Vente d'une maison en nu-propriété
isagil
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon beau père a acheté une maison en nu-propriété avec comme usufruitère sa cousine. La cohabitation était possible jusqu'à maintenant mais ne l'est plus. Il va donc quitter la maison. A-t-il le droit de vendre la maison en y laissant l'usufruitière dedans, sans lui demander son accord ? Quelle sera la part de chacun (la totalité de la maison appartient au nu-propriétaire). L'usufruitière a 85 ans.
Merci pour votre aide
mon beau père a acheté une maison en nu-propriété avec comme usufruitère sa cousine. La cohabitation était possible jusqu'à maintenant mais ne l'est plus. Il va donc quitter la maison. A-t-il le droit de vendre la maison en y laissant l'usufruitière dedans, sans lui demander son accord ? Quelle sera la part de chacun (la totalité de la maison appartient au nu-propriétaire). L'usufruitière a 85 ans.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Vente d'une maison en nu-propriété
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Donation nu propriété avant 61 ans - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...