Suite à décès
ordianne74
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nous sommes 4 enfants. en 2000 nous avons perdu notre père et avons fait les papiers de succession chez un notaire, notre mère qui vient de décéder était usufruitière de la maison. Notre mère avait donné procuration à notre frère, il détient tous les comptes, les signatures (procuration) certaines choses ne sont pas très claires car normalement lorsque la personne décède tous les comptes sont bloqués, il semble que ce ne soit pas le cas.notre question si mon frère après le décès s'est servi sur le compte que doit on faire? Nous apprenons également que ma mère a fait un testament chez un autre notaire avec notre frère. Moi et mes sœurs nous voulons garder le notaire chez qui nous avons fait la succession de mon père et ne pas prendre le notaire de ma mère et mon frère avons nous le droit? Merci pour vos réponses
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2 réponses
si mon frère après le décès s'est servi sur le compte que doit on faire?
L'indiquer au Notaire (avec les preuves de ces prélèvements). Les sommes en cause seront réintégrées dans l'actif de succession.
Moi et mes sœurs nous voulons garder le notaire chez qui nous avons fait la succession de mon père
Pas de souci, prenez rendez vous avec ce notaire au plus vite, et confiez lui le règlement de la succession récemment ouverte.
L'indiquer au Notaire (avec les preuves de ces prélèvements). Les sommes en cause seront réintégrées dans l'actif de succession.
Moi et mes sœurs nous voulons garder le notaire chez qui nous avons fait la succession de mon père
Pas de souci, prenez rendez vous avec ce notaire au plus vite, et confiez lui le règlement de la succession récemment ouverte.
la succession n'est pas encore ouverte avec le notaire de ma mère décédée
Dès lors que votre mère est décédée, la succession est ouverte de fait.
mon frère ne veut pas que nous gardions l'ancien notaire
Peu importe l'avis de votre frère, vous êtes libre de choisir le Notaire qui vous convient.
le problème est que mon frère refuse de nous donner les papiers livret de famille et l'acte de décès dont le notaire a besoin. que faire pour les récupérer?
Ce n'est pas un problème, votre Notaire prendra contact avec son confrère et obtiendra s'il le souhaite tous ces documents.
nous, nous n'avons pas de clés
He bien demandez les à votre frère ou faites changer la serrure, vous êtes chez vous autant que lui, vous avez les mêmes droits que lui.
Donc, pas de souci, à part ces rivalités familiales que l'on rencontre dans presque toutes les familles.
Dès lors que votre mère est décédée, la succession est ouverte de fait.
mon frère ne veut pas que nous gardions l'ancien notaire
Peu importe l'avis de votre frère, vous êtes libre de choisir le Notaire qui vous convient.
le problème est que mon frère refuse de nous donner les papiers livret de famille et l'acte de décès dont le notaire a besoin. que faire pour les récupérer?
Ce n'est pas un problème, votre Notaire prendra contact avec son confrère et obtiendra s'il le souhaite tous ces documents.
nous, nous n'avons pas de clés
He bien demandez les à votre frère ou faites changer la serrure, vous êtes chez vous autant que lui, vous avez les mêmes droits que lui.
Donc, pas de souci, à part ces rivalités familiales que l'on rencontre dans presque toutes les familles.
Encore merci pour tous vos bons conseils. Si je peux me permettre de vous demander encore votre aide: les pompes funèbres viennent de nous renvoyer la facture non payée alors que nous pensions que celle -ci était réglée dans le cas où il y avait de l'argent sur le compte de ma mère (c est le cas) en fait il paraît que mon frère détenant tous les comptes et les livrets n'a pas apporté le devis à la banque donc ils n'ont pas pu être payés. Que faire? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais je pense que n'avez pas tout bien compris j'ai du mal m'exprimer, la succession n'est pas encore ouverte avec le notaire de ma mère décédée et mon frère ne veut pas que nous gardions l'ancien notaire où sont tous les papiers de succession de mon père, il veut que nous prenions son notaire. Aussi nous avons pris rendez vous avec" notre" notaire mais le problème est que mon frère refuse de nous donner les papiers livret de famille et l'acte de décès dont le notaire a besoin. que faire pour les récupérer?
D'autres part ayant les clés de la maison mon frère commence à prendre toutes les choses de valeur nous, nous n'avons pas de clés et aucune liste des affaires n'est déposée chez le notaire.
Merci à vous