel coût cela peut avo...
Bonjour, J’aurais une petite question, voilà mon papa est décédé en juillet 2015, pratiquement un an après ce fut le tour de ma maman. Nous sommes 4 ...
Bonjour, pouvez vous me dire comment s'appel l'acte de succetion donnant le droit au dernier vivant de disposer de ses biens a son bon vouloir comme...
ma mère m'a fait une donation d'un bien immobilier en 1992 devant notaire; Ma belle soeur qui est accro à l'argent, peut -elle supprimer ma donatio...
Bonjour, En 2008 mon épouse et moi avons donné 50 000€ à notre fille qui a déclaré ce don. En 2017 nous lui avons donné 29 000€ qu' elle a aussi déc...
Bonjour, Notre mère, décédée à l'hepad, était sous tutelle familiale. Nous savions qu'elle détenait une assurance vie. Nous avons appris qu'aucun ...
Bonjour, Fitini est un enfant âgé de 11 ans. Il est né d'une union concubine et vivait avec son père qui s'est marié avec une autre femme. Aujourd'h...
Bonjour , Sur un délais de 3 ans j'ai fait deux donations manuelles à chacun de mes deux enfants et m’apprête à faire une troisième donation . J'...
Bonjour, monsieur pouvez vous me dire le delai pour la succession de mon mari decede en 2008 j ai deja declarer aux impots tout ce qui concerner mon ...
Bonjour je n arrive pas à trouver un credit pour régler mes droits de succession Est ce que je peux avoir recours à un dossier de surendettement? ...
Mes parents sont propriétaires d'un terrain sur lequel il y a une maisonnette qui mérite une profonde rénovation. La dalle et les murs extérieurs sont...
Bonjour Mon cas est assez particulier et long à expliquer, je m'en excuse d'avance et comprendrai d'ailleurs que personne ne puisse m'aider tant la...
bonjour , Voici ma question ,mon compagnon et moi même sommes déjà divorcés et nous avons chacun 3enfants Nous venons de racheter la soute de l...
un ami qui est veuf de 83 ans sans enfants désir nous adopter ma femme est moi qui avons 71et 72 ans .peut il le faire par voie notarial .quel en sera...
Bonjour, Notre mère est décédée il y a deux mois et nous sommes un peu perdues dans le règlement du côté financier. Nous sommes deux héritières. E...
Bonjour, Voilà mon père est décédé, il y aura au mois de mai 3 ans. Habitant en Thaïlande, je n'ai pu assisté à la reunion chez le notaire, qui lui-...
j habite a bruxelles et j aimerai savoir en cas de deces comment faire pour que mes enfant ne doivent pas payer mes dettes
bonjour, J'ai pour projet d'acheter une grande maison, je suis seule. Je souhaite héberger mes parents âgés chacun de plus de 75 ans. Pouvons nous ...
Bonjour, J'ai 69 ans, suis veuf et vis en union libre à mon domicile depuis un an avec mon amie divorcée de 67 ans. J'ai 3 enfants héritiers qui ne...
Bonjour à tous, Je vous expose la situation, on a une maison sur deux étages plus grenier aménageable. Actuellement, je vis avec mes grand-parents ...
Bonjour, A fin d'éviter des pénalités de retard, j'ai versé, avant le dépôt de la déclaration de succession, via le notaire, aux services fiscaux, u...
Bonjour, est il souhaitable de faire don d'un bien immobilier avant de décèder a mon fils
ma maman a fait un testament nous sommes 2 enfants j ai ete laisse j aimerais savoir le pourcentage de la part minimale hereditaire ma soeur a eu la f...
Bonjour, Ma fille de 27 ans n'a pas payé le trésor public et doit 2200€. L'état s'est retourné vers moi pour les récupérer. Je ne comprend pa...
Bonjour, Mon ex-femme vient de décéder. Nous avons été marié de 2000 à 2010 et avons deux enfants en commun, de 13 et 16 ans . En ce qui la concer...
Bonjour, Nous avons 74 et 72 ans , mon fils veut nous racheter notre villa d'une valeur de 370000€ environ ,il nous propose 200000€ , le reste étant...
Bonjour, la carsat nous a appeler au tribunal pour la récupèration du fond de solidarité nous sommes trois et l un a eu des assurances vie après dé...
Bonjour, Je vous remercie de votre réponse. Je sais que mon rôle de tutrice s'arrête le jour du décès de la personne protégée. Je pense effective...
Bonjour, Le notaire prend-t-il directement contact avec les héritiers ou Est-ce aux héritiers potentiels de ce faire connaitre ? En cas de décès ...
Bonjour, j'ai été jusqu'à présent inscrit dans un bureau électorale d'une petite commune et ce matin j'apprends que j'ai été radiée parce que je n'h...
Bonjour, je souhaiterais savoir si je dois déclarer aux impots la soulte que j'ai récupéré de mon ex femme sur la maison vu qu'elle a pu garder la m...
Bonjour, Je ne comprends vraiment pas quelles sont les ressources à prendre en compte pour savoir si on peut toucher une pension de reversion. Po...
Bonjour, Mes parents ont effectués une donation une maison a rénover (valeur familiale) par préciput et hors part et mes deux parents sont décédés...
Bonjour, Après le décès d'ne personne, veuve et sans enfant les banques peuvent elles liquider les comptes de la personne sans passer chez le nota...
Bonjour, Famille nombreuse de 12 enfants,nos parents sont décédés, nous avons mis en vente leur maison,jusque là aucuns soucis, malheureusement,un d...
Bonjour, Mon beau-père décédé le25 aout 2016 avait souscrit une assurance vie il était marié avec ma mère elle-meme décédée le 06 mars2013 je pens...
Bonjour, J air recu du notaire in projet d heritage je voudrai savoir SI il faut attendre la reponse des autre heritier pour recevoir la Somme issu...
Bonjour, ma mere est decedee en fin 2016 , j ai decouvert recemment que elle avait fait une donation de presque toutelamaison sans que je sois au co...
Bonjour, Je suis seul propriétaire d une maisonseule et j aimerais la partager avec mes parents sans rien leur faire payer ! Donc garder la maiso...
Bonjour, Ma compagne et moi-même prévoyons de faire construire une maison. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé. Ma compagne a eu un enfant (de nation...
Bon jour Au décès de mon père ma mère est restée dans la maison en étant usufruitier et nous sommes 4 frères et soeurs à être héritiers en indivisi...
Bonjour, suite au deces de notre mere,tous ses enfants avons formule une renonciation d'heritage.Comment peut-on proceder afin que sa derniere pensio...
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