Les discussions
Résiliation droit d'usage
Bonjour, Comment abandonné un droit d'usage sur un appartement.Est ce qu'un simple document écrit manuellement est suffisant ?
Répartition des parts dans une succession
Bonjour, notre père âgé souhaite nous donner (4 enfants) des terrains qu'il possède, notre mère est décédée et il est le seul propriétaire de ces ter...
Comptes bancaires succession
Bonjour, Je souhaitais savoir si il était préférable de me marier pour que mon compagnon puisse bénéficier de l argent sur mon compte bancaire ainsi...
Assurance vie intégrée dans la succession
bonsoir Comment faut-il interpréter cette phrase : Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumi...
Adoption simple
Bonjour, Ma question est la suivante : J'ai été adopté par ma tante, elle s'est occupée de moi durant mon enfance, mes parents étaient dans l'incapa...
Le bénéficiaire désigné d'une assurance vie est-il imposable?
bonjour, ma tante m'a désignée comme bénéficiaire par moitié de son assurance vie. Ce montant est-il soumis à l'impôt? Cette clause apparaîtra-t-elle...
Droits réservataires soeur épouse décédée
RésoluBonjour Mon épouse vient de décéder. Nous étions sans enfants, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous habitions une maison ...
Donation sous la contrainte et la violence
RésoluBonjour J'ai été contrainte sous la peur de la violence d'un homme Tunisien de lui donner le quart de ma maison, j'ai réussie à m'en débarrasser par ...
Un héritier refuse de signer un compromis de vente.
Bonjour, voila ma situation, mon frère est décédé, n'étant pas marié ni d'enfants ce sont mes frères et mes sœurs qui sommes héritier.une déclaration...
Compte bancaire apres deces
bonjour mon père vient de décéder je voudrais savoir exactement se qu' est l usufruit des biens .Si sa concerne les comptes bancaire. merci
Aide juridique lors d une vente immobiliere de succession
Bonjour Je suis en indivis avec ma soeur sur la maison familiale depuis le deces de mon pere en 2011. Une procedure de vente est en cours Toutefois...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Je voudrais savoir le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision et qui paie la taxe. Merci
Décés d'une tante!
RésoluBonjour! Ma Tante N'Ayant Jamais Eu D'enfant Est Décédée En 2009, 3 Années Après Ma Mère Sa Seule Et Unique Soeur! Ma Mère Avait 6 Enfants! Trois D'En...
Succession italie
Bonjour. Notre mère décédée à ce jour, avait deux soeurs dont l'une vient de décéder. Cette dernière habitait seule en Italie, célibataire sans enfan...
Donation part preciput hor succession et sans possibilitee de ra
Bonjour, bonjours mon pere ma fait une donation part preciput et hors parts sans possibilite de rapport a la succession le tarain avait une valeur d...
Tontine succession
Bonjour, mon compagnon est decede nous avons achete en tontine en 2014 ni marie depasce au moment du deces que vais je payer en droit de succession...
Enfant et heritage
FerméBonjour, je suis dans se cas .le père de mes enfants ne les a pas reconnus officiellement.les enfants ont toujours entretenus des relations avec leu...
Estimation des bien
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, l'un d'entre nous conteste le montant de l'évaluation des biens immobiliers (trop cher) faite par le notaire. Faut ...
Don d'arent a enfant
Résolubonjour, je voudrais aider ma fille aînée à acheter sa maison, en lui donnant sa part d'argent aujourd'hui placée en assurance vie. sa part à lui do...
Héritage tante/neveu ?
Bonjour, Ma tante n'a pas d'enfant, peut-elle hériter son neveu ? De plus elle est marraine, cela ne pose aucun soucis pour donner l'héritage à so...
Trop taxé
Bonjour, la maison dont j'ai hérité a été taxé par la notaire 100000 euros de plus que ce que nous a rapporté sa vente, puis je déduire le trop payé d...
Soeur decede niece droit de regard sur la succession
Bonjour, succession Sœur décède neveu nièce droit de regard sur la succession après le décès de ma mère???
Abattement applicable à quoi
Si j'ai bien compris, l'abattement fiscal de 100000 euros par parent à chaque enfant, s'il est consenti pour une donation, ne s'applique plus ensuite ...
Donation par preciput hors part
Bonjour, est ce que la donation par preciput et hors part doit etre remis au moment de la succession car il est noté hors part ? merci
A quoi aurais-je droit en cas de décès de mon époux (guadeloupe)
bonjour je voudrais avoir un renseignement personnelle voila mariée depuis 6 ans mon époux était déjà marié avec des enfants et nous avons un enfa...
Donation d un fils a ses parents ?
Bonjour , notre fils voudrait nous donner gratuitement un morceau de son terrain pour nous permetre de construire une petite maison peut il le faire ...
Donation d un enfant a ses parents ?
Bonjour, Notre fils voudrait nous donner un morceau de son terrain pour que nous puissions construire une petite maison que faut il faire ?
Léguer ses biens à un enfant non reconnu
Bonjour, Une personne célibataire, ayant un enfant qui n'a jamais été reconnu, souhaiterait lui léguer l'ensemble de ses biens (liquidités et patr...
Demande de conseil
bonjour je suis proprietaire d une maison construite sur un terrain dont mes parents m ont fait don.je suis marié et pere de trrois enfants.je souha...
Possession d'état
Bonjour, ma femme a obtenu un jugement pour possession d'état car son père ne l'avait pas reconnu,elle peut demander la successsion,je voudrais savoir...
Mandat de protection,
Bonjour, je souhaiterais savoir, si un mandat de protection future peut etre mis en place ,sachant que ma mere a Alhzeimer depuis 12 ans, et est incon...
Bien en indivision suite à un héritage
Bonjour,suite à un héritage. Je suis propriétaire en indivision avec mon frère d'un bien immobilier. Suite à de nombreuses disputes,je ne peux plus ...
Perception d'un héritage
bonjour, je voudrais savoir si lorsque l'on perçois un héritage si je désire acheté un bien avec l'argent de cet héritage le conjoint à son mot à dir...
Sucession des parents aux 2 enfants du vivant
Bonjour, je souhaite avoir des renseignements concernant la succession de mes parents qu'ils souhaitent régler de leur vivant. nous sommes 2 enfants e...
Le notaire à modifié la valeur d'une maison
Bonjour . Suis au décès de ma mère un acte notarié à été établie en juin 2016: une maison estime à 7000 euro et des terrains. N'étant pas d'accord sur...
Donation d une maison
Bonjour , voilà ma question ma belle mère qui est en maison de retraite veut faire la donation de sa maison à son fils ( fils unique ) comment faut ...
Leg
Bonjour, Ma mère décédée fin 2016 a légué sur un document de dernières volontés écrit de sa main sa voiture à son petit fils (mon fils). Le Notaire...
Attestation d'hérédité
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je ne trouve pas son Livret de Famille mais je suis le seul héritier puisque ma mère a eu deux enfants : mon frère...
Decès et succession : que faire d'un appartement en location?
Bonsoir, Suite au décès de mon père il y a quelques jours, se pose le problème de la gestion de son appartement en location. Le propriétaire a été av...
Comment trouver le notaire d'une personne décedeé
Bonjour, mon père nous a eu ma sœur et moi d'un premier mariage puis est parti s'est remarié et a eu un autre enfant. Hélas notre belle mère n'a jama...
Arrierages impots
Bonjour, Des conflits familiaux nous ont conduit, mes enfants et moi, a renoncer à succession de ma mère, auprès du TGI . Suis-je, malgré tout, ten...
Refuser oui .... mais après
Bonjour, Il y a 35 ans mon père décédait avec des dettes nous ses enfants avons refusé son heritage pour ne pas avoir a assumer les det...
Fns et assurance vie
Bonjour, Dans mon cas' la defunte avait souscrit une assurance vie qui a été versée a plusieurs personnes. Le fns peut il etre récupérable sur ces a...
Enfant non reconnu
bonjour.j'ai 2 enfants majeurs qui n'ont pas été reconnu par leur père qui viens de décédé. ils entrenaient avec lui de bonnes relations depuis des an...
Succession au portugal
Bonjour, Je réside au Portugal depuis Juin 2016, avec ma compagne.Nous avons conclu un PACS en 2013.Nous avons fait un testament olographe avec don...
Pension orphelin et pacs
Bonjour, mes enfants touchent une pension de réversion suite au décès de leur papa sur mon compte bancaire puisqu'ils sont mineurs. Si je venais à me...
Succession d'un des conjoints usufruitier
mes parents m'ont donné en nue-propriété il y a 14 ans un appartement d'une valeur de 100 000€ Au décès de l'un de mes parents le conjoint surviva...
Enfants ? en france
si je decede , ma femme(ns avons fait devant notaire la donation entre epoux) n'aura pas a payer d'impots. Mais je voudrais savoir si mes enfants(2) à...
Héritier en représentation, rapport des dons à lui et son parent
Bonjour Je sais qu'il faut déclarer les donations en avance de part successorale, mais j'aimerais savoir : - si on doit signaler les donations de plu...
Décès, refus d'héritage & location de maison
RésoluBonjour, J'ai récemment perdu ma grand-mère qui était en location dans une maison. Suite à son décès, nous avons découvert pas mal de dettes, ce qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...