Forum Donation-Succession

Bonjour, Entre le 1er janvier 1995 et le 1er janvier 2017, mes deux grands-parents (l'un né en 1924 est décédé en 2018, et l'autre né en 1925 est t...

Bonjour, J'ai reçu en donation de la part de mes parents, un terrain avec un immeuble en 1993. Je précise que l'immeuble n'était que 4 murs et une ...

Bonjour, Je viens vers vous car la situation qui me concerne semble inextricable Je suis en conflit avec ma sœur et mon père depuis 7 ans, no...

Bonjour, Ma maman ayant de faibles revenus 806 Euros par mois, elle ne pourra pas supporter le cout de la maison de retraite où elle est entrée il y...

Bonjour, je souhaite savoir si une loi permet d'obliger un des frères et soeurs à justifier des remboursements qu'il a fait pour un don d'argent

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner Notre sœur devait nous régler une soulte Elle avait 10ans pour s’acquitterDe sa dette Elle est decedee en 2014...

Bonjour, Je voudrais savoir si une donation pouvait faire baisser le taux de droits global à verser lors des donations/successions. Pour donner...

je veux donner une grange a mon voisin qui touche à sa maison,moi j ai acheté la maison à coté en sci avec ma ssoeur,la grange fait 20m2 elle me sert ...

Bonjour, Quel recours entreprendre contre ma belle fille qui refuse la pose d’une sépulture pour mon défunt fils , ils étaient mariés et on eu deux ...

Bonjour, Suite au décès de mon papa ( 31/12/2017) a ce jour la notaire n'a rien fait ,nous n'avons mème pas encore signé les droits de successions...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants nés d'un premier mariage; notre mère est décédée il y a dix ans . 20 ans avant son décès notre père, divorcé (mais n...

Bonjour, Au décés de mon père,ma mère nous a donné procuration ( mon frère,mes 2 soeurs et moi).Depuis 2016,ma plus jeune soeur et sa fille, vivant ...

Bonjour, Nous sommes en liquidation de la succession de la maison de mon père. 3 héritiers mon jeune frère ayant 6/8eme (1/8eme + 5/8eme de ma belle...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère vend sa maison (240 000 euros) dont 60 % lui reviennnent et 40 % à moi Je souhaite donner cette som...

bonjour, mon mari décédé, m'avait acheté un appartement (acte d'achat à mon seul nom) financé majoritairement par un apport personnel j'ai 2 fille...

Bonjour, je viens de perdre un de mes parents. Suite au passage devant le notaire avec mon parent survivant je souhaite avoir quelques informat...

Bonjour, héritier d un chalet en indivision avec ma soeur et mes frère je voulais savoir si on a le droit de fermer ou de boucher l accès à des pi...

Bonjour, je viens de perdre mon époux avec qui j'étais marie depuis 2005 nous avons pas eu d'enfant ensemble mais moi j'ai 2 enfants d'un 1er mariag...

Bonjour, Après le décès de mon beau père j aimerai savoir comment ça se passe niveau héritage car mon mari est né du premier mariage et ense remaria...

Bonjour, J'ai besoin d'annuler la donation de mes biens immobiliers faite à mon fils. Puis je le faire par un testament ? Merci. Cordialement

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes 3 heritiers.Mon frère vit au Gabon, il est poursuivi en France par 3 créanciers. Il désire renon...

Bonjour, madame monsieur bonjour; permettez de vous contacter afin de savoir si c'est possible, ma mere est décédée avant son pere dont son pere e...

Bonjour, Mes parents (72 et 71 ans) veulent acheter un appartement de 106 000 € (achat au comptant sans crédit) directement sur le nom de mes 2 filles...

Bonjour, Ma mère est décédée le 8mars elle était en concubinage avec une personne depuis 9 ans mon père est décédée il y a maintenant 15ans étant fi...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée et n'avait plus aucun bien immobilier. Mon beau frère avait la charge de la tutelle. Il me dit qu'il doit passer ...

Bonjour, Mon père est décédé etait marier a ma mere. De cet union 5 enfants son nés. L'aîné des enfants veut acheter la maison. Quel sera la part dh...

Bonsoir J'achète un bien immobilier financé à 100 % par moi-même suite à la vente de mon bien immobilier actuel. Je me marie sous le régime de la sép...

Bonjour, Voilà je suis en conflit avec mes parents et mon frere depuis 4 ans la cause est que mon père et mon frère m'ont frappé le 1er a coup de bâ...

Bonjour, S'il vous plait,j'aimerais savoir :si mon frère célibataire doit aller en maison de retraite et qu'il n'a pas les moyens financiers pour pa...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce,mariée sous le régime de la communauté réduite aux aquets. Est ce que je peux disposer librement de l argen...

Bonjour, J aimerais savoir comment faire une annulation de donation si les autres enfants ne sont pas d'accord .y a t il un délai de rétractation ?...

Bonjour, la grand mère de mon fils qui est veuve va se remarier. de son premier mariage elle a eu 3 filles dont une est décédé il y a 5 ans. elle a...

Bonjour, Le frère de ma mère a décidé qu'il ne voulais plus payer les 300 euros d'héritage de la maison, passé devant notaire. A savoir qu'il vie d...

Bonjour* Je devrais toucher une prestation compensatoire sous forme de rente de 650 € par mois pendant 7 ans. Je ne veux pas payer d'impôt sur cett...

Bonjour, Nous sommes remariés depuis 29 ans. Lui a 4 enfants adultes d'un premier lit. Elle a deux enfants adultes d'un premier mariage mais qui ...

Bonjour, Mon père est décédé à Reims. Moi j'habite à rouen. Comme il a plein se dettes je refuse la succession. Je dois remplir un formulaire à env...

Bonjour, Je voudrait donner usufruit d'une propriété a ma mère de 73 ans. Es ce possible, ou faudrait-il que je lui vende l'usufruit? Combien cela c...

j'envisage de faire donation à mes filles de mon patrimoine immobilier, je voudrais connaitre la différence entre donation totale et donation en nue-p...

Bonjour, Un inventaire lors du décès de mon beau père a été réalisé, les meubles et autres ont été classes selon la communauté avec ma mère ou non. ...