Forum Donation-Succession

Bonjour, dans le cas d'un don de 5000 euros effectué en 2004 c.est à dire don Sarkozy est ce que la période d'exonération est 10 ans ou 15 ans ? da...

Bonjour, nous sommes 4 frères et soeur à posséder en indivision une petite maison dans la Creuse. Un de mes frères veut , pour des raisons très person...

Bonjour, svp je voulais savoir pour celluit qui travaille a son compte comme un argent de transit aue je suis que doi je faire

Bonjour à Tous ou plutot aux professionnels en juriste. Actuellement en succession, nous ne pouvons acceder à la maison familiale de ma grand-mère ca...

Bonjour, pour obtenir l'attestation immobilière lors de la vente d'un bien pour la succession est-ce que l'on est obligé de passer par le notaire ou...

Bonjour, lors d'une succession,on calcul un forfait de 5% pour évaluer le mobiier de l'appartement. la somme qui résulte de ce forfait est importante ...

Bonjour j'ai perdu mon papa il y a 2 ans. Ce dernier était retraité agricole. Mon frère avait repris la ferme de mes parents il y 14 ans. Hors au mome...

Bonjour, divorcé, je souhaite vendre mon logement et donner à mon ex une compensation financière est-ce légal

Bonjour, Divorcé et propriétaire, je souhaite vendre mon bien et dédommager mon ex Est-ce légal ?

Bonjour, je souhaiterais connaître la fourchette acceptable des frais pour le rachat de la part de mon frère. Notre père nous à légué la nue proprié...

Bonjour, nous sommes les cousins issus de germains d'un monsieur décédé sans ascendance ni descendance ; ma mère, sa cousine étant décédée 3 mois apr...

Bonjour, 1) Un oncle à mon père lui avait en 1987 donné autorisation de construire une maison sur une parcelle cadastrée en Martinique. (courrier ...

Bonjour, En vue des prochaines échéances électorales j'ai contacté la mairie de ma précédente adresse pour savoir si j'étais inscrit sur leurs lis...

Bonjour, Suite au décès d'un proche et étant héritier, je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ce défunt. J'ai reçu de la part de c...

Bonjour Je suis propriétaire de 2 maisons. L'une estimée à 340000 euros. Je suis veuve et suis donc propriétaire de la moitié et usufruitière de l'au...

Bonjour, en 1993 nous avons changé de régime matrimoniale pour la communauté universelle, dans mon acte notariale il n'est pas préciser la clause don...

Bonjour, Mes parents sont décédés tous les 2 depuis 2011, nous sommes 3 enfants, 2 garçons et 1 fille. L'un des garçon continue d'habiter la maiso...

Bonjour Mariée sans contrat de mariage et ayant un enfant d'une première union, je souhaiterai savoir si, par testament ou autre document, je peux im...

Bonjour, Je voudrais comprendre l acte notarié.Mon père est décédé, donc il y a ma mère, mon frère et moi même. L acte dit: Madame X .... commu...

Bonjour, Voila mes questions , mon frère " n' étant pas marié et aucun enfants " viens de se suicider et avait un testament olographe daté du 6/01/...

Bonjour, ma mère qui est décédé en 2001 a un frère et une sœur, encore en vie, leurs mère, ma grand-mère, avait une sœur, mère de leurs cousin qui...

Bonjour, Mon mari est décédé depuis 2010, nous avions deux enfants ( 1 fille et 1 garçon ), qui se trouvent héritiers, malgré une donation entre épo...

Bonjour, Je suis en sarl avec mon frere (49% des part moi , 49% mon frere , et 1% ma mere ) . Aujourd'hui je ne suis pas marié mais j'envisage de le...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée depuis janvier et suite à son décès, sa fille qui vivait avec elle a été placée en hôpital psychiatrique, elle d...

Bonjour, Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'indiquer un avocat qui pourrait m'indiquer toutes les démarches a effectuer pour faire ann...

bonjour, 4 soeurs dont 1 seule mariée (et décédée) laissant 3 enfants. Au décès de la dernière des 4 soeurs: seuls 2 neveux/3 bénéficient de la...

Bonjour, Comment céder la concession funéraire, souscrite par notre mère décédée pour mes grands parents, à ma tante. Quel sera le prix de l'acte et ...

Bonjour, Je désirerais savoir combien de temps un compte de succession, dans une institution, devient inactif? Aussi, après combien de temps ce...

Bonjour, J'ai bénéficié par avance sur héritage - en donation- d'un bien immobilier. Aujourd'hui le donataire est décédé. Dois avoir l'autorisation ...

Je viens de lire votre article sur succession neveu et nièce. "Droits de succession et neveu Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succes...

Bonjour, un maire a t il le droit de radier d'office d'un electeur car celui ci ne vient pas voter a chaque élection

Bonjour, Mon amie habite la maison qu'elle avait achetée avec son mari il y a plus de 30 ans. Mariés sans contrat. Son mari est décédé depuis 10 a...

Bonjour, Suite à une donation partage par mon père d'une maison de 70000€ à ma soeur et à moi. J'ai racheté la part de ma soeur via un prêt de 120000...

Bonjour, nous sommes en indivision est mon frere a decide de nourrir mon pere 5 jours par semaine du lundi au vendredi a raison de 18euros par jour ...

Bonjour, Tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Complément informations : Au décès de son mari elle était devenue usufruitiere de la maiso...

Bonjour, apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus ...

Bonjour, Je suis divorcée, depuis des années, nous étions mariés sans contrat. en cas de décès de mon ex-mari - puis je prétendre a la part d'hérit...

Bonjour, ce n'est pas avec mon ex-mari qui est décédé depuis 10 ans mais avec un autre homme

Bonjour, mon ex-mari à donner l'usufruit à sa compagne et maintenant se remarie est-ce qu'elle garde cet usufruit. merci de me répondre

Bonjour, J'ai besoin de connaître le taux qu'il nous sera appliqué. Nous avons eu un décès dans notre famille (6eme degré) un testament a été effe...