Donation détournée

gaël - 25 avril 2017 à 11:29
 Utilisateur anonyme - 26 avril 2017 à 12:32
Bonjour,
Si une personne ne possédant aucun bien immobilier (ni usu-fruit) souscrit un crédit immobilier pour travaux sur la propriété d'un tier , peut-on considéré cela comme une donation détournée ?

Merci pour vos lumières à venir.

Cordialement.
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 avril 2017 à 17:15
peut-on considéré cela comme une donation détournée ?
Toute personne jouit d'un absolue liberté de disposer de ses capitaux.
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Utilisateur anonyme
25 avril 2017 à 17:37
Bonjour,

souscrit un crédit immobilier pour travaux sur la propriété d'un tier
Aucune organisme de crédit n'accordera un prêt immobilier dans ces conditions.
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Bonjour,

Merci pour cette réponse, c'était également ce que je pensais, cependant la déclaration de patrimoine que vous trouverez en suivant ce lien prouve le contraire (!!??!) ...
http://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2017/03/HATVP_dec_pres_2017_Macron.pdf

Bonne lecture à tous.

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
26 avril 2017 à 12:32
Ca ne prouve rien de ce que vous suspectez.
On est en 2017. Quelle était la situation en 2011 à la date de souscription ?
Et qu'est-ce qui empêche de participer à la communauté en finançant effectivement des travaux sur le logement conjugal ? Les comptes seront faits à la dissolution de ladite communauté.
Bref, arrêtez de couper les cheveux en 4...
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