Les discussions

Drois de successions

Mon épouse est le dernier de une fratrie de 6 enfants de 3 lits mais il est le unique héritier de son père vu que sa mère est décédée Comment va se p...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2017 par
Gayomi

Prévoir ma succession

Bonjour, Tous mes voeux pour cette nouvelle année !!! Je vous explique mon questionnement : Je suis pacsée sans enfants. J'ai rédigé un testament...

2 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2017 par
fdsf

Participation pour les parents en maison de retraite

 Résolu

Bonjour, comment se calcul la part qui nous incombe en tant qu'enfants, pour la maison de retraite de mes parents. Nous avons que 2200 € de retraite e...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2017 par
condorcet

Donner son bien à enfant mineur par crainte de saisie

Bonjour, Mon conjoint à une dette de 15000€ dont je suis solidaire

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2017 par
condorcet

Don gratuit part indivision appartement entre concubins

Bonjour, Quels sont les frais et acte à faire ? 2 Concubins en 2005achetent appartement 180000euros indivision part égales. Charges réglées et occu...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
ESMERALDA33LIB

Action en réduction de succession

Bonjour, Peu avant son décès (l'année dernière), ma grand-mère avait donné une somme d'argent (en chèque) à ma mère. Celle-ci avait deux frères décéd...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Adallinette

France

quelles sont les démarches pour départager une fratrie en pleine succession, cette fratrie de 5 personnes ont formé 2 clans, est il possible d'avoir ...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
condorcet

Légataire universelle

Bonsoir, ma grand mère est décédée et a fait un testament incluant un de ses petit fils, devient il de fait légataire universel? Est ce que le légata...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
condorcet

Testament - assurance vie

Bonjour, Lors de l'ouverture du testament, mon grand-oncle (Veuf, sans enfant et parents décédés) à légué 9/12 de l'héritage à ses frères et 3/12 à ...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
condorcet

Attitude notaire

Bonjour, En juillet 2016 j'ai reçu un courrier d'un notaire disant notamment '' suivant les éléments en ma possession vous seriez héritier". Une de...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Néant

Vente de voiture

 Résolu

Bonjour, Le frère de mon épouse vient de décéder, il a deux garçons, l'un est en Guadeloupe et le deuxième n'a pas donné de ses nouvelles depuis la ...

3 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
doris33

Valeur maximal d'un don exceptionnel avec un cerfa 2730

Bonjour, je voudrais savoir quelle etait la somme maximale d'un don exceptionnel en 2005 et non 2007 datant de fin decembre 2005 et declare en ja...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Gayomi

Aides financières

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont loge gracieusement 3 de mes frères depuis 1998 dans 3 maisons pavillonnaires, achetés pour eux dans ce but, sans me donner d...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Vendee86

Contesté sa propre lettre

Bonjour, merci pour votre réponse .. j'en ai une autre.. 1 la donation est faite et signé.. 2 lors de la signature j'avais oublie la lettre ,comme ...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
doris33

Décés d'un des conjoint, nous protéger face aux enfants

Bonjour, Mariés depuis 32 ans, nous avons 2 enfants en commun, et l'entente avec un de nos enfant n'est pas idéale, et nous ne savons pas comment fai...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Misha-d'ok

Partage du solde restant après vente d'un bien indivis

Bonsoir, Après la vente d'un bien indivis, le solde net restant est toujours chez le notaire car ma co-indivisaire refuse de signer la convention de ...

7 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
pascal72000

Lettre manuscrit deposé au notaire en retard

Bonjour, mes parents on fait une donation pendant leur vivant, c'est moi qui a hérité la maison.lors de notre réunion famille tous le monde étaient d...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
roudoudou22

Acte de donation en avance sur part successorale

 Résolu

Bonjour, Après le décès de mon père en 2010 (donateur) j'ai demandé au notaire de famille une copie de l'acte notarié de donation en avance sur part...

3 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
condorcet

Connaître les biens immobiliers de mon père

Bonjours, A l'occasion du nouvel an je vous souhaite une bonne et heureuse année plein de succès. suite au décès de mon père né le 26/03/1933, Algér...

3 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Sofianesi

Reconnaissance de dette en cas de décès du prêteur

Reconnaissance de dette : si le prêteur décède avant le remboursement de la dette comment ses enfants peuvent récupérer cette somme ?

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Gayomi

Heritiers et enfants

Bonjour, comment est considéré l'occupation de la maison d'une personne décédée, par les enfants de l'heritier? cette occupation est elle a imputer...

10 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Robert du morbihan

Propriét

Bonjour, sachant que l'on est 3 pour 1 clé, qui est propriétaire des biens du defunt alors que le notaire est saisi, mais qu'il n'y a pas d'acte no...

3 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Gayomi

Procuration pour une succession/algérie ?

 Fermé

Bonjour, J ai reçu une procuration a signé de la part du notaire pour une succession, ou est singnifier mandaté tous clerc du notaire , je voudrez ...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Gayomi

Remise de cle a un huissier

Bonjour, dans un cas de succession mal barré puis je remettre la clé de l'habitation du defunt a un huissier, afin que la maison ne soit pas pillée?

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Gayomi

Suite à renonciation à la succession

Bonjour, J'ai renoncer à la succession de ma mère car elle avait plus de dettes que du montant total de ses biens, puis je malgré tout déduire ses f...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
Gayomi

Litige

Bonsoir, Voilà ma question: quelqu'un de ma famille s'est remarié :avec chez le notaire une donation au dernier vivant: ; cette personne ( ma tante ...

3 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2017 par
condorcet

Vente à un héritier

Bonjour, Mon pére m'a vendu la moitié d'une maison en pleine propriété. Aujourd'hui le notaire m'indique que la vente peut être considérée comme ...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
condorcet

Estimations du bien

Dans le cadre de la succession de mon pere, suite à l'estimations d'une maison par un notaire, ma soeur en conteste la valeur (compréhensible), et dem...

5 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
Mina

Succession de mon père

Bonjour, Mon père et mort et nous laisse un appartement avec mes deux soeurs. je souhaite le vendre et eux non Il y a til des solutions Cordiale...

5 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
condorcet

Compte bancaire en indivis

 Résolu

Bonjour, Mon oncle est décédé en 2009 et possédait un compte joint avec sa concubine mais il n'y avait qu'une seule et unique ressource celle de mon ...

5 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
condorcet

Occupation de la residence principale par un tiers

Bonjour, la demeure principale de mon pere est occupée et ce, depuis qq années, gratuitement, et sans bail. aujourd'hui il est décédé et la maison...

2 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
Robert du morbihan

Attribution dans la part d'héritage et partage

Situation Au décès de notre mère,il est précisé par elle ,par écrit déposé chez le notaire ,que son patrimoine doit être divisé en 4 part égales et ...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
condorcet

Succession celibataire sans enfants

Bonjour, svp, besoin de vos conseils A aujourd’hui hui mon frère célibataire, sans enfants viens de nous quitté. Nous somme 2 sœurs mon ainé ma...

3 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
condorcet

Heritage dilapidé par mon frere

bonjour ma mere agée de 92ans a herité de sa soeur il y a 2 ans et demi d'un appartement et d'une somme d'argent s'elevant a 80000 euros .Chez le not...

6 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
roudoudou22

Reversion de retraite

Bonjour, J'ai fait la demande de reversion de la retraite de mon ex marie decdé Le 2 01;2017. Il est decedé le 12 Novembre 2016 Combien de temps ...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
dobrinka

Don manuel espèce donateur âgé de plus de 80 ans

Bonjour, Mon grand père souhaite me faire un don manuel d'espèce à hauteur de 17000€ étant âgé de plus de 80 ans et étant son petit fils comment cal...

2 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
Targus

Problème de signature

 Résolu

Bonjour, Mon époux est décédé le 31 juillet dernier; je suis usufruitière de sa maison et ses deux enfants et moi-même devions signer les actes de s...

4 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
turbomoteur

Vacante

 Résolu

Bonjour A qui faut-il demandé qu'une succession soit déclarée vacante j'explique en gros la situation le compagnon de ma maman né en 1946 ( elle-mêm...

2 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
roudoudou22

Recoit on le détail d'une succession de la part du notaire ?

Bonjour, notre frère est décédé en mai 2014, la déclaration successorale a eu lieu en décembre 2014. or depuis cette date (nous sommes 4 à hériter)...

11 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
bea95

Communauté universelle et enfants d'un premier lit

Bonjour, J'assiste mon grand père de 95 ans depuis un an et compte tenu de son état de santé déclinant chaque jour à l'hôpital, je me suis posé les q...

3 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2017 par
condorcet

Maison familiale

Bonjour, je suis locataire dans la maison de mes grands-parents ils sont maintenant tous les deux décédées malheureusement ils ont six enfants ...

2 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2017 par
marin44781

Puis-je toucher la part de mon père 25 après

Bonjour, Je suis fille unique, en 1986 mon papa décède, en 1992, ma mère vend la maison de mon père A la suite de cette vente, le notaire ne m'a ...

2 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2017 par
Habibti57

Préserver l'avenir financier de mon épouse.

Bonsoir, Ma femme et moi avons opté pour le régime de la communauté universelle il y a maintenant 13 ans. J'ai 80 ans et 20 ans de plus qu'elle et j...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2017 par
condorcet

Vider la maison après le décès de notre maman

Bonjour, Dans une fratrie de 4, est ce l'un d'entre eux a le droit de commencer à vider une maison s'en en informer les autres ? quel recours a-t-on...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2017 par
Gayomi

Demande d'info sur succession

Bonjour. Je souhaite acheter l'appartement de mes parents mais en viager occupé par eux . Je leur en laisserai la jouissance. Cela est il possible et...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2017 par
Gayomi

Poids du testament sur une donation au dernier vivant

Bonjour, Mon père remarié après son divorce avec ma mère vient de signer une donation au dernier vivant chez le notaire avec sa nouvelle épouse (dep...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2017 par
condorcet

Refus de succesion

Bonjour, nous sommes trois enfants ma maman est tres malde et malheuresement la fin est proche ... elle a des dettes essentiellement des credits ...

3 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2017 par
condorcet

Ca peut paraitre idiot....

Bonjour , J'ai une question toute simple et pourtant impossible de trouver la réponse sur le net. Je vous explique: Je m'occupe de la déclaration d...

2 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2017 par
Delph'alamain

Coût de la communauté universelle

 Fermé

Bonjour, J'aimerai savoir à combien ce chiffre, en général, le coût d'un changement de régime matrimonial. Notre contrat de mariage étant la sépar...

23 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2017 par
Eric Roig

Ma mere adoptive est décédée et me laisse la maison .

j'ai hérité d'une maison avec 1 occupant gratuit .Puis-je faire un inventaire ?

3 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2017 par
Chatsila
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