Forum Donation-Succession

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Les discussions

Netbibou Donation-Succession

Que devient l'usufruit après la vente?

 Résolu

Bonjour Au décès de notre mère, notre beau-père ( mari en seconde noce de notre mère ) est devenu usufruitier et ma sœur et moi nu-propriétaire. La...

4 réponses 13 mai 2017 par Netbibou
manoue Donation-Succession

Commissaire priseur ou huissier

Bonjour, Suite au dc de mon père , le mobilier est très abimé . Un huissier de justice peut il évaluer les biens mobiliers ou dois je avoir recours ...

2 réponses 12 mai 2017 par manoue
Mireilledemy Donation-Succession

Héritage d'un bien immobilier

Bonjour, Ma marraine veut me donner sa maison avec tout ses biens dans son vivant. Devrais je payer les frais de succession et a hauteur de combien ...

2 réponses 12 mai 2017 par condorcet
Sandrareve Donation-Succession

Droit après un décès

Bonjour, Mon père est décédé en 2016 et j aurais voulu savoir si j ai le droit de demander ma part à ma mère et si oui de combien de pourcentage j a...

1 réponse 12 mai 2017 par jodelariege
polline Donation-Succession

Sucession sur les impots à regler

bonjour etant heritiere je voudrais savoir ce que j'aurais a payer comme impots c'est a dire ma mere est decedee il y a 15ans mon beau pere vie encore...

3 réponses 12 mai 2017 par roudoudou22
tibouche Donation-Succession

Succession soeurs freres

 Résolu

bonjour svp besoin de votre aide je voudrais savoir sur quelle base sont calculés les frais de succession? (1 terrain et 1 maison) - la vale...

4 réponses 12 mai 2017 par tibouche
Nathalie Donation-Succession

En cas de renonciation héritage

Bonjour, Mon père est décédé le 29/3 dernier. Il était veuf. Nous sommes 4 soeurs. Mon père n'avait aucun bien et pas d'argent de côté. Il employait ...

8 réponses 12 mai 2017 par Poisson92100
kikichris74 Donation-Succession

Achats d'appartement

Bonjour, Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent d'acheter un appartement de 162 000€ hors frais de notaire sachant que je suis fils unique. ...

8 réponses 12 mai 2017 par kikichris74
Lesguilons Donation-Succession

Peut on faire un sous sein privé

Bonjour, n ayant pas de limites droite dans mon terrain je fais un échange avec mon voisin. Un géomètre est venue car il borner nos nouvelles limite...

2 réponses 11 mai 2017 par ginto5
paquerette Donation-Succession

Assurance vie bénéficiaire décédé

Bonjour, mon oncle a nommé son demi-frère comme bénéficiaire d'une assurance vie. Mon oncle et son demi- frère sont décédés. A qui revient le bénéf...

8 réponses 11 mai 2017 par paquerette
christophe AD Donation-Succession

Donation enfant mineur a un parent

Bonjour, je me permet de vous contactez , voila je vous explique étant séparer depuis deux ans , mon ex conjoint a fait don de sa part immobiliè...

2 réponses 11 mai 2017 par Christophe AD
elanjo3 Donation-Succession

Mes droits

 Résolu

j occupe la maison de mes parents depuis huit ans a ce jour je la vends donc je partage avec mon frere j ai fais des travaux et entrenu la maison donc...

2 réponses 11 mai 2017 par Paul-Bernard
dupontsev Donation-Succession

Donation et mariage

Bonjour, Je vais acquérir un terrain (donation de mes parents), et je souhaiterais me marier l'an prochain. Nous souhaitons ne pas faire de contra...

4 réponses 11 mai 2017 par sev
arnaudlydie44@outlook. Fr Donation-Succession

Adoption du fils de ma femme

Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils de ma première union, nous sommes pacser ensemble depuis longtemps et mon fils étant majeur maintenant, cela...

2 réponses 11 mai 2017 par durock
tasset31700 Donation-Succession

Donation bien immobilier

 Résolu

Bonjour, ma mère à 70 ans, elle va prochainement acheter son premier appartement , elle me disait vouloir faire de ce bien immobilier un acte de donat...

1 réponse 11 mai 2017 par condorcet
pataillebois Donation-Succession

Famille recomposée et succession

Bonjour, ma mére est décédée en 2014, elle était remariée (3ème mariage)sous le régime de la communauté avec un homme avec lequel elle n'a pas eu d...

2 réponses 10 mai 2017 par condorcet
florence bertrand Donation-Succession

Refus fait par la notaire

 Résolu

Bonjour, Mes parents m'ont fait la donation de ma maison alors que j'étais célibataire. Puis, je me suis marié avec contrat de mariage, 3 enfants p...

2 réponses 10 mai 2017 par Poisson92100
wicky Donation-Succession

Testament holographe

Bonjour, mon ami m'a laisse par testament holographe la jouissance de son appartement. Mal'heureusement il est tres malade et ses enfants l'ont pl...

1 réponse 10 mai 2017 par condorcet
hacenek Donation-Succession

Héritage des petits enfants

Bonjour, Ma mère est décédée avant ma grand-mère. Les enfants héritent-t-ils de l'héritage de ma grand-mère qu'elle a héritée de son père (mon arriè...

8 réponses 10 mai 2017 par slimane
eugenierade Donation-Succession

Usufruit et aide sociale

bonjour ne possedant plus de revenus mon frere en maison de retraite aura besoin d une aide sociale il m a fait don de sa maison il y a plus de 10 a...

4 réponses 10 mai 2017 par Poisson92100
lalit_hagard Donation-Succession

Rédaction testament pacs + enfant

 Résolu

Bonjour, Je souhaite rédiger un testament olographique dans le cadre d'un PACS, pour transmettre mon patrimoine à ma compagne (nous avons un enfant...

2 réponses 10 mai 2017 par lalit_hagard
Ange Donation-Succession

Lettre

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire une lettre adressée au juge des tutelles pour ma petite soeur qui est mineur puisse toucher son assurance v...

1 réponse 10 mai 2017 par Solene
rossignol Donation-Succession

Succession, héritage.

 Résolu

Bonjour, pourriez-vous m'éclairer sur le point suivant, s'il vous plaît? en effet, ma mère est décédée depuis onze ans et six mois. Nous sommes si...

2 réponses 9 mai 2017 par rossignol
MBEL Donation-Succession

Assurance vie droits de sucession

Bonjour, Le grand père de mon fils avait souscrit une assurance vie après 70 ans dont les bénéficiaires sont : son épouse, à défaut ses enfants à p...

1 réponse 9 mai 2017 par Gayomi
chichille85 Donation-Succession

Hebergement à titre gratuit

Bonjour, Le fait d'avoir été hébergé gratuitement pendant 10 ans constitue t-il une donation rapportable pour le calcul de la masse successorale , q...

5 réponses 9 mai 2017 par chichille85
sophilyse Donation-Succession

Rachat parts par anticipation

Bonjour, Je souhaiterais obtenir quelques informations . Depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immo...

5 réponses 9 mai 2017 par sophilyse
Marie Donation-Succession

Donation somme d'argent

Bonjour, Je souhaite donner 50 000 euros à mon fils pour l'aider à acquérir un appartement. Comment dois-je procéder ? Est-il nécessaire de décl...

3 réponses 9 mai 2017 par Marie
chacha Donation-Succession

Reglementation vigne

Bonjour, Pouvez vous me dire si les 7 mètres préconisés entre la route et mes rangs de vignes est une obligation ?

2 réponses 9 mai 2017 par BmV
Marie Donation-Succession

Donation de somme d'argent

Bonjour, Merci pour votre réponse. Mon fils va-t-il être taxé sur ce don manuel et si oui à de combien ? Cordialement

1 réponse 9 mai 2017 par condorcet
mimi Donation-Succession

Donation et enfant

Bonjour, J'ai une petite question qui me taraude un peu et si quelqu'un d'un peu expert en la matière pouvait m'éclairer ça serait gentil. Ma mère...

1 réponse 9 mai 2017 par condorcet
debo Donation-Succession

Frais de notaire et donation

Bonjour, Mon mari et moi sommes en procédure de divorce amiable. Mariés sans contrat, nous devons liquider notre bien immobilier que nous avons ache...

2 réponses 9 mai 2017 par condorcet
philounet Donation-Succession

Financement maison de retraite

Bonjour, Mon grand-père étant décédé depuis 2 ans et ma grand-mère est placée dans une maison de retraite depuis prés de 3 ans. Au décés de mon gr...

2 réponses 9 mai 2017 par Poisson92100
lion79 Donation-Succession

Vente de ma maison

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison.(divorcée - pacsée) j'ai 3 enfants si je vends ma maison, quelles sont les obligations financières par r...

5 réponses 9 mai 2017 par Poisson92100
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