Les discussions
Don succession belgique / france
Je suis belge, habite la Belgique et ai deux enfants, tous les deux de nationalité belge. Cependant, l'un d'eux est domicilié en France . Si je fais...
Juge de paix demande de remboursement/belgique
Bonjour, Ma mère a 4enfants et il n'y a que moi qui allais la voir elle m'a aider pendant plusieurs années sur un plan financier, courses en général...
Sœur handicapée sous tutelle juge
Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont une handicapée sous tutelle d’un juge.elle a eu un enfant (aussi handicapé et décédé il y a 3 ans) Mes pare...
Question d’héritage sur les comptes bancaires
Bonjour, Voilà je me suis mariée mon mari à un fils la question est {nous avons pas de compte commun mais chacun notre compte en cas de décès qui ré...
Droit de sucessions des enfants et déséritages
Bonjour, je m'appelle stéphanie, jJe vais vous expliquer rapidement notre histoire. Mon frére stéphane avais 6 ans et moi 4 ans quand ma mére as qui...
Testament ou code général des impôts ?
Bonjour, Ma mère est décédée. Elle m'a légué par testament la nue-propriété de sa maison (je suis fils unique) et à laissé l'usufruit de la maison...
Adopte
Bonjour, Je cherche quelqu’un qui pourra m’adopter s’il vous plaît, j’en ai besoin, je vis en Algérie je vis la misère s’il vous plaît si y’a quelqu...
Ma mère peut elle me déshérités ? portugal
Bonjour, Je vous explique le contexte, mon père est mort il y a 3 semaines ma mère est toujours vivante et j’ai une sœur. J’aimerai savoir si ...
Qui paye le credit de sa maison hérite
Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mon père atteint d'un cancer a fait un testament pour donner une de ses maisons à un de mes frères, avec notre acc...
Acte
Bonjour, faut il faire un acte de notoriété ? suite a une perte d'un parent .Mon notaire me relance Il me dit que c'est mieux de le faire maintenan...
Don d'argent d'un grand père de 91 ans à ses petits enfants
Bonjour, Mon père âgé de 91 ans souhaite donner 20 000 € à ses deux petits enfants. Je suis fille unique et ma maman est décédée. Est-ce possible ...
Voiture
Bonjour, Es que je peux utiliser la voiture de mon Mari dècèdè en attendant la sucession ???
Mon ex épouse a fait disparaître mais relevé bancaire
Bonjour, Je voudrais avoir des relevé bancaire pour prouvez au juge que la première maison ne revient de droit ces avec mes économies ains...
Démembrement de maison et part réservataire non atteinte de l'héritière
Bonsoir, Je suis actuellement dans la succession de mon père et je me pose une question. Par testament, la maison a été démembrée. Il avait une fe...
Achat maison
Bonjour, Mon oncle souhaite me vendre sa maison ,je suis pacsé ,mon compagnon achètera la moitié ,mais mon oncle voudrait trouver une solution pour ...
Succession tante sans enfant (2 neveux et une nièce))
Bonjour, Ma tante est décédée en 2020. Elle était en maison de retraite et avait la maladie d Alzheimer. Mon frère et moi-même avions demandé une tu...
Qui désigne le gestionnaire des droits ?
Bonjour, J'aimerais avoir un éclairage svp, merci L'une de mes tante est décédée récemment sans enfants, son mari, orphelin à l'origine a été mal...
Parrain filleuls
Bonjour, Le parrain de mon fils vient de décéder, il nous avait prévenu qu'il hériterai d'une part de la maison, qu'il est en train de construire. D...
Caution
Bonjour, sommes nous obligées de passer par un notaire pour récupérer la caution de notre mère décédée en maison de retraite privée Est ce que se p...
Décès d’un proche
Bonjour Suite au décès de ma sœur pas de mari pas d’enfants juste père et mère sœur et frère en vie est-ce le notaire qui s’occupe des démarches aup...
Rznonciatio. usufruit ,sans precisions sur l'alienation
Bonjour, Mon père m'a cède en 1991 un terrain sur lequel j'ai fais contruire 2 maisons.en 1995 il a renonce à l'usufruit ,aujourd'hui je veux vendre ...
Donner une somme à son fils unique
RésoluBonjour, Je souhaite donner la somme de 95.000€ à mon fils unique. Sur le site du gouvernement ou autre, je ne comprend pas ce qu'ils disent : ".Vou...
Consultation fichier ficoba
Bonjour, Ma mère est décédée à son domicile à Lingolsheim. Je suis le seul héritier car fils unique Je souhaiterais consulter le fichier ficoba pou...
3 enfants en nu propriété ma mère usufruit je veux vendre car je règle toutes le
Bonjour, Nous sommes trois enfants propriétaires Peut on vendre le bien si un parent a l usufruit Si 1 enfant ne veut pas Cette maison est au 3...
Prêt
Bonjour, Pour l’achat d’un appartement, un ami à la famille vivant seul hors UE, me prêterait 150000e sans intérêt, par virement depuis l’étranger, ...
Terrain en avance d'hoirie et vente future
Bonjour, J'explique mon cas brièvement, nous sommes 3 frères, mes parents toujours vivants, m'ont donné un terrain sur avance d'hoirie en 1986 ave...
Succession difficile , vente d'un bien donné en usufruit
Bonjour, ma mère est décédée en 2002 à Toulon, elle m'avait fait donation d'un appartement dont elle conservait l'usufruit. Lorsqu'après son décès, j'...
Droit d'usage et d'habitation et maison de retraite
Bonjour, Un légataire particulier qui bénéficie du duh, à été placé en maison de retraite et mis sous tutelle, la famille me réclame de l'argent com...
Attestation immobilière complémentaire ?
Bonjour, Je rencontre un problème avec la succession de mon grand-père. Mon grand-père est décédé en 2007, la succession a été clôturée mais i...
Acte d'affirmation sacramentelle
Bonjour, cela fait 2 ans et demi que mon père est décédé et 1 des héritiers ne veut pas signer l'Acte d'affirmation sacramentelle, ce qui fait que ...
Offrir une voiture
bonjour, Est-il possible d acheter puis d offrir une voiture a chacun de mes beaux-enfants ( d une valeur d environ 7000 euros ) ? Est- ce légal ...
Clause d’aliénation donation
Bonjour, Voilà 10 ans que j’ai reçu un bien immobilier de la part de maman avec comme souvent une clause d’aliénation m’interdisant de vendre durant...
Pas reconnue
Bonjour, Je vous écris car j'aurais une question voilà je viens d'apprendre que mon père est décédé mais il ne pas reconnue a la naissance c mon bo ...
Aide fianciere pour frais d'osceque
RésoluBonjour, voila j'ai ma maman qui es decedee en avril 2021 elle toucher l'allocation (aah) . j'ai fait un demande de captital deces aupres de la cpam ...
Succesion détournée , achat terrain
Bonjour, petite question pas très simple au vu des éléments que j'ai, mais bon, je tente quand même. Alors voilà , moi je voyageais beaucoup plus jeun...
Carte grise au nom d'un défunt n'ayant pas le permis de conduire
Bonjour, Mes parents viennent de décéder, et les cartes grises étaient à leurs noms, alors que ce ne sont pas eux qui ont payés les véhicules, et ...
Droit d'une belle fille veuve sans enfant de quoi peut elle hériter son mari est
Bonjour, Nous venons chez le notaire nous sommes 3 fils notre frère est décédé après son père il était à la succession ses parents s'étaient fait un...
Mon père m'a mis nu propriété et sa nouvelle conjointe et usufruits
Bonjour, à la mort de mon père un notaire m'a contacté pour me dire qu'il s'était marié une semaine avant de mourir et qualité l'usufruit et qu'elle t...
Réservé heriditaire
Bonjour, J aimerais savoir le jour que je passe devant le notaire.pour ma part réservé heriditaire.si j ai l argent aussitôt merci.
Demande de renseignements
Bonjour, Je viens vers vous pour vous posez une question. Mon père est décédé en 2011 ils avaient une maison en commun avec ma mère Marie sous le ré...
Assurance vie contestation
Bonjour, En 2007 ,suite au décès de mon frère sans enfants une donation partagé a été fait Avec mon mari nous avons acheté l ‘ exploitation familia...
Le droit d enlever la donation ?
RésoluNous sommes une fraternité de six ,mon père est décédé ma mère a donné la part de mon père a quatre des mes frère et soeur et a fait une donation de s...
Renseignements
Bonjour, j'aimerais savoir après le décès d'une personne la succession de l'héritage se fait elle automatiquement au Portugal ? J'ai lu un article qui...
Mort de mon père
Bonjour, mon fils vient d'apprendre la mort de son père qu'il n'a jamais revu depuis 50 ans, ce père est décédé depuis plusieurs mois et mon fils qui ...
J'hérite avec un testament
Bonjour, Je vivais en union libre avec ma compagne. Ma compagne étant décédée, je suis son héritier avec un testament. Nous habitions ensemble da...
Je suis clairement désavantagé
Bonjour, Depuis plusieurs années je verse un loyer à mes parents qui me laisse un appartement à disposition hors de leur propre résidence. Les lo...
Délai ajout abattement succession
Bonjour, J'aimerai savoir s'il existe un délai pour demander à l'administration fiscale une révision du calcul de l'impôt concernant une successio...
Renseignements sur succession
Bonjour, Ma mère s était remarié avec mon beau père, nous étions 3 enfants Du côté de ma mère et 1 enfant du côté de mon beau pere. Elle est décéd...
Don manuel
Bonjour, ma tante veuve sans enfant 90 ans nous a nommé héritiers mon frère et moi neveu et nièce Elle aimerai nous donner de l argent de son vivant...
Ma sœur profite de sa part donnée par mes parents.
Bonjour, J’ai une sœur et mes parents nous ont fait donation de leur maison il y a 25 ans de cela. Ma sœur a divorcé il y a 2 ans et m’a demandé si...
La législation juridique et financière évolue en permanence...