Quel montant payer ?
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 26 avril 2017 à 15:39
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 26 avril 2017 à 15:39
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hoquei44
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Modifié le 25 avril 2017 à 19:43
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Bonjour,
Environ 8.200€ par personne, pour un patrimoine de 450.000€ à répartir entre 3 personnes.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Environ 8.200€ par personne, pour un patrimoine de 450.000€ à répartir entre 3 personnes.
CB
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Gayomi
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Modifié le 25 avril 2017 à 20:53
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Il faut d'abord déterminer l'actif successoral qui reviendra à chacun.
Vous faites état d'un patrimoine d'environ 450 000 €, mais ce patrimoine est-il propre à votre mère ou est-ce un patrimoine qui appartenait à la communauté ayant pu exister entre vos deux parents ?
Existait-il une donation entre époux ? Quelle a été l'option choisie par votre mère ?
Sauf changement de législation, chaque enfant bénéficiera d'un abattement de 100 000 €, diminué du montant utilisé au cours des 15 dernières années en cas de donation antérieure.
Vous faites état d'un patrimoine d'environ 450 000 €, mais ce patrimoine est-il propre à votre mère ou est-ce un patrimoine qui appartenait à la communauté ayant pu exister entre vos deux parents ?
Existait-il une donation entre époux ? Quelle a été l'option choisie par votre mère ?
Sauf changement de législation, chaque enfant bénéficiera d'un abattement de 100 000 €, diminué du montant utilisé au cours des 15 dernières années en cas de donation antérieure.
bb38460
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26 avril 2017
25 avril 2017 à 20:35
25 avril 2017 à 20:35
Tout d'abord merci pour vos reponses.
Ok ca devient deja complique mais bon essayons d'y voir plus clair. Quand mon pere est decede en 1981, mes parents n'avaient pas fait de donation entre epoux. Ma mere avait du payer des frais de succession. Je pense (vous me le confirmerez peut etre) que ma mere doit posseder la moitie de la maison et la totalite de l'usufruit. L'autre moitie de la maison (la part de mon pere) a du revenir aux 3 enfants je suppose.
Depuis, il n'y a rien eu de nouveau. Pas de donations aux enfants.
Le notaire bien sur mais avant je veux connaitre quelques elements pour ne pas etre completement perdu quand le notaire nous parlera.
Ok ca devient deja complique mais bon essayons d'y voir plus clair. Quand mon pere est decede en 1981, mes parents n'avaient pas fait de donation entre epoux. Ma mere avait du payer des frais de succession. Je pense (vous me le confirmerez peut etre) que ma mere doit posseder la moitie de la maison et la totalite de l'usufruit. L'autre moitie de la maison (la part de mon pere) a du revenir aux 3 enfants je suppose.
Depuis, il n'y a rien eu de nouveau. Pas de donations aux enfants.
Le notaire bien sur mais avant je veux connaitre quelques elements pour ne pas etre completement perdu quand le notaire nous parlera.
condorcet
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26 avril 2017 à 08:13
26 avril 2017 à 08:13
. Quand mon pere est decede en 1981, mes parents n'avaient pas fait de donation entre epoux.
A cette date, en l'absence de donation entre époux, le conjoint survivant recueillait seulement 1/4 en usufruit.
Les enfants obtenaient donc 3/4 en pleine propriété et 1/4 en nue-propriété qui deviendra 1/4 en pleine propriété au décès de votre mère.
La question est donc réglée sur ce point-là.
Quel est la part de chaque enfant ?
En conclusion, vous pouvez tranquilliser votre mère.
Dans sa succession les 3 enfants recueilleront 450000 € / 2 =225000 €, montant inférieur à l'abattement de 100000 € dont bénéficie chaque enfant, soit au total 300000 €,
Aucun droit de succession ne sera dû.
Bien entendu, cela suppose que les biens qu'elle laissera dépendaient la communauté de biens existant entre vos parents,
Et du montant de l'abattement applicable à ce moment-là.
Il est déjà très bas actuellement.
Logiquement, il ne devrait pas être minoré, ayant déjà été amputé de + d'un tiers en 2012.
Les orientations politiques en perspectives dont nous connaîtrons le dénouement dans quelques jours, ne sont pas favorables à la taxation des petits patrimoines.
A cette date, en l'absence de donation entre époux, le conjoint survivant recueillait seulement 1/4 en usufruit.
Les enfants obtenaient donc 3/4 en pleine propriété et 1/4 en nue-propriété qui deviendra 1/4 en pleine propriété au décès de votre mère.
La question est donc réglée sur ce point-là.
Quel est la part de chaque enfant ?
En conclusion, vous pouvez tranquilliser votre mère.
Dans sa succession les 3 enfants recueilleront 450000 € / 2 =225000 €, montant inférieur à l'abattement de 100000 € dont bénéficie chaque enfant, soit au total 300000 €,
Aucun droit de succession ne sera dû.
Bien entendu, cela suppose que les biens qu'elle laissera dépendaient la communauté de biens existant entre vos parents,
Et du montant de l'abattement applicable à ce moment-là.
Il est déjà très bas actuellement.
Logiquement, il ne devrait pas être minoré, ayant déjà été amputé de + d'un tiers en 2012.
Les orientations politiques en perspectives dont nous connaîtrons le dénouement dans quelques jours, ne sont pas favorables à la taxation des petits patrimoines.
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condorcet
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Modifié le 26 avril 2017 à 09:30
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Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me répondre.
c'est très interessant ce que vous m'apprenez au sujet de l'absence de donation entre epoux lors du décès de mon père. Si cela se vérifie, nous sommes avantagé au niveau des frais à payer puisque le montant de la succession est divisé par 2. Cela veux dire que nous percevrons uniquement la part de ma mère puisque "nous avions perçu" (notairement parlant) la part de mon père à son décès. C'est bien ainsi qu'il faut le comprendre ?
Mais il me vient une autre question : la valeur estimée de la maison en 1981 était très inférieure à celle d'aujourd'hui du fait de l'augmentation de l'immobilier. Cela a t-il une incidence ?
j'ajoute que la maison etait en communauté entre mes parents. seuls les 50 000 euros sur les comptes bancaires proviennent des economies de ma mère.
Ne m'en voulez pas si je me montre parfois naïf, c'est un domaine que je ne connais absolument pas mais je sais que chaque cas est différent et que les règles sont parfois complexes.
c'est très interessant ce que vous m'apprenez au sujet de l'absence de donation entre epoux lors du décès de mon père. Si cela se vérifie, nous sommes avantagé au niveau des frais à payer puisque le montant de la succession est divisé par 2. Cela veux dire que nous percevrons uniquement la part de ma mère puisque "nous avions perçu" (notairement parlant) la part de mon père à son décès. C'est bien ainsi qu'il faut le comprendre ?
Mais il me vient une autre question : la valeur estimée de la maison en 1981 était très inférieure à celle d'aujourd'hui du fait de l'augmentation de l'immobilier. Cela a t-il une incidence ?
j'ajoute que la maison etait en communauté entre mes parents. seuls les 50 000 euros sur les comptes bancaires proviennent des economies de ma mère.
Ne m'en voulez pas si je me montre parfois naïf, c'est un domaine que je ne connais absolument pas mais je sais que chaque cas est différent et que les règles sont parfois complexes.
condorcet
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26 avril 2017
26 avril 2017 à 09:47
26 avril 2017 à 09:47
C'est bien ainsi qu'il faut le comprendre ?
Exactement.
Les 3 enfants sont déjà propriétaires de la moitié du patrimoine de la communauté, depuis le décès de leur père en 1981.
Mathématiquement et juridiquement, la question se pose seulement au regard de la seconde moitié qui dépendra de la succession de votre mère.
Cela a t-il une incidence ?
Aucune interconnexion entre les 2 sujets, dont l'origine de la transmission du patrimoine de l'ex-communauté est à prendre en considération à chaque étape, soit dans chaque succession.
Les valeurs assignées étaient retenues en fonction de la situation du marché immobilier en 1981.
La 2 ème. partie sera basée sur cette à la date du décès, très certainement supérieure à la précédente mais pas inférieure, tout cela selon l'état du marché immobilier.
Ne m'en voulez pas si je montre parfois naïf.
Aucune naïveté de votre part.
Chaque succession est indépendante.
Seul critère à retenir pour saisir les apparentes subtilités de l'approche intellectuelle du sujet.
J'ajoute que la maison etait en communauté entre mes parents. seuls les 50 000 euros sur les comptes bancaires proviennent des economies de ma mère.
Il en résulte (400000 /2) + 50000 = 250000 bien en deçà de l'abattement global de 300000 €.
Exactement.
Les 3 enfants sont déjà propriétaires de la moitié du patrimoine de la communauté, depuis le décès de leur père en 1981.
Mathématiquement et juridiquement, la question se pose seulement au regard de la seconde moitié qui dépendra de la succession de votre mère.
Cela a t-il une incidence ?
Aucune interconnexion entre les 2 sujets, dont l'origine de la transmission du patrimoine de l'ex-communauté est à prendre en considération à chaque étape, soit dans chaque succession.
Les valeurs assignées étaient retenues en fonction de la situation du marché immobilier en 1981.
La 2 ème. partie sera basée sur cette à la date du décès, très certainement supérieure à la précédente mais pas inférieure, tout cela selon l'état du marché immobilier.
Ne m'en voulez pas si je montre parfois naïf.
Aucune naïveté de votre part.
Chaque succession est indépendante.
Seul critère à retenir pour saisir les apparentes subtilités de l'approche intellectuelle du sujet.
J'ajoute que la maison etait en communauté entre mes parents. seuls les 50 000 euros sur les comptes bancaires proviennent des economies de ma mère.
Il en résulte (400000 /2) + 50000 = 250000 bien en deçà de l'abattement global de 300000 €.
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26 avril 2017 à 15:25
26 avril 2017 à 15:25
eh bien j'ai le sentiment que vous connaissez assez bien le sujet.
Je vais pouvoir "obliger" ma mère à déposer son argent en banque (elle garde des milliers d'euros chez elle pour éviter qu'on paye des frais de succession à son décès). Au risque de les perdre ou de se faire cambrioler !! Elle a 87 ans et se méfie des banquiers et du fisc. L'argent gagné durement et les trop nombreux sacrifices ont eu raison de son opinion.
D'un coté elle n'a pas tort, quand on s'aperçoit de tout ce qu'on nous ponctionne.
j'espère seulement que ce que vous m'avez appris est juste ; je ne voudrais pas induire mes 2 frères et ma mère en erreur, je m'en voudrais.
je vous remercie vivement du temps que vous m'avez accordé, de votre aide précieuse qui va mettre un peu de baume au coeur de ma maman (des soucis en moins dans sa tête) et aussi de votre disponibilité pour aider les gens. vous faites une bonne action en aidant sur ce forum. Je vous en suis reconnaissant.
très bonne fin de journée
Je vais pouvoir "obliger" ma mère à déposer son argent en banque (elle garde des milliers d'euros chez elle pour éviter qu'on paye des frais de succession à son décès). Au risque de les perdre ou de se faire cambrioler !! Elle a 87 ans et se méfie des banquiers et du fisc. L'argent gagné durement et les trop nombreux sacrifices ont eu raison de son opinion.
D'un coté elle n'a pas tort, quand on s'aperçoit de tout ce qu'on nous ponctionne.
j'espère seulement que ce que vous m'avez appris est juste ; je ne voudrais pas induire mes 2 frères et ma mère en erreur, je m'en voudrais.
je vous remercie vivement du temps que vous m'avez accordé, de votre aide précieuse qui va mettre un peu de baume au coeur de ma maman (des soucis en moins dans sa tête) et aussi de votre disponibilité pour aider les gens. vous faites une bonne action en aidant sur ce forum. Je vous en suis reconnaissant.
très bonne fin de journée
ulyssesourd
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Modifié le 26 avril 2017 à 15:39
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Bonjour
Surtout pas que vous incitez votre maman de placer ses liquidités en banque si ce sont des milliers d'euros ! le Fisc en verra autrement ! car cet argent peut etre considéré comme de l'argent blanchi !! Donc considéré comme une fraude !!
Mettez cet argent dans un endroit inaccessible, très sûr et sécurisé, et à l'abri de l'humidité et du feu !
Cordialement
Surtout pas que vous incitez votre maman de placer ses liquidités en banque si ce sont des milliers d'euros ! le Fisc en verra autrement ! car cet argent peut etre considéré comme de l'argent blanchi !! Donc considéré comme une fraude !!
Mettez cet argent dans un endroit inaccessible, très sûr et sécurisé, et à l'abri de l'humidité et du feu !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2017 à 20:41
Comment avez vous trouve 8200 euros ?
Y a t-il des frais differents entre immobilier et argent frais ?
Les abattements sont ils differents ou c'est un abattement unique qui s'applique sur le total ?
25 avril 2017 à 21:11
J'applique ensuite le barème de succession (cliquez ici pour consulter) et j'obtiens environ 8200€.
CB