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Potager

acaille Messages postés 7 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Il y a 30 ans j'ai donne de l'argent a mon frère pour acheter un potager, celui ci est agé, il n'a pas d'enfants, comment procèder pour remettre ce terrain au nom de ma fille par exemple, passer obligatoirement par un notaire ou faire un testament ?
merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 369
 
passer obligatoirement par un notaire
Obligatoirement.

ou faire un testament ?
Votre frère n'ayant pas d'enfant peut, tout à fait, léguer son terrain à sa nièce par testament.
Ainsi, elle devra s'acquitter de droits de succession au taux de 55 % et toujours passer par l'intermédiaire d'un notaire.
1
Réponse 2 / 2
acaille Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, et si il le met a mon nom aurais je 55 % a donner aussi ?
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 369
 
si il le met a mon nom aurais je 55 % a donner aussi ?
Il ne peut pas le "mettre" à votre nom, mais vous consentir donation de ce terrain par acte notarié.
Les droits de donation seront appliqués au taux de 35 % ou lieu de 55%.
Frais d'acte en + , bien sûr.
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