Les discussions

Refus de verser l'assurance vie

Bonjour, Ma maman est décédée en décembre 2012 et avait souscrit il y a une bonne dizaine d'années à une assurance vie dont je suis l'unique bénéfic...

7 réponses Dernière réponse le 14 mai 2018 par
Guildette

Sapinière succession

Bonjour, Peux t'on abattre une sapinière avant que la succession soit prononcée. nous sommes 4 enfants héritiers ? Merci*

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2018 par
condorcet

Adoption des beaux fils

Bonjour, Le nouveau mari de la mère souhaite "m'adopter" mon frère et moi (30 et 34ans) pour faire de nous deux ses héritiers , ce monsieur n'ayant ...

3 réponses Dernière réponse le 14 mai 2018 par
condorcet

Succession quel sera la part de chacun ?

Bonjour, Mon frère est décédé (pas de femme ni d'enfants), il avait un grand patrimoine (entreprise...) et ma mère aussi. Comment va se faire l'...

9 réponses Dernière réponse le 14 mai 2018 par
Justiyne

Transmission compte bancaire

Bonjour, Je voudrais savoir en cas de succession d'un résident fiscal portugais vers ses enfants également résidents fiscaux portugais (mais tous de ...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2018 par
condorcet

Vendre une donation en nue propriété

Bonjour, Ma question est simple : une donation immobilière en nue-propriété (donation partage aux enfants) peut-elle en cas de besoin être vendue ...

4 réponses Dernière réponse le 14 mai 2018 par
lynx67

Apa et comptes bancaires du demandeur

Bonjour, On dit que l'APA est non récupérable sur les successions. Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est prop...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2018 par
rosieres1

Vente de la maison de ma grand mere pere decde

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Son père est décédé alors qu'il était enfants laissant en tout 4 enfants à ma grand mère. Cette dernièr...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
Xavier

Tests adn

Bonjour, J'ai deux enfants nés d'un premier mariage et j'ai de gros doutes justifiés sur ma paternité. Je voudrais donc savoir si je peux exiger des...

9 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
gitane2229

Frais détaillé

bonjour, comment obtenir l'état de frais détaillé indiquant la nature exacte de chaque somme facturée ainsi que son mode de calcul par le notaire ? ...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
kelly

Vente

Bonjour, Je suis usu-fruitière, mes 2 beaux enfants nus- propriétaires, dans le cas de la vente de la maison, en étant tous les 3 d'accord quelle s...

3 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
Anne

Avance sur héritage

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide - voici mon problème : nous sommes 4 enfants - en 1976 mon père rédige un acte notarié (avance sur héritage) ...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
MarieL

Obligation de payer maison de retraite?

Bonjour, Notre père biologique est parti depuis plus de 20 ans sans jamais donner de nouvelles. Il n'a pas subvenu aux pensions alimentaires, aux é...

4 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
Ulpien1

Contrer une reclamation d'argent avant le décés

Bonjour, La tante de ma mère lui reclame tous les chèques versés par mon grand père avant son décés. Et ceci par accusé reception avec un courrier d...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
Gayomi

Désistement d'une donation

Bonjour, je souhaiterais me désister d'une donation qui m'à été faite par mon père ,il y a de cela une dizaine d'années, concernant une maison.que doi...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
Gayomi

Liquidation d'une succession

 Résolu

Bonjour, il s'agit de la liquidation d'une succession concernant 22 indivisaires opposés à 1 récalcitrant qui refuse de signer le partage et bloque la...

6 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
patchouli.

Portefeuille d'actions

Bonjour* dans le cadre d'un contrat de mariage communauté universelle, quid d'un portefeuille d'actions détenu au nom du défunt ? Ce portefeuille ...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
virevoltant

Personnnes sous tutelles et deces de l un des deux

Bonjour, nous voici devant un cas familial dont nous ne savons pas ce qui va se passer et cause des tensions entre les familles . 2 personnes agees ...

5 réponses Dernière réponse le 12 mai 2018 par
lotois

Maman qui garde tout

Bonjour, Mon papa est décédé, il y a quelques années. Marié à ma mère, sans contrat de mariage, normalement. Ils n'avaient pas de biens immobiliers,...

6 réponses Dernière réponse le 12 mai 2018 par
caro66300

Toucher l'héritage du parent décédé malgré la dona

Bonjour à tous, Je suis la plus jeune d'une famille de 5 enfants, je vie seule avec mon fils de 17 ans, mon père est décédé en 2015, les formalités d...

6 réponses Dernière réponse le 12 mai 2018 par
condorcet

Problème héritage famille recomposé

Bonjour, ma maman est décédée en novembre et la maison ou elle vivait avec mon jeune frère fait partie de l'héritage. Nous sommes 3 frères et 1 sœu...

2 réponses Dernière réponse le 12 mai 2018 par
cupidon57

Droit de regard sur compte bancaire

Bonjour, es-ce-que nous avons le droit de voir le compte d'un parent décédé ?

1 réponse Dernière réponse le 12 mai 2018 par
Gayomi

Heritage pere et grand pere

Bonjour, Je suis heritier de mon pere qui est décédé en 2011, il etait marié avec ma mère et etait au dernier vivant, cette succession se passant tre...

6 réponses Dernière réponse le 12 mai 2018 par
Toylj73

Changement de nom pour un cesu

Bonjour Nous sommes confrontés à un problème dans notre famille suite à un décès. Notre tante avait une employée de maison pour une durée mensuelle ...

7 réponses Dernière réponse le 12 mai 2018 par
bretecher

Droits du conjoint

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant.Nous avons 2 enfants Lors du décès de moi ou mon mari peut on vendre un bien sur les 4 qu...

5 réponses Dernière réponse le 12 mai 2018 par
condorcet

Demande de créance 'd'aide'

Bonjour, je vient vers vous car je suis dans le flou total étant donné que c'est la première fois que j'ai affaire a un notaire dans le cadre d'une su...

6 réponses Dernière réponse le 12 mai 2018 par
Majax

Héritage après le décès d'un parent

Bonjour, a tous, Mon père est mourant... il a donner sa maison a mon demi-frère issu de son 3º mariage mais il est divorcé. Je suis le fils du 2º m...

7 réponses Dernière réponse le 12 mai 2018 par
Antoine2018

Sos d'un enfant en détresse !!!!

Bonjour, Très rapidement. Mon père est décédé le 6 octobre 2017. Nous sommes (moi et ma soeur) issus d'une première union et il avait refait sa vi...

1 réponse Dernière réponse le 12 mai 2018 par
condorcet

Donation enfant unique

Bonjour, Mon père agé de plus de 80 ans et souhaite faire une donation de la maison(il est placé en famille d'accueil et ne pourra plus retourner ...

1 réponse Dernière réponse le 11 mai 2018 par
condorcet

Donnation un enfant

Bonjour, Mon époux et moi avons 3 enfants, nous voudrions faire une donnation à l'un des 3 seulement, nous ne voyons pas nos 2 autres enfants depuis ...

1 réponse Dernière réponse le 11 mai 2018 par
condorcet

Jouissance immobiliere

Bonjour Nous sommes mariés sous contrat mon conjoint a deux enfants qui seront ses uniques heritiers , et je suis d' accord . La maison dans laqu...

1 réponse Dernière réponse le 11 mai 2018 par
condorcet

Heritage sous tutelle

Bonjour, Les fonds de la vente de la maison de ma soeur ont ete mis sous differents placements suite a la décision du juge des tutelles Nous somme...

5 réponses Dernière réponse le 11 mai 2018 par
roudoudou22

Heritage entre freres et soeurs

Bonjour. En cas de decés, je souhaite tout léguer a mon frere et à ma soeur a parts egales et laisse un testament pour cela chez le notaire. 1)A q...

2 réponses Dernière réponse le 11 mai 2018 par
nictalopevert

L'usufruitiere peut elle racheter la nu propriete

Bonjour, je suis l’usufruitière de ma propriété après le décès de mon mari mes enfants refuse la vente donc je souhaite leur racheté leur part le not...

3 réponses Dernière réponse le 11 mai 2018 par
condorcet

Bonjour je comprend pas un courrier

Bonjour, Voilà j ai recu un courrier pour un héritage j ai appeler lcl la banque qui doit me verser l héritage parce que je n'ai pas de compte coura...

6 réponses Dernière réponse le 11 mai 2018 par
djivi38

Compte joint dans succession

 Résolu

Bonjour, Ma compagne et moi meme (hors famille)avons un compte joint (collectif) dans notre banque. A mon décès que deviendra ce compte ? Une moit...

4 réponses Dernière réponse le 11 mai 2018 par
swinggy

Rachats sur assurance vie

Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat assurance vie /épargne. Ma compagne (hors famille) en est la bénéficiaire lors de mon décès. Je désire lui...

5 réponses Dernière réponse le 10 mai 2018 par
swinggy

Succession et vente immobilière

Bonjour à toutes et à tous, Voici ma problématique : Suite au décès de mon père, nous avons établit une succession auprès d'un notaire. Il y a ...

3 réponses Dernière réponse le 10 mai 2018 par
condorcet

Maison au portugal

Bonjour, Mon père a fait un testament en France avec donation au denier des vivants. Il est dcd il y a 10 ans. Testament fait chez un notaire. M...

4 réponses Dernière réponse le 10 mai 2018 par
Menui78

Reprise aspa sur donation

Bonjour, Ma mère à beneficie de l as pa pendant 1an de 2010 à 2011. Elle est décédée en 2012. J ai reçu par donation un terrain de sa part en 1998. ...

4 réponses Dernière réponse le 10 mai 2018 par
loulou1982

Certificat de notoriété

Bonjour* Mon gendre a perdu son père il y a un an maintenant. Les avoirs en banque s élèvent à 1700 €. Or ladite banque demande un certificat de no...

1 réponse Dernière réponse le 10 mai 2018 par
roudoudou22

Frais donation succession

mes frais notaires de donation-de-son-vivant donation] en France sont ils déductibles des impôts?

3 réponses Dernière réponse le 10 mai 2018 par
Gayomi

Quote part

Bonjour, ma mère vient de décéder à l'age de 89 ans et je suis la seule héritière. Elle avait une assurance vie sur laquelle il y a approximativement ...

1 réponse Dernière réponse le 10 mai 2018 par
lui

Don manuel après 80 ans

Bonjour* Nous avons tous deux plus de 80 ans, et n’avons pas d’enfant. Nous désirons faire un don en espèces à nos 2 uniques nièces. Cela est il ...

2 réponses Dernière réponse le 10 mai 2018 par
djivi38

Qui doit figurer sur un certificat d’hérédité ?

Bonjour, Mon fils vient de décéder à 36 ans Il n’etait pas marié mais avait un petit garçon de 10 ans Je vais demander un certificat d’hérédité à...

1 réponse Dernière réponse le 10 mai 2018 par
Ulpien1

Quels sont mes droits suite deces maman

Bonjour, Bonjour a tous, j'ai besoin d'informations suite au décès de ma maman... Je suis fils unique, je m'entends très bien avec mon papa mais je...

1 réponse Dernière réponse le 10 mai 2018 par
Gayomi

Héritage - tutelle personne malade

 Résolu

Bonjour, Je vais parler au nom de mon compagnon, qui est un peu perdu et qui a beaucoup d'autre chose à penser pour le moment. Mon homme a 26 a...

2 réponses Dernière réponse le 10 mai 2018 par
SelJim

Droit de succession , barème à appliquer ?!

Bonjour, Pour une déclaration de succession qui devrait être déposée dans le délai accordé en 2017 , et qui pour des raisons exceptionnelles , ...

2 réponses Dernière réponse le 10 mai 2018 par
Gayomi

Son a un père décédé

Bonjour, j aimerai savoir pour une héritière qui peut pas payer l impot pour recevoir un motant comment ça se passe merci pour plus de détail

1 réponse Dernière réponse le 10 mai 2018 par
lui

Dette familiale et dècès - succession des enfants

Bonjour, Mariée sous la séparation des biens, ma sœur vient de perdre son mari et ils ont une fille jeune majeure et un fils qui a eu 18 ans la v...

7 réponses Dernière réponse le 9 mai 2018 par
condorcet
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