Les discussions
Bonjour, je souhaite donner l'ensemble de mes biens à l'une de
Bonjour, je souhaite donner l'ensemble de mes biens à l'une de mes nièces comment dois-je procéder de mon vivant. J'ai entendu par les médias qu'il ...
Cout total de donation partage et qui paye
Bonjour, mes parents âgés de 60 et 61 ans souhaitent me faire une donation partage pour une maison estimé à 120 000€ avant travaux sur l'ile de la R...
Donation de maison a une amie
Bonjours Une amie voudrais me donner sa maison elle a un fils unique avec qui elle na pas de bonne relation elle voudrai lui laisser ses terains bois...
Le nom de l action
Bonjour Comment appelle t on l action de demander des comptes à une personne qui a gérer les biens du défunt ? Merci
Paiement des frais de donation sur dons manuels
RésoluBonjour J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattemen...
Durée legale pour instruire une succession
Bonjour, Le notaire est en possession du dossier depuis 2010 et depuis aucune avancé dans la succession que peut on faire.
Donation -succession
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€ Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement ...
Héritage d'un cousin germain.
RésoluBonjour, Ma mère vient d'être contactée par un cabinet de généalogistes mandaté par un notaire car son cousin germain qui n'a pas d'héritier vient d...
Demande d'aide pour payer ces dettes de loyer
Bonjour, combien temps sa met pour avoir des aides pour rembourser nos dettes
Prescription d une donation avance hoirie?
Bonjour, Il y a t il une durée de prescription dans le cas d une succession avec avance hoirie à l un des herites
Vent ou donation
Bonjour, nous sommes en couple avec un contrat de séparations de bien je veux vendre ou donner mes 50 % à mon épouse ? est-ce possible
Maison de retraite
Bonjour, mon pere a fait une donation entre tous ses enfants en 1982 mon frere a la charge de mon pere et a ete recompense dans la donation partage...
Vente d un bien en usufruit
Bonjour, Suite a une vente de bien immobilier pour 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit par l epouse de mon grand père et 3 enfant dont mon p...
Succession suite à décès d'un enfant.
J'ai 83 ans ,mon épouse 81,nous possédons des biens immobiliers. Nous avons 2 enfants dont un est décédé récemment. On nous dit que à not...
Droit d'usage et frais de succesions
Bonjour, Je compte attribuer à mon compagnon de PACS âgé de 77 ans, par testament, le droit d'usage et d'habitation de notre résidence dont je suis...
Notoriete
Bonjour, marie sous le regime de la communaute universelle j ai signe un acte de notoriété pour la succession de ma mere sans la signature de mon...
Succession compliquée
RésoluBonjour, je suis ayant droit de ma maman décédée depuis 3 ans en juin, j'ai reçu un courrier de la banque m'informant qu après un laps de temps l'a...
Mineur je suis héritier
Bonjour, Voila je suis âgés de 16ans (bientôt 17 en juillet), et mon père est décédé en novembre. Etant héritiers direct avec mon frère et ma sœur a...
Vente parcelle de bois
Bonjour, Avons hériter de parcelle d'environ 1 ha de bois en côte d'or. Nous sortons vendre ce bien plat en bordure de route, combien peut on l'esti...
Règles de succession entre "frères" suite à adoption simple
RésoluBonjour, Mes parents ont eu deux enfants, ma soeur et moi, puis ont divorcé. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait déjà un fils d'un premi...
Recherche famille
Bonjour, comment retrouver les descendants, si il y en a, de la fille adoptive, que je n'ai jamais connue, de mon grand-père/42 Loire que je n'ai pas ...
Mariage britannique et succession
Bonjour, je suis dans l'impasse , ma mère vient de décéder et on a appris qu'elle était toujours marié à un anglais en Angleterre avec qui elle a vécu...
Testament olographe : ordre parmi les légataires.
Bonjour, Je suis en train de réfléchir à mon testament et j'aimerais établir un ordre parmi les légataires. Par exemple : Je lègue tous mes biens à...
Usuftruit
Bonjour, J ai hérité de la part de mon mari de loyers de 2 commerces en usufruit je vais avoir 79 ans je voudrais ré cèder cet usufruit aux enfa...
Peut-on révoqué un testament authentique et en refaire un autre?
Bonjour, Je désirerai un conseil pour ma mère. Voila, ma mere a deja fait un testament authentique devant notaire, elle est a l'hopital et vient d...
Donation entre pere et enfants
Résolubonjour mon pere voudrait faire une donation a ses cinq enfants du terrain familiales sur laquelle nous avons construit j aimerais savoir quels sont...
Calcul imposition succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère je souhaiterais comprendre un peu mieux les infos données par le notaire ce jour( et il y en avait beaucoup !!!) ...
Testament chez un notaire
RésoluBonjour, Un testament olographe déposé chez un notaire doit il être enregistré ? Peut on dire qu'un testament est resté dans le c Coffre d' un no...
Donation convertible en donation-partage ?
Bonjour, Est-il possible de convertir rétroactivement une donation en donation-partage ? Exemple : M. Dupont a fait une donation à ses enfants. Que...
Frais notariés
Bonjour, suite à notre séparation, je rachète les parts de Mr pour garder la maison. Est-il vrai que les frais notariés sont à partager en 2? Merc...
Repartition de la part de l'usufruit
RésoluBonjour, Je vous explique la situation de famille, mes parents on 3 enfants en commun (dont moi), ma mère a une fille d'un précédent mariage. Mon p...
Imprimé n°2705-a
Bonjour, Comment remplir cet imprimé? Apparemment la question a déjà été posée et il ya une réponse mais je ne la trouve pas
Décès et credit à la conso sans assurance
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et il avait un crédit à la conso en cours a son nom et sans assurance décès, les mensualités sont de 80 euro par ...
Achat démemlbrement
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale. MR. 73 ANS MME. 64 ANS. Nous achetons une propriété : enfants = nue propriété ...
Comptes titres
RésoluBonjour, Notre père vient de décéder et il avait un portefeuille de compte titre à sa banque, notre mère a choisi l'usufruit de la totalité, est ce ...
Annuler une donation
Bonjour, etant mariée sous le régime de séparation des biens mon mari plus agé que moi de 12 ans veut annuler la donation qu il m a fait il ya 04 ans...
Contester une donation partage
Bonjour, Mon pére a fait un testament et a repartie ses biens en faisant une donation partage. Cependant apres visualisation il s'avère que les bi...
Abattement d'impôts
RésoluBonjour, J'ai suis propriétaire d'un appartement depuis près de 30 ans et je voudrais savoir s'il y a un calcul spécifique pour abattements divers a...
Succession et demisoeur caché au notaire
RésoluBonjour à tous, je vous explique mon cas, dans ma famille ma mère à eu un premier enfant d'une première union ensuite elle s'est remarié avec mon pèr...
Prouver la maladie neurologique qui affecte le jugement
Bonjour, Nous n avons pas voulu intervenir pendant la fin de vie de mon pére qui avait donné procuration sur son compte bancaire à mon frère. Cepen...
Succession difficile .
Bonjour, Comme ma soeur me demandait des reglements car soi disant comptes vide . ma surprise a ete de taille car je savais que notre mere etait tr...
Héritage, donation et... impôts ?
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai de nombreuses questions par rapport à l'héritage de mon grand père. Je vais essayer d'être le pl...
Partager les impôts et taxes en indivision successorale
Bonjour Comment Partager les impôts et taxes en indivision successorale ?
Mes droits par rapport aux enfants d'un premier lit de mon mari
Bonjour, je suis mariée depuis 2007, sous le régime de la communauté, à homme qui a 25 ans de plus que moi , bien que nous soyons en couple depuis ...
Donation tous les 15 ans
Bonjour, mon père veuf nous a donne a mon frere et moi 157000€ en 2010 quel impact a la nouvelle loi concernant les donations tous les 15 ans merc...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Mon beau père est décédé et il avait fait une donation au dernier des vivants à son épouse. Il ont eu 5 enfants ; Ma belle mère veut vend...
Droit du conjoint survivant .....
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'aimerais savoir quels sont les droits de ma mère. - Mariage sous le régime de la Communauté. - Pas de donati...
Donation de son vivant que dois je donner aux autres enfants
en cas de donation de mon vivant à une de mes filles, que dois-je donner aux autres enfants sachant que l achat de ma maison ils n'étaient pas avec mo...
Problème d'héritage- entre frères
Bonjour, Mon oncle qui était marié sans enfant est décédé, peu de temps après c'est ma tante qui est décédée, ils n'avaient pas d'enfants. En reva...
Mise sous tutelle du conjoint
Bonjour, mon mari agé de 78 ans est placé en résidence (ehpad) depuis janvier 2014 et ne pourra plus réintégrer le domicile conjugal; Je serai en ac...
La législation juridique et financière évolue en permanence...