Forum Donation-Succession
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Demande de notaire
Bonjour, Je suis à la recherche du notaire qui s'occupe de la succession de mon défunt père avec lequel j'avais coupé les ponts Région de COLMAR
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Pénalité de retard du notaire
Bonjour, Le partage de notre succession à était signé devant le notaire. Nous devons donc recevoir le montant signé. Le notaire nous a inscrit q...
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terrain en division
Bonjour, je suis en division entre mont frère et ma sœur nous avons un terrain constructible mais nous sommes en désaccord puise vendre ma par qui me ...
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Annulation de procuration pour succession
Bonjour, a tous voila ma question concerne l'Algérie donc notre père est décédé il y a 2 ans, notre mère toujour en vie souhaitez vendre la maison fa...
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Mon frère m'a volé, que faire ?
Bonjour, Suite à une succession de mon père, n'habitant pas proche, j'ai dû faire une procuration à mon frère. Il s'est occupé de tout ce qui était p...
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Hériter d'une amie à la place de ses soeurs Résolu
Bonjour, Je suis l'ami, sans autre lien de parenté, d'une dame dont le décès est imminent. Elle est veuve, sans enfants, et a trois soeurs. Elle ne...
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donation entre vifs en avancement d'hoirie
Bonjour, Ma tante célibataire, soeur de ma mère, m'a fait donation de la nue-propriété d'un appartement en conservant l'usufruit, mais pour réduire ...
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ventes aux encheres en indivision ?
Bonjour, voilà ma situation Maman décèdes en 2009 elle a eu 2 enfants de son premier mari et 2 du deuxième on à régler sa succession frais etc ….......
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délai pour solder une succession?
Bonjour, Mon papa est décédé en avril 2016, quelle est le délai pour solder une succession? On me parle de 6 mois, mais le notaire me dit qu'il n'y...
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acces compte d un defunt
Re bonjour c est encore VRO Ce matin je ne vous ais pas preciser que c est pendant son hospitalisation la derniere semaine des sommes importantes ...
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Droits succession des petits-enfants
Bonjour Ma mère, décédée le 22 Août dernier, avait environ 78000 euros sur une assurance vie (ouverte après ses 70 ans) et 87000 euros sur divers com...
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droit de regard d'une belle fille sur succession du père du mari Résolu
Bonjour, je suis veuve et occupe une maison dont j'ai l'usufruit universel suite à donation entre époux, et mes 4 enfants avec acte de donation part...
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frais d'indivision
Mon mari, décédé en janvier 2015, avait 3 enfants d'unions précédentes. Nous avions une maison en indivision. je souhaite la vendre ainsi que 2 de se...
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avances de factures
Bonjour, Lors d'un décès j'ai fait l'avance sur des factures, et, le notaire m'a dit vous serez remboursé à la fin. Maintenant c'est la fin et il me ...
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Mon oncle est veuf, sans enfants mon père donc son frère est déc
Bonjour, Mon oncle est veuf, sans enfants, mon père donc son frère est décédé ma soeur et moi pouvons nous attendre un héritage de mon oncle?
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dernier du vivant, les enfants sont ils convoques chez notaire
Bonjour, mon pere est decede, je suis sa fille et je n est pas ete convoque chez le notaire, ma mere est derniere du vivant; est ce normale
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succesion belle fille
Succession Belgique Je suis marié et mon épouse avait une fille d'un mariage précédent enfant que je considère comme la mienne.Lors de ma mort quel ...
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succession d'une mère et grand mère
Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe la succession d'une mère qui obtient une indemnité du à un accident de sa fille mais qui entretemps est dé...
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don d'argent Résolu/Fermé
Bonjour, Je souhaite donner à mon fils unique la somme de 80000 euros par virement. Je lui ai déja fait donation d'une partie de maison et d'un terr...
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Donation nue-propriété
Bonjour, J'ai 62 ans et deux enfants adultes , une soeur unique de 67 ans qui a trois enfants adultes . Notre mère de 93 ans est veuve . Est-il p...
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Transmettre usufruit ou non sur terrains ruraux Résolu
Bonjour, Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur d...
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mes beaux parents ,abus defaiblesse de sa fille
Bonjour,ma belle sœur a tous mis en œuvre pour avoir ces parents chez elle,les incites a faire construire leurs maisons prés de sa maison,ils ont 82 a...
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sucession mineur
Bonjour, concernant un enfant mineur le juge des tutell a signer le mandat a 20000euro et loffre de ce jour est 18000 es ce que il faut accetation...
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Abattement droit de succession
Bonjour, au décès de ma mère, je n'ai rien reçu de la succession, je suis fils unique. Puis-je au décès de mon père utiliser l'abattement de ma mère e...
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assurance vie apres 80 ans Résolu
Bonjour, voilà mon mari qui a 80 ans suite à la vente de sa maison secondaire va ouvrir une assurance vie à mon nom pour que je puisse avoir de l'...
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droit de succession sur assurance vie
Bonjour, mon beau pere est decede a l'age de 92 ans. il avait contracte une assurance vie en 2009 dont le montant actuel est de 41000€. Les benefici...
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Coût d'une donation de sci
Bonjour, Comment se calculent les frais de notaire pour faire une donation de parts sci à nos enfants? Merci
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règlement comptes bancaires délai
Bonjour mon père est décédé le 4 décembre 2016 quel est le délai pour le règlement des comptes bancaires
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obtenir un acte de dévolution après clôture succession
Bonjour, Afin de toucher l'assurance vie souscrite par mes grands parents , je dois fournir un acte de dévolution lié au décès de mon père en 2008. ...
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frais de succession sur une assurance vie
Bonjour, je vous donne plus de renseignements. Ma mére (décédée) a successivement pris des contrats ASSURDIX à La Poste CNP en 1991,1992,1993,1997 et ...
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comment obtenir un acte de dévolution à jour
Bonjour, Merci pour votre précédente réponse , j'ai compris le pourquoi demander maintenant J'aimerais savoir à présent comment l'obtenir , faut i...
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testament et leg particulier
Bonjour, ma mere est décédée il y a peu, et avait fait un testament devant notaire.Celui ci dit ce qui suit : ceci est mon testament, Je legue à mo...
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qui va "toucher" la part de mon frére ? Résolu
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il n'était pas marié. Il avait au total 3 enfants. 1 Fille d'une première union, mon frére et moi même. Mon fr...
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parts sociales sur compte credit agricole
Bonjour, je voudrai savoir apres un deces comment recuperer l argent placer sur compte parts sociales
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renseignement concernant une donation a un enfant Résolu
Bonjour Une question simple, nous avons donné a notre fils unique 2 biens en 2005. Nous sommes les usufruitier. A l'époque notre fils n'était pas ma...
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succession de mon époux
Bonjour, mon mari est décédé en avril 2014 nous étions mariés sous le régime de la communauté , il avait 3 enfants d'un premier mariage qui ont dema...
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estimation caves et grenier
Bonjour, Ma sœur et moi avons hérites de notre père des caves et greniers dont nous n'avons pas la jouissance c'est pourquoi nous avons renoncer j'a...
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Souci avec la personne qui a la procuration
Ma tante est célibataire sans enfant 4 frères et soeurs dont 2dcd 10 neveux et nièces dont 1qui a la procuration. Ma tante a fait un testament ou elle...
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six ans et toujours au point mort
Bonjour, six ans et toujours au point mort, pas vraiment en fait... Décès 2012 - succession dite simple par le clerc de notaire chargée de la succe...
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Imposition suite à dc Résolu
Bonjour, ma tante qui n a pas d enfant me fait l héritier d un de ses biens (maison) Si elle donne de l argent en douce à sa voisine tous les mois ...
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abandon a titre gratuit de l usufruit
Bonjour, il y a vint ans mes parents m ont donné leur exploitation agricole (terres et batiment) en contre partie je dois verser une soulte a mon frè...
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Puis-je donner ma part héritage à mes neveux
Bonjour, Puis-je donner ma part concernant l'héritage de mes parents (maison) aux neveux de mon choix En effet, je suis célibataire sans enfant j'ai...
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Renoncer au bénéfice d'une assurance vie - requalification ? Résolu
Bonjour, J'ai souscrit un contrat AV dont les bénéficiaires sont mon conjoint, non séparé de corps à défaut, mes enfants vivants ou représentés, pa...
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donation ou partage d'un bien reçu en héritage
Bonjour, en juin 1984 mes parents aujourd'hui décédés m'on donné leur maison dont je suis propriétaire..Celle ci est ma résidence secondaire. J'ai a...
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droit de regard sur compte bancaire Résolu
Bonjour, J ai un frere decede je participe a toutes les frais d obseque mais je soupçonne que des personnes en possession de sa carte bancaire on pr...
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Ma mére est proprietaire d'un terrain agricole.
Bonjour, Les enfants hèritiers veulent passer le terrain agricole pour construire. Ou s'adresser?
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Heritage ma mère oubliée lors du partage
Bonjour, Le titre explique la situation de ma mère, je poserai juste cette question : Ma mère a t'elle oui ou non droit à 25% d'héritage? Elle a ...
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cumul de donation en sommes.
Bonjour Est ce qu'une donation de somme d'argent faite aujourd'hui sous forme de declaration de dons manuels se cumule avec une donation partage fai...
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succession d une maison de mes grands parents
Bonjour, mon pere avait herite de la maison de ses parents, il s est remarie, ma belle mere habite la maison. question: peut elle la vendre et peut e...
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compte joint non bloqué après décès
Bonjour, Est-il normal que plusieurs années après le décès d'un co titulaire d'un compte joint le survivant utilise toujours ce compte et reçoive to...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
