Forum Donation-Succession

Le décès de mon ami est survenue le 19 novembre 2016 le -notaire a procédé à la succession, les impôts et le notaire ont été payés. Dans combien de t...

Bonjour je veux savoir si je peux enlever mon fils de notre maison voilà moi et mon conjoint avons une maison ensemble et qui n ai pas le père et est...

Bonjour, Quel est le coût de cette cloture de succession ? Le notaire nous demande 400 €

Bonjour, Moi et mon conjoint, allons acheter un bien immobilier, cependant, nous sommes pacsé, et j'ai 2 enfants d'une précédente union. Si ...

Bonjour, j'ai déposer un dossier pour obtenir le certificat d'acquittement pour debloquer l'argent de mon pere decede mais je n'est pas recu aucun...

Bonjour, Ma belle -mère va devoir être placée en maison de retraite. Elle a eu 2 enfants dont mon mari décédé l'année dernière . J'ai été mariée ave...

Bonjour, succesion ouverte depuis juillet 2016. Le notaire ne répond pas à ma demande d'information sur la succession de ma tante. (courrier de m...

Bonjour, Ma tante (fille unique) et veuve depuis 6 ans, est décédée en juillet 2016 à l'age de 95 ans. Elle n'a pas fait de testament - n'a pas eu...

Bonjour, comment faire une donation univers aile, peu ton la faire sans passer devant notaire,(a main lever ) cordialement

ma mere est decedee il y a deux ans sans bien materiels ou immobilier,a ce jour on me reclame les dernieres factures d hebergement de la maison de ret...

Bonjour, Je désire acheter la part en indivision avec ma sœur d un appartement qui s éleve à 140000€. La valeur de l'appartemen est estimée à 40000...

Bonjour Existe t-il un abattement lors de la succession entre oncle et neveu sur la transmission d'un appartement acheté dans le neuf? Il parait que...

Bonjour, Mon père à 84. il vient d'hériter d'un oncle. Mon père est veuf vit en location et il m'a pas de bien personnel . il voudrait donner à se...

bonjour, je souhaiterai votre precieuse aide pour répondre à mon interrogation suivante : le notaire a indiqué dans le compromis de vente lma contrib...

J'ai donné procuration a un notaire pour la succession de mon père suite a son décès. Je m'inquiète de n'avoir aucun document en retour sachant que l...

Bonjour, Je voudrais faire une donation-partage à mes enfants mais l'un d'eux ne désire pas construire dans l'immédiat en surélévation sur ma mai...

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un terrain, j'ai fait construire deçu avec mon mari. Aujourd'hui je suis divorcé Quels sont mes droit...

Bonjour, Ma mère doit bientôt aller chez le notaire pour signer son titre de propriété pour un terrain qu'elle va acquérir dans la succession de sa...

Bonjour, Ma mere est decedee en Novembre, avant meme les obseques (nous sommes 3 filles) mes deux soeurs vidaient la maison et elles ont anti date...

Bonjour, Quel sont les frais de notaire pour le rachat en indivision de la part de ma sœur à la hauteur de 140000€.

Bonjour, une personne décédée avait une dette envers moi . Son héritières a renoncé à la succession. Son notaire me conseille de faire une requ...

Bonjour, maman nous a fait une assurance vie que nous avons touché a son décès (ma soeur (décèdée) mais 3 enfants et moi)mais le notaire a donné la m...

ma cousine germaine vient de decéder, elle n'avait pas d'enfant ni de famille proche. elle vivait seule comment procéder pour faire en sorte de régler...

Bonjour, notre pere avait fait une donation partage et avait la jouissance de la maison pendant sa vie et en 2014 il a fait refaire toute la toitur...

Bonjour, Nous sommes un couple marie sans contrat et avons 2 étant Nous avons fait un don MANUEL de chacun de nous a chacun des enfants 31865 euros...

Bonjour, Il y a 30 ans j'ai donne de l'argent a mon frère pour acheter un potager, celui ci est agé, il n'a pas d'enfants, comment procèder pour re...

Bonjour, Voilà mon père ne paye pas correctement ces impôts et a de nombreux impayés. Il ne veut pas faire attention à ces dépenses. Le jour où il v...

Bonjour, Je viens d'apprendre que j'étais nommée légataire universelle sur le testament d'une personne décédée en octobre 2016. La défunte n'avait pa...

Bonjour, J'ai acheté un bien en viagier en 1994. Aujourd'hui je revends mon viager, mais entre temps, ma débirentière a été placée sous tutelle. Mo...

Bonjour, suite à héritage nous vendons un terrain, nous allons établir une promesse d'achat à faire signer par l'acquéreur et nous-même, devons-nous...

Bonjour, Ma mère vit avec ma sœur célibataire depuis Le décès de mon père . Au fil du temps et de leurs changements de domicile, l'ensemble de ses b...

Bonjour à vous, Je suis français, mon conjoint est chinois, nous résidons en France. Mariés sous contrat de séparation de biens. Ses parents chinois...

Bonjour, Ma tante qui a perdu son autonomie suite à un AVC devrait être admise en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD...

Bonjour, ma mère a contacte une assurance vie a un de ses fils il recevra 50000 eurosà son décès.elle est agée de 80 ans. actuellement sa maison es...

Bonjour Mon père étant de nouveau marié il nous propose de signer un document nous protégeant de ces dette nous n'avons pour l' heure rien reçu m...

Bonjour Jai mon père qui a 85 ans et me donne 40 000 euros pour ma fille pour accédera a achat d'une maison qui dit verser celui ci sur mon compte c...

Bonjour Je fais une déclaration de don manuel et sommes d argent cerf 2735. Je suis donataire je reçois un don d argent de mon père de plus de 80 a...

Bonjour Ma mere qui est veuve se pose des questions au sujet des droits de succession que nous devrons payer a son deces. Mes parents ont travaille d...

Bonjour, Si une personne ne possédant aucun bien immobilier (ni usu-fruit) souscrit un crédit immobilier pour travaux sur la propriété d'un tier , p...

Bonjour, suite au décès de ma belle-mère, je suis dans une situation assez délicate. Mon mari etant le fils unique et le seul héritier de l'appartemen...

Bonjour, je voudrais donner 6000e en numeraire a ma fille mineur je ne l ai pas a charge est ce deductible de mes impots merci de votre a...

Bonjour, Lors des obsèques de mon père, mon frère a organisé ses obsèques sans me consulter d'aucune façon et s'est engagé auprès des pompes funèbres...