Assurance vie et communauté universelle
Résolu
A voir également:
- Communauté universelle et assurance vie au profit d'un tiers
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
25 avril 2017 à 15:38
25 avril 2017 à 15:38
ce contrat est il valable ?
Réponse affirmative, tout autant que les fonds aient été prélevés dans la masse commune avec l'assentiment de votre conjoint.
En tout état de cause lors du dénouement du contrat le bénéficiaire désigné sera l'attributaire du montant de l'indemnité prévue.
Si un contentieux devait surgir ce serait entre votre fille et votre conjoint et non entre elle et votre 2 ème. enfant.
Réponse affirmative, tout autant que les fonds aient été prélevés dans la masse commune avec l'assentiment de votre conjoint.
En tout état de cause lors du dénouement du contrat le bénéficiaire désigné sera l'attributaire du montant de l'indemnité prévue.
Si un contentieux devait surgir ce serait entre votre fille et votre conjoint et non entre elle et votre 2 ème. enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...