Les discussions
Renseignent de donnation
J ai ma grand mere qui veut me faire une donation d'un bien immobier Est ce que je doit payer quelque chose ou pas?
Demande de conseil succession
Bonjour, Ma mère est décédé le 2 août 2016 j ai une soeur est deux frères ma soeur et un de mes frère ont vidé la maison sans nous prévenir ,ma soeu...
Puis-je faire une succession à mes neveux sous testament?
Résoluje suis mariée, sans enfants, j'ai un frère ainé qui est sur le point de divorcer, qui a 2 enfants. En cas de décès de ma part, j'ai cru comprendre qu...
Donation et droit de préemption
Bonjour, Mes beaux parents voudraient nous faire une donation à ma femme et moi d'une partie de leur terrain (600m²) pour faire construire mais appa...
Hertier insolvable refuse de payer les droits de successions
Bonjour, Mon epoux décèdé en juin 2016 la succession n est toujours pas réglee! Son fils né d un premier mariage fait retarder la signature , ceci de...
Renonciation à usufruit
Bonjour, Je suis usufruitier de la totalité d'une maison à la campagne depuis le décès de ma première épouse. J'ai trois enfants. Première question...
Création d'une société civile immobilière
Bonjour, à la création d'une Société Civile Immobilière, existe t il une limite d'âge pour les sociétaires?
Donation entre vif avec usufruit
Je souhaite faire donation d'un bien immobilier à mon frère . Je suis veuve ,sans enfant , j'ai 71 ans .L'appartement est évalué à environ 150000 euro...
Enfants d'un 1er mariage
Bonjour, Plus de 2 ans après le décès de notre père, nous n'avons aucune nouvelle d'une quelconque démarche faite en matière de succession. Ne doit-...
Acte de donation
Bonsoir moi j'ai recu par courriel un acte de donation je voudrais savoir si il est tout ok ou ces une fraude une escroquerie merci au plaisir de vous...
Maison à partager entre 2 frères
Bonjour, Avec mon frère nous venons d'hériter d'une maison des nos parents maintenant décédés. Sil ne veut pas vendre la maison: comment dois je fai...
Requête de compensation d heritage infos et questions relatives
Bonjour, Nous venons d hériter d une maison avec terrain de notre mère décèdee le 22 décembre 2016. Nous étions quatre enfants mon père est décédé e...
Entreprise et sucession
Bonjour, Mon conjoint est gerant avec son frère d'une entreprise (50 50 ) . Nous avons deux enfant et une maison nous pensons nous marié . Dans l'...
Vente d'une maison dont le parent est usufruitier et les enfants
Bonjour, Nous sommes 4 soeurs propriétaires d'une maison dont notre mère est usufruitière. Notre mère (95 ans) est désormais en maison de retraite ...
Reclamation de meuble deja donne avant l ouverture du testament
Bonjour, bonjour, mon oncle s'est rapproché de nous(sa sœur et ses neveux)dans un maison de retraite. A sa demande nous avons vidé son appartement ...
Donation de son vivant de liquidité
bonjour, mon oncle âgé de 92 ans et vivant vend son appartement et veut donner une partie de l'argent à ma mère, sa sœur, et des 4 neveux et nièces (d...
Droit de succession france
Bjr mon beau père est décédé y a 22 ans ma belle mere et en maison de retraite et nous vendons l appartement commme ce passe. l héritage il y a m...
Droit de jouissance et vente
Bonjour, ma sœur est propriétaire de l'appartement que ma mère occupe, elle a le droit de jouissance. est ce que ma mère peut vendre cet appartement...
Demande de renseignement
Bonjour, en 1982 notre pere a fait une donation partage entre tous ses enfants aujourd hui un de mes frere veut vendre une partie de son heritage ...
Succession complexe et loyer impayé
Bonjour à tous, Tout d'abord merci de prendre le temps de lire ces quelques lignes et merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter une réponse. Un...
Donation parents enfants
Bonjour J'envisage de donner tout ou partie de ma résidence principale à mes enfants. Tout en gardant l'usufruit J'ai 65ans, mon épouse 63ans, la va...
Renonciation de succession et acte de notoriété demandé
Bonjour, Ma mère est décédée en 2015, j'ai renoncé à la succession en raison des dettes plus élevées que le capital. J'ai appris récemment que ma m...
Les risques rencontrer si je représente mon fils de 5 ans
Bonjour, mon époux a construit sa maison sur un terrain qui n'était pas a lui cela fait environ 13 ans aujourd'hui on lui demande d'acheter l'emplace...
Déshériter son fils
RésoluBonjour, Je sais que le droit français rend impossible le déshéritage de ses enfants. Néanmoins, est il possible de faire don a l'un de ses enfants...
Donation bien immobilier
Bonjour Ma grand mère de bientot 90ans veut ma faire la donation de sa maison quelle démarche dois je faire ensachant qu'elle a 2enfants et qu'il s...
Blocage de signature chez notaire?
Bonjour, bonsoir, merci pour les réponses j'ai une autre question. IL a 5 légataires universels (dont moi) et 1 à titre particulier (un cousin éloi...
Facture pompes funebres
RésoluBonjour, mon père étant dcd en décembre 2014 je me retrouve a régler seul la facture des pompes funebres car suis le seul a avoir signer la facture,...
Question pour m'orienté
Bonjour, ma mère étant sous tutelle d'état, la tutrice me demande une pension car il y aurait selon eux plus d'argent sur les livrets (argent venant...
Quels sont les frais de succession si un enfant est invalide
Ma mère, dernière vivante entre époux est décédées. Nous sommes 2 enfants. Mon frère est sur le point de divorcer et il a 2 enfants mineurs, moi de mo...
Donation d un bien aux enfants
nous avons fait donation de notre maison a nos enfants, nous ne pouvons plus faire face a l entretien de celle çi financierement et vu notre age 85 et...
Attribution de l'usufruit
Bonjour, Je suis séparé physiquement d'avec mon épouse, celle ci habite dans notre maison Nous allons divorcer, je lui laisse un quart de la maison ...
Comment établir une donation
Bonjour, Ma mère souhaite me faire la Donation d'un terrain qu'elle a hérité de mon grand père. Je souhaite connaître la démarche pour établir cette...
Sarcat
Bonjour, Maman décédée en octobre 2017 ne touchait plus le CARSAT depuis 2012. Elle avait fait quelques jours avant son décès inattendu et subit Un...
Calcul des droits de mutation sur assurance vie
bonjour, Ma tante est décédée, sans enfants, et avait souscrit' en 1994, après ses 70 ans, une assurance vie dont ma sœur et moi sommes bénéficiaires...
Héritage de mon ex mari
bonjour j'ai 4 enfants donc un fils décédé le 18 11 1994 a t il droit de toucher l 'héritage de son pére n'ayant aucun enfant . qui doit toucher son h...
Décés du père - frais de succession épouse et enfants
Bonjour. Mes parents se sont mariés sans contrat de mariage. Ils possèdent 1 bien immobilier (prêt remboursé intégralement). Mon père avait souscrit 1...
Vente maison suite à succession
Bonjour, je vais vendre ma maison et je suis en indivision avec mes 2 enfants. On me dit que leur quote part est imposable, car le bien est considé...
Location/belgique
Bonjour, Nous avons heriter de la maison de notre maman mais pour l instant nous louons une maison ou notre bail se termine ce 1 avril et nous venon...
Don d'usufruit
peut on donner l'usufruit d'un bien immobilier ?
Dettes est heritage
Bonjour, je voulais savoir si en refusant l’héritage on refuser les dettes mais ma question est :si notre parents (père ou mère) décède est que l'on ...
Maison
Bonjour, Je suis un père de trois enfants . J'habite avec mes parents dans deux appartements séparer.mon père âgé de 87ans . Veux me jeter dehors et...
Donation - immobilier
Bonjour, je souhaite transmettre deux studios en ma possession, a chacun de mes deux enfants. Le financement de ces aquisitions a ete fait en partie s...
France
Bonjour, mon père divorcé avait un bien acquis après le divorce et 3 enfants. Ensuite il s est re marié sans contrat . De Cette union il n y a pa...
Temoin en cas de rédaction d'un nouveau testament
Bonjour Le témoin du notaire pour la rédaction d'un nouveau testament peut-il avoir un lien d'amitié (de 7 mois) avec la personne, en soins palliatif...
Demande de conseils
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés depuis 2006. Nous avions fait un donation au dernier vivant Nous avons chacun deux enfants issus d'un maria...
Succession suite au décédé de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédé en janvier elle avait une petite retraite, elle ne possédait aucun bien immobilier je ne sais pas quoi demander aux orga...
Frais de succession- tarifs notaire
Frais de succession- tarifs notaire Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère et moi venons d'aller chez le notaire pour la succession. (je suis...
Donation usufruit entre époux avec enfants 1er lit + agés
Bonjour, Mon beau-père s'est remarié avec une femme plus jeune que ses enfants du premier lit. Il lui ensuite fait une donation entre époux avec us...
Silence sur une succession
RésoluBonjour, Mon compagnon a appris il y a environ 4-5 mois que son père était décédé via son frère (décès vers avril-mai 2016) Ils n'avaient aucun cont...
Fiscalité succession donation
Bonjour, J’ai une question sur la fiscalité des successions. Nos parents sont décédés. Nous sommes 2 frères. Les biens restants sont 1 maison de 1...
La législation juridique et financière évolue en permanence...