Forum Donation-Succession

Bonjour, je m'occupe d'un monsieur de 45 ans qui est au RSA et a perdu son père en janvier dernier. Il habite le logement de son père (estimé 200 00...

Bonjour, je vous contact dans le cadre de la succession de mon père décédé. pas de problème pour ce qui concerne le patrimoine immobilier parcoure un...

Bonjour, Est ce que le notaire peut délivrer un acte de notoriété sans l’ordonnance d’envoi en possession? Je vous remercie.

Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a quelques années. Puis mon père est décédé il y a 2 ans sans que le partage ne soit conclut (ni même commencé...

Bonjour, ma sœur et moi allons être les donataires d'une maison transmise par nos parents, ils nous donnent la nue propriété du bien. Cette maison ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements concernant une donation. J'explique le sujet: Mes parents ont acheté une maison et il s'av...

Bonjour, Mes parents étant décédés,j'ai héritée en tant que fille unique de leurs biens immobiliers(maison,terrains bâtis et non bâtis);je suis divo...

Bonjour j ai actuellement ma grand mère vivante sous tutelle et placer depuis peu en ehpad mon grand père lui et décédé ils ont eu plusieurs enfants d...

Bonjour, Ma Mère à gardé le logement après le décès de notre Père, nous avons demandé une re négociation du prêt car les taux d'intérêts sont à la...

Bonjour tout le monde, alors je vais vous raconter le petit problème qui se pose à moi Mon grand père a décider de faire don à ses petit enfants de...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2016, avec ma belle-mère nous avons signé le déclaration des héritiers ainsi que la déclaration de success...

bonsoir j aie ma maman qui est usufritier d une maison et de terain agricole a 20 pour cent etant en maison de retraite mon neveux et ma niece me veu...

Bonjour à tous, Mon époux est décédé le 23 mai 2016. Dès la première semaine, j'ai entamé les démarches pour informer les caisses de retraite du d...

Bonjour Ma mère, veuve, met a ma disposition a titre gratuit sa maison qui n'est pas sa résidence principale ce sera donc ma résidence principale ...

bonjour J'ai hérité d'un appartement et je voulais savoir si il y a un délais pour la revente on m'a parlé de 3 ans après l'acquisition mais c'est un...

Bonjour, Ma mère ,démente depuis 3 ans, est actuellement placéeen EPHAD. Son mari, qui n'est pas mon père, lui a légué l'usufruit de la maison . ...

Bonjour, je suis divorcee j ai deux enfants sachant que la valeur de la maison est de 100000 euro mes enfants vont t ils payées de droit de success...

Bonjour, ma nièce à l'age de 12 ans à perdu son père qui ne l'a pas reconnu officiellement mais vivaient ensemble avec sa maman. certain frère et sœ...

J'ai appris le décès de ma mère (28 Février 2016) par le cabinet de généalogie Coutot-Roehnig malgré tous ce que j'ai pu lire sur ce cabinet je ne sav...

Il y a quelques années j'ai fait donation d'une maison à un de mes fils en gardant l'usufruit. Mon fils est décédé, est-ce que je peut annuler l'usuf...

bonjour, qui peut m'aider à rédiger un bail à nourriture ? et dois je faire enregistrer celui-ci ? cordialement.

Bonjour, J'aimerais faire une donation de ma résidence principale à ma fille. Je lui ai déjà fait une donation de 100.000 +31.835 ...

quelle démarche dois-je faire (fisc, notaire ??) si je veux effectuer une donation d'une somme d'argent à chacune de mes deux filles.... somme à ne pa...

Bonjour, mon pere viens de deceder de son vivant il avait acheté il y a 2 ans environ un tracteur tondeuse valeur 1600 euros ainsi qu un motoculteur...

Bonjour, Mes grands parents me donnent 60 000€ pour m'aider dans mon projet Immo. Je dois donc remplir ce document 17.35 De donation manuel. Po...

Bonjour, voila je m'inquiète car ma mère a hypothéqué sa maison et c'est endetter sur plusieurs années , oui mais voila elle a fait hypothéquer son ap...

Bonjour, Séparé de corps et de biens depuis de nombreuses années, mon ancienne épouse est récemment décédée. Je ne cotoie pratiquement plus mes enfan...

Mon père est décédé depuis quelques années et ma belle-mère qui est l'usufruitière a décidé de vendre leur maison. Je suis donc la nue-propriété. J'ai...

Bonjour, J'ai 40 ans ma mère s'est mariée il y a longtemps, et la maison de mon beau père m’intéresse vraiment. Ne faisant pas partie de la "futur s...

Bonjour, Mon père est décédé en mars 2016, la succession n'est toujours pas faite car la maison est en vente.. Dans ce cadre, Mon père avait aussi u...

Bonjour, J'avais confié la succession de ma mère (décédée depuis 1 an dans quelques jours), à un premier notaire, dont j'ai dû me plaindre auprès de...

Bonjour je souhaite refusé un héritage de mes.parents Après leur mort. J'ai un frère.mais quel conséquence pour mes enfants j'en ai 3 .merci c urgent

Bonjour, J'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aider à récupérer mon héritage. Je vous explique mon grand père décédé en 2008 il a laissé une m...

Bonjour, Ma mère m'a donné la nue-propriété d'un appartement en 2001, elle est en restée l'usufruitière. J'ai appris dernièrement que si le log...

Bonjour, J'ai besoin d’éclaircissement concernant une donation partage. Je pose le contexte il y a 5 ans mes parents qui sont propriétaires d'u...

Bonjour, je suis héritier à 50 pour cent de l'appartement acheté en commun par ma mère décédée le 06mars 2013 et mon beau-père décédé le 25 aout 201...

Bonjour, je viens de placer ma mère en maison de retraite car elle n'était plus en mesure de vivre seule. Au niveau du dossier d'aide sociale et d'APA...

Bonjour, je souhaite renoncer à la succession de mon père (grosses dettes) j'ai bien compris comment m'y prendre. en revanche j'ai 2 enfants min...

Bonjour pour pouvoir me projeter pour la suite.j'aurais voulu savoir la somme qui pourrai me revenir aprés la vente de la maison . ...