Les discussions
Frais de notaires sur rachat d' indivision suite à un décès
Bonjour, Voila je suis propriétaire occupante pour une indivision à 70%, mon compagnon étant décédé, si je rachète sa part d'indivision de 30% (vale...
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir mon nom sur l'acte de propriété de la maison que j'habite. Mon conjoint a fait le crédit tout seul il y a 2 ans et je...
Vendre ma nue-propriété.
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison estimée à 340 000€. Je dois déménager à cause de mon travail et j'aimerais vendre ma nue-propriété p...
Donation petits enfants
Bonjour, Ma mère est agée de 91 ans et souhaite faire une donation de 10.000 euros à chacun de ses 4 petits enfants. Elle leur a déjà donné à chacun...
Hérédité - porte-fort
Bonjour, Ma grand mère est dcd depuis 4 jours- mes tantes se précipitent pour nous demander de l argent pour tout et veulent faire un certificat d h...
Partage successoral donation antérieire
Bonjour, A notre fille,mariée sous contrat de séparation de biens,nous avons fait donation-partage de notre maison(qui a indemnisé son frère de 50% d...
Contrat de mariage plus donnation
RésoluBonjour, notre fille était mariée sous contrat de mariage séparation des biens après quelques année ils ont acheté une maison et fait une donation...
Délai pour recevoir le paiement d'une succession
Bonjour, Lors du décès de mon grand père, il y a 5 ans, ma grand mère a décidé de faire une donation-partage, nous en avons d'ailleurs eu le chèque i...
Donation manuelle à un de mes enfants
Bonjour, je désire faire un don à un de mes enfants pour l'achat d'un appartement. Que dois-je rédiger pour ne pas léser l'autre de mes enfants? ...
Décès du propriétaire avant signature chez le notaire
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour une maison principale je devais signer chez le notaire il y 48 heures le propriétaire est décédé il y...
Droits de succession et invalidité
RésoluBonjour, jusqu'en 2002 j'étais en Invalidité 2, puis comme j'avais 60 ans la sécurité sociale m'a mis à la retraite. ma question est la suivante; s...
Suite a renonciation a succession
Bonjour, suite au décès de mon père son ex femme ma remise tous ces document donc la carte grise et les clefs de son véhicule Suite a ce décès j'ai ef...
C est quoi la fareda
Bonjour, je suis fils unique de parent divorcée, mon père est dcd et a une autre famille avec 1 garçon et deux fille. sa femme (belle mère) m a conta...
Frais pour cessation de tiers indivis
Bonjour, le notaire nous fait un acte de partage d'indivision conventionnelle avec servitude de passage. dans cet acte il est précisé que les frais, ...
Vente bien familial
Bonjour, Nous étions quatre enfants . Notre frère est décédé, il avait quatre enfants . Impossible à ce jour d'obtenir d'eux le nom du notaire q...
Remplir le cerfa declaration partielle
Bonjour, nous sommes 3 beneficiaires du contrat d assurance vie(ma mere ,mon frere et moi).doit on remplir 1seul cerfa n2705_A ou en envoyer 3 au se...
Sucession d'une personne sous curatelle
Bonjour, Notre maman veuve et sous curatelle vient de décéder. Nous sommes cinq enfants, trois d'entre nous versions une pension alimentaire car ses...
Mettre terrain à mon nom
Bonjour, J entretien un terrain depuis plus de 30 ans il ne y a pas de héritiers on me dis que je ne peux pas le mettre à mon nom car le cada...
Problème de succession bloquée, non réponse, legs à association
Bonsoir. J'aurais besoin de conseils car je ne sais pas du tout quoi faire. Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant, et elle a souhaité ...
Formulaire 2735
Bonjour, Merci de votre réponse rapide Concernant le formulaire 2735 cette déclaration entraine t elle automatiquement un assujettissement à l'impô...
Conseil succesion concubins
Bonjour, Ni mariés, ni pacsés, un enfant commun et lui deux enfants d'un premier union, une maison en indivision 50 % chacun. 1er cas probable : En...
Assurance-vie france
RésoluBonjour, Par l'intermédiaire d'un généalogiste, ma mère a perçu l'héritage d'une assurance-vie. En ma qualité de co-héritière de la succession de ...
Donation de bien manuel
Bonjour, Mon Père est agé de + 80 ans et ma mère -80 Ans. Désirant acheter un bien immobilier, mes parents souhaitent me faire une donation de 50 0...
Qu'est ce qu'une récompense en terme notarié ???
RésoluBonjour, Une succession est ouverte suite au décès de mon papa. Apprenons par le notaire que ma mère qui est héritière (donation au dernier vivant)...
Vente
Bonjour, notre pere a fait une donation partage en 1982 et c est un de mes frere qui en a la charge aujourd'hui ce meme frere veut vendre une parti...
Donation au dernier vivant et droit succession enfant
Bonjour Mon père est décédé il y a 5 ans , aucune succession n a été faite, nous sommes trois enfants , notre mère bénéficie d une donation au dernie...
Règlement de succession
Bonjour, Mon père nous a quitté le 30 août 2016, le 29 septembre, je me suis rendue chez le notaire avec l'ensemble des pièces nécessaires pour ouvr...
Je veut donner ma voiture
RésoluBonjour, je veut donner ma voiture agée de 11 ans à ma fille ;quelle sont les formalités payantes ou non, concernant la carte grise,le controle tech...
Succession d'un cousin germain
Bonjour, un cousin germain de mon père est décédé, il était célibataire sans enfants du coté maternel, il y a mon père, cousin germain, et un petit...
Somme d'argent versée aux enfants
Bonjour, Si je fais un chèque de 2500 euros à chacun de mes 4 enfants, devons-nous faire une déclaration de don manuel ? et combien de fois dans une...
Droits sur les biens en indivision.
Bonjour, Dans le principe du respect de la destination du patrimoine indivis, car tant que l'héritage n'est pas encore partagé, tous les héritiers y ...
A quoi les cohéritiers on-t-ils droit?
Bonjour, De nationalité française, mon père et ma mère sont aujourdhui tous les deux décédés. Mes parents ont eu trois enfants. J'ai un frère qui es...
Assurance-vie souscrite par une tante à mon profit
Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit mais voici ma question. Ma tante âgée et sans enfants m'a ouvert un contrat d'assurance-vie, contra...
Rachat soulte
Bonsoir Mon épouse décédés avait une maison de ces parents. Elle avait un enfant d'un premier mariage puis un enfant avec moi en remariage . La mai...
Les sommes placees dans le cadre de l'assurance vie
les sommes placees dans le cadre de l'assurance vie sont elles prises en compte dans la recuperation par le conseil general de l'hebergement en maiso...
Héritage, problème
Bonjour, Je viens vers vous pour des renseignements concernant mon mari qui s inquiete enormement. D abord la composition de la famille: Mon beau p...
Besoins daide
Bonjour, je suis endetter a cause de ma mère elle as fais des [cheque-sans-provision-que-faire ] a mon nom et je voudrais savoir si je dois m'inquiéte...
Céder une part à son ex conjoint
Bonjour, Pouvez-vous me dire à combien reviendraient la totalité des frais (notariés et autres) si je cédais gratuitement ma part de notre maison ac...
Compte joint non couple non pacsé - succession
Bonjour, Si ma mère décède et qu'elle a un compte joint avec son compagnon (non pacsé) que se passe t il au niveau de la succession ? Cordialement
Retraite
Bonjour, Mes parents sont en maison de retraite, ils ont déjà fait leurs partages et sont usufruitiers; Nous sommes cinq enfants et versons chacun 1...
Part familiale
Bonjour, Aujourd hui je suis confronté un a petit diffèrent entre frères et sœur dont je fais partie sur la vente d’un bien immobilier. Mes parent...
Rachat de part d'un bien immobilier.
Bonjour, Ma mère vient de décéder et nous sommes trois enfants héritiers. Dans la succession se trouve des comptes bancaire (environ 100000€)et une ...
Déposer un dossier de renonciation
Bonjour, Est ce qu il serait possible que quelqu' un m élucide sur ma question Je dois déposer un dossier de renonciation à succession sur un doss...
Vente de ma maison a un de mes héritiers
Bonjour, je voudrais vendre ma maison a un de mes enfants, et déduire sa cote part d'heritage est ce possible merci
Inventaire mobilier
Bonjour, est il obligatoire de faire un inventaire du mobilier lors d'une succession !
Assurance-vie donation
Bonjour, Ma tante est seule et a souscrit une assurance-vie à mon nom. J'ai 2 sœurs. Le jour du décès de ma tante, je touche cette assurance-vie et a...
Montant des émoluments et frais divers ,donation bien immobilier
Bonjour, Nous envisageons mon épouse et moi même de réaliser la donation avec réserve d'usufruit de notre résidence principale sis à Antibes à nos ...
Sucession
Bonjour, je suis divorcer depuis 10 ans au jugement de divorce le juge m'as laissez le droit de vivre dans notre habitation en indivis a titre gratu...
Usufruit à un tiers
Bonjour, Je suis propriétaire au 2/3 d'un bien immobilier d'une valeur totale de 300 000 euro ,et mon ami du 1/3 qui reste .Nous ne sommes ni pacses...
Succession d' un compte bancaire
mon épouse possédait un compte bancaire , je n' avais que la procuration . elle avait un enfant d' un premier mariage .comment est réparti la somme de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...