Forum Donation-Succession

Bonjour Mon père est décédé en novembre dernier et le notaire m'a transmis l actif et le passif. Sont inclus dans la succession un bien imm...

Bonjour, Nous étions 3 nues-propriétaires d'un bien immobilier comportant 6 logements. L'usufruitière atteinte de la maladie d'Alzheimer n'habite pl...

Bonjour, Je suis née d'une première union, puis mes parents ont divorcé et mon père s'est remarié et a eu d'autres enfants avec sa nouvelle épouse. ...

Bonjour, D'une famille recomposé, je suis victime d'un co-héritier, j'ai appris par mon Notaire le 30 mars dernier 2017, par mon Notaire qui me fait...

Bonjour, je recherche l'acte de succession enregistré par mon notaire il y a 20 ans, notaire actuellement décédé et son étude n'existe plus à l'adres...

Bonjour, puis je conduire la voiture d'une personne décédée J'ai la carte grise de la voiture plus l'assurance Merci Cdlt

Bonjour, Ma mère est en invalidité et touchait l'AAH mais depuis ses 62 ans on ne la lui verse presque plus (50euros) et surtout on l'a contrainte...

Bonjour, je suis âgée de 65 ans et absolument sans héritier en liens de sang.(au cas où il en existe inconnus je présume que comme pour les assurances...

Bonjour, J ai signé une succession mais j aimerais revenir en arrière et la refuser Cela est il possible et si oui comment dois je procéder ?

Bonjour, Mon gendre a acquis la moitié d'un pavillon à l'aide d'un prêt bancaire (ma fille, elle, a acheté sans prêt). Il ne peut rembourser la ban...

Bonjour, Définition de cette phrase . Quelles sont les contraintes liées à une charge

Bonjour pouvez vous me renseigner sur les frais de succession entre tante et neveux , il y a un abattement de 7900 € et une taxation de 55 % sur ...

Bonjour, Que prévoit La loi en cas de cession d'actions faite à un descendant ? Je m'explique, mon père possède des titres nominatifs dans un...

Bonjour, suite à une succession, une facture d'impôt du défunt que j'avais transmise au notaire a été prise en compte dans la succession (intégrée au ...

Bonjour, J'ai acheté une maison qui vaut environ 400,000.00 euros, en 2007. Je l'ai acheté avec mes biens propres. Je suis marié depuis 2005. Nous ...

Bonjour, Ma mère va être placée en maison de retraite car elle n'est plus en mesure de vivre seule. J'ai fait une demande d'aide sociale et je vais ...

Bonjour, nous avons acheté avec mon ex amie une maison, sans etre pacses ni mariés. j'ai quitté mon ex et nous avons signé un droit d'usage et d'h...

Bonjour, ma mère est décédée en décembre 2011 mon père n'a contacté le notaire qu'en juillet 2014 pour la succession. Ayant peur des pénalités fisc...

Bonjour, Ma mère, de 76 ans, a 2 enfants: moi et une fille d'un autre lit. sa fille lui a tellement rendu la vie impossible qu'elle veut la déshéri...

Bonjour, Ma grand mere encore en vie heberge mon pere a titre gratuit depuis de longues annees, mon pere lui donne 150€ de participation car depuis ...

Bonjour, ma mère a perdu son mari (qui n est pas mon pere) il y a deux ans. Elle ne fait pas partie de la succession, son mari de son vivant ayant ref...

Bonjour, Ma demi-soeur de 38 ans vient de décéder. Ses parents sont séparés. Auquel des 2 appartient le choix des obsèques Merci

Bonjour, Veuve, 69 ans, régime communauté, biens au dernier survivant, 2 enfants. Usufruitière. 2 portefeuilles titres 1 avec ma fille en indivision...

Bonjour, Je dois acheter un bien 259000 euro, qui sera loué 21500 euro/an, je souhaite que ce loyer parvienne directement à mon fils, qu'el sera l...

Bonjour, comment faut-il faire pour que des petits- enfants mineurs renoncent a la succession deficitaire des grand-parents; les parents ont déjà...

Bonjour , Voici ma question : Mon grand père est propriétaire d'une maison. Ses 3 fils étant décédés nous en hériterons avec mes frères et mes c...

Bonjour, Ordonner l emploi des dépens en frais privilégiés de partage sauf ceux de mauvaises contestations qui seront mises à la charge personnelle ...

Bonjour, mes parents etaient agriculteurs, en 1976 mon pere exploitant a pris sa retraite et a percu le fond national. Il avait une maison et des de...

Bonjour mon grand pere vivait chez ma tante depuis 2014 suite a un deuxirme AVC. Ils se trouve que mon grand pere ne pouvant plus conduire passé son...

Bonjour Merci si vous pouvez m'aider sur ce sujet. Peut on au décès du second parent déduire une créance de quasi-usufruit légal en l’absence de conv...

Bonjour, Mes grands-parents, mariés en communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, m'ont fait des donations en nue-proprié...

Bonjour -Avec mon époux nous désirons procéder à notre succession en faisant une donation de notre maison à notre fille? Mais mon époux a un début alz...

Bonjour, Mes parents vendent un appartement et souhaitent donner à moi et ma sœur 100 000 € pour nous deux afin quand cas de problème pour l'un ou l...

Bonjour madame, bonjour monsieur. Marié sous le régime de la communauté en 1960, notre couple a acheté une maison. Nous nous sommes fait une donatio...

Bonjour, Mes beaux-parents on fait une donation à mon mari d'un terrain afin que nous puissions construire notre maison. Le jour de l'achat du ter...

Bonjour, la loi peut elle reconnaitre un abus, si un notaire a accepté de faire signer une convention d'indivision de 20 ans ?

Bonjour Ma mère est décédée le 27 novembre 2016 et je vis encore dans sa maison,nous sommes 6 indivisaires et pour les 2/3 cela ne pose aucun prob...

Bonjour, Au décès de mon père, je suis devenue "propriétaire" en indivision avec ma mère et ma sœur de la maison de mes parents. Ma mère à le droit...

Bonjour, Bonjour, Je vais hérité de ma grand-mère à la place de mon père qui est déjà décédé avant ma grand-mère, je possède une reconnaissance ...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours un courrier d'une assurance vie de mon frère décédé me disant que j'étais bénéficiaire et qu'il fallait un ...

mon fils ainé est marié, ils ont fait une donation au dernier vivant, et ils n'ont pas d'enfant. si mon fils décédait le 1er , ma belle fille va donc ...

Ayant officiellement renoncé à succession paternelle auprès du TGI dans les délais impartis, je souhaiterais savoir si mon enfant (petit-enfant du déf...