Emoluments du notaire pour l'enregistremt de l'acte de donation
Rhenane
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un grand merci à Gayomi et condorcet dont les réponses m'ont beaucoup aidé. A présent il me reste la question suivante : quel est le montant des émoluments du notaire pour l"enregistrement de l'acte de donation auprès du fisc ?
Je ne dispose pas d'une facture en bonne et due forme, mais seulement de la copie - non datée - du courrier du 1er notaire à son confrère demandant le règlement de 240 euros.
Merci d'avance
Un grand merci à Gayomi et condorcet dont les réponses m'ont beaucoup aidé. A présent il me reste la question suivante : quel est le montant des émoluments du notaire pour l"enregistrement de l'acte de donation auprès du fisc ?
Je ne dispose pas d'une facture en bonne et due forme, mais seulement de la copie - non datée - du courrier du 1er notaire à son confrère demandant le règlement de 240 euros.
Merci d'avance
A voir également:
- Emoluments du notaire pour l'enregistremt de l'acte de donation
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci encore, j'avais bien compris que les droits s'élèvent à 125 euros, mais le montant demandé est de 240 euros ! Comment se calculent les émoluments du notaire relatifs aux droits d'enregistrement ?
Je l'ignore.
Attendez de recevoir le relevé final de votre compte à l'étude.
Seul le droit fixe de 125 € est un droit d'enregistrement.
Le surplus est certainement relatif aux honoraires.