Les discussions
Rachat de part d'un bien en indivision
Ma mère, personne agée et veuve, souhaite donner à ma sœur et à moi une maison de campagne héritée de ses parents, estimée à 70000 euros. Je souhait...
Maison
RésoluBonjour, il y aura pas solution alors je vais perdre ma maison merci s'il y a une solution merci d'avance
Donation partage -à qui incombe taxes foncières et habitation
Bonjour, nous avons fait une donation partage pour nos deux enfants .. nous avons donner notre maison à notre fils (handicapé à 80%°) et nous habito...
Sussession
Bonjour, je suis m ... rothmuller joseph ma femme decede le 9 decembre 2001 au moment du deces nous habitions dagneux ai recu il y a environ u...
Contrat de bail portant atteinte à la valeur d un bien
Bonjour Suite à une succession du,pére le fils à accepté la nu propriété d un appartement. Apres la mort de l usufruitier on constate que le contrat ...
Saisie de bien immobiire
Bonjour, j'ai recu uun avis de saisie immobiliere est ce que j'ai encore le temps de mettre un donation a mon fis mineure
Acte notoriété puis refus héritage ?
Bonjour, Mon grand-père est décédé en mars 2016. Il a eu un accident de la route en août 2011, et le procès est toujours en cours. Les résultats de l...
Conseil gp
Bonjour, J'ai un devoir à rendre pour demain, qlq pour m'aider svp !! Cas pratique : Madame X retraité âgée de 69 ans mariée, elle a trois enfants ...
Mon mari est deceder
Bonjour, Non mari est deceder il avait fait un testament quand on a ete pacse 2ans plus tard on ces marier mais sur le testament on dit Que mon mari...
Donation parent-enfants
Bonjour, notre mère veuve vient d'hériter d'un frère de 80 000 Euros quelle souhaite partager entre moi et mon frère. Nous n'avons pas eu d'autres ...
Heritage suite au deces de l'usufrier
Agé de 72 ans, je n'ai jamais connu ma mère, mon père est décédé quand j'avais 12 ans, enfance en familles d'accueil. En 2015, après recherche sur int...
Comment aider sa mère en fin d'usufruit
comment aider sa mère en fin d'usufruit. Bonjour,Nous avons un gros problème. Voilà après la séparation de mes parents, maman (80 ans)c'était paxé a...
Mon père est dècèdè comment montrer sa paternitè
Bonjour, je suis tunisienne rèsidente en Italie je viens d'apprendre que le gentilhomme français qui venait me retrouver chaque ètè en Tunisie quand...
Partage communauté
Bonjour, Suite à un divorce très compliqué où j'ai été condamné après appel à verser une prestation compensatoire de 30 000€ à mon ex mari pour perte...
Renseignements
Bonjours a toutes et tous. Voilas mon père et décès en novembre 2016 retraité célibataire et deux enfants mon frère et moi. Nous devons percevoir un ...
Sans livret de famille
Bonjour, Ma Mère vient de décédée et je n'ai pas de livret de famille pour régler sa succession,ainsi que pour faire un changement d'adresse pour so...
Réclamation de trop perçu
RésoluBonjour Lors d'un partage d assurance vie contactée après 70 ans ,d'une tante décédée, les impots nous réclament 50% en mentionnant ( proposition...
Don manuel entre époux
Bonjour, Au lieu de faire une donation devant notaire est ce possible de: déclarer le don manuel(argent) avec le formulaire 2735 et déposer ...
Recevoir son héritage a 18ans
Bonjour, alors je vous explique mon problème : Ma mère est décédée en 2009 et ces trois enfants (dont j'en fait parti), ont reçu la totalité de son p...
Successin
Bonjour, u Ma mère a fait un testament donnant un immeuble de dix appartements et quatre garages à mon frètes et ma sœur et à moi une maison dont mon...
Vente du bien d'un parent pour règler ses dettes
Bonjour, Que se passe t-il si l'un des enfants d'une fratrie ne veut pas vendre la maison de ses parents, dont l'un est décédé et l'autre est placé d...
Succession après legue au dernier vivant
Bonjour, Nous sommes 5 enfants majeurs, ma mère est décédée il y a 10 ans en ayant signé un lègue au dernier vivant. Mon père toujours en vie mais t...
Assurance vie taxée après 70 ans pour le conjoint bénéficiaire ?
Bonjour, Quand un conjoint perçoit les capitaux décès issus du dénouement d'un contrat d'Assurance vie de son conjoint(e) DCD, et que des versements ...
Succession après lègue au dernier vivant
Bonjour, Nous sommes 5 enfants majeurs, ma mère est décédéé il y a 10 ans en ayant signé un lègue au dernier vivant. Mon père toujours en vie mais t...
Adoption simple d'un enfant mineur
Bonjour, Je suis en train d'entamer des démarches pour que mon mari puisse adopter mon fils de 9 ans, fruit d'une précédente union. Je me suis rapp...
Donation terrain nu
RésoluBonjour, Mon père souhaite faire le don d'un terrain nu pour que je puisse contruire une maison avec mon épouse. Cependant il voudrait que l'on pre...
Demande de rensegnements (suite)
FerméBonjour, Merci de m'avoir repondu aussi rapidement et que peut on faire pour empecher cette vente a savoir qu'il y a de gros problemes de communicat...
Vendre la maison
Bonjour nous sommes heritiers est ce que l'un d'entre nous peut prendre la decision de vendre la maison et les meubles sans l'accord de tous les he...
Inventaire
Résolu1) Je suis veuve depuis 2 mois et mon notaire me demande de faire un inventaire immobilier et mobilier par un commissaire priseur ou sinon prennent 5 ...
Décès de mon oncle célibataire sans frère et soeur
Bonjour Mon oncle est décédé en décembre 2016, pas de compagne, pas d'enfant, pas de frère et soeur. Nous sommes les enfants au nombre de 3 de sa soe...
Descendants refusant de contribuer à l'obligation alimentaire
Bonjour, Ma mère gravement dépendante et sous tutelle a vécu en maison de retraite (établissement départemental) de 2006 à 2010. Durant les deux prem...
La carte bleu de la piste possède elle une close pour les cresit
Bonjour, mon beau père est décédé sa voiture n été pas fini de payer un crédit fait par son assurance la maaf chez France finance il reste 4000€ de cr...
Adoption par mon oncle
Bonjour, Bonjour, Mes parents sont tous les 2 décédés, une succession est en cours. Cependant, mon oncle qui est aussi mon parrain rencontre des ...
Transaction en italie suite à différent
Bonjour, Le résultat du litige sur heritage de ma tante italienne décédée en Italie et ma tante héritière de sa soeur et trois neuveux dont deux rés...
Probleme heritage
bonjour pourriez vous me renseigner j ai perdu ma compagne qui avait un enfant qui est majeur maintenant et est eu avec elle un autre enfant nous avo...
Estimation bien pour donation
Bonjour, Mon pere va me donner une maison que je vais revendre aussitôt. Une agence immobilière a estimé la maison à 330 000€. J espere la vendre pl...
Héritage neveu et niéce
Bonjour, Ma mère est décédée et sa sœur sans mari ni enfant vient également de décéder. Mon père est toujours en vie. Qui hérite de ma tante lui ou...
Avance sur heritage
Bonjour, Peut on demander une avance sur heritage au notaire lorsque celui-ci traine des pieds pour payer,
Récupérer un dossier
Bonjour, Mon père est décéder depuis quelque mois est la notaire n'a toujours pas fait de papier concernant les héritier nous n'avons rien signé ell...
Recuperation d'une dette
Bonjour, eliane ma mere est decedee depuis noel,mais son frere qui est encore vivant lui etait redevable d,une pension alimentaire pour la garde de l...
Contestation donation partage
bonjour, en 2006, mes parents ont fait une donation partage inégale entre mon frère et moi. Aujourd'hui, au décès du dernier de nos parents, la fille...
Testament obsolescense
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle . Mon père étant décédé en 2006 et ma mère mise sous tutelle peu après par dé...
Succession en italie
Bonjour Suite au décès de notre mère il y a quelques semaines nous nous trouvons confrontées, mes soeurs et moi même, au problème de sa succession en...
Droits de succession :calcul de frais par co-héritiers
Résoluma mère vient de décéder, nous sommes 3 frères et soeurs et nous sommes restés en indivision à la suite du décès de mon père, il y a 10 ans. Le capi...
Être prévenue officiellement du décès de son père
Bonjour, Sans rapport avec mon père depuis 40 ans, j'apprends par sa sœur au téléphone, qu'il est décédé le 5 décembre 2016. je suis son héritière r...
Assurances vie succession
mon pere est decédé fin aout et toujours pas de nouvelles de son assurance vie .le notaire traine ...que faut il faire ;nous avons rv le 2 fevrier ave...
Droits notariaux
Bonjour, Je précise ma question précédente . En réalité je voulais parler des droits notariaux . Je compte donner avec réserve d'usufrit une maiso...
Montant des droits de succession
Bonjour, je compte "donner avec réserve d' usufrit" à mes 2 enfants une maison familiale. J'ai 65 ans . J'imagine que des droits de succession son...
Héritage d'une belle fille en communauté universelle
Bonjour, Un de mes fils est marié en communauté universelle...(pas d'enfant). Si mon fils "malade" venait à disparaitre est ce que sa femme "veuve" ...
Donation entre grand parents et petits enfants mineurs
bonjour, le grand père de la fille de mon conjoint prévoit de léguer à sa petite fille mineure (16ans) une partie de ses vignes. L'ex épouse de mon ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...