Les discussions

Bien à l'étranger (maroc)

Bonjour, ma mère est décédée et elle avait une maison au Maroc. Celle-ci aurait été donné à ma soeur. Est-il possible de faire des recherches et fair...

7 réponses Dernière réponse le 5 mars 2021 par
Ln470

Un enfant peut il donner l'usufruit de son logement à ses parents

Bonjour à tous et à toutes, Nous sommes parents d'un enfant unique. Nous désirons aider notre fille pour l'achat de son logement en lui faisant don...

2 réponses Dernière réponse le 5 mars 2021 par
Gayomi

Décès d'un père veuf remarié

Bonjour, mon papa vient de décéder, nous sommes 2 enfants de son premier mariage, aucun enfants de son second mariage : il possédait un appartement,...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2021 par
condorcet

Droit de préemption des voisins

Bonjour, Une personne de mon village a décidé de me vendre la totalité des parcelles dont elle est propriétaire (Terre, Pré et Futaie... il n'y a pa...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2021 par
Gayomi

Demande de renseignements sur avance sur héritage

Bonjour, Je voudrai des renseignements, Mes parents vendent leurs maison et j'ai ma sœur qui leur demande la moitié de la vente et surtout bloque ce...

8 réponses Dernière réponse le 4 mars 2021 par
Jean-mi82

Maison algérie

Bonjour, J'ai ma tante maternelle qui est décédé avant ca mère donc ma grand-mère maternelle es que ces enfants ont le droit à la maison en ALGÉRIE ...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2021 par
rahma

Donner une part indivise à un ci-indivisaire

Bonjour, Je vais hériter en indivision d’un morceau d’une cour de 15 m2. La valeur de la part indivise est estimée à 12€, mais va générer 600€ de fr...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2021 par
papossible

Justificatif d'actif successoral

Bonjour, mon frère célibataire est décédé et sa caisse de retraite SNCF me demande un justificatif d'actif ou en l'occurence non-actif successoral pou...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2021 par
roudoudou22

Indivision peut-être il séparé

Bonjour, voilà nous avons une grange divisé en 3 , j'ai 2/4, une personne en a 1/4 et l'autre 1/4 . Aujourdhui on ne s'entend plus jaimerais voir un...

5 réponses Dernière réponse le 4 mars 2021 par
condorcet

Plue value immobilière

Bonjour, Lors d'une succession, la plue value est égale à la différence entre le prix de cession du bien immobilier et son évaluation figurant dan...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2021 par
condorcet

Tout faire passer par un notaire si bien immobilier ?

Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il a eu 2 filles d'une première femme, puis moi, ne s'est jamais marié, était séparé de ma mère. Nous sommes...

3 réponses Dernière réponse le 4 mars 2021 par
papossible

Rachat part d une maison

Bonjour, Ma maman et ma tante viennent de perdre leur frère Qui habitait dans l appartement dans une maison en dessous de ma maman maison à deux ap...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2021 par
condorcet

Partage judiciaire deroulement

Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses précieuses car cela fait 7 ans que je suis dans une succession difficile dont 3 ans de demande de partag...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2021 par
roudoudou22

Litige entre nus propriétaires

Bonjour, Suite au décès de mon père, les trois enfants ont hérité d'une quart du bien en nu propriété et notre mère le dernier quart en pleine propr...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2021 par
condorcet

Succession famille recomposée

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier. Pour le contexte : mon conjoi...

3 réponses Dernière réponse le 4 mars 2021 par
Missy0169

Aspa remboursement

Bonjour, mes héritiers doivent ils rembourser l’ASPA je ne possède qu’un terrain de 1000 m2 que mon fils va hériter la maison a été donné à ma fille e...

3 réponses Dernière réponse le 4 mars 2021 par
Ulpien1

Comment peut on renoncer une succession fait à l’étranger

Bonsoir. Je suis divorcé en Turquie il y a 10 ans avant. Durant mon mariage on a eu un enfant et maintenant à 16 ans.Et il se remarie avec une autr...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2021 par
Ulpien1

Donation, abbattement

Bonjour à tous, Je viens de recevoir un don ( 100000 ) de mes parents qui va me permettre d'acheter un bien immobilier, Mais j'ai quelques questio...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2021 par
Gayomi

Part de mon père décédé en 2009

Bonjour, Mon père est décédé en 2009.Ma mère est en ehpad et a la maladie d'Alzheimer. Au décès de mon père mon frère et moi n'avons pas demandé la ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2021 par
condorcet

Deces de mon grand pere en chine, qui est proprietaire d'un immeuble en france

 Résolu

Bonjour je m'appelles Joseph HO, petit fils de HO Chau Ping. Mon grand père est propriétaire de l'immeuble dans lequel on habite . ( Guyane fr...

13 réponses Dernière réponse le 4 mars 2021 par
bamboo715

Qui devra payé ses dettes

Bonjour, M'a sœur est très malade et vie en concubinage chez son compagnon, si elle décède qui devra payé ses dettes. Est ce ses frères et sœurs ou ...

7 réponses Dernière réponse le 3 mars 2021 par
jeancarb

Heritage succession

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il pour avoir l'assurance vie de ma grand mère décédée en aout 2020. j'attends votre réponse mer...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2021 par
papossible

Procuration au notaire

Bonjour, Suis je obliger de donner procuration au notaire de la succession de mon papa défunt ? J'ai une belle mère usufruitiere qui m'a demande...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2021 par
Terrien16

Inventaire meubles meublants non notarié demandé par un héritier

Bonjour, Convoquée par mail par un huissier de justice m’informant qu'il est mandaté par ma sœur et qu’il procédera dans moins de 48 heures à l’ouve...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2021 par
condorcet

Titre escutoire

Bonjour, j'ai un titre exécutoire qui date du 23 juin 2011 est il toujours valable ?

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2021 par
Ulpien1

Donation ou legs

Bonjour, Quand une personne décède et que cette personne a fait un testament, le bien donné au décès et inscrit dans le testament, est-il une dona...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2021 par
Ulpien1

Payer des études supérieures

 Résolu

Bonjour, J'ai deux enfants (qui sont majeurs). J'envisage de payer des études supérieures assez longues à l'un des deux qui souhaite entreprendre...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2021 par
HONDA277

Renseignements hérités

Bonjour, Ma Grand-mère maternelle est décédé en janvier 2020 ma mère étant décédé en mai 2020 mes parents Ce sont donnés au dernier des vivants et l...

7 réponses Dernière réponse le 2 mars 2021 par
Eulalie_2101

Succession avec 2ème épouse

 Résolu

Bonjour Je poste pour mon père. Mon grand-père donc,est décédé il y a quelques années. Ma grand-mère étant décédée, plusieurs années auparavant. ...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2021 par
Paillette123

Donation de titres a mes enfants majeurs

Bonjour, je souhaite faire une donation partage à mes enfants. Je voudrais leur donner de l'argent et des titres en plus value sur mon compte titre. P...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2021 par
condorcet

Racheter l'usufruit dont elle ne veut pas

 Fermé

bonjour,la question est simple la personne est partis de la maison du lieu d'occupation ou elle avait l'usufruit elle est partis dans un appartement...

4 réponses Dernière réponse le 2 mars 2021 par
Utilisateur anonyme

Donation parents et epoux

Bonjour, bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous regime communauté des biens, sans enfants et avec acte de donation entre epoux. Mon mari a eu d...

4 réponses Dernière réponse le 1 mars 2021 par
elsi_5832

Jouissance de ma maison a l'une de mes filles

Bonjour, j'ai 2 filles je voudrais savoir si c'est possible de faire un document chez le notaire comme quoi je laisse la jouissance a l'une d'entre e...

5 réponses Dernière réponse le 1 mars 2021 par
condorcet

Peut on se mettre d'accord pour modifier la quote part?

Bonjour, J'ai une question vraiment toute simple: Si je suis seul hériter avec mon frère de la succession de notre père (le principal bien de n...

9 réponses Dernière réponse le 1 mars 2021 par
JulianWeigle

Donation usufruit

Bonjour, J'ai 5 enfants puis-je donner mon usufruit qu'à un seul enfant ? Merci

6 réponses Dernière réponse le 1 mars 2021 par
condorcet

Succession d'une personne décédée sous tutelle

Bonjour, Une personne sous tutelle est décédée .Il s'agissait d'une tutelle familiale avec deux co-tuteurs. En cas de différents dans le cadre de ...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2021 par
NONO

Heritage famille

 Résolu

Bonjour, Je voulais savoir comment ça se passe en cas de décès de ma mère pour sa part d heritage dans le testament de sa mère donc de ma grand mère...

7 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2021 par
Geo

Bien immobilier exonéré taxe habitation

Bonjour et merci pour votre aide, Je voulais savoir , dans le cadre d'une succession, si pour un bien immobilier (inhabité, en mauvais été et qui n...

7 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2021 par
gitane2229

Don d’argent à une amie dans le besoin

Bonjour J’ai une amie dans le besoin que j’aimerais aider Il y a quelques années c’est elle qui m’a beaucoup aidé et je voudrait lui renvoyer l’asce...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2021 par
gitane2229

Recuperation aide sociale

Bonjour, Mon frère décédé était titulaire d'un compte épargne et d'une assurance vie à mon nom .Je suis son seul héritier. L' aide sociale réclame une...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2021 par
Sil

Donation au dernier des vivants et frais de succession.

Bonjour, Mon mari est décédé, nous avions fait une donation au dernier des vivants, j'ai 2 enfants issus de mon mariage. Je me retrouve avec une tou...

4 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2021 par
Lynette100

Licitation judiciaire

bonjour a tous. j'aurais besoins de vos lumières car je ne sais pas quoi faire, et mon avocat non plus. Voila, j'ai engagé une procédure de licita...

15 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2021 par
Myro_6538

Renseignements

Bonjour, Notre fils est décédé à l'age de 24 ans il y a un 1 an et demi.Notre fils vivait chez nous et ne possédait aucun meuble,il n'avait comme bi...

3 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2021 par
condorcet

Plus-value sur appartement en usufruit depuis 18 ans

Bonjour, Mon frère et moi somme propriétaires de l'appartement de nos parents depuis 18 ans, suite à sa donation de leur vivant et nos parents en on...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2021 par
condorcet

Cession de droits indivises à un autre indivisaire

Bonjour, Je suis propriétaire indivise avec mes 7 frères et sœurs d'un bien immobilier (un terrain constructible partiellement) que notre mère nou...

4 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2021 par
Pierrotlamoto

Régime de communauté universelle et héritage d'un beau-parent

Bonjour, Lors du décès du 2ème parent d'une famille qui compte plusieurs enfants, si un ou plusieurs enfants sont déjà décédés, en principe l'hérit...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2021 par
condorcet

Mouvements bancaires

Bonjour, Je sais que peux obtenir les mouvements bancaires concernant un parent décédé, sur dix ans, mais dix ans à compter de ...la date du décès, d...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2021 par
Pascal84400

Droits de succession ou pas?

Bonjour, suite au décès de mon père ,ma mère est en ehpad. je viens de vendre la part nu propriétaire pour une valeur de 136000 euros la maison de...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2021 par
condorcet

Compensation d'usufruit

Bonjour, Puis- je laisser à ma compagne la maison que je possède en cas de décès, à titre gratuit tout en prenant à sa charge les différentes factur...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2021 par
condorcet

Donation à enfants

Bonjour, j’ai trois enfants. Deux majeurs et un mineur. Puis-je faire une donation au mineur sans qu’à mon décès, les deux majeurs lui réclament de l’...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2021 par
condorcet
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