Les discussions
Aspa et héritage
RésoluBonjour,si je touche l' aspa ,quel montant est concerné en cas d'héritage.merci d'avance pour la réponse.
Dons manuels transgénérationnels
était-il possible en 2001 de faire une donation manuelle trans générationnelle en achetant une maison et en la mettant au nom d'une de ses deux fill...
Donation au dernier vivant ou donation partage
Bonjour, Je vais me marier cette année, nous avons une maison achetée en commun avec ma future femme et j'ai deux enfants d'une première union (libre...
Succession entre époux
Bonjour, mes beaux prents ont donné un terrain à mon mari sur lequel nous avons construit notre maison ; à qui reviendra la maison en cas de décès ?...
Perte du livret de famille d'une personne décédée
bonjour ma grand mere decede je n'ai pas son livrer de famille .comment prouver quelle n'a eu qu'un seul enfant mon pere lui aussi decede.svp aider mo...
Comment déshériter mon mari pour la succession de mon père
Bonjour, Y a-t-il une procédure pour que mon mari ne puisse pas bénéficier lors du décès de mon père de l'héritage en espèces ou placements. Je suis...
Succession belle fille second mariage avec usufruit
Bonjour, voici l'enchaînement des événements dans l'ordre chronologique. Lors de la Succession du grand père, la grand mère garde un quart des biens...
Dette envers sa mère
bonjour à tous suite à quelques soucis financiers ma mére se propose de régler la note du garagiste et du dentiste pour moi avec son propre chéquier ...
Heritage par notaire
ma marraine ma laisse une certaine somme combien de temps environ sera telle sur mon compte jai fournie un ribe et ma piece didentite a lavance merci
Donation argent
Résoluj'ai mon beau père donc le père de mon époux qui a fait une donation manuelle de 100000 euros à mon époux que nous avons déclarée. A ce jour il souhai...
Reconnaissance de dette pour bien immobilier
Bonjour, Je vis avec un homme qui a 3 enfants, moi j'en ai 1, et nous n'avons pas d'enfant ensemble. Nous envisageons de nous marier dans l'année à...
Affaires d'un concubin décédé
Bonjour, Je me tourne vers vous car je ne sais pas trop à qui m'adresser, et je ne sais pas trop sur quel forum mettre ce message. Voici ma situatio...
Achat d'un bien.
Bonjour, nous nous préparons moi et ma compagne à faire construire une maison, je fais un apport de 140000 E et le reste en crédit , ma compagne a 2...
Paiement d'obsèques par héritiers
RésoluBJ. Suite au deces de notre frère retraité vivant seul sans descendance et endetté, nous avons déposé auprés du TGI une renonciation à succession. L'e...
Droit de preemption et prescription
Bonjour, Nu-propriétaire avec mon frère et ma soeur ,ma belle-mère étant usufruitière,nous n'avons aucun rapport avec elle. Je viens d'apprendre par...
Désaccord
RésoluBonjour, La mère de mon mari est décédée dans la maison familiale, son père vit dans cette maison (donation au dernier vivant). Mon mari lui a deman...
Suite deces majeur protégé
Résolucombien de temps faut il garder les rapports de gestion envoyés au tribunal pour une personne sous curatelle qui est décédée merci cordialement
Suite à une succession
Bonjour, je loue un terrain agricole de34 ares, s'il vous plaît j'aimerais connaître le prix de la location que je peux demander mon terrain est e...
Revocation
Bonjour, mon pere veut faire une revocation de donation je voudrais savoir si tous les biens sont concernes mon frere n assure pas les charges qui...
Donation argent de père agé de 92 ans à ses enfants
Bonjour Notre père âgé de 92 ans vient de vendre sa maison de campagne Il propose de donner à ses 3 enfants une somme identique par chèque (entre 20...
Héritier sans le de parenté décédé
RésoluBonjour, Une amie qui s'occupait d'une personne c'est vue héritière testamentaire de la totalité des biens de cette dernière. Malheureusement mon ...
Régime de l indivision
RésoluBonjour, je suis passée sous le régime de l indivision. Mon conjoint vient de percevoir de l'argent de son père. Celui ci lui dit qu en cas de décès...
Demande information sur donation
Bonjour, quelle decision peut on prendre a l encontre de mon frere vu qu on a paye une soulte pour qu il assure la charge de mon pere dans la donati...
Communauté universelle française
Bonjour, Combien coûte l acte de la communauté universelle Merci cordialement Mme Dartus
Donation succesion
Bonjour, J ai quelques questions au sujet d'une donation: Ma mère aimerait me léguer ( une donation) la maison dans laquelle je vis depuis 11 ans ,...
Succesion enfant autre femme
Bonjour, Jai une question qui peut paraître "bête" mais qui me trotte dans la tete depuis plusieurs mois. Jai construis une maison avec mon mari, n...
Décès du père, placement de ma mère, parents propriétaires
Bonjour, Voici ma question : En cas de décès de mon père, si ma mère est placée en maison de retraite, est-il exact que l'Etat va hypothéquer leur...
Partage terrain
Bonjour, Bonjour, ma sœur et moi devons partager un terrain en 2 parts .cela a été convenu oralement en réunion Notre notaire nous laisse sans c...
Donation partage charges
Bonjour, mon frere qui a la charge de mon pere pour la nourriture et les soins ne veut plus s occuper de mon pere mais dans l acte de donation ces c...
Vente d'un bien à son conjoint
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à celui de mon voisin. Ce dernier a obtenu un permis de construire en limite séparative toutefois...
Parente eloignée(son neveu décédé)qui va devoirpayer
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il a une tante qui a besoin de rentrer en maison de retraite sa pension ne va certainement pas suffire à la payer, ...
Héritage d'un petit neveu
Bonjour, Mon grand-oncle célibataire est sans enfant est décédé. Je ne sais pas si il avait fait un testament. Il y a quelques années, j'ai hérité ...
Droit succession
Bjr ,j aimerai avoir des avis sv p, j,ai fais les démarches auprès d'un notaire pour la succession de mon père qui est décéder. Et à son v...
Quel abattement pour un petit-enfant
RésoluBonjour, Mes petits enfants sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance Vie. Je souhaite savoir si, à mon décès, ils pourront bénéficier d'un b...
Succession voiture
RésoluBonjour, mon fils est décédé le 30 novembre.sa voiture n est plus assurée depuis son décès.en tant qu' héritière, je veux faire établir un nouveau c...
Nu propriétaire
Bonjour, ma fille occupe une maison à titre gratuit la clim qu'elle avait installé ne marche plus et veux que je remplace qui doit faire ses trav...
Donation en usufruit à un des enfants
Bonjour, mes parents donnent l'usufruit de leur maison à un de leurs 9 enfants en ont-ils le droit ?
Recherche parle notaire
RésoluBonjour, Le défunt a fait des donations à ses petits enfants comment le notaire lors de la succession peut il en être informé ??????? Merci
Calcul d une donation dans un heritage
RésoluUne donation partage a eu lieu sur un bien d une valeur de 1000 en 2000 Lors de la succession en 2017 la succession porte sur 3 biens une maison d un...
Donation partage valeur sous évaluée lors de la donation .
RésoluEn principe on ne peux pas revenir sur une donation] partage le montant est celui de la date de la donation cependant quand la donation a été faite l...
Comment calculer des donations successives
Bonjour, Nous sommes maries, nous avons 77 et 74 ans, contrat réduits aux acquêts, nous avons une fille, . Elle a déjà bénéficié d'une donation de...
Débloquer les comptes bancaires
Bonjour Mon papa vient de décédé. Il habitait narbonne tout comme ma soeur aînée. Nous sommes 5 enfants héritiers. Ma soeur aîné avait procur...
Attente de payement du notaire
Bonjour, Je désirerais savoir si un délais légal est en cours pour le payement . En effet tout les enfants ont donné leurs accord au notaire pour le...
Appartement en espagne suite décès
Bonjour, Mes grands parents, décédés depuis 2010 pour mon grand père et 2013 pour ma grand mère possédaient un appartement en Andalousie. Leur 3 e...
Disposition testamentaire du donateur
Bonjour, Suite à ma dernière question : (Que signifie : "donation entre vifs en avancement d'hoirie par imputation sur sa succession" Il s'agit d...
Partage mobilier
Résolubonjour Nous sommes 10 héritiers sur une succession familiale un huissier doit estimer le mobilier en relation avec un notaire certains héritiers o...
Comment récupérer les clés de mon bien ?
Bonjour, Suite à une succession, me voilà propriétaire d'un bien immobilier. Problème, c'est un autre héritier qui est en possession des clés (alors...
Vente héritage
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers de 10 ha de terrain agricole et deux maisons, la procédure succession est en cours. Un acquéreur (exploitant agricol...
Nièce
Bonjour, Ma tante peut -elle me donner des numéraire, elle n'a pas eu d'enfants, si oui est ce que qu'il y a un montant ou ni elle ni moi ne devons ...
Certificat acquittement des droits
RésoluBonjour Qu'est ce que le certificat acquittement des droits? Doit il être demandé pour une simple succession sans bien immobilier? En bref quand doit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...