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Abattement

Totoret Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 25 avril 2017 à 10:26
Totoret Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 25 avril 2017 à 11:42
Bonjour,
En cas de succession en ligne directe, la valeur de l'appartement du défunt entre-t-il dans l'abattement des 100.000 € ? Ou alors, la valeur de l'appartement est une valeur à part ?
Merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 avril 2017 à 11:08
la valeur de l'appartement du défunt entre-t-il dans l'abattement des 100.000 € ?


L'abattement de 100.000 € s'applique pour chaque enfant à la part de l'actif net qu'il reçoit, que la succession comporte un logement ou pas, sous réserve de ne pas avoir bénéficié de donations antérieures (de la part du défunt) dans les 15 années précédant le décès.
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 avril 2017 à 11:11
Ou alors, la valeur de l'appartement est une valeur à part ?
Réponse négative.
L'abattement de 100000 € s'applique sur la totalité du patrimoine du défunt recueilli par l'héritier, c'est-à-dire, outre les biens immobiliers, les avoirs en banque et autres.
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Réponse 3 / 3
Totoret Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019
25 avril 2017 à 11:42
Bonjour,

MERCI beaucoup. C'est très clair.

Cordialement
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