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Frais d'obsèques très élevés

BL_JLL Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 25 avril 2017 à 15:23
BL_JLL Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 26 avril 2017 à 09:08
Bonjour,
Lors des obsèques de mon père, mon frère a organisé ses obsèques sans me consulter d'aucune façon et s'est engagé auprès des pompes funèbres pour plus de 7.200 euros. Les pompes funèbres ont été directement payées par la banque sur le compte de mon père pour la somme de 5.000 euros, le reste a été avancé par mon frère. Je m'oppose à ce que la différence de plus de 2.200 euros entre dans le partage de la succession puisque qu'il a engagé cette somme sans mon accord ! Qu'ai-je le droit de faire ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
25 avril 2017 à 15:53
Qu'ai-je le droit de faire ?
Vous ferez opposition à la retenue de cette somme dans la masse à partager puisque votre frère a agi en "franc-tireur", sans vous consulter, en prenant seul et personnellement la responsabilité d'une dette affectant la succession,soit l'ensemble des héritiers.
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BL_JLL Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
25 avril 2017 à 16:05
Merci pour votre réponse, vous avez bien cerné mon problème, cependant je n'arrive pas à trouver de cas de jurisprudence sur Internet qui m'assurerait que je ne serais pas déboutée par un Juge ! Pour info, la succession se passe mal car mon frère s'est aussi permis de se "servir" dans la maison de mon père avant tout partage entre héritiers !!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > BL_JLL Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
25 avril 2017 à 16:12
cependant je n'arrive pas à trouver de cas de jurisprudence
Les malversations de certains ayants droit dans les successions sont très fréquents.
Certains exercent leurs droits d'aînesse, pourtant abolis depuis la Révolution.
Il vous serait difficile de trouver une réponse dans la jurisprudence sur ce sujet.

Si la situation continue à se dégrader, n'hésitez pas à confier la défense de vos intérêts à un avocat.

Attention au frais cependant.
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BL_JLL Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
26 avril 2017 à 09:08
Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre. Comme je l'ai écrit à Roudoudou22, il va me falloir réfléchir avant de me décider ! J'avais consulté une avocate à ce sujet, après s'être renseignée, elle m'avait dit que je pouvais refuser de payer au delà des 5.000 euros et que mon frère n'aurait pas d'autre choix que celui d'aller devant un juge, mais la décision de ce dernier pouvant être arbitraire, elle n'était pas sure de sa réponse, une chance sur deux ! Je vous tiendrai au courant de ma décision.
Bonne journée
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 avril 2017 à 16:10
je n'arrive pas à trouver de cas de jurisprudence sur Internet qui m'assurerait que je ne serais pas déboutée par un Juge

Vous ne seriez sans doute pas déboutée par un juge, mais onn n'engage pas une procédure judiciaire pour de si faibles enjeux.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 avril 2017 à 15:44
Je m'oppose à ce que la différence de plus de 2.200 euros entre dans le partage de la succession

Vous pouvez toujours vou y opposé, mais en vain.

Ce n'est pas votre frère qui a engagé le montant sans vous consulter, mais votre père. Et ce dernier n'avait pas besoin de votre accord.
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BL_JLL Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
25 avril 2017 à 15:53
Merci beaucoup mais j'avoue ne pas comprendre tout-à-fait votre réponse, mon père n'a rien demandé, il était très économe et n'aurait jamais accepté d'engager une telle somme. J'ai pu lire sur des sites qu'il y a lieu de payer pour des obsèques descentes, dans le cas présent le montant moyen des obsèques dans notre ville est de 3.500 euros, la banque autorise un prélèvement maximum de 5.000 euros. A noter qu'il ne sagit que des frais d'obsèques, un caveau existant déjà au cimetière.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 avril 2017 à 15:58
Oui O.K. j'avais mal lu votre premier message pensant que c'était votre père qui avais prévu de telles obsèques.

Donc accord sur la réponse de Condorcet de 15h 53
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BL_JLL Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
26 avril 2017 à 09:03
Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre. Il va me falloir réfléchir avant de me décider ! J'avais consulté une avocate à ce sujet, après s'être renseignée, elle m'avait dit que je pouvais refuser de payer au delà des 5.000 euros et que mon frère n'aurait pas d'autre choix que celui d'aller devant un juge, mais la décision de ce dernier pouvant être arbitraire, elle n'était pas sure de sa réponse, une chance sur deux ! Je vous tiendrai au courant de ma décision.
Bonne journée
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