Pillage de biens

Cathe - Modifié le 25 avril 2017 à 22:41
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 26 avril 2017 à 10:57
Bonjour, suite au décès de ma belle-mère, je suis dans une situation assez délicate. Mon mari etant le fils unique et le seul héritier de l'appartement, ainsi que pour tout les biens à l'intérieur, la situation est devenue insupportable. Une des tantes s'est permise de récupérer les clés de l'appartement lors du décès, elle en a profité pour s'introduire dans l'appartement sans demander l'autorisation avec un oncle et a tout pris ( meubles, vaisselles, nourriturres, produits ménagers, bijoux...) nous sommes allés porter plainte au commissariat pour vol. La tante en question nous dit qu'elle est soit disant en droit de tout reprendre car c'est elle qui lui avait offert les meubles et qu'elle a soit disant les factures... est-ce vrai pour ses droits ? En sachant qu'elle nous ment car elle a tout pris, même les objets qui ne lui appartenait pas ( nourriture produit ménagers et cadeaux offerts ) et que ce sont pour la plupart des meubles d'occasions récupérés...

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la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
26 avril 2017 à 10:57
Bonjour
Tout ce qui était dans l'appartement (hormis nourriture, éléments sans valeurs...) doit rentrer dans la succession.
Donc personne, pas même l'unique héritier, n'a le droit de se servir tant que la succession n'est pas validée par notaire.
Et quand bien même votre tante à des factures pour des meubles ou biens autres offerts, ces biens ont été donné donc étaient la propriété de la défunte, donc ça rentre dans la succession.
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