Capital deces de motre pere endetté
Bonjour, mon papa vient de decedé en avril et mes freres et moi allons refuser la succession vu qu il etait endetté !! ns avons du payer les frais d...
Bonjour, mon papa vient de decedé en avril et mes freres et moi allons refuser la succession vu qu il etait endetté !! ns avons du payer les frais d...
En principe, après le décès du locataire en titre, le bail d'habitation est transféré automatiquement au conjoint survivant ou à la HOIRIE, c'est à d...
Bonjour, j'aimerais savoir le montant des droits de succession si cette maison est évalué à 160 000 euros ou 200 000 euros, si je la revends 6 mo...
Bonjour, j'ai utilisé la possibilité de donner à mon fils en nue-propriété du terrain il y a 7 ans. Si je décède avant 15 ans la donation est-elle r...
Bonjour, Nous recevons un étonnant courrier émanant de ADD Associés (Etude généalogique) : - une lettre nous avisant que ladite étude a été mandat...
Bonjour, Ayant eu un accident à l'âge de 10 ans (18% d'invalidité perte d'un œil) mes parents ont touché pour moi le capital invalidité qu'ils ont p...
Bonjour, Alors voilà, imaginons que je sois marié avec un régime légal de la communauté réduite aux acquêts ainsi qu'un gros patrimoine. Si nous d...
Bonjour, je voudrais savoir qu elle démarche effectuer pour que la fille de ma compagne porte mon nom ma compagne étais enceinte de 7 mois quand j...
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma mère décédée en janvier 2017. Dois-je néanmoins faire et envoyer sa déclaration de revenus 2016 aux i...
Bonjour, Est ce possible de refuser un bien détenu en indivision avec les autres héritiers alors que le dernier parent vous l a légué sur son testa...
Bonjour, Je souhaite vous expliquer ma situation en espérant avoir des réponses à mes questions. Je m'appelle Gwendoline, j'ai 20 ans, je vis av...
Je suis Francaise et réside en Allemagne. Ma mère étant décédée en novembre, un notaire francais s´occupe de la succession. Mes 2 soeurs résident en ...
Bonjour, J'expose mon problème, ma grand-mère nous a quitté en 2015 donc ce sont ses enfants qui hérite sauf que mon père nous a quitté à son tour e...
Bonjour, mon beau pere et decede ainsi que ma belle mere je suis veuf depuis 2 ans j ai ete marie a leur fille pendant 45 annees j aurai voulu savoi...
Bonjour, Je suis usufruitière sur un bien que j'ai donné, la personne est morte avant moi, laissant des enfants issus de maman différentes, demand...
Bonjour, mon père est décédé et ma mère voudrait vendre leur maison, elle m'a dit qu'elle aurait besoin de la part de mon frère et la mienne afin de...
Bonjour, le pere de mon epouse est deceder . Sachant qu apres on dois payer les dettes de frais d hospitalisation. On a recu une lettre Huissier de j...
Bonjour, mon mari vient de décédé la sucession de sa maman est presque terminé, il reste la fin des. comptes ,est ce que je suis héritiere du solde ...
Bonjour. Coût d'une donation d'un bien immobilier d'une valeur de 200000€ à mes deux enfants par notaire interposé? Merci.
bonjour, j'ai la possibilité de recevoir 30000euros par mon père pour constituer un apport pour un achat immobilier. quelles démarches faut il faire?...
Bonjour je voudrais savoir si un homme marié sans enfant, peut deshériter son épouse, en laissant un testament a une tierce personne? CORDIALE...
Bonjour, mon grand-père est décédé en 1976 a CAEN mon père na jamais su qu'il était décédé. Comment savoir si mon père devait hérité de son père
Bonsoir, Concernant la succession de ma maman, une maison, j'ai réglé pendant 10 ans, des impôts fonciers et des impôts sur les logements vacants. ...
Bonjour, comment se passe une donation grands-parents/ petits enfants? les documents doivent-ils être signés chez un notaire ou avocat? comment ça...
Bonjour, Un partage du vivant compliqué m'amène dans ce forum que je viens de découvrir Je sais qu'aucun forum ne remplacera un notaire, mais parfoi...
Bonjour, Je vous remercie déjà de me lire et de m apporter vos éclaircissements si possible. Nous sommes 3 enfants de même parent. Au décès de mon...
Bonjour, Fille unique, père dcd, mère âgée de 90 ans. Quelle est ma part 25 ou 50 % Ma mère peut-elle prendre une hypothèque sur la maison sans m...
Bonjour, À mon décé je ne ve pas mon ex Marie touche ma retraite je ve mes enfants es ce j'ai le droit et les démarche que je dois faire
Bonjour, Puis faire un don manuel et un don familial en même temps à mes petits enfants merci
Bonjour, Ma mère est usufruitière d'un bien immobilier dont mon frere est le nu propriétaire. Il n'y habite pas mais va donner à sa fille l'appart...
Bonjour, Notre maman est entrée en HEPAD, en novembre 2015, que devient sa résidence principale ?
Quel est le degré de parenté entre moi et la cousine germaine de MA MERE ?
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur les règles de donation suite au décès de maman. Nous sommes 8 enfants, et j'apprends ce jour, que 3 de mes fr...
Le décès de mon ami est survenue le 19 novembre 2016 le -notaire a procédé à la succession, les impôts et le notaire ont été payés. Dans combien de t...
Bonjour je veux savoir si je peux enlever mon fils de notre maison voilà moi et mon conjoint avons une maison ensemble et qui n ai pas le père et est...
Bonjour, Quel est le coût de cette cloture de succession ? Le notaire nous demande 400 €
Bonjour, Moi et mon conjoint, allons acheter un bien immobilier, cependant, nous sommes pacsé, et j'ai 2 enfants d'une précédente union. Si ...
Bonjour, j'ai déposer un dossier pour obtenir le certificat d'acquittement pour debloquer l'argent de mon pere decede mais je n'est pas recu aucun...
Bonjour, Ma belle -mère va devoir être placée en maison de retraite. Elle a eu 2 enfants dont mon mari décédé l'année dernière . J'ai été mariée ave...
Bonjour, succesion ouverte depuis juillet 2016. Le notaire ne répond pas à ma demande d'information sur la succession de ma tante. (courrier de m...
Bonjour, Ma tante (fille unique) et veuve depuis 6 ans, est décédée en juillet 2016 à l'age de 95 ans. Elle n'a pas fait de testament - n'a pas eu...
Bonjour, suite au décès de mon beau frère, qui n'avait pas d'enfant dans son couple, son épouse, a donc à reçu tous les biens de la communauté, suite...
Bonjour, Que se passe t'il si 1 enfant sur 4 ne signe pas une demande d'ouverture de succession.
Bonjour, comment faire une donation univers aile, peu ton la faire sans passer devant notaire,(a main lever ) cordialement
ma mere est decedee il y a deux ans sans bien materiels ou immobilier,a ce jour on me reclame les dernieres factures d hebergement de la maison de ret...
Bonjour, Mes parents ont donner de l'argent à 6 de leurs petits enfants et pas aux 2 autres, que se passera-t-il à la succession, les 2 "oubliés" ...
Bonjour, Je désire acheter la part en indivision avec ma sœur d un appartement qui s éleve à 140000€. La valeur de l'appartemen est estimée à 40000...
Bonjour Existe t-il un abattement lors de la succession entre oncle et neveu sur la transmission d'un appartement acheté dans le neuf? Il parait que...
Bonjour, Mon père à 84. il vient d'hériter d'un oncle. Mon père est veuf vit en location et il m'a pas de bien personnel . il voudrait donner à se...
bonjour, je souhaiterai votre precieuse aide pour répondre à mon interrogation suivante : le notaire a indiqué dans le compromis de vente lma contrib...
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