Forum Donation-Succession

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Résultats 24901 - 24950 sur un total d'environ 76 600
  • Demande de notaire

    Bonjour, Je suis à la recherche du notaire qui s'occupe de la succession de mon défunt père avec lequel j'avais coupé les ponts Région de COLMAR

    Martin | Dernière réponse : condorcet 11 févr. 2017
    2 réponses
  • Pénalité de retard du notaire

    Bonjour, Le partage de notre succession à était signé devant le notaire. Nous devons donc recevoir le montant signé. Le notaire nous a inscrit q...

    Nopy | Dernière réponse : condorcet 11 févr. 2017
    2 réponses
  • terrain en division

    Bonjour, je suis en division entre mont frère et ma sœur nous avons un terrain constructible mais nous sommes en désaccord puise vendre ma par qui me ...

    SILVETTE | Dernière réponse : condorcet 11 févr. 2017
    1 réponse
  • Annulation de procuration pour succession

    Bonjour, a tous voila ma question concerne l'Algérie donc notre père est décédé il y a 2 ans, notre mère toujour en vie souhaitez vendre la maison fa...

    Hak2017 | Dernière réponse : Hak2017 11 févr. 2017
    0 réponse
  • Mon frère m'a volé, que faire ?

    Bonjour, Suite à une succession de mon père, n'habitant pas proche, j'ai dû faire une procuration à mon frère. Il s'est occupé de tout ce qui était p...

    letravailleur13 | Dernière réponse : djivi38 11 févr. 2017
    4 réponses
  • Hériter d'une amie à la place de ses soeurs Résolu

    Bonjour, Je suis l'ami, sans autre lien de parenté, d'une dame dont le décès est imminent. Elle est veuve, sans enfants, et a trois soeurs. Elle ne...

    Mathieu | Dernière réponse : Jepamath 10 févr. 2017
    3 réponses
  • donation entre vifs en avancement d'hoirie

    Bonjour, Ma tante célibataire, soeur de ma mère, m'a fait donation de la nue-propriété d'un appartement en conservant l'usufruit, mais pour réduire ...

    kitty | Dernière réponse : kitty 10 févr. 2017
    11 réponses
  • ventes aux encheres en indivision ?

    Bonjour, voilà ma situation Maman décèdes en 2009 elle a eu 2 enfants de son premier mari et 2 du deuxième on à régler sa succession frais etc ….......

    alexandre | Dernière réponse : sleepy00 10 févr. 2017
    1 réponse
  • délai pour solder une succession?

    Bonjour, Mon papa est décédé en avril 2016, quelle est le délai pour solder une succession? On me parle de 6 mois, mais le notaire me dit qu'il n'y...

    malujo | Dernière réponse : SYLVIE 10 févr. 2017
    2 réponses
  • acces compte d un defunt

    Re bonjour c est encore VRO Ce matin je ne vous ais pas preciser que c est pendant son hospitalisation la derniere semaine des sommes importantes ...

    VRO | Dernière réponse : SYLVIE 10 févr. 2017
    2 réponses
  • Droits succession des petits-enfants

    Bonjour Ma mère, décédée le 22 Août dernier, avait environ 78000 euros sur une assurance vie (ouverte après ses 70 ans) et 87000 euros sur divers com...

    Geraunimi | Dernière réponse : Geraunimi 10 févr. 2017
    2 réponses
  • droit de regard d'une belle fille sur succession du père du mari Résolu

    Bonjour, je suis veuve et occupe une maison dont j'ai l'usufruit universel suite à donation entre époux, et mes 4 enfants avec acte de donation part...

    babaty | Dernière réponse : condorcet 10 févr. 2017
    1 réponse
  • frais d'indivision

    Mon mari, décédé en janvier 2015, avait 3 enfants d'unions précédentes. Nous avions une maison en indivision. je souhaite la vendre ainsi que 2 de se...

    Bonnevallaise | Dernière réponse : condorcet 10 févr. 2017
    1 réponse
  • avances de factures

    Bonjour, Lors d'un décès j'ai fait l'avance sur des factures, et, le notaire m'a dit vous serez remboursé à la fin. Maintenant c'est la fin et il me ...

    pull2 | Dernière réponse : Clash64 10 févr. 2017
    1 réponse
  • Mon oncle est veuf, sans enfants mon père donc son frère est déc

    Bonjour, Mon oncle est veuf, sans enfants, mon père donc son frère est décédé ma soeur et moi pouvons nous attendre un héritage de mon oncle?

    Jakline 974 | Dernière réponse : abc35 10 févr. 2017
    2 réponses
  • dernier du vivant, les enfants sont ils convoques chez notaire

    Bonjour, mon pere est decede, je suis sa fille et je n est pas ete convoque chez le notaire, ma mere est derniere du vivant; est ce normale

    philippe | Dernière réponse : condorcet 10 févr. 2017
    1 réponse
  • succesion belle fille

    Succession Belgique Je suis marié et mon épouse avait une fille d'un mariage précédent enfant que je considère comme la mienne.Lors de ma mort quel ...

    L200 | Dernière réponse : condorcet 10 févr. 2017
    1 réponse
  • succession d'une mère et grand mère

    Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe la succession d'une mère qui obtient une indemnité du à un accident de sa fille mais qui entretemps est dé...

    magatom | Dernière réponse : Gayomi 10 févr. 2017
    6 réponses
  • don d'argent Résolu/Fermé

    Bonjour, Je souhaite donner à mon fils unique la somme de 80000 euros par virement. Je lui ai déja fait donation d'une partie de maison et d'un terr...

    barbagelata | Dernière réponse : Gayomi 10 févr. 2017
    7 réponses
  • Donation nue-propriété

    Bonjour, J'ai 62 ans et deux enfants adultes , une soeur unique de 67 ans qui a trois enfants adultes . Notre mère de 93 ans est veuve . Est-il p...

    Elocin | Dernière réponse : Elocin 10 févr. 2017
    3 réponses
  • Transmettre usufruit ou non sur terrains ruraux Résolu

    Bonjour, Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur d...

    Berthie | Dernière réponse : Berthie 10 févr. 2017
    4 réponses
  • mes beaux parents ,abus defaiblesse de sa fille

    Bonjour,ma belle sœur a tous mis en œuvre pour avoir ces parents chez elle,les incites a faire construire leurs maisons prés de sa maison,ils ont 82 a...

    joella10 | Dernière réponse : djivi38 10 févr. 2017
    2 réponses
  • sucession mineur

    Bonjour, concernant un enfant mineur le juge des tutell a signer le mandat a 20000euro et loffre de ce jour est 18000 es ce que il faut accetation...

    beauvais! | Dernière réponse : beauvais! 9 févr. 2017
    0 réponse
  • Abattement droit de succession

    Bonjour, au décès de ma mère, je n'ai rien reçu de la succession, je suis fils unique. Puis-je au décès de mon père utiliser l'abattement de ma mère e...

    Denis6408 | Dernière réponse : Clash64 9 févr. 2017
    6 réponses
  • assurance vie apres 80 ans Résolu

    Bonjour, voilà mon mari qui a 80 ans suite à la vente de sa maison secondaire va ouvrir une assurance vie à mon nom pour que je puisse avoir de l'...

    isisval | Dernière réponse : condorcet 9 févr. 2017
    1 réponse
  • droit de succession sur assurance vie

    Bonjour, mon beau pere est decede a l'age de 92 ans. il avait contracte une assurance vie en 2009 dont le montant actuel est de 41000€. Les benefici...

    patricia | Dernière réponse : patricia 9 févr. 2017
    0 réponse
  • Coût d'une donation de sci

    Bonjour, Comment se calculent les frais de notaire pour faire une donation de parts sci à nos enfants? Merci

    Maumau91 | Dernière réponse : Maumau91 9 févr. 2017
    0 réponse
  • règlement comptes bancaires délai

    Bonjour mon père est décédé le 4 décembre 2016 quel est le délai pour le règlement des comptes bancaires

    MARCELLOJ | Dernière réponse : Gayomi 9 févr. 2017
    1 réponse
  • obtenir un acte de dévolution après clôture succession

    Bonjour, Afin de toucher l'assurance vie souscrite par mes grands parents , je dois fournir un acte de dévolution lié au décès de mon père en 2008. ...

    Corinne | Dernière réponse : Clash64 9 févr. 2017
    2 réponses
  • frais de succession sur une assurance vie

    Bonjour, je vous donne plus de renseignements. Ma mére (décédée) a successivement pris des contrats ASSURDIX à La Poste CNP en 1991,1992,1993,1997 et ...

    nanou | Dernière réponse : nanou 9 févr. 2017
    0 réponse
  • comment obtenir un acte de dévolution à jour

    Bonjour, Merci pour votre précédente réponse , j'ai compris le pourquoi demander maintenant J'aimerais savoir à présent comment l'obtenir , faut i...

    COLI | Dernière réponse : Clash64 9 févr. 2017
    1 réponse
  • testament et leg particulier

    Bonjour, ma mere est décédée il y a peu, et avait fait un testament devant notaire.Celui ci dit ce qui suit : ceci est mon testament, Je legue à mo...

    henri93380 | Dernière réponse : condorcet 9 févr. 2017
    3 réponses
  • qui va "toucher" la part de mon frére ? Résolu

    Bonjour, Mon père vient de décédé. Il n'était pas marié. Il avait au total 3 enfants. 1 Fille d'une première union, mon frére et moi même. Mon fr...

    nkr84 | Dernière réponse : nkr84 9 févr. 2017
    3 réponses
  • parts sociales sur compte credit agricole

    Bonjour, je voudrai savoir apres un deces comment recuperer l argent placer sur compte parts sociales

    maryse | Dernière réponse : BmV 9 févr. 2017
    1 réponse
  • renseignement concernant une donation a un enfant Résolu

    Bonjour Une question simple, nous avons donné a notre fils unique 2 biens en 2005. Nous sommes les usufruitier. A l'époque notre fils n'était pas ma...

    franc | Dernière réponse : jeanne2412 9 févr. 2017
    5 réponses
  • succession de mon époux

    Bonjour, mon mari est décédé en avril 2014 nous étions mariés sous le régime de la communauté , il avait 3 enfants d'un premier mariage qui ont dema...

    vivi | Dernière réponse : vivi 9 févr. 2017
    10 réponses
  • estimation caves et grenier

    Bonjour, Ma sœur et moi avons hérites de notre père des caves et greniers dont nous n'avons pas la jouissance c'est pourquoi nous avons renoncer j'a...

    paul | Dernière réponse : Poisson92100 9 févr. 2017
    1 réponse
  • Souci avec la personne qui a la procuration

    Ma tante est célibataire sans enfant 4 frères et soeurs dont 2dcd 10 neveux et nièces dont 1qui a la procuration. Ma tante a fait un testament ou elle...

    Clo | Dernière réponse : Clo 9 févr. 2017
    3 réponses
  • six ans et toujours au point mort

    Bonjour, six ans et toujours au point mort, pas vraiment en fait... Décès 2012 - succession dite simple par le clerc de notaire chargée de la succe...

    Myriam | Dernière réponse : Myriam 9 févr. 2017
    6 réponses
  • Imposition suite à dc Résolu

    Bonjour, ma tante qui n a pas d enfant me fait l héritier d un de ses biens (maison) Si elle donne de l argent en douce à sa voisine tous les mois ...

    Leon | Dernière réponse : doris33 9 févr. 2017
    1 réponse
  • abandon a titre gratuit de l usufruit

    Bonjour, il y a vint ans mes parents m ont donné leur exploitation agricole (terres et batiment) en contre partie je dois verser une soulte a mon frè...

    schwartz | Dernière réponse : condorcet 9 févr. 2017
    1 réponse
  • Puis-je donner ma part héritage à mes neveux

    Bonjour, Puis-je donner ma part concernant l'héritage de mes parents (maison) aux neveux de mon choix En effet, je suis célibataire sans enfant j'ai...

    DOLYTUB | Dernière réponse : Arkana0 9 févr. 2017
    2 réponses
  • Renoncer au bénéfice d'une assurance vie - requalification ? Résolu

    Bonjour, J'ai souscrit un contrat AV dont les bénéficiaires sont mon conjoint, non séparé de corps à défaut, mes enfants vivants ou représentés, pa...

    JJLGLL | Dernière réponse : kasom 9 févr. 2017
    1 réponse
  • donation ou partage d'un bien reçu en héritage

    Bonjour, en juin 1984 mes parents aujourd'hui décédés m'on donné leur maison dont je suis propriétaire..Celle ci est ma résidence secondaire. J'ai a...

    nadguy12 | Dernière réponse : Nadguy12 9 févr. 2017
    4 réponses
  • droit de regard sur compte bancaire Résolu

    Bonjour, J ai un frere decede je participe a toutes les frais d obseque mais je soupçonne que des personnes en possession de sa carte bancaire on pr...

    vro | Dernière réponse : abc35 9 févr. 2017
    2 réponses
  • Ma mére est proprietaire d'un terrain agricole.

    Bonjour, Les enfants hèritiers veulent passer le terrain agricole pour construire. Ou s'adresser?

    Jocelyne | Dernière réponse : maylin27 9 févr. 2017
    1 réponse
  • Heritage ma mère oubliée lors du partage

    Bonjour, Le titre explique la situation de ma mère, je poserai juste cette question : Ma mère a t'elle oui ou non droit à 25% d'héritage? Elle a ...

    HB | Dernière réponse : harlancoben 8 févr. 2017
    9 réponses
  • cumul de donation en sommes.

    Bonjour Est ce qu'une donation de somme d'argent faite aujourd'hui sous forme de declaration de dons manuels se cumule avec une donation partage fai...

    m. | Dernière réponse : m. 8 févr. 2017
    0 réponse
  • succession d une maison de mes grands parents

    Bonjour, mon pere avait herite de la maison de ses parents, il s est remarie, ma belle mere habite la maison. question: peut elle la vendre et peut e...

    courjus | Dernière réponse : Gayomi 8 févr. 2017
    1 réponse
  • compte joint non bloqué après décès

    Bonjour, Est-il normal que plusieurs années après le décès d'un co titulaire d'un compte joint le survivant utilise toujours ce compte et reçoive to...

    picarde70 | Dernière réponse : Gayomi 8 févr. 2017
    3 réponses