Les discussions
Occupation de la residence principale par un tiers
Bonjour, la demeure principale de mon pere est occupée et ce, depuis qq années, gratuitement, et sans bail. aujourd'hui il est décédé et la maison...
Attribution dans la part d'héritage et partage
Situation Au décès de notre mère,il est précisé par elle ,par écrit déposé chez le notaire ,que son patrimoine doit être divisé en 4 part égales et ...
Succession celibataire sans enfants
Bonjour, svp, besoin de vos conseils A aujourd’hui hui mon frère célibataire, sans enfants viens de nous quitté. Nous somme 2 sœurs mon ainé ma...
Heritage dilapidé par mon frere
bonjour ma mere agée de 92ans a herité de sa soeur il y a 2 ans et demi d'un appartement et d'une somme d'argent s'elevant a 80000 euros .Chez le not...
Reversion de retraite
Bonjour, J'ai fait la demande de reversion de la retraite de mon ex marie decdé Le 2 01;2017. Il est decedé le 12 Novembre 2016 Combien de temps ...
Don manuel espèce donateur âgé de plus de 80 ans
Bonjour, Mon grand père souhaite me faire un don manuel d'espèce à hauteur de 17000€ étant âgé de plus de 80 ans et étant son petit fils comment cal...
Problème de signature
RésoluBonjour, Mon époux est décédé le 31 juillet dernier; je suis usufruitière de sa maison et ses deux enfants et moi-même devions signer les actes de s...
Vacante
RésoluBonjour A qui faut-il demandé qu'une succession soit déclarée vacante j'explique en gros la situation le compagnon de ma maman né en 1946 ( elle-mêm...
Recoit on le détail d'une succession de la part du notaire ?
Bonjour, notre frère est décédé en mai 2014, la déclaration successorale a eu lieu en décembre 2014. or depuis cette date (nous sommes 4 à hériter)...
Communauté universelle et enfants d'un premier lit
Bonjour, J'assiste mon grand père de 95 ans depuis un an et compte tenu de son état de santé déclinant chaque jour à l'hôpital, je me suis posé les q...
Maison familiale
Bonjour, je suis locataire dans la maison de mes grands-parents ils sont maintenant tous les deux décédées malheureusement ils ont six enfants ...
Puis-je toucher la part de mon père 25 après
Bonjour, Je suis fille unique, en 1986 mon papa décède, en 1992, ma mère vend la maison de mon père A la suite de cette vente, le notaire ne m'a ...
Préserver l'avenir financier de mon épouse.
Bonsoir, Ma femme et moi avons opté pour le régime de la communauté universelle il y a maintenant 13 ans. J'ai 80 ans et 20 ans de plus qu'elle et j...
Vider la maison après le décès de notre maman
Bonjour, Dans une fratrie de 4, est ce l'un d'entre eux a le droit de commencer à vider une maison s'en en informer les autres ? quel recours a-t-on...
Demande d'info sur succession
Bonjour. Je souhaite acheter l'appartement de mes parents mais en viager occupé par eux . Je leur en laisserai la jouissance. Cela est il possible et...
Poids du testament sur une donation au dernier vivant
Bonjour, Mon père remarié après son divorce avec ma mère vient de signer une donation au dernier vivant chez le notaire avec sa nouvelle épouse (dep...
Refus de succesion
Bonjour, nous sommes trois enfants ma maman est tres malde et malheuresement la fin est proche ... elle a des dettes essentiellement des credits ...
Ca peut paraitre idiot....
Bonjour , J'ai une question toute simple et pourtant impossible de trouver la réponse sur le net. Je vous explique: Je m'occupe de la déclaration d...
Coût de la communauté universelle
FerméBonjour, J'aimerai savoir à combien ce chiffre, en général, le coût d'un changement de régime matrimonial. Notre contrat de mariage étant la sépar...
Ma mere adoptive est décédée et me laisse la maison .
j'ai hérité d'une maison avec 1 occupant gratuit .Puis-je faire un inventaire ?
Deces d'une soeur
bonjour,ma soeur vient de decédé suite a une lonque maladi depuis 16 je l'ai avec moi ainsi que sa fille agé de 16 ans, aujourd'hui sa fille est orphe...
En cas de remariage ,risque de perdre l'usufruit de la maison???
RésoluBonjour, je suis usufruitier,je vais me remarier,est-ce que je perds mes droits de logement???
Faire un don
Résolubonjours a tous bientot je vais toucher un heritage et je voudrait faire un dons a la spa pour avoir a ne pas payee d impots comment fait t on a se ...
Testament pour deux de ces quatre fréres et soeur
Bonjour, mon frére célibataire sans enfant, suite à un accident veut faire un testament qu'a deux de ces quatre fréres et soeur. Peut il le faire
Règle de la donation au dernier vivant
Bonjour La règle "au dernier vivant " existe-t-elle toujours ? Je me suis mariée en 2010 et le notaire m'a dit qu'il n'était plus nécessaire de fair...
Déshériter son conjoint
RésoluBonjour. 64 ans et demi, divorcé, 2 enfants de 32 et 22 ans de mon premier mariage. Ma compagne, 56 ans, a 3 enfants de son premier mariage. Nous n'a...
Confidentialité du contrat de mariage
Bonjour, je suis mariée, et ai établi à l'époque un contrat de mariage avec mon époux. Aujourd'hui suite au décès de ma grand-mère je suis concerné...
Sucession avec un enfant mineur
Résolu/FerméBonjour, J'ai trois enfant s de mon union avec mon mari décédé le 30 mars 2009, à l'âge de 48 ans: deux grands aujourd'hui majeurs et un petit garçon...
Adopter mon neveu majeur
RésoluBonjour, Je souhaite adopter mon neveux qui a 25ans et qui est enfant unique. Je n'ai pas d'enfant moi-même ( ni mon mari de son coté) et je suis m...
Construction sur le terrain de mon fils
Bonjour, quels sont les risques, si je construit sur le terrain de mon fils
Donation- succession
RésoluBonjour, Quand est-il d'un don remis en 1995 parent survivant / enfant? (40 000fr) - pas de document ou justificatif fiscal , ni d'acte no...
Succession en italie
je viens d'apprendre que je suis héritière de ma tante décédée en Italie , car son frère, qui était mon père est décédé en mai 2016. Quelle est la p...
Héritage entre belle mère et belle fille
Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans, j'ai ma belle mère, 1 frère et une soeur qui vivent dans la maison. Je voulais savoir si j'avais le droit...
Frais de tenue de compte tous les ans pendant 10 ans
Bonjour, Le versement a pu être débloqué après plus de 10 ans, ma soeur ne souhaitant pas payer la moitié des frais, la banque postale facture des f...
Doit-on faire un inventaire chez moi pour une succession ?
RésoluBonjour, Le notaire qui s'occupe de ma succession m'a dit que si l'on ne fait pas un inventaire chez moi pour le mobilier ou autres objets tout ce qu...
Pee et succession
Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2016. Son mari, mon beau père nous demande à mes frères et moi l'autorisation pour débloquer le PEE de ma mère...
Abattements droits en faveur des handicapés
Bonjour, Mon compagnon, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, âgé de 76 ans est évidemment retraité, il est titulaire de la carte d'invalidité articl...
Succession suite au décès d'un enfant célibataire
Bonjour Je voudrais avoir quelques renseignements.Lors d'un décès d'enfant majeur. Enfant célibataire,ayant deux frères majeurs Parents divorcés ...
Partage succession achat de soulte
Bonjour, Mon père vient de décéder à 87 ans, nous avions convenu avec mes deux sœurs que je rachète les parts de sa maison à sa mort. Elles me dema...
Partage
RésoluBonjour Je viens d hériter d'appartement me venant de mon papa .. Une connaissance a celui si me dit que le partage entre ma demi soeur et moi n'est...
Un véhicule me pose un problème
Bonjour, Mon fils vient de deceder.il possédait un véhicule.je renonce à la succession.Que devient ce véhicule? Qui doit le vendre?
Usufruit du conjoint survivant
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et vit en concubinage avec 2 enfants que nous avons eu ensemble. Je souhaiterai que mon conjoint puisse ...
Partage maison succession
RésoluBonjour, voila je vous résume mon soucis, actuellement nous sommes en train de vendre la maison de ma grand mère. Ma grand mere s'est marié 2 fois...
Terrain en donation
Bonjour à tous, je fais appel à vous car j'ai une petite question à vous poser. Ma mère a fait une donation (de son vivant, décédée depuis) de terr...
Don pour achat d'appartement
Bonjour, J'ai un compte à l'étranger, déclaré en 2011. Mon père veut me donner 30,000 euros pour m'aider à acheter mon premier appartement, et le ...
Donation à des neveux après 80 ans
RésoluBonjour, Je souhaite faite une donation de 10.000 euros à chacun de mes 4 neveux. J'ai plus de 80 ans et n'ai jusqu'à présent fait aucune donation....
Refus la devision d un heritage a la france
Bonjour, je suis une femme mariéie avec un homme francais , nous avons une fille mineur. Mais notre mariage était anullé,par le procureur de la franc...
Hèritage de mon père biologique
Bonjour, suite au remariage de ma mère mon frère à été reconnu par mon beau père, acte fait chez un notaire. Peut il hérité de son père biologique
Donation d'une maison à plusieurs donataires - conséquences ?
Bonjour à tous Mon père et sa compagne souhaite nous faire une donation de leur maison secondaire de leur vivant. Nous serions 3, mon frère et moi à...
Achat immobilier de mon mari en separation de biens
Bonjour, Je suis mariée à mon mari depuis mai 2009, mon mari m'a demandé de cesser mon activité pour élever notre fille. Il a acheté une maison en f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...