Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis ivoirienne vivant en Côte d'Ivoire. Je souhaiterais avoir un model d'acte de cession de droits successifs entre successibles.

Bonjour, J'ai un cas un peu compliqué. Mon père et ma mère sont décédés. Mon frère est dans le coma et va bientôt décéder. Le hic, j'ai 1...

Bonjour, Je suis propriétaire de deux appartements que j'ai donné à ma fille unique j'ai gardé l'usufruit (locations) Je suis remarier en séparatio...

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon père est décédé récemment. Un acte de notoriété est-il obligatoir...

Bonjour mon fils à 14 ans et a perdu son père il y a quelques années. Mon conjoint qui est donc décédé il y a plusieurs années avait3 autres enfants ...

Bonjour, Voilà plus de 20 ans que je parle plus à ma mère Nous sommes trois enfants Mais ils ne sont pas solvables Elle n'a plus d argent pour...

Bonsoir, J'ai besoin d'attester que mon demi-frère et ma demi-sœur n'ont plus (ou quasiment plus) de contact avec ma mère âgée. Mon demi-frère ...

Bonjour, j'étais curatrice de ma soeur Décédée le 1er février 2018 (fin curatelle novembre).La succession est terminée, très dépressive apres son de...

Le notaire avait specifié que dans certains cas comme des ressources insuffisantes l usufruitier devait payer un loyer au nu propriaitaire. Puis je d...

Bonjour, Je me suis marié à Maurice sans contrat mariage avec le régime légaux mauricien

Ma maman ait décédé il y a un an Elle avait 2comptes j ai une reconnaissance de dette vis à vis de mon frère et de ma sœur signer chez le notaire va ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison secondaire, j'ai accepté de signé à mes parents "un acte contenant Donation par préciput et hors part" d...

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation à titre de partage anticipé. Aujourd'hui, mes parents ont besoin de vendre une partie de leurs biens...

Bonjour* Suite à l'héritage de la propriété de notre tante nous devons faire faire l'inventaire du mobilier de la maison qui n'a pas particulièreme...

Bonjour, Lors du décés de mon Amie, son copain du moment a récupérer les clés de son appartement et refuse de les donner aux héritiers dont je fais ...

Bonjour, Ma sœur à une procuration sur le compte de ma mère. Ma mère est décédée. Ma sœur nous refuse de consulter comptes et placements.que pouvons...

Bonjour à tous, Je suis co-propriétaire avec mon mari 50/50 de notre maison principale. Nous avons deux enfants majeurs. J'ai 49 ans. Si ...

Bonjour, Nous avons 3 enfants, nous allons acheter une maison. Sur nos 3enfants , mésentente une avec les 2 autres , à notre décès cela risque de ...

Bonjour, j'ai un frère adoptif qui a été adopté par adoption simple en 2007. J'ai bénéficié de donations successives de la part de mes parents avant s...

Bonjour Je cherche à savoir comment sont payées les différentes taxes de 2 biens, 1 résidence principale et 1 secondaire jusqu'à la vente finale, s...

Bonjour, Mon frère et moi sa soeur sommes les 2 héritiers des biens de mon père d une maison et de tous ces comptes bancaires. Moi je suis légatai...

Bonjour, Sur une maison en indivision avec mon unique sœur je souhaite lui céder ma part en donation. Je n'ai pas d'enfant Le bien est estimé auto...

Bonjour, je voudrais savoir mon oncle est décéde celibataire, en principe ses c'est 3 soeurs qui heritenet mais une a 92 ans et en maison de retraite...

Bonjour, Ma soeur jumelle est décédée en janvier et la succession chez le notaire n'est toujours pas réglée. Nous avons commandé une pierre tombal...

Bonjour, Étant mariée depuis 8ans en communauté de bien et mon mari a un enfant de son 1er mariage.Il pense qu’à sa mort je sais vivre dans notre ma...

Bonjour, Avec mon ex compagne nous avons un appartement acheté à 50/50 et je veux racheter sa part. Est-ce qu'il faut passer devant le notaire en p...

Bonjour, Ma mère était en Ehpad et elle a eu droit l aide sociale pendant 4 ans et on m a demander une participation financière de 100€ tous les moi...

Bonjour, Ma cousine est décédée et sa mère, ma tante, est agée et malade. Une premier RDV chez le notaire a été pris, il faut à présent mettre en ven...

Bonjour, J'ai créé un site internet totalement gratuit. Je voudrai collecter des fonds pour me permettre d'aider des associations caritatives ou pon...

Bonjour, Mon grand pere est décédé il y a 5 ans :( ma mère ainsi que son frere et sa soeur ont fait par papier signé chez un notaire la donation de t...

Bonjour, Ma mère de 84 ans souhaite faire donation de son appartement à ses enfants. Cela est-il intéressant fiscalement pour les enfants sachant ...

Bonjour, ma soeur et son mari souhaitent me faire une donation partage de 150000 euros en vue d'un achat immobilier; ils n'ont pas d'enfant ; quel se...

Bonjour, Entre le 1er janvier 1995 et le 1er janvier 2017, mes deux grands-parents (l'un né en 1924 est décédé en 2018, et l'autre né en 1925 est t...

Bonjour, J'ai reçu en donation de la part de mes parents, un terrain avec un immeuble en 1993. Je précise que l'immeuble n'était que 4 murs et une ...

Bonjour, Je viens vers vous car la situation qui me concerne semble inextricable Je suis en conflit avec ma sœur et mon père depuis 7 ans, no...

Bonjour, Ma maman ayant de faibles revenus 806 Euros par mois, elle ne pourra pas supporter le cout de la maison de retraite où elle est entrée il y...

Bonjour, je souhaite savoir si une loi permet d'obliger un des frères et soeurs à justifier des remboursements qu'il a fait pour un don d'argent

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner Notre sœur devait nous régler une soulte Elle avait 10ans pour s’acquitterDe sa dette Elle est decedee en 2014...

Bonjour, Je voudrais savoir si une donation pouvait faire baisser le taux de droits global à verser lors des donations/successions. Pour donner...

je veux donner une grange a mon voisin qui touche à sa maison,moi j ai acheté la maison à coté en sci avec ma ssoeur,la grange fait 20m2 elle me sert ...

Bonjour, Quel recours entreprendre contre ma belle fille qui refuse la pose d’une sépulture pour mon défunt fils , ils étaient mariés et on eu deux ...

Bonjour, Suite au décès de mon papa ( 31/12/2017) a ce jour la notaire n'a rien fait ,nous n'avons mème pas encore signé les droits de successions...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants nés d'un premier mariage; notre mère est décédée il y a dix ans . 20 ans avant son décès notre père, divorcé (mais n...

Bonjour, Au décés de mon père,ma mère nous a donné procuration ( mon frère,mes 2 soeurs et moi).Depuis 2016,ma plus jeune soeur et sa fille, vivant ...

Bonjour, Nous sommes en liquidation de la succession de la maison de mon père. 3 héritiers mon jeune frère ayant 6/8eme (1/8eme + 5/8eme de ma belle...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère vend sa maison (240 000 euros) dont 60 % lui reviennnent et 40 % à moi Je souhaite donner cette som...