Emoluments du notaire pour l'enregistremt de l'acte de donation
Rhenane
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A voir également:
- Emoluments du notaire pour l'enregistremt de l'acte de donation
- Acte de notoriété prix - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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condorcet
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25 avril 2017 à 15:47
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merci encore, j'avais bien compris que les droits s'élèvent à 125 euros, mais le montant demandé est de 240 euros ! Comment se calculent les émoluments du notaire relatifs aux droits d'enregistrement ?
25 avril 2017 à 16:26
Je l'ignore.
Attendez de recevoir le relevé final de votre compte à l'étude.
Seul le droit fixe de 125 € est un droit d'enregistrement.
Le surplus est certainement relatif aux honoraires.