Forum Donation-Succession

Bonjour, j'ai ma maman qui est décéder au mois d'aout 2016 et j'ai hérité d'une maison qui a été évaluer 80 000 euros et je dois la diviser en 3 p...

Bonjour, un des protagonistes (frère) après que la succession ai été liquidée par le Notaire, il se décide de facturer à l'oierie des intérêts d'empr...

Bonjour, La banque gérante de l'assvie de mon père qui était décédé en 2016, exige d'avoir les livrets de famille du 1er et 2nd mariage . Or il n'exi...

Bonjour Nous sommes une fratrie de 8 enfants nos parents sont décédés ,comment se fais l héritage de mon frère de 71 ans qui est Célibataire,et qui...

Bonjour, Je vis en concubinage et nous n'avons pas d'enfant. Afin d'éviter toute erreur, comment être sûr des dispositions que je vais prendre par ...

Bonjour, j'ai hérité d'un appartement dont quelqu'un avait l'usufruit. cette personne est décédée en aout 2016. personne n'a ouvert de succession e...

Bonjour, Je vous soumets ce problème car je désire aider François qui aura 18 ans en septembre 2017... François a été abandonné par sa mère (el...

Bonjour, et excusez moi de vous déranger, mais j'ai besoin qu'on m'éclaircisse . Voilà , ça fait 2 mois, que je m'esquinte à essayer d'avoir au ...

Bonsoir , j'ai une question un peut spécial et je voulais savoir si quelqu'un aurais déjà eu le cas. Mon compagnon et moi même avons appris le décès ...

Bonjour, Ma maman âgée de plus de 100 ans, est en maison de retraite depuis 2 ans, et possède des biens immobiliers dont elle a fait donation à ses t...

Bonjour, Merci pour vos réponses. Il n'est pas question de "chasser" la personne du logement mais simplement d'aider à payer des frais inhérents à ...

Bonjour, Mon frère a divorcé en octobre 2015. Aucune séparation de bien n'a été faite d'avec son ex-femme. Ils n'ont pas eu d'enfant. Son ex-épouse...

Bonjour, Lors de l'achat d'une propriété en indivision avec mon ex-concubin, j'ai réglé sur mes fonds propres la somme de 38.000 euros (avance sur a...

Bonjour, J'aurais une petite question concernant le versement du capital des assurances vie. Mon grand-père est décédé début janvier 2017, de s...

Bonjour, mon père est décédé il y a peu, divorcé de ma mère avec ma sœur nous sommes ses deux héritières. Il était inscrit à pôle emploi et touchait ...

Bonjour, que veux dire droit de mutation par décè .

Bonjour, Bonjour, J'ai obtenu ( grand merci ) une réponse concernant le remboursement d'un prêt que mon père a fait pour moi, alors que j'étais tr...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens et je souhaiterais vendre des biens propres donnés par mon père (terrains et m...

Bonjour, je voudrais avoir une explication sur mes droits de demi soeur et faut il mon accord . Mon beau père et ma mère on acheté une propriété de 3 ...

Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUELS SERONT MES FRAIS POUR CETTE DONNATION

En 2006 nos parents ont effectué à leurs 3 enfants une donation-partage à chacun de 50 000 € (immobilier). En 2006 la somme maximale donnant droit à ...

Bonjour, Nous sommes héritier ma soeur et moi de la maison de mon frère, suite à son décès nous devons vendre ce bien. il était en maison de retrai...

Bonjour, Lorsque les enfants d'un défunt sont bénéficiaires d'assurances-vie (non nominatives), est-ce que toutes ces assurances-vie (avant et après ...

Bonjour, Mon cas est assez complexe et je vais essayer d’être le plus explicite possible. En 2015, ma sœur et moi avons été contactées par un cabine...

Bonjour. Étant à ma retraire je pensais plutôt donner que de vendre les biens meubles à un jeune confaire et déduire de l'impôt le montant de la donn...

Bonjour, Ma mère voudrez nous faire à mon frère et moi une donation partielle sur une parcelle pour construire une maison chacun. la question est ...

Bonjour, Ma mère, 87 ans est seule propriétaire d’une maison estimée à 300 000 euros (plus quelques comptes). Je suis fille unique, au décès de...

Bonjour, Mon épouse ,son frère et leur mère veulent vendre une résidence secondaire de la famille quel est le pourcentage des parts par usufruits et l...

Bonjour, J'ai lu tous vos posts qui m'ont apporté beaucoup de réponses à mes questions. Dans mon cas, c'est ma mère qui est étrangère qui voudrait m...

Bonjour, Ma maman est décédée en mai 2012, mon père n'a effectué aucune démarche suite au décès et en juillet dernier (juillet 2016) nous avons re...

Bonjour Etat succession : Notre mère est décédée en mars 2013. Notre père est décédé en avril 2016. A cette époque : succession simple, il...

Bonjour, Ayant vécu de très nombreuses année en concubinage, je voudrai léguer une certaine somme à ma compagne au titre de l'éducation de nos 2 enf...

mon mari vient de déceder, mes 2 filles actuellement sans emploi ne peuvent pas s'acquitter des droits de succession (bien immobilier), est ce qu'el...

j ai une fille puis je faire cinquante cinquante entre elle et ma conjointe pour le partage de mes biens

Bonjour, Divorcée en 1994 (mon ex mari est décédé en 2005). Il a donné l'usufruit d'une maison à une concubine. Or nous n'étions jamais sortis de l'i...

En présence d'enfants issus de mariage précédents, peut-on faire une donation au dernier vivant de l'usufruit d'un bien immobilier acquis avant le mar...

Bonjour, lors du décès de mon père j'ai récupéré en pleine propriété un bien dont j'avais la nue propriété. Le problème concerne les meubles à l'int...