Potager
acaille
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 30 ans j'ai donne de l'argent a mon frère pour acheter un potager, celui ci est agé, il n'a pas d'enfants, comment procèder pour remettre ce terrain au nom de ma fille par exemple, passer obligatoirement par un notaire ou faire un testament ?
merci pour vos réponses
Il y a 30 ans j'ai donne de l'argent a mon frère pour acheter un potager, celui ci est agé, il n'a pas d'enfants, comment procèder pour remettre ce terrain au nom de ma fille par exemple, passer obligatoirement par un notaire ou faire un testament ?
merci pour vos réponses
2 réponses
passer obligatoirement par un notaire
Obligatoirement.
ou faire un testament ?
Votre frère n'ayant pas d'enfant peut, tout à fait, léguer son terrain à sa nièce par testament.
Ainsi, elle devra s'acquitter de droits de succession au taux de 55 % et toujours passer par l'intermédiaire d'un notaire.
Obligatoirement.
ou faire un testament ?
Votre frère n'ayant pas d'enfant peut, tout à fait, léguer son terrain à sa nièce par testament.
Ainsi, elle devra s'acquitter de droits de succession au taux de 55 % et toujours passer par l'intermédiaire d'un notaire.
Merci pour votre réponse, et si il le met a mon nom aurais je 55 % a donner aussi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...