Forum Donation-Succession

Bonjour, Je dois acheter un bien 259000 euro, qui sera loué 21500 euro/an, je souhaite que ce loyer parvienne directement à mon fils, qu'el sera l...

Bonjour, comment faut-il faire pour que des petits- enfants mineurs renoncent a la succession deficitaire des grand-parents; les parents ont déjà...

Bonjour , Voici ma question : Mon grand père est propriétaire d'une maison. Ses 3 fils étant décédés nous en hériterons avec mes frères et mes c...

Bonjour, Ordonner l emploi des dépens en frais privilégiés de partage sauf ceux de mauvaises contestations qui seront mises à la charge personnelle ...

Bonjour, mes parents etaient agriculteurs, en 1976 mon pere exploitant a pris sa retraite et a percu le fond national. Il avait une maison et des de...

Bonjour mon grand pere vivait chez ma tante depuis 2014 suite a un deuxirme AVC. Ils se trouve que mon grand pere ne pouvant plus conduire passé son...

Bonjour Merci si vous pouvez m'aider sur ce sujet. Peut on au décès du second parent déduire une créance de quasi-usufruit légal en l’absence de conv...

Bonjour, Mes grands-parents, mariés en communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, m'ont fait des donations en nue-proprié...

Bonjour -Avec mon époux nous désirons procéder à notre succession en faisant une donation de notre maison à notre fille? Mais mon époux a un début alz...

Bonjour, Mes parents vendent un appartement et souhaitent donner à moi et ma sœur 100 000 € pour nous deux afin quand cas de problème pour l'un ou l...

Bonjour madame, bonjour monsieur. Marié sous le régime de la communauté en 1960, notre couple a acheté une maison. Nous nous sommes fait une donatio...

Bonjour, Mes beaux-parents on fait une donation à mon mari d'un terrain afin que nous puissions construire notre maison. Le jour de l'achat du ter...

Bonjour, la loi peut elle reconnaitre un abus, si un notaire a accepté de faire signer une convention d'indivision de 20 ans ?

Bonjour Ma mère est décédée le 27 novembre 2016 et je vis encore dans sa maison,nous sommes 6 indivisaires et pour les 2/3 cela ne pose aucun prob...

Bonjour, Au décès de mon père, je suis devenue "propriétaire" en indivision avec ma mère et ma sœur de la maison de mes parents. Ma mère à le droit...

Bonjour, Bonjour, Je vais hérité de ma grand-mère à la place de mon père qui est déjà décédé avant ma grand-mère, je possède une reconnaissance ...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours un courrier d'une assurance vie de mon frère décédé me disant que j'étais bénéficiaire et qu'il fallait un ...

mon fils ainé est marié, ils ont fait une donation au dernier vivant, et ils n'ont pas d'enfant. si mon fils décédait le 1er , ma belle fille va donc ...

Ayant officiellement renoncé à succession paternelle auprès du TGI dans les délais impartis, je souhaiterais savoir si mon enfant (petit-enfant du déf...

bonjour j'ai obtenu de l'administration fiscale de payer sur 8 ans les droits de succession au décés de maman de 22800€ à raison de 1432€ tous les 6 ...

je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma mère avait souscrite apres ses 70 ans et dont les primes versées sont supérieures a l'abattement de 3...

Bonjour , Je vis en Belgique ! Mon papa nous a fait la donation à ma sœur et à moi d'une maison en Italie ! Ma sœur et mon beau frère ont fait des ...

Bonjour, il y à 7 ans un ami ma donner 1500 euro sachant tres bien que je ne pourrai pas le rembourser, il ma fait un cheque , aujourd'hui il ma env...

Mon frère est bénéficiaire d'un droit d'usage et d habitation sur une maison. il doit partir en maison de retraite sa santé se détériorant. peut il...

Bonjour, je souhaite faire ma succession avant ma mort pour éviter les tas de papiers notariale et taxes, j'avais penser à racheter la voiture de ...

Nous sommes 4 enfants , notre mère qui est veuve envisage de vendre sa maison, sommes nous bénéficiaires d'une partie de la vente et pour quelle quote...

Bonjour, Veuve, je vends la maison familiale et aimerais avoir une estimation des parts respectives. ((l'agence ne me donnant pas de calcul: les va...

Bonjour, Je viens d'hérité d'un bien immobilier après le décès de ma mère. Elle était divorcée et je suis le seul héritier. Moi-même divorcer et ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritiers veut acheter le bien en dessous de la valeur estimé au départ 195 000 au lieu de 210 000 ...

Bonjour, Nous sommes deux parties a héritées, Mon oncle et moi même de ma grand mère du coté de mon père ,j'ai perdu mes parents . Elle est décédé...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Mon père était marié pendant 20 ans en première noce à notre mère sous le régime de la séparation de bien...

Mon père est décédé récemment nous avons fait les démarches a la banque pour que son compte joint devienne un compte personnel pour ma mère. La banqu...

quand on ouvre une donation entre epoux on voudrai savoir si o decè de l'un deux l'autre a plient pouvoir sur la maison sans que les enfants demande q...

Bonjour et merci pour votre réponse. Mon avocat me dit qu'il est préférable d'attendre afin que le notaire ait "débroussaillé" l'ensemble des éléments...

Bonjour, Une dame de 63 ans se retrouve veuve. Elle a une fille d'un premier mariage. L'époux décédé a deux enfants d'un précédent mariage. La ...

Bonjour, Quel est le tarif d'un acte de dévolution successorale

Bonjour, Est-ce que vous savez si la pension de réversion attribué à l'ex conjoint peux être récupérable ou saisie si l'ex conjoint décédé à laiss...

Bonjour, Mon père ayant 90 ans avec une santé correcte pour son age ne veut plus s'occuper de sa femme et a tout fait pour être mis en maison de re...

J ai recu en.2012 ,un testament de mon.uncle., decede en.Juin 2012.de la part d un.cabinet d avocats de Zurich, falsifie sans aucune signature ,des te...

Mon mari est décédé et sa mère est toujours vivante et nous n'avons pas d'enfant. Quand la mère de mon mari va décéder, a qui revient la part de mon ...

Bonjour, mes parents nous on donnait un terrain sur lequel nous avons construit il y a quelques années. Cependant, nous renégocions un crédit et l'a...

Bonjour j'hérite de mon père, dernier survivant . Il m'a légué la quote part disponible, je touche donc la 1/2 et mes 2 autres soeurs 1/4 chacune No...