Donation détournée

gaël -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Si une personne ne possédant aucun bien immobilier (ni usu-fruit) souscrit un crédit immobilier pour travaux sur la propriété d'un tier , peut-on considéré cela comme une donation détournée ?

Merci pour vos lumières à venir.

Cordialement.

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    peut-on considéré cela comme une donation détournée ?
    Toute personne jouit d'un absolue liberté de disposer de ses capitaux.
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    souscrit un crédit immobilier pour travaux sur la propriété d'un tier
    Aucune organisme de crédit n'accordera un prêt immobilier dans ces conditions.
    1
  3. gaël
     
    Bonjour,

    Merci pour cette réponse, c'était également ce que je pensais, cependant la déclaration de patrimoine que vous trouverez en suivant ce lien prouve le contraire (!!??!) ...
    http://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2017/03/HATVP_dec_pres_2017_Macron.pdf

    Bonne lecture à tous.

    Cordialement.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Ca ne prouve rien de ce que vous suspectez.
      On est en 2017. Quelle était la situation en 2011 à la date de souscription ?
      Et qu'est-ce qui empêche de participer à la communauté en finançant effectivement des travaux sur le logement conjugal ? Les comptes seront faits à la dissolution de ladite communauté.
      Bref, arrêtez de couper les cheveux en 4...
      0

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