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Question sur le paiement des dettes

Audrey - 27 avril 2017 à 11:52
Audrey25300 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - 27 avril 2017 à 12:09
Bonjour,
Voilà mon père ne paye pas correctement ces impôts et a de nombreux impayés. Il ne veut pas faire attention à ces dépenses. Le jour où il vient a décéder est ce que mes frères et moi meme devront payés sachant que nous refuserons la succession et qu'il n'y a aucun héritage. Merci de m'éclairer
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
27 avril 2017 à 11:55
Bonjour,

Si vous refusez la succession (qui comprend l'actif et le passif), vous refusez le passif. Donc, vous n'aurez pas de dette à payer.

CB
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Audrey25300 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017
27 avril 2017 à 12:00
Bonjour merci pour votre réponse rapide.je posais cette question car J'ai entendu dire ,concernant les dettes de l'état,comme les impôts, que les enfants devaient remboursés obligatoirement.
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
27 avril 2017 à 12:03
Si la personne est encore en vie, oui. Il s'agit de l'obligation "alimentaire" entre les parents et les enfants ou le contraire, ça va dans les deux sens.
Mais au décès, si vous refusez la succession s'est tant pis pour les créanciers.

CB
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Audrey25300 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 > hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
27 avril 2017 à 12:09
Merci. Me voilà un peu plus rassurée.
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