Donation et usufruit

carline - 24 avril 2017 à 15:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 avril 2017 à 07:47
Bonjour,
Divorcé je suis rester dans l'habitation, le père de ma fille est décédé ma fille hérite de la moitié de la maison elle me demande de lui donner ma part et que je reste usufruitière sans loyer mais en assumant les travaux et taxes
La propriété a été estimer a 300 000 € combien cela va t'il me coûter, j'ai 55 ans.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
24 avril 2017 à 15:36
Au décès du père qui possédait la maison ? Vous et lui 50%-50% ou juste lui ?
quel est la part actuelle de votre fille ? et la votre ?
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Nous étions lui et moi a 50% chacun , l'estimation faite par un commercial en immobilier est un peu haute car il y a des travaux important a réaliser qu'il faut tenir en compte ( toiture , fosse septique) donc je pense que si nous partons sur une estimation a 250 000€ elle seras plus juste.
Quel serons les frais notarial pour une donation de ma part de 50% avec la garde de l'usufruit du bien estimer a 250 000€ sachant que j'en possède la moitié ?
Merci.
Cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
25 avril 2017 à 07:47
Dans tous les cas frais d'actes sur la valeur du bien d'environ 5000 euros à 6000 (demander au notaire c'est gratuit le devis)

Vous avez tjs vos 50% initiaux - les 50% de votre père appartienne en PP à votre fille

Vos 50% valent 125000 et leur usufruit la moitié - la donation porterai sur 62500 donc ps de droit de donation

Vous pouvez aussi faire un acte d'échange qui ne vous coutera pas plus cher : vous cédez votre demi NP à votre fille et elle vous cède son demi usufruit vous retrouvant vous avec 100% en usufruit et elle 100% en NP...ce qui vous assurer de n'avoir rien à payer comme indemnité d'occupation
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