Les discussions
Frais de successions
RésoluBonjour ,mes grands-parents sont décédés.ils avaient 6 enfants .2 enfants sont décédés dont monpère.et il a eu 5 enfants.ma question est.:quel pourcen...
Donation partage avec usufruit
RésoluBonjour, Nous avons 77 et 80 ans et possédons un patrimoine immobilier estimé à 520 000€ Pouvons-nous faire une donation partage avec usufruit ...
Abattement assurance vie
Bonjour, Ma Maman possedait une assurance vie . Elle avait 2 fils . Mon frere est decede , il a 1 fille unique . Les impots me precise que j'ai ...
Donation entre freres et soeurs
Bonjour, nous avons une soeur dans de grandes difficultés financières, je voudrais lui donner la somme de 15932 euros dans la limite de l'abattement ...
Représentation (pré-décès)
Bonjour, Bodafric a eu deux enfants (Jean et Lucien) qui ont tous eu également des enfants. Lucien est décédé en 1990. Bodafric est décédé en 2010...
Taxes pour un don manuel donné par les grands parents
Bonjour, mes enfants ont reçu de leur grand père (95 ans) un don manuel de 10 000 euros fin 2016 Ils avaient auparavant reçu en 2007 un premier don...
Portugal, france et l'angleterre
Bonjour, Tout d'abord je m'excuse, je ne suis pas française mais espérons que vous pouvez comprendre ce que j'ai écrit. Ma belle soeur nous fais de...
Don en argent aux petits enfants
bonjour ma mere agee de 87 ans veut donner 20 000 euros a ses deux petits enfants, vont ils devoir payer des taxes de frais de succession. merci
Residant en angleterre et heritage en france
Bonjour, Je reside en Angleterre depuis 5 ans, mon père est décédé de facon très subite il y a 6 mois sans laisser de testament. Ma soeur et moi mêm...
Renseignements sur donation
Bonjour, Que signifie : "donation entre vifs en avancement d'hoirie par imputation sur sa succession"
Informations sur heritage laisse par un defunt
bonjour ma grand mere est decedee il y a quelques annees elle a laisse un heritage comment puis je savoir combien d'argent ily a ?
Usufruit qui pose eds problèmes
Bonjour, Je m'explique plus précisément. Mon père possédait une maison. Mon père à été hospitalisé pour un cancer, les médecins lui ont permis de re...
Succession après décès de ma mère
Bonjourj aimerai savoir apres le deces de ma mere ma soeur mon beau frere ne veulent pas nous renseigner ni sur les comptes bancaires ni sur l enssemb...
Donation avec usufruit
Bonjour, Je suis mère célibataire je ai une fille et je voudrais faire une donation avec usufruit mon appartement et évaluer à 180.000 euros et je v...
Syndrome de diogène _ prestation nettoyage
Bonjour, Ma soeur est décédée la semaine dernière dans sa maison . Elle vivait seule et souffrait du syndrome de Diogène. Nous devons faire appel ...
Achat immobilier à l'aide de don parental.
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment procéder pour qu'un achat immobilier soit reconnu comme provenant de l'argent donné par ma mère régulièrement de...
Achat d'une maison avant succession
Bonjour, puis je acheter la maison de ma maman ,domiciliée en maison de retraite en raison de sa maladie d'Alzheimer. au décès de notre père (j'ai...
Assurances-vie pour léser héritiers
RésoluBonjour, ma mére est décédée en novembre dernier et selon son testament écrit à ses 85 ans, elle souhaite que la quotité disponible soit répartie entr...
Vente emplacement parking en plein air etat parasitaire?
Bonjour, je dois vendre un emplacement de parking qui se trouve dehors en plein air, non abrité, et mon notaire me demande un diagnostic d'un état p...
Est il mieux dans mon cas d'avoir deux notaires ?
Bonjour, Je me retrouve dans une situation complexe aussi, séparée depuis 25 ans mon mari viens de décédé et mes enfants ont pris son ancien notaire...
Renoncer a l heritage meme s il est en vie
Bonjour, mo pere a des dettes est ce que je peut refuser l heritage memes s il est en vie car il a des biens mais je veut pas prendre de risque
Doit on recevoir le détail de la succession
RésoluBonjour, notre frère aîné est décédé il y a maintenant plus de 2 ans. nous, ses frères et soeurs avons hérité et avons touché l'argent 6 mois après ...
Droit succession entre oncle et neveu
droit de succession entre oncle et neveu ,abattement légal suivi par représentation ?
Héritage filleul
Fermébonjour , ma maraine vient de deceder elle na plus de marie pas d'enfant plus de frere et soeur mais moi son filleul et deux couzin a elle il n'y...
Action en retranchement sans documents
Bonjour à tous. Mon père est décédé il y a quelques mois. Il y a plusieurs années, il s'était marié à une autre femme que ma mère sous le régime de ...
Donation de ma maison à ma fille et mes 2 petites filles
bonjour ma maison a une valeur de 260000 euros, j'ai 67 ans, veuve, je souhaite faire une donation partage avec réserve d'usufuit à combien va se mo...
Donation a 90ans
Bonjour, Mon pere souhaite me donner 110 000 il vient d avoir 90 ans J ai vu qu ilexistait un abattement de 100 000 euros possible avant successsio...
Indivision applicable sur unique héritier
Bonjour, Nous sommes, ma mère et moi son fils unique, les seuls héritiers d'un bien immobilier suite au décès de mon père en 1984. Ma mère s'est ...
Pension de réversion entre pacsés
RésoluExiste-t-il une pension de réversion en cas de décès d'un des deux pacsés?
Impôts succession
RésoluBonjour, Nos Parents nous ont légué leur maison il y a 23 ans. Avec usufuit. Depuis, mon père est décédé. Ma soeur et moi même souhaitons vendre l...
Qui paie maison de retraite
Bonjour, j'ai 850€ s=de retraite et mon mari 1500€. pas de patrimoine, et nous sommes locataires de notre appartement. Mon mari devra bientôt entre...
Vente voiture
BOnjour , Mon grand père est décédé ce noel 2016, ma grand mère est vivante, il y a quatre enfants , dont une , ma maman, est décédée. Les 3 autres...
Liquidation et héritage
Bonjour, Mon père est en liquidation judiciaire personnelle. Le jour où il décède, que se passe-t-il ? Dois-je refuser l'héritage ? (les dettes seron...
Passif de succesion: usufruit du conjoint
RésoluBonjour, Au décès de mon père, la communauté a été liquidée, et la succession de mon père a fait l'objet d'une déclaration en 2010, pour le boni de ...
Pas d'argent pour payer les sucecession
Bonjour, Famille recomposée. J'ai 3 enfants mon époux 2. Après notre décès si un enfants de mon époux n'a pas l'argent pour les droits de successio...
Succession a la traine
Bonjour, le frère de mon père est décédé en 2006 ; un généalogiste a retrouvé les ayants droit et on a confié le dossier à un notaire. n'existe t il p...
Part réservataire
Bonjour, De combien pour cent est une part réservataire dans une succession? Cordialement Paddok
Les regles de la donation
Bonjour Mes parents possédaient une maison (résidence principale) rachetée à mes grands parents paternels et une maison secondaire. Au décès de mon ...
Succession (droit et devoir
Bonjour, mon mari est décédé il y a 10 ans et je viens d'étre contactée par une société d'assurance qui doit me verser une somme la société e d...
Donation de son vivant a ses enfants avec usufruit
Bonjour j'ai une maison que je veux faire une formation à 2 de mes enfants. Ai-je le droit de pas donner les autres?
Pour mes cousins.
Bonjour, un père à fait signé à ses trois enfant d'un premier mariage un papier pour qu'il signe pour que leur frère d'un second mariage achète la ma...
Quand un seul enfant paye la maison de retraite du parent
Bonjour, Ma mère possède un appartement qui à sa mort reviendra à part égale à mon frère et à moi, ce que j'ai souhaité, ma mère voulant le déshérit...
Une succession peut elle etre divisé en plusieurs parts egales a
Bonjour, Je me presente je suis une dame avec 3 enfants. Mon papa agé veut partagé ses biens en 4 parts egales. Cela est il legale et comment cela v...
Heritage d un ex conjoint
RésoluBonjour, mon ex mari n a pas d'heritier et je viens de voir sur CICLADE qu il y a une somme d'argent à la caisse des dépots et consignation. Est ce...
Droits frères/soeurs et/ou neveux/nièces du 1ier conjoint dcd
RésoluCas d'un couple sans enfants, sans contrat de mariage, avec ou sans donation entre époux. Que faire pour préserver les droits des frères/sœurs et/ou ...
Passif d'une succession
Bonsoir Au décès de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit total sur les biens. (uniquement sommes d'argent). Elle est décédée, donc pour sa succe...
Expertise
Dans le cadre d'une succession, un terrain issu d'une donation en avancement d'hoirie, à fait l'objet d'une expertise d'évaluation par un expert dépe...
Comment desheriter son enfant legalement / canada
Bonjour, ma mere est deceder et elle a laisser a ma fille un montant dargent quelle peut prendre a cest 18 ans........cest moi qui a son argent dans m...
Non acceptation de donation
RésoluBonjour, Suite à la vente d'un bien immobilier ma mère souhaite partager le montant entre elle, mon frère et moi . Si je refuse d'accepter cette don...
Assurance vie suite décès
Je reste sans réponse suite à la demande que j'ai faite concernant les fonds de maman décédée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...