Les discussions
Vente d'une résidence secondaire
RésoluBonjour, mes parents avaient acheté ensemble une résidence secondaire en loire atlantique. Il y a un an, compte tenu de leur âge ils ont décidé de l...
Donation tierce personne
Bonjour, en cas de déces du dernier parent, qui paiera les charges de propriété lorsqu,on est 3 enfants heritiers et une tierce personne egalement par...
Partage livret caisse d epargne au enfants direct
RésoluBonjour, maman voudrais partager son livret caisse d epargne avec ces 3 enfants question si voir notaire pour partage tarif notaire si raport m...
Perte d'un testament par le notaire
RésoluBonjour, La Secrétaire du Notaire m'a informée par téléphone que le Notaire avait perdu mon testament. Je l'ai déposé il y a plus d'une année, j'ai...
Heritage enfant
RésoluBonjour, je voudrais savoir j ai un fils que je n ai pas eleve .ce sont mes parents et mantenant j ai construit avec mon mari et nous avons eu une fi...
Assurance vie, don avant décès ,oncle et nièce
Bonjour, Mon oncle a souscrit une assurance vie à mon nom depuis de nombreuses années ,il a 82 ans, je suis sa seule héritière car aucun enfant. Mon...
Bis
Bonjour je voudrais savoir si ma mère de son vivant à t elle le droit de déshériter ses trois enfants au profit de sa petite fille ( notre propre nièc...
Pas de réponse du notaire
Bonjour, le notaire ne répond pas à notre avocat .que faire? MERCI DE VOTRE R2PONSE
Donation à un enfant, testament pour un compagnpn fe pacs et les
Je souhaite connaître les honoraires d un notaire pour un testament a un compagnon de PACS, les conséquences sur la succession aux niveau de ses enfan...
Comment rédiger mon testament?
Plus de Parents, Pas d'enfants, Mais un frère et trois sœurs , des neveux et nièces Mon seul bien : UN APPARTEMENT Puis je établir montestament ...
Donation avec usufruit
RésoluQuel droit je devaris regler pour une donation d une maison a mes 2 filles d adoption simple
Deces d un neveu par alliance
RésoluBonjour, j ai un neveu du cote de mon mari dcd depuis 2011 , mon neveu est dcd en decembre dernier le notaire a envoye des fiches d etat civil a s...
Donation bien
Lors d une donation partage qu elles sont les conséquences de la vente du bien avant le décès du donataire. Avec mes remerciements. Bonne journée
Partage en usufruit
Bonjour, j'aimerais savoir si je peux demander ma part de la vente d'un bien immobilier dont ma mère en a la jouissance (usufruit). Elle veut vendre...
Droit du conjoint sur les bien restant après décès
Bonjour, Mon père est décédé en Décembre dernier. Il laisse donc la maison familiale et un peu d'argent sur un compte joint avec ma mère. Nous som...
Succession,me désister au profit de mes 3 enfants majeurs
je suis fils unique de 67 ans,mes parents toujours en vie ont 90 ans pour ma mere et 94 ans pour mon pere :ils ont toutes leurs facultés mentales. l'...
Déblocage carré bleu crédit agricole
Bonjour, En cas de décès. Quelle est la procédure par les héritiers pour débloquer le carré bleu. Si 2 héritiers sur 3 sont d'accord peut-t-on fair...
Procuration pour donation
Bonjour afin de faire une donation à nos enfants ,ma femme ne pouvant se déplacer,comment peut elle faire pour donner une procuration soit au notaire...
Décés du donateur, puis du fils, seul héritié
Bonjour, La mère de mon mari est décédée il y a un mois, son fils unique et seul héritier est décédé 15 jours après (nous avions fait une donati...
Ou s'adresser pour savoir si un notaire à été désigné .
Bonjour, tout d'abords je vous remercie pour vos réponse ,ma soeur avait 59 ans les circonstances de sa mort sont suspectes ,elle à été retrouvé dans...
Savoir si un notaire à été désigné
Bonjour, ma soeur est décédé le 8 Février 2016 ,comment savoir si un notaire avait été désigné ,je précise que ma soeur n'à pas laisser de testament.....
Contrat de mariage est-il nécessaire
Un couple avant leur union officielle (mairie) doit-il souscrire un contrat de mariage ? Si lors de leur union - l'un d'eux perçoit un héritage - si...
Refus de succession et tgi...
Bonjour, Mon ex belle mère a refusé la succession fin décembre 2016, suite au décès de mon père. Ma notaire, a envoyé le refus de succession au TG...
Conseil pour déclaration succession (relativement simple)
bonjour, je dois établir les documents de succession auprès des impôts pour ma belle -mère défunte et j'aurai des conseils à vous demander. Je pense q...
Assurance vie et don manuel
Résolubonjour, j'ai souscrit une assurance vie qui arrive à terme et je veux racheter le capital pour le verser à ma fille qui est la bénéficiaire en cas ...
Don de 7000 € -
RésoluBonjour, ma mère de 91 ans, m'a fait un don de 7000 € (par chèque) pour m'aider dans l'achat d'un véhicule. Comment cela se passe-t-il au niveau lé...
Demie soeur
RésoluBonjour, . Une question me turlupine, je pense avoir la réponse mais je voudrais bien confirmation ! J'ai une demie-sœur, nous sommes nés de la même m...
Vente de voiture par les héritiers et contrôle technique
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité il y a 4 mois du véhicule de notre mère que nous souhaitons donner à un membre de notre famille. L'acte de not...
Question communaute universelle
Bonjour, mon mari a un enfant d'un premier mariage et moi de mon coté jai 2 enfants, nous n'avons pas eu d enfant ensemble. Nous nous sommes mariés ...
Héritage de mon oncle
RésoluMon oncle 84 ans est rentré il y a peu en maison de retraite. Il est veuf sans enfant. Sain d'esprit. Sans tutelle Il a une nièce du côté de son frè...
Abus sur un compte après décès
RésoluBonjour, Mon ex-mari étant décédé, le jour de son décès et les jours suivants un bon ami qui s'occupait de lui pendant son hospitalisation (car la f...
Frais de notaire aprés déces
RésoluBonjour, Notre maison a été donné aux enfants, donc nous y habitons comme usufruitiers. Après mon décés ou le décés de mon conjoint, combien faut-i...
Cardiff - plan retraite - besoin de conseil
Bonjour, Ma mère est décédée le 11 Février dernier, il y a donc 1 an. Environ 1 mois après son décès j'ai réalisé qu'elle avait un PERP et qu'on po...
Droit de retour versus renonciation à l'interdiction d'aliéner
Bonjour, je fais appel à vous car malgré mes recherches je ne trouve pas réponse à mon interrogation. J'ai bénéficié d'une donation-partage, ma mèr...
Donation-succession
Bonjour, Mon frère étant décédé mes parents ont fait faire un caveau de 4 places à ce jour il se pose la question à par eux et moi même, qui pourra...
Fils unique, mon père souhaite mettre la maison à mon nom
Bonjour, Mon père dispose d'une maison qu'il souhaiterait mettre à mon nom. La valeur de la maison est estimée à un peu moins de 100.000€. Quelles s...
Actif net de succession
Bonjour, Mon notaire veut absolument m'obliger à mettre 1500 euros au titre des frais funéraires en passif de succession. Je ne le veux pas. Il ne m...
Vente appartement sci
Bonjour, Mon père vient de décéder,il possédait un appartement en SCI qu'il occupait en usufruit,les parts revenants à mes deux frères et moi même.U...
Pacs et retraite du conjoint
Bonjour, Est ce que le pacsé survivant a droit à la demi pension du pacsé décédé
Assurance vie & documents relatifs
Bonjour, j'aurais besoin d'aide s'il vous plait : est il normal que les impôts me demandent de payer une somme d'argent liée à une assurance vie alor...
Protection de mineurs héritage
Bonjour, suite au décès de notre fils , avec 2 enfants mineurs , pacsé , la maman est tuteur , nous avions fait un don manuel " devant l'inspection ...
Héritage d'un cousin
Résoluj'habite en Belgique Mon cousin qui habite en Italie est décédé et nous sommes 5 cousin(e)s héritiers. Mon cousin n'était pas marié, il n'avait pas ...
Adoption simple succession héritage
Bonjour, J'aimerais savoir si à la suite d'une adoption simple après avoir pris le nom de mon beau père, mes enfants ont des droits sur cet héritage. ...
Droit de succession des enfants sur l'héritage de leur père
bonjour, mon fils ainé va être adopté par adoption simple, par mon second mari, je voudrais savoir si les enfants de mon fils auront des droits sur la...
Certificat de notoriété
Bonjour, Quel est le délai de validité d'un certificat de notoriété. Merci.
Vente terrain en donation avec usufruitier et enfants
RésoluBonjour, Au décès de ma belle-mère, mon beau-père à fait donation de terres à ses 2 enfants, dont mon mari, restant quant-à lui usufruitier. Mon épo...
Donation au dernier vivant et succession
Une somme d'argent tombée sur le compte en banque d'un défunt quelques jours après le décès est-elle concernée par une donation au dernier vivant?
Frais bancaires après décès du conjoint
Bonjour, La banque me prélève 727 € pour virer sur mon compte le solde du compte personnel de mon mari décédé en juillet dernier. N'est-ce pas abus...
Droit de succession d'un non-resident
Bonjour, Je suis nue-propriétaire d'une maison située en France qui va être mise en vente. La maison est détenue en indivision entre mon frère, ma ...
Notaire succession
mon frere viens de dcd dernier de ma famille divorcé sans enfants dcdle01/01/2017 avait des biens et apparament suivant le maire du village serai dcd...
La législation juridique et financière évolue en permanence...