Forum Donation-Succession

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Les discussions

feneche Donation-Succession

Actif net de succession

Bonjour, Mon notaire veut absolument m'obliger à mettre 1500 euros au titre des frais funéraires en passif de succession. Je ne le veux pas. Il ne m...

1 réponse 4 févr. 2017 par condorcet
REGA Donation-Succession

Vente appartement sci

Bonjour, Mon père vient de décéder,il possédait un appartement en SCI qu'il occupait en usufruit,les parts revenants à mes deux frères et moi même.U...

4 réponses 4 févr. 2017 par REGA
blacktyger Donation-Succession

Assurance vie & documents relatifs

Bonjour, j'aurais besoin d'aide s'il vous plait : est il normal que les impôts me demandent de payer une somme d'argent liée à une assurance vie alor...

5 réponses 4 févr. 2017 par ;;
Vacherie7 Donation-Succession

Protection de mineurs héritage

Bonjour, suite au décès de notre fils , avec 2 enfants mineurs , pacsé , la maman est tuteur , nous avions fait un don manuel " devant l'inspection ...

1 réponse 4 févr. 2017 par condorcet
cosima Donation-Succession

Héritage d'un cousin

 Résolu

j'habite en Belgique Mon cousin qui habite en Italie est décédé et nous sommes 5 cousin(e)s héritiers. Mon cousin n'était pas marié, il n'avait pas ...

1 réponse 4 févr. 2017 par condorcet
labarthe11 Donation-Succession

Adoption simple succession héritage

Bonjour, J'aimerais savoir si à la suite d'une adoption simple après avoir pris le nom de mon beau père, mes enfants ont des droits sur cet héritage. ...

1 réponse 4 févr. 2017 par condorcet
tamaloue Donation-Succession

Notaire succession

mon frere viens de dcd dernier de ma famille divorcé sans enfants dcdle01/01/2017 avait des biens et apparament suivant le maire du village serai dcd...

1 réponse 3 févr. 2017 par condorcet
Mamie Donation-Succession

Aide sociale

Bonjour, ma mère vient de décéder. Lorsqu'elle est entrée dans une Ehpad, j'ai demandé l'aide sociale. Entre ce qu'elle pouvait payer et ce que nou...

1 réponse 3 févr. 2017 par doris33
mymu46 Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée le 28 décembre 2014 et la succession vient d'être effectuée. (différents problèmes entre héritiers) mais acompte versé ...

7 réponses 3 févr. 2017 par mymu46
neige Donation-Succession

Refus de signer

Bonjour, Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18...

4 réponses 3 févr. 2017 par condorcet
Laeti14 Donation-Succession

Décès et droit de succession

Bonjour, J'ai une question. J'ai perdu mon père il y a 12 ans nous (avec mon frère) avons refusé l'héritage de mon père car il y avait plus de passif...

1 réponse 3 févr. 2017 par condorcet
alain Donation-Succession

Vente d'un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, Suite au decès de leur mère, ma femme et ses 3 soeurs (donc 4 parts) ont décidé de vendre le bien principale qui et une maison. Un acheteur...

2 réponses 3 févr. 2017 par alain
Hasshass! Donation-Succession

Succession facture acquitté

Bonjour mon papa est décédés il y a trois mois, notre dossier de succession est chez le notaire .. mon soucis est que sa compagne nous réclame la Moit...

2 réponses 3 févr. 2017 par Hasshass!
domechrist Donation-Succession

Demande sur les donation

 Résolu

Madame, Monsieur Ma maman est décédée . Elle m' a fait une donation en 1996 puis à mon frère en 2002 de la même valeur, sauf que pour moi c' étai...

2 réponses 3 févr. 2017 par condorcet
djitidi Donation-Succession

Succession entre tante et nièce

Bonjour, ma tante et mon oncle sont décédés ( ni enfants) je voulais savoir en tant que nièce si j'aurai le droit d'hériter en sachant que ma mère ...

4 réponses 3 févr. 2017 par Gayomi
myriam1960 Donation-Succession

Succession d'un appartement

Bonjour, Ma mère étant décédée, elle nous a laissé ma sœur et moi un appartement. Actuellement il y a un locataire mon propre fils qui ne me parle p...

1 réponse 2 févr. 2017 par condorcet
Jocelyne daya Donation-Succession

Héritage d'une tante

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant et était la veuve du frère de papa. Elle n'a ni frère ni sœur, seulement des petits...

3 réponses 2 févr. 2017 par condorcet
Mariella Donation-Succession

Succession tardive en espagne

Bonjour, Mon père est décédé en 1988 et ma mère a fait la succession en France mais les biens acquis en Espagne n'y figurent pas. En France, ayant u...

1 réponse 2 févr. 2017 par condorcet
larocabe Donation-Succession

Communauté universelle et testament

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. Nous examinons les possibilités ...

2 réponses 2 févr. 2017 par larocabe
monbran Donation-Succession

Part de chaque héritier

bonjour mon père est décédé il y a quelques années. il a été marié trois fois ( 1 enfant du 1er mariage,1 du second et 2 du troisième) Avec sa derni...

6 réponses 2 févr. 2017 par monbran
daemourgar Donation-Succession

Cas particulier donation

 Résolu

Bonjour, J'ai fait une donation d'une valeur de 130 000 € à chacun de mes enfants en 2011 (nue-propriété). Je souhaiterais leur donner la pleine pro...

1 réponse 2 févr. 2017 par doris33
elliot Donation-Succession

Validité d'une procuration bancaire

 Résolu

Bonjour, Mon ex-épouse, fille unique et seule héritière, n'a pas déclaré le décès de son père à la banque et continue d'utiliser la procuration que...

7 réponses 2 févr. 2017 par doris33
sally1987 Donation-Succession

Les retraites

 Résolu

Bonjour Mon père est décédé en 2010, il n'était pas encore en âge de la retraite et je voulais savoir si j'avais le droit de touché une réversion ou...

3 réponses 2 févr. 2017 par cristali
Marwin26 Donation-Succession

Ouverture de succession

Bonjour, ma mère, décédée depuis décembre 2014, nous a laissé un appartement dans l'Hérault ainsi qu'environ 20000€ de dettes. Nous sommes cinq héri...

6 réponses 2 févr. 2017 par Gayomi
nathalmer Donation-Succession

Procuration pour droit de succession

Bonjour Ma mère est décédée en décembre, nous sommes 2 filles. ma soeur et moi sommes convoquées le 8 février pour signer les droits de succession ...

2 réponses 2 févr. 2017 par jodelariege
Jeje Donation-Succession

Héritage réservataires

Bonjour, Je vous explique mon problème ma grand-mère est décéder je suis donc son petit-fils , mon père est décédé il y a 27 ans et cette même gran...

3 réponses 2 févr. 2017 par Jeje
Hipaxe Donation-Succession

Mes droits

Bonjour. Je suis en couple depuis 10 ans. Mon conjoint a acquis une maison il y a 12 ans. Je me suis mis avec lui pour le prêt de la maison. Nous avo...

3 réponses 2 févr. 2017 par condorcet
Corsica2921 Donation-Succession

Vente appartement suite succession

Bonjour, mes parents viennent de me laisser un appartement avec ma sœur après leur décès. Le notaire l'estime à 100000 euros mais fixe le prix de vent...

3 réponses 2 févr. 2017 par djivi38
jmcl76 Donation-Succession

Achat bois en heritage

 Résolu

Bonjour, notre soeur ainée a mis en vente un bois de petite superficie sans nous demander notre avis. Le notaire nous a fait parvenir une demande ...

3 réponses 1 févr. 2017 par CLERET
Matoup19 Donation-Succession

Re mariage de mon père

Bonjour, Cela fait maintenant 2 ans que mon père s'est remarier. J'aimerai savoir à quoi nous avons droit mon frère et moi dans le cas du décès de m...

4 réponses 1 févr. 2017 par Matoup19
Corinne Estrampes Donation-Succession

Informations personnelles

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir si la donation parents enfants est elle obligatoire.?Si toutefois ils ne le faisait pas serions nous obliger de paye...

3 réponses 1 févr. 2017 par corinne estrampes
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