Forum Donation-Succession
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héritage d'une tante
Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2015, elle était veuve et sans enfants, elle a donc nommée ses frères et sœurs ainsi que ses neveux et...
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me faire representer pour une signature
Bonjour, je dois me porter caution dans une banque pour un ami je suis de reims est lui du sud de la france es que je peut me faire representer...
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bien immobilier devra - il etre vendu
Bonjour, ma mere est en maison de retraite financée par ses enfantset une petite partie de caf je voudrais savoir comment ça se passera si elle...
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vente ou donation
Bonjour, voila ma question j espere que vous pourrez m aider: je compte acquerir( par un achat) le terrain d une amie qui va beneficier dans...
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Plus value
Bonjour, Nous vendons la maison de ma grand mère décédée. Comment calcule t on la plus value et quels sont les droits de succession pour la part...
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héritage et partage [Résolu]
Bonjour, mon père est décèdé et mes parents avaient contracté une donation au dernier vivant qui faisait suite à leur régime de communauté , ma...
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sortir de l'indivision, majeur protégé
Bonjour, Ma mère atteinte de la maladie d’Alzheimer est en maison de retraite. A ma demande, une tutelle a été prononcée et une association...
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Compte bancaire dissimulé
Bonjour, bien le bonjour à vous Ce mois ci nous avons clôturé la succession de mon père décédé le : 06 Mai 2015 Je résume il était marié avec...
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pension de la guerre d'algérie
Bonjour, je suis jimmy francais d'origine antillaise, Mon père a combattu pour la france a la guerre d ' algerie et touchai une pension. il y a...
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enfant non reconnu mais encaissement allocation familiale
Bonjour, je souhaiterai obtenir des renseignements concernant mes droits sur un héritage. mon grand père a eu 3 enfants au DC de ma grand mère...
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solidarité entre les héritiers pour payer les frais d'obseques? [Résolu]
Bonjour, Mon oncle est décédé ,en laissant une maison en héritage, mais pas assez d'argent sur son compte pour régler les frais d'obsèques. Nous...
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fisc et succession
Bonjour.J'aimerais savoir si il y a auprès du fisc des frais de succession parents enfants pour les livrets A CODEVI PEL car je viens d'apprendre...
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Divorce puis décès - comment répartir l'héritage
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison lorsqu'ils étaient mariées. 20 ans et 3 enfants plus tard, ils divorcent. Ma mère part avec un...
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donation [Résolu]
est ce que l'abattement de 100000€ en cas de donation et pour chaque personne du couple
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Bornage judicaire
Bonsoir, Je me permets de vous demander des éclaircissements sur un bornage judiciaire devant le TI provoqué par mes 2 sœurs (sur une parcelle en...
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donation entre enfants
Bonjour, Au décès de notre père en 1983 ma mère est devenue usufruitière et nous 6 enfants sommes devenus propriétaires de la moitié des...
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dettes du pere décedé [Résolu]
Bonjour, nous sommes deux soeurs..majeures ..mariées. notre pere est décédé..il apparait qu'il a fait des credits conso..environ 20.000€ , qui...
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succession
Bonjour, nous somme 6 enfants on froid nos 2 soeurs nous ont voles nos comment fait on pour les recupere
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Heritage
Bonjour voilà la situation jai mes parents qui sont divorcé ça fau un moment mais ils sont tjr au tribunal pour le partage des biens ma mere et...
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Oubli d'un arriéré de contribution par le notaire/Belgique ??
Bonjour, D'avance, merci pour votre patience. Un oncle décède en Novembre 2013. Au terme d'un roman de péripéties rocambolesques, nous, les...
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Maison
Bonjour. Mes parents on vendue une maison il y à 10ans et on donné l...
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compromis de vente [Résolu]
Bonjour, mes parents de 95 et 92 ans ont signé un compromis de vente de leur maison à un de leurs 7 enfants sans qu'aucune information n'ait été...
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avant mariage
Bonjour, est il possible de faire une convention universelle au moment du mariage ?
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heritage espagnole
Bonjour Mon beau-frère vient de décéder,ils étaient marié sans contrat. ils n'ont pas eu d'enfant, ma sœur est décédée également lui a deux...
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Don
Bonjour Je dois recevoir une donation d un voisin de 350000 euro je voudrais savoir le montant des frais que je dois payer pour recevoir cette...
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Hebergement a titre gratuit et reconnaissance de dettes
Bonjour, Ma mère est décédée le 08 10 2014 laissant 5 héritiers dans l'indivision Au passif un reliquat de prêt à la consommation de 4800 euros...
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Indivision
Bonjour, nous sommes 3 en indivision Nous avons un acheteur le compromis est signé ét nous devions signer la vente du bien immobilier le 19...
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plus value sur vente logement donne en nue propriete
Bonjour, Mon pere nous a donne en 2001 le nue propriete d'un bien residence secondaire dont il a conserve l'usufruit declare 137 kf pour la...
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Non délivrance attestation hérédité
Bonjour, En 2003 mon époux est décédé me laissant héritière ainsi que 2 petits enfants J'ai vendu en 2008 la voiture incluse dans la succession...
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Héritage
Bonjour, Parce que j'habite à l'étranger et n'ai pas de résidence en France, le notaire m'a fait savoir que, contrairement à mes frères et...
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héritage
Bonjour, ma mère est décèdée et mon père aussi, ma mère avait 2 enfants d'un premier mariage et en a eu 4 avec mon père, en héritage nous avons...
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donnation du gd pere
Bonjour, Si mon gd pere me fait une donation sachant qu'il n'est pas mon gd pere biologique mais il a adopté ma mère que dois je paye? Sachant...
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usufruit [Résolu]
Bonjour, j'ai fait donnation avec usufruit à mon fils d'un terrain, celui ci ne s'en occupe pas du tout, quels sont mes droits sur ce terrain,...
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hypotheque
bonjour ma mère occupe une maison qu'elle a acquise avec mon beau père.celui ci est décédé il y a 10 ans et donc elle a l'usufruit de la part de...
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transmission
Bonjour, je suis maintenant en "bonne sante" je suis anorexique j'ai éte dans le coma l'annee derniere hospitalisee à plusieurs reprises dont 1...
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formulaire déclaration partielle de succession
Bonjour, J'essaie de remplir un formulaire de déclaration partielle de succession et je ne sais pas ce qu'est "un mandataire des bénéficiaires...
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Pension de réversion ?
Bonjour, J'ai été mariée 26 ans (avec un contrat de mariage). Deux filles sont nées de cette union.J'ai divorcé en 2009. Aujourd'hui je vis...
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Faire un adoption simple en payant le moins cher possible
Bonjour, Je souhaite adopter les enfants majeurs de ma femme, quelles sont les demarches obligatoires et les moyens d'avoir le moins de frais...
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Transfert de propriété, quel coût ?
Bonjour, Mon épouse et moi avons acheté une maison dans la région de Viry (Haute-Savoie) en 2007. Nous sommes séparés depuis 2011, et...
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terrain non constructible avec heritiers
Bonjour, mon papa est décède en nous laissant un terrain inconstructible qu il avait acheté avec son amie sans être marie , ni pacse Nous...
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succession
Bonjour, Mon pere est dcd en 2008. Nous sommes 2 enfants de sa première union (divorcé) ,il 'est ensuite remarié et a eu un enfant. Ma belle...
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primes versee apres apres 70 ans [Résolu]
Bonjour, Bonjour des comptes ont été fermé et donner à des petits enfants et des sommes on été ajoutés sur des assurances vies toujours aux...
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Testament.
Bonjour, Mon frère vient de me communiquer une copie d'un testament, dans lequel mon père le nommerait légataire universel. Testament payé par...
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Heritage
Bonjour, Ma grand mère est morte et à fait héritage de sa maison à mes tantes et ma mère. La maison est inhabité et j'aimerai savoir si je...
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peut on obtenir 1 copie du contrat de communauté universelle
Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2016 un contrat de communauté universelle a été établi en 1999 chez le Notaire bien sûr - lequel est à...
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ma mére décide de vendre sa maison
Bonjour, nous sommes une famille de 3 enfants, mon pere etant décedé en 1996, ma mére vit seule depuis et elle décide de vendre sa maison ou elle...
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Héritage d'un demi frère [Résolu]
Bonjour, Mon mari avait un fils de son 1er mariage. Marié après avec moi, nous avons eu un 2ème enfant. (Mari décédé tout a été réglè) Mon fils...
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Héritage 21 ans apres
Bonjour, Suite a un courrier(reçu il y a un mois ) que mon époux a reçu concernant le décée de sa grand mère il y a 21 ans de l assurance cnp...
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donation argent
Bonjour, j 'aimerais savoir ma mére agée de +de 80 ans voudrais me donner un somme d'argent inferieur à -de 15000€ ainsi qu'a mes deux soeurs....
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vente vehicule apres deces de mon pere [Résolu]
Bonjour, suite au décés de mon père, le notaire m'a fait signé 1 papier ainsi qu'a mes soeurs et frere pour autoriser ma soeur a vendre son...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
