Emoluments du notaire pour l'enregistremt de l'acte de donation
Rhenane
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un grand merci à Gayomi et condorcet dont les réponses m'ont beaucoup aidé. A présent il me reste la question suivante : quel est le montant des émoluments du notaire pour l"enregistrement de l'acte de donation auprès du fisc ?
Je ne dispose pas d'une facture en bonne et due forme, mais seulement de la copie - non datée - du courrier du 1er notaire à son confrère demandant le règlement de 240 euros.
Merci d'avance
Un grand merci à Gayomi et condorcet dont les réponses m'ont beaucoup aidé. A présent il me reste la question suivante : quel est le montant des émoluments du notaire pour l"enregistrement de l'acte de donation auprès du fisc ?
Je ne dispose pas d'une facture en bonne et due forme, mais seulement de la copie - non datée - du courrier du 1er notaire à son confrère demandant le règlement de 240 euros.
Merci d'avance
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