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1 réponse
si les armes de chasse sont assimilées à " des meubles meublants" dans le cadre d'une succession ?
(copier-coller)
Meubles meublants
A. Définition 1
En application de l'article 534 du code civil, les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie des meubles d'un appartement, y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières.
Remarque : Il faut, bien entendu, comprendre l'ensemble des immeubles servant à l'habitation y compris les maisons individuelles.
La suite :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1389-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-40-10-20-20160530
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Meubles meublants
A. Définition 1
En application de l'article 534 du code civil, les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie des meubles d'un appartement, y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières.
Remarque : Il faut, bien entendu, comprendre l'ensemble des immeubles servant à l'habitation y compris les maisons individuelles.
La suite :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1389-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-40-10-20-20160530
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