Réduction des délais de succession
Résolu
marymalauky
-
marymalauky -
marymalauky -
Bonjour !
Suite au décès de ma mère dont je suis la seule héritière,une succession a été ouverte fin janvier. Depuis j'ai eu l'autorisation du notaire pour mettre son appartement en vente. Je viens de signer une promesse de vente qui risque d'être concrétisée fin juin. Peut-on faire accélérer la procédure de clôture de la succession dans ce cas précis ? (sinon je perds la vente...)
Merci pour votre réponse éclairée !!
Cordialement
Suite au décès de ma mère dont je suis la seule héritière,une succession a été ouverte fin janvier. Depuis j'ai eu l'autorisation du notaire pour mettre son appartement en vente. Je viens de signer une promesse de vente qui risque d'être concrétisée fin juin. Peut-on faire accélérer la procédure de clôture de la succession dans ce cas précis ? (sinon je perds la vente...)
Merci pour votre réponse éclairée !!
Cordialement
A voir également:
- Réduction des délais de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Droits de succession - Guide
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Peut-on faire accélérer la procédure de clôture de la succession dans ce cas précis ?
Il n'est pas nécessaire de la clore pour vendre un bien dépendant d'une succession.
Etant la seule héritière, n'existe aucune difficulté pour établir vos droits successoraux.
Nul besoin de rechercher d'autres éventuels ayants droit.
Nombre d'héritiers sont dans l'obligation de vendre tout ou partie des biens pour s'acquitter des droits de succession (par ex.) alors qu'elle n'est pas encore définitivement réglée (passif à apurer notamment).
Votre notaire vous a donné le "feu vert".
Faites-lui rédiger la promesse de vente en fonction des circonstances présentes et de l'avancement des opérations de liquidation de la succession.
Il n'est pas nécessaire de la clore pour vendre un bien dépendant d'une succession.
Etant la seule héritière, n'existe aucune difficulté pour établir vos droits successoraux.
Nul besoin de rechercher d'autres éventuels ayants droit.
Nombre d'héritiers sont dans l'obligation de vendre tout ou partie des biens pour s'acquitter des droits de succession (par ex.) alors qu'elle n'est pas encore définitivement réglée (passif à apurer notamment).
Votre notaire vous a donné le "feu vert".
Faites-lui rédiger la promesse de vente en fonction des circonstances présentes et de l'avancement des opérations de liquidation de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Belle journée à vous.