Les discussions
Donation de sœur à soeur
Bonjour à tous Ma mère souhaite me faire la donation d'une maison dont elle a elle même hérité il y a 20 ans. La valeur était à ce moment la de 60 ...
Vente ou donation d'un usufruit viager
Bonjour, Merci me m'éclairer sur le cas suivant: au décès de Monsieur A, Madame A ( 82 ans) opte pour garder l'usufruit de tout le patrimoine d...
Appartement (portugal)
Bonjour, Mes deux parent sont décédé. Il son un appartement en pleine ville de braga. Je veut vendre ma part. On n est 5 enfant il mon dit qui sont ...
Vente de l'usufruit d'un bien à ses parents
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement avec un crédit immobilier en cours. Je souhaite acheter un bien plus grand tout en conservant l'appa...
Demande accéléré de mise sous tutelle
Bonjour, parents mariés sous le régime de la communauté univelle mon père vient de décéder et ma mère est atteinte d'une maladie qui la rend incapa...
Succession grands-parents / petits-enfants
Bonjour, nous sommes dans l'incertitude pour une succession à venir, je vous résume la situation : Mes grands-parents, qui ont une maison, ont eu ...
Abattement parent/enfant en cas de représentation
Bonjour* A, orphelin de père et mère est le petit-fils de Mr B décédé en mars 2018. La succession est composée de compte courant, épargne et ass...
Ainde pour retrouver des traces de mon heritage
Bonjour a tous, Ma mère est décédée en 89. Comme elle avait des bien, j´ai eu droit a une part d´héritage. Un chèque. je voudrais savoir comment je...
Prêt a un tiers d un terrain sans en informer le p
Bonjour, j'ai reçu un terrain en donation partage. Depuis cet acte je n'ai jamais reçu le moindres courriers concernant la taxe foncière et donc n'ai ...
Parents divorcés, père a refait sa vie, héritage ?
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis que je suis tout petit ( j'avais 3 ans), il a refait sa vie depuis un moment et tant mieux pour lui. No...
Compromis de vente et minorité
Bonjour, Mon fils a perdu son papa et souhaite vendre la maison qu il a eu en succession Il va avoir 18 ans en Novembre mais aimerait bien mettre ...
Mariage en séparation de biens
Bonjour, mariés sous le regime de la séparation des biens en cas de décès en l'absence de testament que se passe-t-il ?Mon mari n'a pas d'enfants et m...
Faut il déclarer une donation père/enfant
RésoluBonjour, Mon père qui à 93 ans a vendu sa maison pour aller dans une structure 3eme age.Il veut répartir une partie de la vente entre ses 4 enfants ...
Très compliqué
Bonjour Les parents de mon mari sont décédés, ils avaient 10 enfants, 1 est décédé, celui-ci avait 3 enfants 1 des 3 est décédé laissant 2 enfants mi...
Sucession et assurance habitation
Ma grand-mère est décédée en juin l'année passée. Depuis la succession n'est pas réglée car il y a des difficultés (un enfant sous administration en F...
Donation par préciput et hors part
Bonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un bien (une petite maison) consentie par préciput et hors part. Mon frère a reçu la même s...
Donation immobiliére et rachat du reste
Bonjour, J'aurais besoin d'un conseil juridique. Mes parents souhaiterai agrandir leur capital pour compenser leur retraite et une possibilité ...
Héritage d'une assurance vie
Bonjour, Je serais héritière d'une assurance vie souscrite par un ami, si je meurs avant lui qui sera l'héritier, sachant que j'ai un enfant. Qu...
Renonciation succession droits
Bonjour Il y a quelques années j'ai fait un renonciation d'héritage car mon père avait beaucoup de dettes. Aujourd'hui un cabinet notarial me co...
Décède avant de régler le notaire
Bonjour, Ma soeur vient de décéder , elle était célibataire et sans enfants, nous sommes 4 frère et soeur encore vivant ainsi que mes parents. Avant...
Demande de partage en indivision
Bonjour, comment doit on procéder pour provoquer le partage en indivision ?
Entretien propriété entre héritiers
Bonjour, nous sommes 5 héritiers directe de la maison de nos parents décédés. Il n y a pas entente avec notre soeur qui s'est appropriée les lieux en ...
Refus héritage et vente de mobilier
Bonjour, Suite au décès de mon père, il a fallut que je libère rapidement son appartement. Seulement voilà, habitant loin et n'ayant pas de camio...
Succession de bien
Bonjour, Qui envoie le courrier de succession j'ai perdu met parent et je net toujour pas reçu cette lettre alor que mes frère et soeur mon tecu
Portugal
Si je doit hériter d’un terrain que doit-on fournir
Hôpital privé et renonciation à la sucession.
Bonjour, Ma mère aujourd'hui décédée avais été placée en hôpital public. Ne pouvant pas la gérer sur le long terme l'assistante sociale de l'hôpit...
Paiement de la taxe foncière entre héritiers
Bonjour, ma soeur habite dans la maison de mes parents qui sont décédés. Nous sommes 4 autres héritiers, et nous n 'allons plus au domicile de nos par...
Problème avec huissier de justice
Bonjour à tous, j’ai un petit soucis avec un cabinet d’huissier de justice, ainsi qu’une société de crédit. Effectivement, ma grand-mère m’a offert un...
Refus de payer la maison de retraite
Bonjour, Je suis obligée de placer mon papa en maison de retraite car voilà plus de 20 ans que je m'occupe de mes 2 parents. malheureusement Maman e...
Vol sur héritage
RésoluBonjour* Nous soupçonnons la soeur de ma belle-mère d'avoir mis l'argent de la vente de la maison de sa mère sur son compte en banque. Il y aurait ...
Indemnité d'occupation
Bonjour, nous sommes 5 enfants issus d'un même mariage, nous sommes 3 des enfants à vouloir prendre un avocat pour demander une indemnité d'occupation...
Révocation d’un notaire
Bonjour, Est-il possible de révoquer un notaire ( le rdv est fixé pour dans 3 semaines) sans un nommer un autre ? et si oui, comment faire ? Merci...
Desaccord sur une sccession
bonjour ma soeur nous a fait un cheque de 10000 euros a chacun des freres et soeur pour la part de notre pere sans passer chez le notaire ni nous fair...
4 enfants - 1 + famille gratuitement hébergé
Bonjour* Un(e) de mes frères/sœurs occupe depuis plus de 10 ans un appartement dans la maison familiale gratuitement [ni loyer ou facture électrici...
Maison de retraite
Bonjour, Ma famille et moi nous trouvons actuellement dans une situation critique. Mon grand père est rentré en maison de retraite début avril....
Succession enfant non reconnu compliqué.
Bonjour a tous, je voulais savoir si quelqu'un peut m'aidée. Mon père est décédé et je veux savoir si j'ai droit a la succession. Nous sommes trois ...
Aide pupille de nation et démarches
Bonjour, mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papie...
Abattement grand-mère - petits-enfants
Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée fin 2017 et mon père est mort depuis plus de 8 ans. Nous sommes deux à hériter de ma grand-mère, ma so...
Impôts héritage au portugal
Bonjour, je voudrais savoir si nous payons des impôts sur un héritage au portugal car la maison va être vendu plus chere que nous l'avons déclaré au...
Vente d un camping car
RésoluBonjour, nous avons une donation au dernier vivant. En usufruit. Mon mari est DCD. Son fils d un premier mariage peut il m empêcher de vendre mon camp...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Pouvez vous me dire que se passe t’il exactement après avoir remis ce papier aux impôts? Quels est le délai? Faut-il un ou 2 exemplaires a...
Prèt ou donation d'une personne sous curatelle
RésoluBonjour, à toutes et à tous j'ai une question je suis âgés de 25 ans et ma grand-mère est sous curatelle c'est ma mère la tutrice. Et j'ai pour projet...
Refus de succession, mais partage des bien ?
Bonjour, je loue la maison des grands parents décédé en attendant de pouvoir l'acheter, dans la maison il y a encore toute les affaires ( mobilier, pe...
Donation au dernier vivant / clause résolutoire
Bonjour, Lorsqu'un couple se consent réciproquement une donation au dernier vivant, il existe un risque à savoir que l'un des deux révoque sa dona...
Donation d'un terrain en héritage
Bonjour, Je souhaiterai obtenir des renseignements concernant les règles de successions. Mes parents ont reçu en héritage en 2009 différents bien...
Succession interminable...
Bonjour, je pense faire partie d'un cas d'école du moins enfin j'espère mon grand père est décédé depuis 1967 et ma grand mère depuis 1977 ils se so...
Succession qui n'a pas été faite
Bonjour* J'ai perdu mon père il y a deux ans. Sa succession n'a toujours pas été faite. Le notaire ne nous a jamais convoqués, moi et mes frères et...
Argent bloquer d'un heritage
Bonjour, je voudrais savoir si ma sœur a droit de bloquer l'argent de la vente de la maison de ma mère pour payer la maison de retraite sachant que m...
Je n'ai pas été prévenu d'un décès, que faire ?
Bonjour. Etant tout nouveau sur le site, je ne suis pas sur d'être dans le bon forum, j'ai hésité avec "famille" , si c'est le cas veuillez m'en exc...
Un notaire veut forcer un héritier à se déplacer.
Bonjour, Est-il normal qu'un notaire veuille obliger un héritier à se déplacer à un rendez-vous loin de chez lui pour signer l'acte de notoriété, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...