Forum Donation-Succession

Je souhaite me porter acquéreur d'une maison à l'abandon depuis 20 ans. Cette maison a fait l'objet d'une mise en péril par le maire et le tribunal ...

Bonjour, Suite à une demande de partage d une indivision le tribunal a decidé de demander a une chambre syndicale la nomination du notaire pour effe...

Bonjour, mon fils touchant le RSA et bénéficiant de la CMU , nous lui versons tous les mois une somme pour l'aider , nous la déclarons pas et lui ...

Bonjour, Mon frère a touché une assurance vie de mon père. a la suite d'un heritage. Combien de temps , la banque conserve t elle les releve...

Bonsoir, Est-il possible de renoncer à un héritage après quelques années du décès du parent ? ou quand est il trop tard pour renoncer à un héritage...

Bonjour, Mon père est dcd il ya 6 mois,je suis fille unique,ma mère survivante a 93 ans,ils étaient mariés sous le régime de la communauté réduite...

Bonsoir, mes beaux parents ont acheté une maison ensembles. Mon beau père est décédé, avec une donation au dernier vivant soit ma belle mère et aussi ...

Bonjour, Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison dont l'entrée donne sur la rue et dont le jardin n'est accessible que par la porte d'entrée....

Bonjour, je viens de lire un message sur votre site concernant les délais avec lesquels Cardif a traité un dossier d'assurance vie. Etant confrontée...

Bonjour, Nous envisageons mon épouse 72ans et moi même 76 de donner en partage la nu propriété de nos biens (apprt 800 KE +petit apprt 300 KE) a n...

Bonjour, Mon mari est l'un des héritier (son 3 enfants) de la succession de sa mère ; il y a un conjoint survivant dont il y a eu donation au dern...

Bonjour, Voilà ma situation: mon grand père a 2 maisons dont une maison principale dans laquelle il vit et une maison secondaire. Mon père (fils u...

Bonjour. Notre fils est marié. Son épouse est malade bi polaire sans éducation manipulatrice. Très intéressée par nos biens et revenus. Elle est odi...

Madame, Monsieur, Mon père âgé de 89ans passé, est décédé en Janvier 2017. Je suis fille unique, donc son héritière directe. A la date de son décès...

Bonjour, suite au dècé de mes parents je souhaiterais savoir si un enfant peu empècher la vente de la maison familiale ça fait deja plus de 8 mois...

bonjour : je suis divorcée depuis 9 ans et mon ex marie décide aujourd’hui de me donné ma part de la maison es ce que je vais avoir des impôt a paye...

Bonjour, mon mari a herite d une somme d argent qu il a mis sur un compte commun.Il vient de deceder.Nous sommes maries sous le regime de la communa...

Bonjour , Question :1 Mes parents se sont fait une donation partage au dernier vivant avec usufruits pour tout chez notaire . Mon père est décé...

Bonjour, Je reviens sur les 25000€ donné à un des frère, ceux ci ont été donné sans aucune déclaration auprès d'un notaire mais juste de mains à mai...

Bonjour, ma sœur a écrit et signé en mon nom une reconnaissance de dettes envers mon père de plus elle a manipulé mon père qui lui a fait une assur...

Bonjour Venant d'apprendre le décès de ma grand-mère paternelle qui à eu lieu y a un moment. Mon papa étant décédé. Je m'étonne de ne pas avoir ét...

Bonjour Quelle(s) raison(s) peut(peuvent) expliquer que, parmi des cousins de même rang, bénéficiaires d'un même montant d'héritage, certains voient...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et il avait acheté un appartement en Algérie et aucun des membre de la famille n'est noté sur l'acte d'ac...

Bonjour, Nous avons perdu un frère et nous sommes en train de vendre sa maison. Nous sommes 7 héritiers et donc en indivision. Le compromis de vente...

Bonjour, Mon père s'est remarié en 1990 ( ma mère étant decedée en 1986) et a acheté en 1996 une cave dans un immeuble où il possédait déjà un appar...

Bonjour, Mon beau père vient de décéder il n'avait pas d'enfant , marié avec ma maman nous sommes ses 3 filles, sauf que la plus jeune ( majeure)des...

Bonjour, depuis le deces de mon père en 2006.j ai dit oralement a un agriculteur d entrtenir la noyeraie .pas de bail.il ne me donne rien.il recolte l...

Ma maman est décédée .j ai une demie sœur du côté de ma maman . Mon papa est décédé lorsque j avais 17 ans . Lors du decés de mon papa j ai hérité de ...

Bonjour, Ma maman de 55ans est décédée le 28 février, elle était en pré retraite,laissant une assurance vie qui a servi à payer les obsèques et lais...

Bonjour, Ma tante par alliance vient de décéder. Elle était née en 1928 et n'avait pas d'enfants. Elle avait contracté une assurance vie via la BN...

Bonjour Mon père est décédé en novembre dernier et le notaire m'a transmis l actif et le passif. Sont inclus dans la succession un bien imm...

Bonjour, Nous étions 3 nues-propriétaires d'un bien immobilier comportant 6 logements. L'usufruitière atteinte de la maladie d'Alzheimer n'habite pl...

Bonjour, Je suis née d'une première union, puis mes parents ont divorcé et mon père s'est remarié et a eu d'autres enfants avec sa nouvelle épouse. ...

Bonjour, D'une famille recomposé, je suis victime d'un co-héritier, j'ai appris par mon Notaire le 30 mars dernier 2017, par mon Notaire qui me fait...

Bonjour, je recherche l'acte de succession enregistré par mon notaire il y a 20 ans, notaire actuellement décédé et son étude n'existe plus à l'adres...

Bonjour, puis je conduire la voiture d'une personne décédée J'ai la carte grise de la voiture plus l'assurance Merci Cdlt

Bonjour, Ma mère est en invalidité et touchait l'AAH mais depuis ses 62 ans on ne la lui verse presque plus (50euros) et surtout on l'a contrainte...

Bonjour, je suis âgée de 65 ans et absolument sans héritier en liens de sang.(au cas où il en existe inconnus je présume que comme pour les assurances...

Bonjour, J ai signé une succession mais j aimerais revenir en arrière et la refuser Cela est il possible et si oui comment dois je procéder ?

Bonjour, Mon gendre a acquis la moitié d'un pavillon à l'aide d'un prêt bancaire (ma fille, elle, a acheté sans prêt). Il ne peut rembourser la ban...

Bonjour, Définition de cette phrase . Quelles sont les contraintes liées à une charge

Bonjour pouvez vous me renseigner sur les frais de succession entre tante et neveux , il y a un abattement de 7900 € et une taxation de 55 % sur ...

Bonjour, Que prévoit La loi en cas de cession d'actions faite à un descendant ? Je m'explique, mon père possède des titres nominatifs dans un...

Bonjour, suite à une succession, une facture d'impôt du défunt que j'avais transmise au notaire a été prise en compte dans la succession (intégrée au ...

Bonjour, J'ai acheté une maison qui vaut environ 400,000.00 euros, en 2007. Je l'ai acheté avec mes biens propres. Je suis marié depuis 2005. Nous ...