Les discussions
Capital dédés
Bonjour, mon fils de 25 ans et décéde a l age de 25 ans dans un accident de travail.il etait en separation de corps de meuble lui avait un appartement...
Absence d'acte de propriété
Bonjour, j ai mon grand père décèdé depuis 40 ans a un terrain toujours a son nom impossible de retrouver l'acte de propriété je me suis rendu aux ...
Frais de notaire apres deces du conjoint
Bonjour, mon époux est décédé en aout je m’inquiétè des frais de notaire que je vais devoir payer .j'ai 3 enfants majeur . la maison a une valeur d...
Que doit payer notre fils suite succession
Ayant fait une donation aux derniers des vivants, que doit payer notre fils unique si l'un des 2 disparait, nous possédons une maison principale et 1 ...
Martin yvon
RésoluBonjour, je voudrai connaitre les parcelles de la succession martin guy situés à pont ste maxence 60700 france
Facture d hopital
Bonjour, Mon père est décédé á l hopital.3 ans aprés je reçois un courrier d un huissier me réclamant la somme de 2300 € Correspondant á des frais ...
Donation et succession
Bonsoir, Mes parents m'ont fait une donation en 1998 d'une partie de leur maison et rien à mon frère avec lequel ils étaient fâchés ! En juillet 201...
Conseils :)
bonjour je cherche un sujet de mémoire dans la gestion de patrimoine international ,je pense traiter la problèmatique de la gestion du patrimoine de...
Pour mes fills
Bonjour, j aimerai savoir combien peut on donner chaque année à ses enfants ?
Pension ehpad déductible des impots
Bonjour Je me vois contraint aujourd'hui de verser plus de 500€ pour couvrir la pension d'Ephad de mon papa, placé suite à un avc, son tuteur (j'ai m...
Donation partage et paiement des soultes
RésoluBonjour, Lors d'une donation partage, y a t-il obligation de régler les soultes (s'il doit y en avoir) ou peut-on attendre la succession pour le fai...
Susseccion
bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai découvert qu'elle avait fait 2 legs de son vivant. la quotité n'étant pas été respecter, donc ses deux perso...
Renonciation a une succession déficitaire
RésoluBonjour Nous avons fait une renonciation à la succession suite au décès de mon papa puisqu'il a contracté des dettes dans différents organismes de c...
Commissaire priseur
RésoluBonjour, Dans le cas d'un inventaire suite à un décès qui paye l'intervention d'un commissaire priseur ? Merci pour votre réponse.
Re-mariage et droit d'héritage des enfants
FerméBonsoir, Ma mère va se remarié et je voudrais savoir qu'elles sont mes droits quand à l'héritage. Je m'explique, depuis le décès de mon père, nous ...
Qui paye la maison de retraite de mon oncle ? sans femme ni enfa
RésoluBonjour, Mon oncle n'a pas de femme ni d'enfants ses parents donc mes grands parents sont décéder, apres son patrimoine qui devrait payer la maison ...
Spoliation d'assurance vie
RésoluBonjour, Avant de décéder mon père avait fait souscrire à ma belle mère (sa seconde femme ) un contrat d'assurance vie avec comme bénéficiaires ma f...
Don manuel , que déclarer à l'administration fiscale ?
Bonjour, j’ai 45 ans, et mon père âgé de 87 ans vient de me faire un don manuel d’une somme de 30 000 euros par virement banquaire. Il compte...
Donation au dernier vivant et regime communaute
bonjour marie sous le regime de la communaute ne sert a rien alors j ai une petite voiture au nom de monsieur et madame il faut que mes trois en...
Quand être payé après avoir signé chez le notaire ??
. Bonjour à tous, Je viens vers vous car j’ai du mal à comprendre le déroulement de la procédure de vente d’un terrain. Explications : J’ai ve...
Succession dans les six mois un heritier ne veut pas signef qu e
Bonjour, Ma soeur ne veut pas signer la succession que le delais arrive qu est ce on a comme penalite mon frere et moi est que on peut signer
Succession frais
bonjour nous etions marie sous le regime dela communaute et avon s fait donation au dernier vivant aurais je des droits de succession je voudr...
Problème sur notification de disparition
Bonjour, j'essaie depuis plusieurs années de faire ouvrir la succession d'un oncle (décédé en 2013) dont le seul enfant a disparu en 1973. Pas de pr...
Demande pour refus de succession
RésoluBonjour je me présente je m appelé F*** gaelle. Mon père est belge et vivait en France et est décéder la bas ,le 04 août , nous l a ont appris que le ...
Travaux sur maison à payer et tutelle
Résolu/FerméBonjour, Une ordonnance de la juge nous autorise à payer des travaux sur une maison de montant 22 000 €. Mais le compte bancaire est maintenant à 17...
Factures dans tutelle
Bonjour, Mon père est en maison de retraite sous protection de tutelle. Ma mère est tutrice. Elle a fait des travaux nécessaires dans la cuisine pour...
Charge de la preuve
Bonjour, Ma cousine est décédée. elle avait listé un tableau dans son testament olographe. Le tableau a disparu de son appartement récemment mais ...
Plafond de ressources du régime complémentaire
Bonjour, pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer le plafond de ressources pour bénéficier des retraites complémentaires de mon époux soit l'agirc e...
Procuration pour signatures de succesion
RésoluBonjour Je voudrais faire une procuration à l’une de mes sœurs pour diverses signatures de succession chez un notaire, est ce qu’il est obligatoire d...
Plue value suite à succession.
Bonjour, je suis fille unique et mon pére vient de déceder. il me laisse sa maison en héritage. je voudrais diviser le terrain et vendre en 2 lots (m...
Refus succession,qui renvois la box internet
Bonjour, Je souhaiterai savoir,apres renonciassion,comment faire pour rendre la box internet du defunt,merci.
Pension de reversion (plafond de ressources)
pourriez-vous m'indiquer le plafond maximum de ressources pour bénéficier de la pension de reversion de mon conjoint ; moi-même je suis retraitée de l...
Assurance vie non reglé
Bonjour, voila bientôt 4 ans que ma tante est décédée. elle avait souscrit une assurance vie.depuis nous attendons le versement, quand je téléphone ...
Recherche
Bonjour, J'ai ete abandonné par ma mere à 18 mois,c'est mes grands parents qui mon élevé et ensuite mon pere s'est remarié.Je voudrais savoir si ma ...
Transmission de reconnaissance de dette à un héritier
Bonjour Je dois faire signer une reconnaissance de dette, le créancier est une entreprise le montant est de 160 000 € Ma question est la suivante ...
Généalogiste et notaire
Bonjour, j'ai reçu il y a de cela quelques semaines une lettre d'un cabinet de Généalogistes, dans le sud, m'annonçant le décès d'une lointaine cousi...
Succession entre ascendant et demi sœur
Bonjour, Fille unique, Mes parents sont divorcés, Mon père a une seconde fille. Je suis célibataire sans enfants, Si je décède, étant donné que ...
Interprétation d'une phrase d'un testament
Bonjour J'aurais aimé connaître le sens d'une phrase ecrite dans le testament de ma grand-mère. Ma grand mère est décédé il y a qques années, ...
Enfants d'union précédente
Bonjour, Nous avons perdu ma maman il y a une quinzaine de jours. Elle ne voyait plus ses enfants d'une précédente union depuis qu'ils ont considé...
Procuration et tutelle
Bonsoir à vous toutes et tous, ma mère m'a donné procuration sur ses comptes (AV entre autres), du temps où Alzheimer n'était pas encore là. Malheu...
Comment calculer les frais pour une attestation de propriété ?
Bonjour à tous, Après une très très longue attente, je viens de recevoir de mon notaire le relevé de compte concernant les procédures de succession...
Coffre banque
RésoluBonjour, Je détiens à mon nom un coffre à la banque, je suis mariée sous le régime communauté , mon mari a deux enfants de son premier mariage. ...
Donation-succession
Bonjour, Est ce qu'il existe une donation d'un frère pour un frère ou une soeur? Si oui, quel en est le montant Merci Alice
Effet d'une donation faite à un de ses enfants
RésoluUne donation a été faite à un de mes enfants il y a + de 20 ans pour compenser les études qu'il n'avait pas faites. J'aimerais que cet enfant ne soit ...
Coût clause de preciput
RésoluBonjour J'aurais souhaité savoir si il y a un coût supplémentaire pour mettre en place une clause de preciput lors de la signature chez le notaire ...
Leg particulier/canada
Bonjour, j'ai reçu un leg particulier 10,000 dollars. La succession n'est toujours pas réglé et cela dépasse une année . J'aimerais savoir si je suis...
Suite à "effets d'une donation faite à un de ses enfants"
Bonjour, Merci pour votre réponse. Cette donation a été enregistrée lors du rachat de notre maison d'habitation par notre fils ainé. La maison décla...
Donation - succession
Bonjour, mon papa es décédé ce 30 aouts 2016 et j ai du vider l appartement repeindre celui ci remettre en état a mes frais rendre les clé il ya ...
Comment bloquer une vente
Bonjour, Ma mère avant de décéder a vendu un immeuble d'une valeur de 130 00 euros . Elle a acheté un 4x4 à mon père et le reste elle a acheté un ap...
Exonération frais de succession
Bonjour Puis je recevoir la référence de la loi permettant aux frères /sœurs d'être exonérés des frais de succession après décès d'un membre de la fr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...