Les discussions

Héritage d'un cousin

 Résolu

j'habite en Belgique Mon cousin qui habite en Italie est décédé et nous sommes 5 cousin(e)s héritiers. Mon cousin n'était pas marié, il n'avait pas ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
condorcet

Adoption simple succession héritage

Bonjour, J'aimerais savoir si à la suite d'une adoption simple après avoir pris le nom de mon beau père, mes enfants ont des droits sur cet héritage. ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
condorcet

Droit de succession des enfants sur l'héritage de leur père

bonjour, mon fils ainé va être adopté par adoption simple, par mon second mari, je voudrais savoir si les enfants de mon fils auront des droits sur la...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. 2017 par
condorcet

Certificat de notoriété

Bonjour, Quel est le délai de validité d'un certificat de notoriété. Merci.

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Sim

Vente terrain en donation avec usufruitier et enfants

 Résolu

Bonjour, Au décès de ma belle-mère, mon beau-père à fait donation de terres à ses 2 enfants, dont mon mari, restant quant-à lui usufruitier. Mon épo...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Donation au dernier vivant et succession

Une somme d'argent tombée sur le compte en banque d'un défunt quelques jours après le décès est-elle concernée par une donation au dernier vivant?

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Frais bancaires après décès du conjoint

Bonjour, La banque me prélève 727 € pour virer sur mon compte le solde du compte personnel de mon mari décédé en juillet dernier. N'est-ce pas abus...

3 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Margot

Droit de succession d'un non-resident

Bonjour, Je suis nue-propriétaire d'une maison située en France qui va être mise en vente. La maison est détenue en indivision entre mon frère, ma ...

7 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Gandam

Notaire succession

mon frere viens de dcd dernier de ma famille divorcé sans enfants dcdle01/01/2017 avait des biens et apparament suivant le maire du village serai dcd...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Aide sociale

Bonjour, ma mère vient de décéder. Lorsqu'elle est entrée dans une Ehpad, j'ai demandé l'aide sociale. Entre ce qu'elle pouvait payer et ce que nou...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
doris33

Sucession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée le 28 décembre 2014 et la succession vient d'être effectuée. (différents problèmes entre héritiers) mais acompte versé ...

7 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
mymu46

Refus de signer

Bonjour, Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Précision pour condorcet et autres ...

 Fermé

Bonjour, et merci Pouvrondre, tant que je le peux, à vos interrogations, mon mari et moi n'avions pas prévu de donation au dernier vivant. Les biens ...

Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
choubaka

Contrat d'assurance-vie modifié sur personne atteinte d'alzheime

Je soupçonne ma belle-mère et ma demi-soeur d'avoir fait modifier une assurance-vie dont j'étais la seule bénéficiaire, pour n'avoir droit aujourd'hui...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
zapatero1

Décès et droit de succession

Bonjour, J'ai une question. J'ai perdu mon père il y a 12 ans nous (avec mon frère) avons refusé l'héritage de mon père car il y avait plus de passif...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Vente d'un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, Suite au decès de leur mère, ma femme et ses 3 soeurs (donc 4 parts) ont décidé de vendre le bien principale qui et une maison. Un acheteur...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
alain

J'ai 50 % de quote part, mais je paie tout l'impot foncier

Bonjour, 4 héritiers dont trois enfants du défunt qui ont 50 % et moi 50 % des parts; je n'ai jamais reçu quelque document du notaire et notamment ...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Possibilité à un demi frde déshériter se demi-sœur et demi-frère

Bonjour, Suite au décès récent de notre demi frère, nous souhaiterions savoir si ce dernier peut nous déshériter. Un testament a été déposé chez un ...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Succession facture acquitté

Bonjour mon papa est décédés il y a trois mois, notre dossier de succession est chez le notaire .. mon soucis est que sa compagne nous réclame la Moit...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Hasshass!

Demande sur les donation

 Résolu

Madame, Monsieur Ma maman est décédée . Elle m' a fait une donation en 1996 puis à mon frère en 2002 de la même valeur, sauf que pour moi c' étai...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
condorcet

Revente bien immobiliers avec enfants conjoint héritiers

Bonjour, je suis actuellement pacsé avec mon concubin qui a 2 enfants issu de son 1er mariage. En cas de décès de Monsieur, si je souhaiterai reven...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
doris33

Succession entre tante et nièce

Bonjour, ma tante et mon oncle sont décédés ( ni enfants) je voulais savoir en tant que nièce si j'aurai le droit d'hériter en sachant que ma mère ...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
Gayomi

Succession d'un appartement

Bonjour, Ma mère étant décédée, elle nous a laissé ma sœur et moi un appartement. Actuellement il y a un locataire mon propre fils qui ne me parle p...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
condorcet

Héritage d'une tante

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant et était la veuve du frère de papa. Elle n'a ni frère ni sœur, seulement des petits...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
condorcet

Bon de capitalisation au porteur de 10 000 f

Bonjour, J'ai trouvé chez ma maman un bon de capitalisation de 10 000 F au porteur de la banque LCL qu'elle avait fait en 1989. Ma maman est encore e...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
condorcet

Succession tardive en espagne

Bonjour, Mon père est décédé en 1988 et ma mère a fait la succession en France mais les biens acquis en Espagne n'y figurent pas. En France, ayant u...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
condorcet

Communauté universelle et testament

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. Nous examinons les possibilités ...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
larocabe

Fréquence des donations à un enfant,

 Résolu

La fréquence de donations à un enfant, de 131865€, éest-elle de 10 ou de 15 ans? Merci de votre réponse

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
djivi38

Part de chaque héritier

bonjour mon père est décédé il y a quelques années. il a été marié trois fois ( 1 enfant du 1er mariage,1 du second et 2 du troisième) Avec sa derni...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
monbran

Obligation alimentaire, régime de mariage ?

Bonjour, nous sommes mariés depuis 1971 sans contrat de mariage, aujourd hui j ai la maman de ma femme a 89 ans et a besoin d aide financiere il...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
condorcet

Cas particulier donation

 Résolu

Bonjour, J'ai fait une donation d'une valeur de 130 000 € à chacun de mes enfants en 2011 (nue-propriété). Je souhaiterais leur donner la pleine pro...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
doris33

Validité d'une procuration bancaire

 Résolu

Bonjour, Mon ex-épouse, fille unique et seule héritière, n'a pas déclaré le décès de son père à la banque et continue d'utiliser la procuration que...

7 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
doris33

État des lieux d'entrée d'un logement occupé par le veuf

Bonjour, avant de poser ma question je vous situe le cadre pour comprendre. Mon père à perdu sa femme, étant sous le régime de la séparation avec dona...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
Chris30110

Les retraites

 Résolu

Bonjour Mon père est décédé en 2010, il n'était pas encore en âge de la retraite et je voulais savoir si j'avais le droit de touché une réversion ou...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
cristali

Ouverture de succession

Bonjour, ma mère, décédée depuis décembre 2014, nous a laissé un appartement dans l'Hérault ainsi qu'environ 20000€ de dettes. Nous sommes cinq héri...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
Gayomi

Procuration pour droit de succession

Bonjour Ma mère est décédée en décembre, nous sommes 2 filles. ma soeur et moi sommes convoquées le 8 février pour signer les droits de succession ...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
jodelariege

Héritage réservataires

Bonjour, Je vous explique mon problème ma grand-mère est décéder je suis donc son petit-fils , mon père est décédé il y a 27 ans et cette même gran...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
Jeje

Mes droits

Bonjour. Je suis en couple depuis 10 ans. Mon conjoint a acquis une maison il y a 12 ans. Je me suis mis avec lui pour le prêt de la maison. Nous avo...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
condorcet

Vente appartement suite succession

Bonjour, mes parents viennent de me laisser un appartement avec ma sœur après leur décès. Le notaire l'estime à 100000 euros mais fixe le prix de vent...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2017 par
djivi38

Véhicule vendu par frère avant partage

bonsoir ma mère étant décédée il y a 6 mois ( j habite a 600 km de son domicile) et ne nous voyons plus depui...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
ptiboy

Achat bois en heritage

 Résolu

Bonjour, notre soeur ainée a mis en vente un bois de petite superficie sans nous demander notre avis. Le notaire nous a fait parvenir une demande ...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
CLERET

Héritage dans la succession de mes parents

Bonjour, Mon frère est décédé, et laisse une veuve avec laquelle il a eu deux enfants. Ma belle soeur hérite-t-elle pour partie de la succession de ...

5 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
;;

Re mariage de mon père

Bonjour, Cela fait maintenant 2 ans que mon père s'est remarier. J'aimerai savoir à quoi nous avons droit mon frère et moi dans le cas du décès de m...

4 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
Matoup19

Informations personnelles

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir si la donation parents enfants est elle obligatoire.?Si toutefois ils ne le faisait pas serions nous obliger de paye...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
corinne estrampes

Donation entre vif et divorce

Bonjour, Mon mari et moi allons divorcer dans les semaines à venir. Il possède 5% de la maison et moi 95%. Une donation entre vif de ses 5% est-el...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
condorcet

Veuve, héritage belle-mère ?

bonjour je suis veuve depuis 4 ans non remarie ma belle mère vient de décédés j'ai quelle droit sur l'eritage

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
roudoudou22

Obligation de l'enfant

Bonjour, Mon Papa alcoolique est à L'hôpital et les services sociaux m'ont contacté pour que je le prenne en charge. Pourtant je ne l'ai pas vu de...

6 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
doris33

Vente ou location

 Résolu

Bonjour, je viens de perdre mon épouse (cancer) nous étions remarié avec chacun deux enfants d'un premier mariage , j'ai l'usufruit jusqu'a ma mort ...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
abc35

Donation au dernier vivant ma mère a payé

Bonjour, Mes parents ont fait une donation au dernier vivant, suite au décès de mon père m'a mère a dû payer 4500€ chez le notaire en ayant 4000€ d é...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
condorcet

Avoir accès à cette grange

Bonjour. Mon père est décédé nous sommes 6 héritiers Dans l héritage y avait une grange que l un de mes frères à lui les clés et que nous n avons ...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
Poupoune
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