Forum Donation-Succession

Bjr mon pére est décédé et sa femme à l'usufruit du bien. On me demande des droits de succession sur la nue propriéte. Sur un bien de 45000 euros que ...

Bonjour, pour me protéger mon conjoint m'a fait un don manuel que j'ai réinvesti dans l'achat commun de notre résidence principale. Sur l'acte notarié...

Bonjour, savez vous si il est possible de ne pas effectuer de partage dans une succession ou l'entente règne ? Le but est d'éviter les frais de part...

Bonjour, nous sommes 2 héritiers futurs, frère et soeur. Nos parents vivent encore. Mon frère a engagé plusieurs travaux couteux dans la maison de no...

Bonjour, J ai réglé les frais d obsèques de ma maman et j ai demandé à mes 2 sœurs le remboursement de leur part mais celles-ci refuse puis-je les o...

Bonjour, Nous sommes deux héritiers réservataires et un légataire universel, les deux héritiers réservataires sont allées chez le notaire dans les si...

Bonjour, En trois ligne, mon père qui va avoir 63 ans attends depuis 13 ans le jugement de succession de ses parents. Malgré que les années passent...

Bonjour, J'ai reçu une procuration concernant une succession en cours venant d'un notaire sans projet d'acte dans l'enveloppe ! j'aimerais savoir s...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés dans la communauté des biens et avons 4 enfants dont 2 qui sont majeurs (18 ans et 23 ans). Fort malheure...

Bonjour, Si je me déshérite de ma mère, qui est partie lorsque j avais 3 ans , qui va être placée en ephad, suis libérée de toutes obligations alim...

Bonjour, Je suis en indivision depuis quelques années concernant une petite maison estimée aujourd'hui à 30000€. Je suis dans cette indivision bén...

Bonjour, Ma Maman est décédée Samedi 11 Septembre 2021. Avec ma Soeur, nous nous sommes aperçus le Dimanche 12 septembre, le lendemain, que notre ...

Bonjour, suite au décès d'un membre de ma famille , je suis bénéficiaire d'une assurance vie et donc l'assureur me demande un RIB en mon nom mais celu...

Mon homme est décédé il y a 5 ans et demi. Nous avions les projets de nous marier et d'avoir un enfant mais malheureusement on me l'a enlevé avant. Dc...

Bonjour, Voilà ma mere est décédée il y a 5mois ,j ai appris qu'elle avais fais un testament qui me met legataire,suite à ça j ai reçu un papier du ...

Bonjour, en 2009 nous avons reçu en donation entre vifs, en avancement de part successorale un terrain de 1000m2 constructibles, et 750 m2 non-constru...

Bonjour, mon ami et moi même avons un bien immobilier en commun. pour protéger le conjoint comme il faut que devons nous faire comme document chez u...

Bonjour, Suite au décès de mon oncle, mes frères et moi avons été contacté par un notaire pour la succession. Une voiture en leasing faisait parti...

Bonjour, J'ai appris par mail le 2 septembre être bénéficiaire de la succession d''un oncle en Italie. Je n'ai reçu aucun document officiel concer...

Mon père est décédé et ma mère a renoncé à la succession mais elle a une donation au dernier vivant. Cette donation est éteinte

Bonjour, Je vais faire une donation de 60KT à mon fils. En 2005 je lui ai fait une donation d'un petit appartement d'une valeur de 300kt à l'époque ...

Suite à une donation partage anticipée, avec stipulation de droit de retour, fait en 1999, mes parents souhaitent retirer ce droit de retour. Mon p...

Bonjour, je suis fille unique, mon père est décédé et ma mère à l'usufruit de la maison qu'ils avaient acheté ensemble. nous avons mis cette maiso...

Bonsoir a tous, Je recherche des infos à propos du contenu de l'acte de notoriété. Contexte Le dernier parent est décédé 5 enfants sont héritiers ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants 2 filles et 1 garcons Tous avec des enfants Papa est décédé en 1985 Maman est décédé en2015 mais je l ai dé...

Bonjour, Mes parents sont décédés. Mon frère a l'usufruit, moi la nu propriété et ma sœur "rien". Nous sommes tout les deux au RSA. Qui doit paye...

Bonjour, Nous nous retrouvons mes frères et sœurs dans une succession en france au décé de notre père le 9 mars 2021. Notre père c’était marié au ma...

Bonjour, Mon père de 91 ans que nous hébergeons mon mari et moi-même va devoir être placé en ehpad. le maintien a domicile étant devenu trop compl...

Bjr Mon fils à reçu un chèque de ses grands parents de 15000 car ils ont reçu un héritage auparavant et veulent l aider dans ses débuts. Peux ton r...

Bonjour, Je vais essayer d'expliquer simplement, Je suis fille unique, mon père est décédé (il était fils unique aussi) , il était marié avec ...

Bonjour, Mon époux vient de décédé nous sommes propriétaire et nous avons un enfant de 9ans Voici ma question nous avons plusieurs véhicules les...

Bonjour, Nous sommes deux enfants issus du premier mariage de notre mère. Notre mère a fait l’acquisition d’une maison à son seul nom en 2000. E...

Bonjour, Nous sommes trois frères. Notre mère a fait une donation de sa maison. Elle a 80 ans +. je souhaite, en accord avec mes frères et ma m...

Bonjour, au premier décès si le survivant recueille la totalité des biens en usufruit, cela veut il dire quand il s'agit de la maison familiale , de l...

Bonjour, Mon père et ma mère étaient propriétaires d'un appartement, lorsque maman est décédée mon frère et moi à la vente de l'appartement nous av...

Bonjour, Nous sommes 8 héritiers d'un ensemble de biens de notre tante. 5 sont potentiellement concernés par 2 maisons. Aucun acte signé depuis le ...

Bonjour, En Octobre 2015 mon frère est décéder en France mais avait une compagne au Guatemala cette dernière c'est soi disant mariée avec lui en 2018?...

Bonjour, si l'on renonce à un usufruit ou une moitié d'usufruit que l'on cède donc 50% devra t'on payer quand même l'impôt foncier ou la moitié de ce ...

Bonjour, suite au décès de mon Papa ,pourriez-vous m éclairez sur ces termes, que nous avons reçu lors de la mise de la succession. (les ayant...

Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement, mon papa est décédé il y a 3 ans et ma gd mère vient de décédé il y a 1 semaine , et son autre fil...

Bonjour, Est il possible en étant légataire d'une succession et plus particulièrement des meubles de cantonner le forfait mobilier de 5 % ? me...

Bonjour, a tous ma sœur mariée et sans enfants vient de décéder qui s'occupe de la succession et quels sont mes droits

Bonjour, mes parents ont opté pour la communauté universelle. Je sais qu'au décès du 1er, l'autre sera héritier de la totalité. Mais que se passe-t-il...

Bonjour, Je n'ai jamais fait de donation à mon enfant. Je voudrais lui donner 100k€ pour un achat d'immobilier. Il est pacsé et va acheter l'immo...

je suis beneficiaire d'une donation au dernier des vivants. mon mari vient de deceder et versait une prestation compensat oire à son ex epouse sous fo...