Forum Donation-Succession

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Les discussions

marilyne 60100 Donation-Succession

Assurance vie france

bonjour voilà mon compagnon a perdu son papa le 1 er décembre 2016, ce dernier a contracté une assurance vie au pres d'une banque et d'une assurance b...

1 réponse 12 avr. 2017 par condorcet
mart-gil Donation-Succession

Succession pas payer depuis 35 ans

Bonjour, Maman na pas payer la succession de mon père qui est décédé depuis 35ans Faut il la payer ou il ne faut pas .Il est trop tard Merci de votr...

5 réponses 11 avr. 2017 par condorcet
Ninja 3472 Donation-Succession

Donation succession familiale

 Résolu

Bonjour, Mon frere est décédé au début 2016 il était célibataire , mais il avait eu un enfant qu'il n'avait pas reconnu ,peut il prétendre à quelque...

5 réponses 11 avr. 2017 par condorcet
Harmonie Donation-Succession

Vente d'un bien donation partage

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs et avons reçus chacun des biens en donation partage.3 d'entre nous avons reçus les biens en nue-propriété. L'...

14 réponses 11 avr. 2017 par Harmonie
domino Donation-Succession

Perco et succession

Bonjour, ma question concerne mon PERCO. je suis bénéficaire d'u PERCO, que se passe t'il si mon conjoint décède avant moi. puis je conserver mon PE...

2 réponses 11 avr. 2017 par domino
goldy29 Donation-Succession

Disparition de biens en france

Bonjour, Mes parents sont âgés, et je m aperçoit que certaines choses disparaissent. Que ce soit pour des objets et de l argent. Mon frère est ...

4 réponses 11 avr. 2017 par Jules
Rochebiz Donation-Succession

Procuration comptes bancaires

Bonjour, Mon oncle et ma tante âgés souhaite me donner la procuration de leurs comptes bancaires en pensant me léguer leur argent. Or, ils ne compren...

4 réponses 11 avr. 2017 par Gayomi
clauzans48 Donation-Succession

Donation et valeur vénale

 Résolu

Municipalité: une grange et une petite bergerie nous ont été cédées pour 1 euro symbolique. Le notaire nous demande de lui régler la valeur vénale de...

6 réponses 11 avr. 2017 par clauzans48
Chris Donation-Succession

Compensation

Bonjour, Mon papa est décédé et depuis 2013 mon frère vit avec ma maman sans lui verser aucune somme. il est nourri, logé, blanchi alors qu'il a un ...

3 réponses 10 avr. 2017 par condorcet
Gina Olive Jeannet Donation-Succession

Donation verbale

Bonjour, En Martinique Lors du règlement de la succession en famille en présence du notaire,mon Oncle m'a offert un terrain mais n'a pas signé le...

1 réponse 10 avr. 2017 par condorcet
micheliness Donation-Succession

Rappel don d'argent

 Résolu

Je fais donation de 13000€ à ma fille majeure et de 7000€ à ma petite-fille majeure. Je remplis les conditions d'âge (moins de 80 ans) et c'est la pre...

3 réponses 10 avr. 2017 par Gayomi
Cedric75015 Donation-Succession

Renonciation heritage enfant mineur

Bonjour, J'ai effectué une renonciation d’heritage pour mon papa, aujourd’hui je dois effectué une renonciation pour ma fille âgée de 12 ans car ma...

1 réponse 10 avr. 2017 par condorcet
Mes parents sont décédés à 2 mois d' Donation-Succession

Impot

Bonjour, Mes parents sont décédés à 2 mois d’intervalle, comment cela doit-il se passer pour les déclarations d'impôt ?

1 réponse 10 avr. 2017 par condorcet
Abel Donation-Succession

Droit d'usage et d'occupation

Bonjour, Certes ma mère de 90 ans est usufruitière et la maison familiale j'en suis le nu propriétaire. L'usufruit de ma mère me dépossède t-il de c...

2 réponses 10 avr. 2017 par condorcet
doume Donation-Succession

Donnation

Bonjour, mon beau-père ma donner sa voiture avant son decee ma belle-mère peut-elle faire le papier a sa place

1 réponse 10 avr. 2017 par Poisson92100
Abel Donation-Succession

Droit d'usage et occupation

Bonjour, La maison familiale, que je possède, est occupée par ma mère (90 ans) et ma demi-soeur (72 ans). Ma mère est usufruitière. Pour ma soeur j...

3 réponses 10 avr. 2017 par roudoudou22
josephine Donation-Succession

Droit de signature

 Résolu

Bonjour, Un enfant de 16 ans a t'il le droit de signer une lettre pour demander l'ouverture d'une succession à un notaire. Merci.

2 réponses 10 avr. 2017 par josephine
Mamycamille123 Donation-Succession

Hériter d'un oncle

Bonsoir, c'est pour avoir des conseils concernant la maison de mon oncle,deux terrains,et des avoirs.Vu les frais énormes entre oncle et nièce, je me ...

1 réponse 10 avr. 2017 par condorcet
Fromentier Donation-Succession

Usufruit et succession

Bonjour, Je suis divorcé et je vis avec ma compagne dans la maison dont je suis propriétaire. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers. Puis je fair...

1 réponse 10 avr. 2017 par condorcet
Chguff62 Donation-Succession

Héritage ou pas

Bjr, Simple question, mon beau père a vendu sa maison, il y a 6 ans, il y a 5 ans, il a donné à un de ses fils, 25000€ pour que celui ci construis...

8 réponses 9 avr. 2017 par Chguff62
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Frais de donation

bonjour je dois prochainement donner un terrain a ma fille d'une valeur de 100000 euros j'aimerais connaitre quels seront le frais de notaire ,je su...

2 réponses 9 avr. 2017 par condorcet
lecouffi Donation-Succession

Donation aux petits enfants mineurs

 Résolu

Avec mon épouse nous achetons un appartement en démembrement. La nu-propriété appartiendrai à notre fille (unique) et à ses 2 filles (mineures) par pa...

1 réponse 9 avr. 2017 par Coline
fanfan Donation-Succession

Succession suite au deces du pere

Bonjour, nous avons perdu notre père en 2010, ma mere vit tjrs dans la maison qu'il on construit ensemble en 2000, dont il sont propriétaire avec le...

11 réponses 9 avr. 2017 par condorcet
Mapi Donation-Succession

Abattement assurance vie

"Abattement global de 30500€ à répartir entre les bénéficiaires ",cela s'entend par bénéficiaires d'un seul et même contrat d'assurance vie ,ou abatte...

2 réponses 9 avr. 2017 par condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Toucher un chèque

Suite à une sortie d'indivision , après le décès de notre Père ( nous sommes 6 enfants , et notre Maman , usufruitière de la maison familiale ) , un...

1 réponse 9 avr. 2017 par condorcet
Cheyenne05 Donation-Succession

Papa....un chèque de son vivant

Bonjour, Papa âgé de 76ans, et j'ai 55 ans. mon père a t il le droit de me donner un chèque de son vivant ? Cette somme est elle imposable ? Qu'...

2 réponses 9 avr. 2017 par Gayomi
mamilou2763 Donation-Succession

Avantage indirect

bonjour, je garde 4 de mes petits enfants sur 6 après l'école ou durant les vacances scolaires pour des durées variables selon les disponibilités de...

2 réponses 8 avr. 2017 par mamilou2763
pmj Donation-Succession

Demande de connaissance juridique

Bonjour, je viens de recevoir ma feuille d'imposition . j'ai remarqué que j'étais notifié , comme imposable pour des biens mobiliers et cela , dans le...

2 réponses 8 avr. 2017 par pmj
dobi23 Donation-Succession

Succession bloquer depuis 20 ans

Je souhaite me porter acquéreur d'une maison à l'abandon depuis 20 ans. Cette maison a fait l'objet d'une mise en péril par le maire et le tribunal ...

2 réponses 8 avr. 2017 par Gayomi
NIMAJU2013@ Donation-Succession

Partage indivision

Bonjour, Suite à une demande de partage d une indivision le tribunal a decidé de demander a une chambre syndicale la nomination du notaire pour effe...

1 réponse 8 avr. 2017 par roudoudou22
lionolas Donation-Succession

Nu-propriété et charges

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire (suite à donation familiale) mais le propriétaire âgé (80 ans) ne veut plus devoir faire face aux ch...

2 réponses 8 avr. 2017 par roudoudou22
Jimmy688 Donation-Succession

Succession don manuel

Bonjour, Mon frère a touché une assurance vie de mon père. a la suite d'un heritage. Combien de temps , la banque conserve t elle les releve...

1 réponse 8 avr. 2017 par condorcet
mouchette52 Donation-Succession

Donations parent enfant

 Résolu

Bonjour, merci d'avance pour vos réponses je suis fille unique , j'ai bénéficier de dons d'argent sous forme de chéques que je n'ai pas déclarés par ...

15 réponses 8 avr. 2017 par mouchette52
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