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Emoluments du notaire pour l'enregistremt de l'acte de donation

Rhenane Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 - 25 avril 2017 à 15:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 avril 2017 à 16:26
Bonjour,
Un grand merci à Gayomi et condorcet dont les réponses m'ont beaucoup aidé. A présent il me reste la question suivante : quel est le montant des émoluments du notaire pour l"enregistrement de l'acte de donation auprès du fisc ?
Je ne dispose pas d'une facture en bonne et due forme, mais seulement de la copie - non datée - du courrier du 1er notaire à son confrère demandant le règlement de 240 euros.
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
25 avril 2017 à 15:47
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7485277-droits-d-enregistrement#p7485847
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Rhenane Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017
25 avril 2017 à 15:58
Bonjour,
merci encore, j'avais bien compris que les droits s'élèvent à 125 euros, mais le montant demandé est de 240 euros ! Comment se calculent les émoluments du notaire relatifs aux droits d'enregistrement ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287 > Rhenane Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017
25 avril 2017 à 16:26
Comment se calculent les émoluments du notaire relatifs aux droits d'enregistrement ?
Je l'ignore.
Attendez de recevoir le relevé final de votre compte à l'étude.
Seul le droit fixe de 125 € est un droit d'enregistrement.
Le surplus est certainement relatif aux honoraires.
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