Assurance vie et communauté universelle
Résolu
michelle
-
Mickaelle -
Mickaelle -
Bonjour,
J'ai un contrat d'assurance vie depuis 2009 à mon nom simplement, avec notre fille en tant que bénéficiaire (nous avons 2 enfants) alors que notre régime matrimoniale est une communauté universelle depuis 2001.
ce contrat est il valable ?
cordialement
J'ai un contrat d'assurance vie depuis 2009 à mon nom simplement, avec notre fille en tant que bénéficiaire (nous avons 2 enfants) alors que notre régime matrimoniale est une communauté universelle depuis 2001.
ce contrat est il valable ?
cordialement
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3 réponses
ce contrat est il valable ?
Réponse affirmative, tout autant que les fonds aient été prélevés dans la masse commune avec l'assentiment de votre conjoint.
En tout état de cause lors du dénouement du contrat le bénéficiaire désigné sera l'attributaire du montant de l'indemnité prévue.
Si un contentieux devait surgir ce serait entre votre fille et votre conjoint et non entre elle et votre 2 ème. enfant.
Réponse affirmative, tout autant que les fonds aient été prélevés dans la masse commune avec l'assentiment de votre conjoint.
En tout état de cause lors du dénouement du contrat le bénéficiaire désigné sera l'attributaire du montant de l'indemnité prévue.
Si un contentieux devait surgir ce serait entre votre fille et votre conjoint et non entre elle et votre 2 ème. enfant.
re-bonjour
concernant ma question précédente, le contrat d assurance vie, établi en mon nom avec notre fille bénéficiaire alors que nous sommes sur un régime matrimonial de communauté universel, bénéficiera t il de la même fiscalité et sera t'il exonéré des droits de succession.
concernant ma question précédente, le contrat d assurance vie, établi en mon nom avec notre fille bénéficiaire alors que nous sommes sur un régime matrimonial de communauté universel, bénéficiera t il de la même fiscalité et sera t'il exonéré des droits de succession.
bénéficiera t il de la même fiscalité et sera t'il exonéré des droits de succession.
Cette situation ne modifie pas les règles d'imposition.
Quant à savoir si ses modalités seront identiques à celles applicables aujourd'hui, rien ni personne ne peut prévoir ce qu'elles seront le jour "J".
Le législateur est seul maître du jeu et en joue à sa convenance.
Cette situation ne modifie pas les règles d'imposition.
Quant à savoir si ses modalités seront identiques à celles applicables aujourd'hui, rien ni personne ne peut prévoir ce qu'elles seront le jour "J".
Le législateur est seul maître du jeu et en joue à sa convenance.
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