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Travaux

lulu - 27 avril 2017 à 13:04
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 avril 2017 à 13:39
Bonjour,
notre pere avait fait une donation partage et avait la jouissance de la maison
pendant sa vie et en 2014 il a fait refaire toute la toiture facture a son nom
maintenant notre frere a cette maison qu il avait eu suite a la donation
peut on lui demander de nous rembourser cette facture de la toiture

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
27 avril 2017 à 13:37
non
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
27 avril 2017 à 13:39
peut on lui demander de nous rembourser cette facture de la toiture

Votre frère n'a rien à vous rembourser puisque vous n'avez rien payé.

Par contre la donation consentie à votre père du fait du paiement des travaux doit être rapportée à l'actif de succession de votre père pour la détermination de l'actif net.
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