Les discussions
Démission de la présidence d une association sportive loi 1901
Bonjour, Présidente d'une association sportive, je compte démissionner lors de la prochaine assemblée générale. Il y aura donc appel à candidature, ...
J'ai décidé de faire donation à ma fille d'un logement sinistré
le logement n'a plus de plafond plus de cloisons plus de plafond plus de sol !! la reconstruction sera faite dans environ 2 à 4 ans en 1989 je l'ai ...
Partage des biens
Bonjour, nous sommes 8 enfants , 3 des enfants ont construit leurs maisons sur le terrain des parents . Mes parents souhaitent partager leur bien . m...
Mamita
RésoluBonjour, Je suis veuve, à mon décès, je laisse un frère et 4 neveux d'un autre frère, ces 4 neveux sont de deux lits différents, auront-ils les mêmes...
Décès et bijoux à l'hôpital
Bonjour, Mon père est décédé le 11 février 2017,à l'hôpital, il était sous tutelle depuis le 12 décembre 2016 car dans l'impossibilité de gérer ses...
Doute sur succession seconde épouse
RésoluBonjour, ma soeur Gisèle s'est mariée en 1980 avec Raymond sous le régime de la séparation des biens pure et simple. Raymond était divorcé et avait ...
Mémoire étude à rédiger - besoin partage expérience succession
Bonjour, Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. J'ai besoin d'un partage d'expérience de la comm...
Je suis nu-propriétaire et désire vendre la maison
Bonjour Je suis nu-propriétaire et désire vendre la maison et ceci avec l'accord de la tutrice à ma mère qui est usufruitière. Lors d'une première mi...
Droits de regard sur relevés bancaires des parents décèdés.
RésoluBonjour, .beaucoup de personnes se demandent ainsi que moi meme comment faire pour demander les relevés bancaires de nos parents décèdés. les paren...
Donation de meuble en son vivant ; que doit t'on faire ?
Bonjour, Ma grand-mère (encore vivante ) a décidé de partir en maison de retraite de son propre gré. Ceci étant, elle nous a dit qui devait prendre...
Droits du conjoint survivant
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté et ayant rédigés une donation au dernier vivant,pouvons nous opter pour l'établissement d'une clause...
Donation terrain
Bonjour, pouvez vous répondre à mes questions, suite à une donation partage en 2004 je suis actuellement nue propriétaire d'un bien, ma mère vivant d...
Calcul héritage
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. il a 3 enfants d'un premier mariage, moi 3 d'un premier mariage ...
Droits et frais pour une donation partage de la nue propriété
Quels sont les droits (impôts) et frais ( émoluments du notaire HT et TTC ) actuellement en vigueur pour une donation partage de la nue propriété ( va...
Don de bien immobilier en allemagne - vente à déclarer en france
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait don de leur appartement à Cologne (Allemagne). C'est mon seul héritage. Maintenant je l'ai vendu pour 300.000 euros....
Vente d'un bien en indivision avec enfant mineur
Bonjour, je suis veuf depuis 2 ans .nous vivons en union libre.nous étions propriétaire d'une maison dans laquelle je suis toujours avec nos 2 enfa...
Quel demarche
Bonjour, Voila alor ma mere va prendre sa retraire Et elle souhaite faire une donnation car elle a une maison qui etait en location de vente et de...
Changement de serrure
Bonjour, La successio de ma maman est chez le notaire depuis son deces et nous sommes 9 heritiers en indivision aujourdhui j apprend qu un de mes fr...
Succession mineur français non résident en france
Bonjour, Il me faut une autorisation du juge des tutelles pour renoncer au nom de mon enfant mineur à une succesion qui n'apporte que des dettes. N...
Transmission
Bonjour, Je suis veuve, propriétaire d'une maison, je n'ai plus qu'un frère et les enfants d'un autre frère, Qui héritera ? Merci de votre retour ...
Vente d un usufruit par l'usufruitier en présence d' héritiers
Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans est en Maison de retraite, suite à problème de santé. Elle souhaite vendre la maison qu'elle avait en usufruit. 1 de...
Les 4 enfants de la famille sont d'accord pour vendre à mon mari
Bonjour, le père de mon mari est décédé en septembre 2016; il n'a pas pu faire les démarches pour faire le partage avec les 6 enfants de la famille. I...
Spoliation d'héritage
Bonjour, mon père avait un commerce bar, hôtel restaurant qu'il a vendu en 2005 pour 120.000€ , il a aussi vendu une maison en 2003 pour 100.000€ ai...
Spoliation d'héritage ???
Bonjour, Mon père a 3 enfants (dont moi même) d'un premier mariage. Il s'est remarié sous le régime de la séparation de bien avec une mère de 2 en...
Sans testament
RésoluJe suis divorcée . J'ai deux fils adultes. Si je meurs sans testament j'avais compris que mes deux fils auraient chacun 50%. Mais on me dit que ma soe...
Décès d'une personne en indivision
Bonjour, Dans ma famille , nous sommes dans une situation ou chacun se contredis sur ce sujet sans qu'on puisse donner raison a une personne definit...
Donation non signalée aux impôts
RésoluBonjour, On a fait une donation de 30 800 € à notre fils en mars 2014 or, il n'a pas déclaré ce montant aux impôts ni nous même par ignorance....co...
Donation partage enfants de plusieurs lit
Bonjour, Nous avons fait une donation partage ma femme et moi à nos 2 enfants et à 3 enfants d'un premier mariage.Cette donation partage a été faite...
Mon mari vient de décédé nous avions aucun bien et fait un acte
Bonjour, mon mari vient de décédés il reste sur le livret Ade mon mari 1330 euros, j'ai fourni l'acte notarial que nous avions effectué avec mon épo...
Indivision...pas d'accord
Bonjour, Nous sommes cinq frères et sœurs, nous avons en indivision une grande et une petite maison à la vente depuis juillet 2016, nous avons une p...
Partage avec usufruit partiel
Bonjour, Nous sommes 3 frères dont l'un est décédé laissant 2 enfants de 2 mariages et l'usufruit par testament à la seconde épouse. Nous avons sig...
Vente terrain en indivision avec usufruit partiel
Bonjour, Nous sommes 3 frères dont l'un est décédé laissant 2 enfants de 2 mariages et l'usufruit par testament à la seconde épouse. Nous avons sig...
Sucession
bonjour ma mère m'a légué 2 maisons et mon fils se marie .je voudrai savoir si ma belle fille en cas de divorce a droit a une part sur les maisons si ...
Donnation
la deuxième femme de mon père a fait donation d'une maison à ma demi soeur. Ma belle mère est decèdée en novembre 2016 et mon père en janvier 2017. P...
Temps pour debloquer un pep
Bonjour, après avoir fourni a la banque un certificat de dévolutions de succession avec rib carte d'identité cela fait 4 semaines et nous avons aucu...
Heritage de mes beaux parents
Bonjour, Je suis veuve depuns le 25 avril 2000. Nous avions fait donation au dernier vivant j'ai choisi la totalité des biens en usufruit mon fils u...
Désaccord dans une indivision
Bonjour, Peut-on renoncer à l'héritage d'un bien après l'avoir accepté auparavant ? Je vous remercie de vos informations. Cordialement
Indivision 2 soeurs. une refuse régler les frais de la donation.
Bonjour, Bonjour toutes et tous, Maison de nos parents donnés en indivision, de leur vivant. Décès des 2 parents. Travaux décidés sur la maison su...
Problematique de la succession d'un enfant non reconnu en droit
Bonjour, quels sont les problèmes qu'un enfant naturel no reconnu rencontre ?
Aspa et héritage
RésoluBonjour,si je touche l' aspa ,quel montant est concerné en cas d'héritage.merci d'avance pour la réponse.
Dons manuels transgénérationnels
était-il possible en 2001 de faire une donation manuelle trans générationnelle en achetant une maison et en la mettant au nom d'une de ses deux fill...
Donation au dernier vivant ou donation partage
Bonjour, Je vais me marier cette année, nous avons une maison achetée en commun avec ma future femme et j'ai deux enfants d'une première union (libre...
Succession entre époux
Bonjour, mes beaux prents ont donné un terrain à mon mari sur lequel nous avons construit notre maison ; à qui reviendra la maison en cas de décès ?...
Perte du livret de famille d'une personne décédée
bonjour ma grand mere decede je n'ai pas son livrer de famille .comment prouver quelle n'a eu qu'un seul enfant mon pere lui aussi decede.svp aider mo...
Comment déshériter mon mari pour la succession de mon père
Bonjour, Y a-t-il une procédure pour que mon mari ne puisse pas bénéficier lors du décès de mon père de l'héritage en espèces ou placements. Je suis...
Succession belle fille second mariage avec usufruit
Bonjour, voici l'enchaînement des événements dans l'ordre chronologique. Lors de la Succession du grand père, la grand mère garde un quart des biens...
Dette envers sa mère
bonjour à tous suite à quelques soucis financiers ma mére se propose de régler la note du garagiste et du dentiste pour moi avec son propre chéquier ...
Heritage par notaire
ma marraine ma laisse une certaine somme combien de temps environ sera telle sur mon compte jai fournie un ribe et ma piece didentite a lavance merci
Donation argent
Résoluj'ai mon beau père donc le père de mon époux qui a fait une donation manuelle de 100000 euros à mon époux que nous avons déclarée. A ce jour il souhai...
Reconnaissance de dette pour bien immobilier
Bonjour, Je vis avec un homme qui a 3 enfants, moi j'en ai 1, et nous n'avons pas d'enfant ensemble. Nous envisageons de nous marier dans l'année à...
La législation juridique et financière évolue en permanence...