Les discussions
Evaluation des biens meubles dans une maison lors d'une successi
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaitre comment est évalué la valeur des biens (meubles) à l'intérieur d'une maison lors d'une succession. Mon père, très a...
Problème avec ma soeur
RésoluBonjour tout le monde. J'aurais besoin de votre avis parce que je peux pas me payer un avocat. Ca fait un bout de temps maintenant que ma mère me do...
Indivisaires pas d'accord sur l'acquéreur
Bonjour, Je vous explique mon cas qui est un peu compliqué. Mon grand-père est héritier en indivision avec 4 autres frères et soeurs. En 2010, une ...
Donation maison année 2008
Bonjour, Notre père, décédé aujourd'hui, a donné en 2008 par acte notarié, à mes deux soeurs et à moi même sa maison évaluée à cette époque à 350.00...
M informer sur les droits suite à cette question
Bonjour, J ai 56% de la maison de mes parents en Espagne succession non réglée à ce jour ,nous sommes 8 enfants ,une soeur me demande de lui donner ...
Droits de succession 2017 suite à suite a un don manuel de 2009
Bonjour, Suite au décès de ma mère(veuve) en mars 2017 que devient un don manuel de 106 000€ reçu en décembre 2009 déclaré au FISC en 2009? Doit...
Donation de son vivant à un enfant d'un bien immobilier
Bonjour Je souhaite divorcer à l'issue de la dernière mensualité du crédit de la maison (nov 2017) mais je veux faire une donation de notre vivant d...
Renseignement
Bonjour, j'aurais aimer avoir quelque réponse concernant une succession. Mon père vient de décèdé, il s'étaient remarié il y a 30ans, ca femme avai...
A combiens s,eleverais les droit de succession
bonjour,mon comjoint viens de decede et nous n,etions malheureusement pas marier,mais nous avons 3 enfants mineurs ensemble et mon conjoint etais prop...
Comment faire une donation du vivant sans notaire
bonjour, mes parents qui sont séparés souhaitent m'aider en m'achetant un logement, mon père me cède 55000 et ma mère 43000, peuvent ils le faire san...
Abus d'influence ?
Bonjour, À la mort de mon père, une partie de la maison familiale à échu à chaque enfant. Les autres membres de ma fratrie ont poussé ma mère (75 ...
Enregistrement testament olographe honoraires libres?
Bonjour Suite à l'achat de notre résidence principale, nous souhaitons établir un testament. Notre notaire nous a dit qu'il pouvait enregistrer un t...
Héritage de mon appartement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2002. Je suis mariée sous le régime de droit commun depuis 2012. Je n'ai pas d'enfant. Mes pa...
Erreur sur date de naissance assurance vie
Bonjour, Je suis beneficiaire d une assurance vie Mais le souscripteur s est trompe Sur mon annee de naissance , quels sont mes recours ?
Renonciation de succession
Bonjour, La renonciation de succession peut elle empêcher les frais d'hinumation? Merci de votre réponse
Aide au retour volontaire
RésoluBonjour,en combien de temps l'on peut avoir l'aide au retour volontaire et combien donne la France pour une valise
Problème de succession
Bonjour ma mère est décédée, j ai un frère et une sœur et au moment du partage mon frère a retiré une somme de mon héritage a t il le droit
Conjoint de fait et marié /canada
Bonjour, quel sont la difference entre conjoint de fait et marié lors du decesde l'un ou l'autre pour les rentes des veuves ou veufs
Conservation des documents
Bonjour, mon mari est décédé depuis 6 ans et moi je suis retraitée faut-il garder ses bulletin de salaire et les documents concernant sa retraite ?
Succession assurance vie
Bonjour, J'ai hérité d'un plan d'assurance vie CNP dont les versements avaient été faits après les 70 ans de l'assuré. Dans la clause bénéficiaire, ...
Mon droit à l'héritage de mon père décédé
Bonjour je me permet de vous posez cette question car je ne c'est pas quoi faire Voilà mon père fonctionaire de police est décédé en 1998 ma mère et...
Acte de partage
Bonjour, La succession de mon père est en cours (ma mere est deja décédée depuis plusieurs années), nous sommes 4 enfants, elle comprend des actifs ...
Ne en france sans papier
Bonjour, je suis ne en france et Je suis resté environ 40 jours puis je revne avec mes parents aux Liban ,Maintenant je suis en France et Je veux de...
Donation au dernier des vivants et choix de l'option
Bonjour, Mon mari est décédé en juin 2010 et nous avions fait une donation au dernier des vivants. Il avait 3 enfants d'un premier mariage. Ma bell...
Succession de nos grands parents aprés décés de notre papa
Bonjour je voudrais savoir comment se passe une succession mon grand-père est décédé en 1994 et ma grand mère en 2014 nous n'avons pas été contactée p...
Hypotheque sur donation
Bonjour, Nous avons fait une donation de notre maison principale à nos deux filles en 2005, d'une valeur de 400 000 euros. Nous achetons à ce jou...
Donner à son oncle
Bonjour, je souhaite faire une donation à mon oncle, afin de l'aider à passer un moment difficile. Quel va être le montant de l'imposition ? Est il...
Heritage en france
Bonjour, je voudrais vous poser une autre question a la suit e de la vente de la maisons de mes ex beaux parents le mari de ma belle mere est decede ...
Heritage d une maison vendue en france
Bonjour, mes ex beau parents ont vendus leurs maisons devaient ils donner la part de de leur fils decede a mes deux filles cordialement
Droit d'heritage
Bonjour, je suis né alors que ma mere etait encore marié je porte donc le nom de sont epoux qui n est pas mon pere comment faire pour heriter de mon...
Retraite après décès
Bonjour, Ma belle mère a été en couple pendant 10ans avec son ex conjoint avec qui elle n'a pas été marié, mais avec qui elle a eu 2 enfants. Celui ...
Délivrance de legs
Bonjour, Suite au décès de notre tante non mariée et sans enfants, nous sommes héritiers en l'absence de nos parents prédécédés. Notre tante lègue é...
Redonner un logement en usufruit
Bonjour, Ma grand-mère âgée de 96 ans a une maison en usufruit depuis le décès de son conjoint il y a 20 ans. Elle ne la loue plus depuis plus d'un ...
Succession après deces
Bonjour, Il reste une succession qui vient de ma mère. Entre deux, j ai perdu une soeur, qui hérite a sa place
Validité de présentation d'un testament
Bonjour, Un testament olographe enregistré 5 ans après le décès peut-il être contesté compte tenu des délais ? Merci de votre réponse
Regime separation des biens
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 30 ans sous le régime de la séparation des biens avec donation au dernier vivant avec la totalité en usufruit. Si l...
Raccordement au tout a l egout machine a laver et evier
Bonjour, j ai eu un rappel pour faire raccorder l evier et machine a laver au tout a l egout est ce que ses travaux je peux les faire payer a mes...
Renonciation
Résolu/FerméBonjour, Je vais renoncer à la succession de mes parents auprès du TGI. Mes enfants majeurs veulent renoncer également. Ils n'ont pas d'enfants. Il...
Vente d'une résidence étudiante en cas de décès
RésoluBonjour, en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une ag...
Frais de change
Monsieur j ai ma fiancée qui est à l'étranger pour débloquer héritage de son définir père et qui veut que soit versé sur mon compte les somme et vu qu...
Propriétaire aprés décè de l'usufuitier
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont j'ai donné l'usufruit à ma mère de son vivant. Maintenant qu'elle ait décèdé je suis l'unique propri...
Visa pour l’espagne
Bonjour, bon voila mon frère a une maison en Espagne et il vas chaque été je veux aller chez lui en été mais il ne peut pas m'envoyer d’hébergement ...
Sucessop,
Bonjour, Mon frère est veuf. Il n'a pas d'enfants, sa femme non plus. A son décès, mes soeurs et moi héritons nous de tout ou devons nous partager ...
Donation au dernier vivant et compte bancaire belle-mère
Bonjour, SVP Est-ce que les enfants de mon mari, peuvent prétendre avoir la moitié de mon compte en banque, - ouvert à mon nom de jeune fille et a...
Paiement maison de retraite
Bonjour, Voici mon histoire, suite à un appel de ma mère, elle me dit qu'elle a reçu un courrier me concernant qun je dois donner des photocopie de ...
Titre service
Bonjour, je suis loge depuis 10 ans.a titre gracieux chez ma mère maison familiale je gère ce médicament le courses repas administration entretie...
Vente d'un appartement après donation
Bonjour, Ma mére nous a fait une donation , à ma soeur et moi, pour un appartement dont elle a gardée l'usufruit. Donation en 1997 valeur estimée é...
Donation et décès du bénéficiaire
Bonjour, Ma mère a fait une donation d'un terrain à mon frère, il a construit une maison dessus ma mère est toujours usufruitière mais mon frère es...
Donation des grands parents aux petits enfants et succession
RésoluSi lors d'une succession les donations faites aux enfants sont prises en compte, qu'en est-il de celles faites aux petits enfants, sachant que tous le...
Inscription sur la stéle
Bonjour, Mon mari a acheté une concession pour l'inhumation de son frère célibataire. Lors de l'inscription de son nom sur la stèle, on a rajouté le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...