Les discussions
Succession facture acquitté
Bonjour mon papa est décédés il y a trois mois, notre dossier de succession est chez le notaire .. mon soucis est que sa compagne nous réclame la Moit...
Demande sur les donation
RésoluMadame, Monsieur Ma maman est décédée . Elle m' a fait une donation en 1996 puis à mon frère en 2002 de la même valeur, sauf que pour moi c' étai...
Revente bien immobiliers avec enfants conjoint héritiers
Bonjour, je suis actuellement pacsé avec mon concubin qui a 2 enfants issu de son 1er mariage. En cas de décès de Monsieur, si je souhaiterai reven...
Succession entre tante et nièce
Bonjour, ma tante et mon oncle sont décédés ( ni enfants) je voulais savoir en tant que nièce si j'aurai le droit d'hériter en sachant que ma mère ...
Succession d'un appartement
Bonjour, Ma mère étant décédée, elle nous a laissé ma sœur et moi un appartement. Actuellement il y a un locataire mon propre fils qui ne me parle p...
Héritage d'une tante
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant et était la veuve du frère de papa. Elle n'a ni frère ni sœur, seulement des petits...
Bon de capitalisation au porteur de 10 000 f
Bonjour, J'ai trouvé chez ma maman un bon de capitalisation de 10 000 F au porteur de la banque LCL qu'elle avait fait en 1989. Ma maman est encore e...
Succession tardive en espagne
Bonjour, Mon père est décédé en 1988 et ma mère a fait la succession en France mais les biens acquis en Espagne n'y figurent pas. En France, ayant u...
Communauté universelle et testament
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. Nous examinons les possibilités ...
Fréquence des donations à un enfant,
RésoluLa fréquence de donations à un enfant, de 131865€, éest-elle de 10 ou de 15 ans? Merci de votre réponse
Part de chaque héritier
bonjour mon père est décédé il y a quelques années. il a été marié trois fois ( 1 enfant du 1er mariage,1 du second et 2 du troisième) Avec sa derni...
Obligation alimentaire, régime de mariage ?
Bonjour, nous sommes mariés depuis 1971 sans contrat de mariage, aujourd hui j ai la maman de ma femme a 89 ans et a besoin d aide financiere il...
Cas particulier donation
RésoluBonjour, J'ai fait une donation d'une valeur de 130 000 € à chacun de mes enfants en 2011 (nue-propriété). Je souhaiterais leur donner la pleine pro...
Validité d'une procuration bancaire
RésoluBonjour, Mon ex-épouse, fille unique et seule héritière, n'a pas déclaré le décès de son père à la banque et continue d'utiliser la procuration que...
État des lieux d'entrée d'un logement occupé par le veuf
Bonjour, avant de poser ma question je vous situe le cadre pour comprendre. Mon père à perdu sa femme, étant sous le régime de la séparation avec dona...
Les retraites
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2010, il n'était pas encore en âge de la retraite et je voulais savoir si j'avais le droit de touché une réversion ou...
Ouverture de succession
Bonjour, ma mère, décédée depuis décembre 2014, nous a laissé un appartement dans l'Hérault ainsi qu'environ 20000€ de dettes. Nous sommes cinq héri...
Procuration pour droit de succession
Bonjour Ma mère est décédée en décembre, nous sommes 2 filles. ma soeur et moi sommes convoquées le 8 février pour signer les droits de succession ...
Héritage réservataires
Bonjour, Je vous explique mon problème ma grand-mère est décéder je suis donc son petit-fils , mon père est décédé il y a 27 ans et cette même gran...
Mes droits
Bonjour. Je suis en couple depuis 10 ans. Mon conjoint a acquis une maison il y a 12 ans. Je me suis mis avec lui pour le prêt de la maison. Nous avo...
Vente appartement suite succession
Bonjour, mes parents viennent de me laisser un appartement avec ma sœur après leur décès. Le notaire l'estime à 100000 euros mais fixe le prix de vent...
Véhicule vendu par frère avant partage
bonsoir ma mère étant décédée il y a 6 mois ( j habite a 600 km de son domicile) et ne nous voyons plus depui...
Achat bois en heritage
RésoluBonjour, notre soeur ainée a mis en vente un bois de petite superficie sans nous demander notre avis. Le notaire nous a fait parvenir une demande ...
Héritage dans la succession de mes parents
Bonjour, Mon frère est décédé, et laisse une veuve avec laquelle il a eu deux enfants. Ma belle soeur hérite-t-elle pour partie de la succession de ...
Re mariage de mon père
Bonjour, Cela fait maintenant 2 ans que mon père s'est remarier. J'aimerai savoir à quoi nous avons droit mon frère et moi dans le cas du décès de m...
Informations personnelles
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si la donation parents enfants est elle obligatoire.?Si toutefois ils ne le faisait pas serions nous obliger de paye...
Donation entre vif et divorce
Bonjour, Mon mari et moi allons divorcer dans les semaines à venir. Il possède 5% de la maison et moi 95%. Une donation entre vif de ses 5% est-el...
Veuve, héritage belle-mère ?
bonjour je suis veuve depuis 4 ans non remarie ma belle mère vient de décédés j'ai quelle droit sur l'eritage
Obligation de l'enfant
Bonjour, Mon Papa alcoolique est à L'hôpital et les services sociaux m'ont contacté pour que je le prenne en charge. Pourtant je ne l'ai pas vu de...
Vente ou location
RésoluBonjour, je viens de perdre mon épouse (cancer) nous étions remarié avec chacun deux enfants d'un premier mariage , j'ai l'usufruit jusqu'a ma mort ...
Donation au dernier vivant ma mère a payé
Bonjour, Mes parents ont fait une donation au dernier vivant, suite au décès de mon père m'a mère a dû payer 4500€ chez le notaire en ayant 4000€ d é...
Avoir accès à cette grange
Bonjour. Mon père est décédé nous sommes 6 héritiers Dans l héritage y avait une grange que l un de mes frères à lui les clés et que nous n avons ...
Litige succession
Un héritier qui à bénéficié d'une avance sur héritage d'un terrain a t-il le droit de bloquer la succession afin de ne pas payer le prix de ce terrain...
Donation apres 80 ans
RésoluBonjour, Notre père, 86 ans, a hérité d'un bien qu'il a vendu. Il souhaite donner 20 000€ à chacun de ses enfants, (4). Y a -t-il des taxes à payer...
Placer ma mère dans un centre pourpersonnes âgées/canada3
RésoluMa mère a 91 ans. Et demeure dans sa maison. Si pour quelques raisons elle doit déménager dans un Centre. Qu'advient-t-il de des placements et avoir. ...
Héritage dans la succession de mes parents
FerméBonjour, Ce que je n'ai pas préciser précédemment, la succession de mes parents se réduit à une maison que ma maman n'habite plus elle est en maiso...
Héritage mais incluant une indivision d'un immeuble
Bonjour, Je suis en indivision 50-50 avec mon oncle concernant l'immeuble familiale où j'habite. Mon oncle a fait un testament mais nous ne savons ...
Terrain
Bonjour, J ai construis ma maison en1988 sur un terrain dont mon mari a eu une avance sur partage Aujourd'hui je veux donner un morceau de terra...
Association loi 1901
Bonjour, Je viens d'intégrer une association loi 1901, association de quartier, pour organiser des manifestations. Cette association prévoit dans le...
Succession en recherche d'héritiers
RésoluBonjour, notre mère avait été contactée par un chercheur d'héritier(génealogiste?) dans une succession sur Paris: mon frère curateur a suivi le doss...
Litige sur une petite succession
FerméBonjour, Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18....
Dissimulation d'héritage ?
RésoluBonjour à tous, Mon oncle est décédé il y a deux ans, il n'avait pas d'enfant et il a été marié 2 fois (sa première épouse est décédée il y a plusieu...
Vente d un bien issu d une succession
Bonjour, Ma maman est décédée et mon père a décidé d opter pour un/quart en toute propriété et trois/quarts en usufruit. Mon frère et mon père veul...
Partage judiciaire
Bonjour, à toutes et tous. Je voudrais votre avis sur le la saisie du tribunal de grande instance concernant le partage; En effet, après plus de 2,5...
A combien vont s'elever les droits de succetion
je suis héritier de mon beau pére , le mari de ma mére , je n'ai aucun lien de parenté avec lui , il ma désignié comme légataire universelle par testa...
Récupération de ma maison donner à ma fille
Bonjour, J'ai donné ma maison à ma fille il y a quelquesannées. J'en ai gardé usufruit car je vis dedans. Je ne la voit plus sauf si c'est moi qui...
Droit des enfants en cas de décés d'un parents non marié
vivant en union libre nous avons chacun des enfants d'un premier mariage (6ans d'un côté et 11 et 14 pour l'autre parent ) nous achetons en commun no...
Bien immobilier
Bonjour, je possède une maison que je pense habiter jusqu'à la fin. Elle est habitable mais des travaux coûteux sont nécessaires pour la vendre. Comme...
Réclamation aide sociale hebergement après deces
Bonjour, Ma mère est décédée en mai dernier après quatre ans passés dans une maison de retraite. Elle bénéficiait de l'aide à l'hébergement pour per...
France
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux donner le 1/8 de ma maison a mon ami qui vit avec moi je suis propriétaire entièrement merci de votre répons...
La législation juridique et financière évolue en permanence...