Les discussions
Donation succession
Bonjour, j'ai une donation de 83000€ en 2008 qui vaut au moment du décès 55000€ quelle est le bon calcul pour les impôts reste 96000€ à deux soit 8300...
France
Bonjour, j ai vendu ma maison en nu propriété .la propriétaire vient tout les mois surveiller et faire du nettoyage de terrain Ceci me contrarie je...
Comment calculer les intérêts d'une dette ?
Bonjour, Nous avons accepté la succession de notre mère qui comporte une reconnaissance de dette envers son 2ème mari (qui n'est pas notre père) a...
Vente de part
Bonjour Maître, le 30 Mai 2021 le notaire qui gère la succession de mes parents m'a demandé de lui envoyer par écrit mon accord pour qu'une de mes sœu...
Paiement droits de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 4 ans, mon frère et moi étant ses 2 enfants, nous avons eu à payer des frais de succession, mais ne pouvan...
Paiement droits de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi étant ses 2 enfants, nous avons à payer des frais de succession, mais ne pouvant les payer par...
Renseignement sur le partage d'un héritage avec son conjoint
Bonjour, Suite à un 1er divorce en me remariant j'ai fait un contrat de mariage stipulant que tout avant et après notre mariage chacun repart avec se...
Compte bloqué en italie
Bonjour, Combien faut-il mettre sur un compte bloqué d'un défunt pour pouvoir récupérer son argent.
Entre soeurs
Bonjour, Mon mari est décédé et nous devons faire face aux méandres de la succession. Une de mes filles est intéressée et voudrais acheter nos part...
Frais partages notaries. sur licitation
Bonjour, Sur une licitation peut on demander de partager les frais notariés
Tutelle sans raison médical
Bonjour, l'analphabétisme est-elle une raison suffisante pour la mise sous tutelle d'e la conjointe qui demande l'usufruit afin qu'...
Soulte de donation -partage
Bonjour, Notre mère a fait sa donation-partage en 2003 avec un soulte que nous devons (ma sœur et moi) à notre frère bénéficiaire. Cette soulte est ...
Récompenses
Bonjour, J'aimerais savoir si il y a lieu de faire marcher le système des récompenses, si mon conjoint a reçu sur le compte commun 100 000 euros d...
Succession - un leg rentre t-il dans le partage des meubles
Bonjour, Suite au décès de notre maman, une indivision a été automatiquement créée. Elle est constituée aujourd'hui d'une soeur d'un premier mariag...
Donation-partage soulte
Bonjour, Merci de votre réponse. Toutefois après le paragraphe que je vous ai fair parvenir il y a inscrit "afin que les soultes à verser soient en r...
Donationet et usufruit
Bonjour, Je suis l'unique héritier (fils unique) de ma mère (veuve). Elle m'a fait la donation d'un appartement de son vivant avec une partie usu...
Succession sans notification à tous les ayants droits
Bonjour, Nous avons appris ( en cherchant nous mêmes sur internet)le décès de notre grand-mère il y a plus de 10 ans. Elle était fâchée avec sa fill...
Peut t on etre absent au moment du partage de l heritage devant notaire
FerméBonjour en tant qu enfant pouvons nous ne pas etre present au moment de la sucession du partage devant le notaire si oui faut t il prevenir quelle...
Reconnaissance avantage/inéquité succession
Bonjour, Voici la situation, mes deux frères de 41 et 33 ans n'ont jamais ou très peu travaillé malgré des études abouties. Ils vivent avec les p...
Avoir accès au pv de bornage
Bonjour, J'aimerais avoir accès a un procès-verbal de bornage (division) fait en 2020, pourriez-vous m'indiquer comment procéder ? Je suis un partic...
Refus assurance vie
Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite renoncer à l'assurance vie de mes parents à leur bénéfice. Les sommes ont été déposés avant leur 70 ans....
Avantage sucession
Bonjour notre fille etant decédé il y alongtemps nous avons decidés que son enfant puisse heriter comme tout autre de nos enfants , à une epoque nous ...
Testament
Bonjour à tous! Dans son testament (dont j'ai finalement obtenu la copie !) ma mère précise : "..... Je déclare léguer la quotité disponible de tou...
Dans la maison
Bonjour, mon compagnon est decede.je suis proprietaire de la maison .nous n avons pas d enfant ensemble.ses enfants veulent avoir acces a sa collectio...
Héritage immobilier marocain suite au décès de mon mari
Bonjour, Mon mari est décédé l’année dernière, il était marocain, et se battait déjà depuis nombreuses années avec sa famille suite au décès de sa...
Usufruitier loue illegalement
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont ma mère a l'usufruit. Or celle ci a 90 ans et ne peut plus y vivre seule elle est partie vivre chez ...
Maroc
Bonjour, J’ai un appartement au Maroc avec ma femme à hauteur de 50% chacun,je veux lui céder ma part sous forme de don (hiba). On réside en France...
Mésentente des héritiers
Bonjour, J'aimerais savoir ce qu'il se passe si un des heritiers n"est pas d"accord lors de la réunion avec le notaire et qu'il n"ap...
Vente de maison
Bonjour, mes parents ont acheté une maison vers 18mille euros. Maintenant mon père et mort, j'aurais souhaité vivre dans leur maison. Dois je faire l...
Suite au décé de mon pére
Bonjour, j aimerai avoir une solution a mon problème ,voila mon père est décédé, et il y a 9 ans de cela il as reçu un héritage personnel de son fi...
Comment contester le choix du conjoint survivant de l' usufruit
Bonjour, Puis6-je contester/casser la mise en place de l'usufruit de ma mère conjointe survivante de mon père car étant analphabète e...
Deces père qui est prévenu?
Bonjour, voici les faits Ma femme est sans nouvelles de son père depuis de nombreuses années. Pareil pour le reste de la famille qui est sans nouvel...
Desistement
Bonjour, Ma belle mere et decedee Ellle avait 1\4 en pleine propriete et 3\4 en usufruit Mon frere et moi etant reservataire nous recuperons ...
Figer les sommes d argent de donation données par les parents à leur enfants
Bonjour nos parents avec l accord de tout les autres enfants nous avons decidés de figer les sommes d argent de donation quoique nous avons fait ...
Succession avec une bru veuve sans enfant
Bonjour, Je souhaite savoir la succession mon père décédé son fils marié sans enfant avec donation au dernier vivant puis décès de ma mère. Notre be...
Personnes ayant droit de regard sur testament
Bonjour. 1/ Il s'agit d'un testament authentique, sans héritiers réservataires. Hormis les personnes désignées dans le testament, qui dans la fami...
Succession "comme bloqué" par le notaire.
Bonjour, Je pense que vu le titre vous devez vous poser beaucoup de questions et je vous avoue que mon papa et moi même ne savons plus quoi faire su...
Signature acte de notoriété sans projet d'acte.
Bonjour, Pouvez vous me dire si il est normal et prudent de signer un acte de notoriété et une déclaration de succession provisoire sans avoir e...
Participation maison de retraite
RésoluBonjour, ma maman est décédée, mes trois oncles veulent rentrer ma grand mère en maison de retraite et me demandent de participer aux frais. Suis-je o...
Achat d’un logement en cas de pacs et testament
Bonjour, Nous venons de nous pacser avec un testament dans lequel nous nous léguons mutuellement l’usufruit de la résidence principale au jour du dé...
Biens sur lequel se calcule la réserve hereditaire
Bonjour, Sur quelle masse de Biens se calculent la Réserve Héréditaire et la Quotité Disponible ? . Biens existants au Décès + Donations en A...
Donation succession
Bonjour, j'ai une donation de 83000€ pour des granges en 2008 au moment de la succession la valeur est de 55000€ en 2017 quelle somme prendre en compt...
Usufruit et procuration
Bonjour, Mon père vient de déceder ma mère choisit l'usufruit . Ma question est étant analphabète elle ne pourra gerer les biens immo...
Adoption simple enfant majeur de son conjoint
Bonjour, Je souhaiterais adopter ma belle fille majeure. Je suis lié à sa mère via un pacs et je ne l’ai pas recueilli dans mon foyer avant ses 15 ...
Héritage enfant mineur
Bonjour J’ai plusieurs question par rapport au décès de ma mère Alors voilà ma mère et décède en 2014 mon père étant sourd et muet ces occuper ...
Succession ......accord hors du document ???
RésoluBonjour . Je suis dans le flou le plus complet , les informations viennent de part et d'autres et tres peu se recoupe . Aussi vais je essayer de vous...
Après 3 ans de vie commune, la fille de mon ex-compagnon m' a mise dehors
Bonjour, Dès notre rencontre avec mon ex-compagnon, des problèmes relationnels très importants (insultes - provocations) de la part de sa fille ...
Succession héritage d'un terrain
Bonjour, Au décès de mon épouse, j'ai un doute dans la succession. Nous étions mariés et avons un enfant. Nous étions propriétaire d'une maison et m...
Travaux de rénovation d'un bien immobilier
Bonjour, J'aimerais savoir dans le cas d'un projet de travaux de rénovation qui doit bientôt être entrepris dans la maison de mon père qui est toujo...
Refuser un héritage
RésoluBonjour, Mon neveu ainsi que ses enfants refusent l'héritage d'une maison sise au Maroc, qui appartenait à ma sœur(donc sa mère, DCD en novembre 2020)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...