Forum Donation-Succession
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Testament
Bonjour, Je suis divorcée et sans enfants. J'ai 1 frère et 2 soeurs , j'aimerai faire un testament par écrit chez moi : je n'ai plus de contact ave...
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Imposition après décès
Bonjour, Pourriez vous m indiquer si ma tante paiera plus d'impôt que lorsqu'elle était marié Mon oncle est décédé cette annee Ils sont Marie sou...
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Non réemploi d argent propre
Bonjour, Mariée sous la communauté légale,Je vends ma villa qui est un bien propre.elle est actuellement sous compromis de vente. Première question...
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Réemploi d argent propre à L un des epoux
Bonjour, Il y a 15 ans ,Mon mari ,veuf avec 3 enfants D un premier lit, Â vendu sa maison et place la somme ,après notre mariage sur notre compte co...
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testament préventif
Bonjour! Ma question est simple: je suis marié (plus âgé que mon épouse) et nous avons 2 enfants (non mariés et sans enfants) dont un est majeur. Mon...
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abattement handicapé
Bonjour, je suis hémiplégique depuis 2011,médecin en retraite depuis 2006,j'ai une carte d'incapacité avec un taux supérieur à 80%.descendanten ligne...
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refus assurance vie [Résolu]
Bonjour, je voudrais refuser l'assurance vie que m'a légué mon oncle car trop de frais de succession est ce que l'argent repart sur le compte de ma ta...
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assurancesvies souscrites après 70 ans, [Résolu]
Bonjour, bénéficiaire unique de 5 contrats d'assurance vie que ma mère a souscrit après 70 aans, les intérêts seront exonérés , ,le total des primes s...
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partage de bien
bonjour je voudrai savoir si lors d'une succession entre deux enfants , si l'un des deux enfant a bénéficié d'un logement a titre gratuit pendan...
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Frais de notaire
Je donne à mes deux enfants une maison d'une valeur de 110 000 € selon estimation du notaire. L'un des enfants habitera dans cette maison, il en sera ...
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Succession espagnole
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Il habitait en espagne et était français résident espagnol, il vivait là-bas depuis qques année...
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Héritage droit de succession ? [Résolu]
Bonjour, Voila mon père est décédé en juillet 2015, je suis son unique enfant. Je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire d'une assurance vie de...
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vente d'un bien dont on n'a pas l'usufruit [Résolu]
bonjour mes parents ont donné la nue-propriété de leurs biens, en gardant l'usufruit, à leurs 4 enfants. Ils ont vendu le bien d'un des enfants e...
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droit d'acces [Résolu]
Bonjour mon pere decede a laisser le droit d'utilisation de la partie qui nous reviens a sa compagne : 1 est ce normal que ce soit mon frere ...
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Héritage [Résolu]
Bonjour, Mes parents étant décédés ils laissent leur maison en héritage aux 6 enfants, malheureusement une émet le souhait de bloquer la vente qu'el...
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deces employeur
Bonjour, mon employeur en cesu est decede le 07 juillet. Je continue à travailler pour l'instant car j'aide la fille de mon employeur à ranger la mais...
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déclaration don manuel
Bonjour, mes parents ont fait une donation partage à chacun de leurs 5 enfants, dont moi, en 2010 (nue propriété+ liquidités) avant les 70 ans de ...
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frais de fourriere pour une voiture dont je n'etais pas heritié
Bonjour, Voici mon probleme. Il y a quelques années j'ai herité d'une maison que j'ai du vendre. Dans cette maison il y avait une voiture dont je n'é...
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heritage algérien
Bonjour, Je souhaiterais savoir si j'ai le droit à une part d'héritage de la maison de mes parents en Algérie sachant que moi je me suis marié avec ...
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bail commercial par un nue proprietaire [Résolu]
Bonjour, Nous avons signé un bail commercial 3-6-9 avec mon beau-père qui est nue propriétaire des bâtiments. Ses parents usufruitiers n'ont pas ...
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Donation des beaux parents et Divorce.
Bonjour, Comment cela se passe puisque, mes beaux parents ont fait chez le notaire une donation à mon épouse et moi même, de tout leur patrimoine: H...
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Information du décès parental
Bonjour, je suis en très mauvaises relations avec mon frère et ma mère, c'est devenu malheureusement trop insupportable pour pouvoir continuer à le...
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Avance sur héritage
Bonjour, mes parents ont fait a 1 de mes soeurs une avance sur l'héritage en lui donnant un terrain ou elle a fait construire une maison. Mon père ...
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Obtenir le montant d'une asurance vie !
Bonjour, Ma mère est décédée en fin d'année 2015 et nous a laissé, à ma sœur et moi, plusieurs contrats d'assurance-vie. Or, pour obtenir le paiemen...
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Probleme de succession [Résolu]
Bonjour, il y a 6 mois une de mes tante est décédée( la soeur de mon père. Courant mai, j'ai été contacté par l'office notarial de ma ville m'infor...
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légataire universel
Bonjour, Ma tante sur son testament avant de mourir m'a nommée légataire universel . Je vais hériter du bien immobilier. Les avoirs en espèces / b...
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Frais de notaire ?
Bonjour, mon mari vient de deceder j ai un partrimoine de418000euros maisons argent compris j ai une fille qui ne dd pas la part de son pere il a et...
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Héritage
Bonjour, bonjour le 15/07/2016 Suite au deces de mes parents je reçois un certificat de déclaration de succession.de la direction des financ...
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donation [Résolu]
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui n'est pas fini de payé c'est-à-dire que je suis en accession à la propriété. Puis-je,dés à prése...
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Don manuel déclaré
Bonjour, Ma mère veuve est décédée cette année. En 2012, alors que mon père était toujours vivant (décédé en 2014), elle a vendu sa maison (lui appa...
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Ma famille me vole
Bonjour, Ma famille veut m'éloigne de lheritage que mon père ma légué 3 apprtements et une maison les loyers de celles-ci vont directement dans leur...
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bien mobilier ou immobilier. /cote d ivoire
Bonjour, je voudrais savoir si le Split fait partit des bien mobilier ou immobilier. Merci
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héritage
Bonjour, j'ai perdu ma mère il y a dix ans et mon père s'est remarié . Sa femme fait tout pour que nous touchons pas l'héritage de ma mère est de mon ...
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Succession [Résolu]
Bonjour, je voudrais savoir si lors d'un héritage avec plusieurs membres d'une meme famille et lors d'une revente du bien hériter si en cas de desacco...
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Donation ou testament
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs , nos parents sont décédés.Ma soeur ainée divorcée et sans enfants a fait un document qui est chez elle par écrit de s...
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renonce à la succession /Monaco
Bonjour, Ma tante (demi-soeur de mon père) est décédée à Monaco en mars dernier. Celle-ci n'ayant pas d'enfant, je suis donc son seul héritier. Or, l...
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Déclaration de succession
Bonjour, Mon papa est décédé le 31 mai dernier à 23h en EHPAD. Je suis sa fille unique. Ma question concerne la déclaration de succession que j'ai...
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Assurance vie et déclaration au notaire
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2016 et je suis sa fille unique. Ce dernier s'est remarié il y a trois ans, je ne sais pas sous quel rég...
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Re-mariage
Bonjour, Il y a un peu plus de deux mois mon papa s'est remarié, en étant très malade, il est décédé depuis, il n'y a pas eu de contrat de mariage d...
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donation [Résolu]
Bonjour, quelle différence ya t'il entre une donation cas général et une donation dispositif spécifique merci de me répondre
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usufruit succession
Bonjour, le testament de mon mari me donne l'usufruit de la maison et notre contrat de mariage 1/3 de sa valeur en cas de vente. Plus les sommes néc...
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Vente en viager
Bonjour, Je veux protéger ma mère envers ses enfants. Nous allons passe devant le notaire suite au décès de mon père, elle aura l usufruit du logem...
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Partage
Bonjour, Faire actuellement à une petite maison qu'il louait il voudrait la vendre aujourd'huimon mon frère et moi aimerions savoir si nous avons l...
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Vente d une villa propre mais mandat aux deux noms des epoux
Bonjour, Je suis mariée sous la communauté légale et je vends ma villa bien.propre qui est le domicile conjugal actuel. L agent immobilier à rédig...
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Cession pour indivision: conflit d'héritage
Bonjour, J'ai besoin d'aide concernant une situation compliquée concernant un bien immobilier. Voici les faits. Mon père a 2 enfants, moi et m...
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Peut-on s'opposer à une vente si Papa ou maman encore vivant ?
Bonjour, 1) Mon papa possède plusieurs biens à son propre nom(en Belgique). Il est divorcé de ma maman. Il s'est remarié avec une autree sans c...
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assurance vi
Bonjour, j'ais ma maman qui est décédée elle a un assurance vie chez vous je voudrais avois les contrat maman est madame guillaud mauricette neé l...
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vente d'un bien par l'usufruitier [Résolu]
Bonjour, Mon père et mes frères veulent vendre la maison dont mon père est usufruitier et nous trois les nu propriétaires . Je ne veux pas vendre....
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hériter d'une maison
Bonjour, Une femme divorcée avec un contrat de mariage, peut elle avoir des droits après le décès de son ex époux?
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Renoncer héritage pour un enfant [Résolu]
Bonjour, Encore une situation qui mérite réflexion ! Nous apprenons que ma sœur veut renoncer à l'héritage pour elle et son enfant mineur. Mais voil...
