Les discussions
Méthode calcul héritage
Bonjour, Le notaire a calculé la répartition des biens de ma grand-mère (maison) en 11/32e pour ma mère et 7/32e pour ses 3 frères et soeurs. Il fa...
Droit d'habitation
Bonjour Une veuve veut avantager l'un de ses enfants qui vit avec elle, dans un logement qui lui appartient pour moitié, l'autre moitié faisant par...
Réévaluation d'une donation-partage
Bonjour, Nous avons fait une donation -partage avec usufruit à nos 2 enfants en juillet 2018. Parmi les biens partagés figure notre résidence princi...
Immobilier
Bonjour, Voici un petit résumé de la situation : Mon mari et son frère ont payé à 50/50% un appartement à Aubervilliers en 1985. Cet appartement...
Après mon décès
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis marie sans enfant de mon coté. Si je décède ma femme hérite de la totalité. (Sauf avec un testament) Si ma ...
Donation à son enfant pacsé
Bonjour, J'envisage de faire une donation à mon fils pour l'aider dans les travaux de rénovation de la maison qu'il vient d'acheter avec sa compagne....
Héritage pour des enfants d'une première union
Bonjour, Mon frère est décédé. Il a eu 2 enfants d'une 1ere union. Il s'est remarié avec une femme ayant 3 enfants. Avec cette femme il a fait une d...
Succession apportez moi un peu de lumière svp
Bonjour, Décès il y 15 ans de ma mère 2 héritiers (et beaucoup plus de conflits ) Ma sœur 2/3 Et moi 1/3 Donation du vivant à ma soeur d une...
Succession présence de mineur
Bonjour, c'est une succession rendue complexe par le nombre d'héritiers 5. La succession ne comporte rien, peu d'argent, pas de bien immobilier. Or i...
Maison de mes parents
Bonjour, mes parents étant âgés et possédant une maison dans une grande ville , j ai une soeur un peu plus âgée que moi et de mon côté 3 grands enfan...
Heritage vente de maison
Bonjour, Mon mari a une fille d'une 1ere union et nous avons 2 filles en commun. Nous sommes propriétaires d'une maison et nous avons fait une dona...
Non déclaration de donation
Bonjour, J'ai reçu de ma grand mère un don il y a 8 ans de cela, et j'ai oublié de le déclarer. Ma grand mère est décédée le mois dernier et m'a l...
Nu propriété
Bonjour, Je souhaite acheter la nu propriété d'un bien appartenant à mon père (valeur estimé à 290 000 €). Lui garde l'usufruit. Je bénéficie de l'a...
Information usufruit
bonjour, je suis usufruitiere de la maison que mon fils a hérité. en quoi cela consiste t-il? quels sont les travaux et les charges à ma charge?...
Donation pour financement achat nue propriété
Bonjour, nous souhaitons avec mon fils acheter une maison en démembrement de propriété. Pour financer sa part de nue propriété je souhaite lui fair...
Copie intégrale livret de famille
Bonjour, Mon frère est décédé. Divorcé, il a eu 2 enfants qui ont fait une renonciation d'héritage. La succession se trouve actuelle à la Caisse des...
Reprise de terres
Bonjour, Une petite question concernant la reprise de terres agricoles : Robert vit maritalement avec maman depuis 28 ans. Il est usufruitier de...
Aspa remboursement
Bonjour, aspa est recuperable sur la successin mais si le bien appartient au conjoint avant mariage comment cela fonctionne pour le remboursement ...
Procuration
Bonjour, Mon copain est décédé. Nous n étions ni marié ni pacsé et avions chacun un compte bancaire différents mais avions procuration un sur l autr...
Bail emphyteotique avec usufruit
Bonjour J'ai hérité d'un Droit d'usage d'un garage avec 1 bail emphytéotique. Ma question est la suivante : Ce droit d'usage est-il frappé d'usufru...
Succession dette aux impôts
Bonjour, Ma mère est decédée en août 2018 sur son compte que j’ai fait fermer il y avait la somme approximative de 5000€ dont je me suis servie co...
Succession - partage
Bonjour, Je suis née d un premier mariage de ma mère, remariée pas d enfant de cette union, ma mère est décédée en 2004, son époux à obter pour l us...
Succession partage
Bonjour, L âge du beau-père est de 85ans, l usufruit vaut combien ? Merci Martine
Demande renseignement
Bonjour, il y a un an ma maman est décédée mes parents avaient une maison, mariés sous le régime de la communautés , nous somme 4 enfants et un dem...
Succession en italie
Bonjour, Mon père agé de 97 ans vient d'hériter d'une cousine en Italie. Il ne veut pas faire les démarches pour toucher l'héritage. Nous sommes 5 e...
Protéger ma femme en cas de décès
Bonjour, Ma situation est la suivante : Remarié, un enfant de ce mariage, un enfant de mon premier mariage. Avec mon épouse nous avons un compte ...
Règles indivision
Bonjour, Un testateur peut-il dans son testament fixer les règles de la future indivision après son décès ? Merci de vos reponses
Donation nue-propriété d'un bien immobilier
Bonjour, Je désire savoir s'il est possible de faire une donation de la nue-propriété d'un bien immobilier sans en informer le bénéficiaire ? Merc...
Succession complexe
Bonjour
Succession d'une tante décédée veuve sans enfants
Bonjour, Je dois hériter de ma tante qui vient de décéder avec mon cousin. En ce qui me concerne, j'ai une fille unique majeure. Puis-je me désister...
Délai de rectification d'une déclaration de succession
RésoluBonjour, Nous avons déposé une déclaration de succession (sans notaire) pour un décès qui a eu lieu il y a plus de 8 ans. La déclaration a été accep...
France
bonjour, j'ai une question concernant les ,suite au décès de mon père. puis-je renoncer à mon patrimoine et donner ma part à ma mère pour éviter de...
Clause tontine
Bonjour, dans le contrat d'achat de la maison acheté avec mon partenaire il y a un clause de tontine, censée protéger chacun des partenaires de fai...
Valeur bien
Bonjour, je vends à mon fils un bien d'une valeur de 300.000 € avant mes 61 ans. quelle sera la valeur du bien à mon décès ? les droits seront pay...
Succession notaire
Bonjour, Ma mère fille unique est propriétaire d'une maison. Je suis son unique fille née de père inconnu. Elle n'a aucune autre famille que moi. A ...
Sucession
Bonjour, Comment savoire si mon père sa maison en viager?
Donation de mon beau-père et ma mère
RésoluBonjour à tous ! Je suis nouveau sur le forum, j’espère que vous allez pouvoir m’aider et que les réponses pourrons aider d’autres personnes ! Je su...
Inventaire pour succession
Bonjour, je voudrais savoir qu'est ce qui est compris dans l'inventaire ? meubles, linge, affaires personnelles, hifi, portable, tél, bijoux ... Merc...
Indivision et indemnité d'occupation
Bonsoir, Dans une indivision, une indemnité d'occupation peut-elle intervenir même si la serrure n'a pas été changée ? Par ailleurs, tout démontre...
Bien propre - succession
Bonjour, Mon père est décédé. Ma mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 usufruit (possible puisque donation entre époux) Mon père était héritier d...
Don manuel argent
Bonjour, Peut on revenir sur un don manuel fait il y a 5 ans enregistré aux hypothèques en donation partage par acte notarié pour figer cette Somme ...
Héritage versée aux héritiers
Bonsoir. Dans le cadre d'une succession, la part revenant à chaque héritier a bien été spécifiée dans la déclaration. Or, cette somme n'est pas cell...
Payer les impôts locaux d'une personne décédée
RésoluBonjour à tous, Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant ave...
Indivision successorale avec enfant mineur
Bonjour, Suite au décès de mon père je suis dans une indivision successorale avec mon demi-frère mineur. Mon père possédait à lui seul une maison. A...
Succession conjoint pacsé
Bonjour, mon conjoint pacsé est décédé ses enfants ont pris un notaire qui m'a signifié dés le départ que je n'étais pas héritière et que je n'avais r...
Faillite de société > réintegration des dettes dans la sucession ?
Madame, Monsieur, Dans le cadre de la succession en cours de ma défunte mère mariée sous le régime de la communauté universelle décédée en aout 202...
Reconnaissance de dette
Bonjour dans une succession est apparue une reconnaissance de dette d'un indivisaire vis à vis du défunt : nous avons seulement trouvé cette mention ...
Vendre appartement ou donation de l'appartement
Bonjour, Ma mère possède un appartement qu'elle n'habite plus car elle est en Ehpad et souhaite le vendre pour nous donner cet argent à mon frère et...
Travaux nu propriétaire
bonjour à tous, Je suis nu propriétaire (via une donation partage de mes parents) d'une maison située à côté d'un ruisseau. Cette maison est en locat...
Généalogiste demande une seconde évaluation
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2016, j'ai confié le règlement de la succession à mon notaire, lequel a dû mandater un généalogiste pour r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...