Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cadre de la rédaction de la déclaration de succession au décès de mère en 2014, nous avions procédé à un abattement de 20% de l’e...

Bonjour à tous, Il y a maintenant plus de trois mois, j'ai voulu faire enregistrer un testament en mon nom (ma compagne également). Nous l'avons r...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment je peux connaitre la date d'enregistrement par le notaire d'un testament au FCCDV . La question peut parait...

Bonjour, Ma mère veut vendre sa maison elle en a usufruit et on est 8 enfants et deux d e très eux ne veulent pas peut elle vendre qu'à.d même

bonjour, j'ai 3 enfants d'un premier mariage. Remarié, j'ai acheté un voilier à mon nom. Est il possible d'établir un testament pour que ma seconde...

Bonjour, Mon compagnon est décédé et nous n'étions ni pacsés, ni en concubinage, par contre notre compte était 1 compte commun et les impôts sur le ...

Bonjour, Mes parents disposent de 2 maisons, mon père est décédé depuis 20 ans, ma mère a l'usufruit sur 1 des maisons et nous vendons la 2ème, de...

Bonjour, Je me suis retirer dune succession de ma mere décédée ainsi que mes enfants majeur il reste ma fille mineur que le juge des tutelles a refu...

Bonjour, Je voulait savoir si mes demie frere et sœur peuvent m demande de reprendre l tombe de leurs beaux père et de notre mère à nous quatre vu q...

Bonjour, Mon père et décédé et avait plusieurs véhicules mon frère les a tous pris le notaire dit qu'on doit s arranger entre nous.qu' est ce que je...

Bonjour, Ma belle mere veut vendre la maison Nous sommes plusieurs héritiers et une des conditions pour nous est qu'elle abandonne sa part d'usufru...

Bonjour, Ma mère nous a quitté, c'est la dernière à partir dans le couple qu'elle avait formé avec mon père. Dans les pièces que réclame le notai...

Bonjour Pour des raisons d'efficacité j'ai demandé au notaire de mes parents de s'occuper de leur succession suite à leurs décès en 2020. Successio...

Bonjour, Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage rédigée par un notaire. Cette donation as-t-elle une valeur au même qu-un t...

Bonjour, Mon père s’est marié une seconde fois et sa 2nde épouse est décédée 1 an après. Elle avait 3 enfants adultes nés d’un précédent mariage. Mo...

Bonjour, Je vais recevoir un don de mes parents . Je vais le déclarer conformément à la législation. Mais s additionnera t il l année prochaine d...

Bonjour, mes parents mariés sans contrat ont construit une maison sur un terrain de famille de mon père, avec un emprunt. Ma mère salariée est décédée...

Bonjour, dans le cadre d'une succession difficile, il existe un bien en indivision que l'ensemble des héritiers désire vendre. Avec le covid, cela ...

Bonjour, Un héritier fait le mort depuis plus d'une année et ne souhaite pas se déplacer pour signer l'acte de notoriété chez le notaire de mon pè...

Bonjour, J’ai deux enfants, un fille et un fils. Je souhaiterais faire une donation de 40000€ à mon fils pour l’aider dans l’achat de son appartem...

Bonjour, Avec ma compagne nous allons acheter une maison à parts égales. Nous souhaitons nous pacser et rédiger un testament car elle a un enfant d'...

Bonjour, Je possède la double nationalité. Je ne possède aucun bien en italie. Puis-je choisir par testament le droit italien pour ma succession...

Bonjour, Ma grand-mère âgée de 100 ans souhaiterait me faire une donation en argent. Sachant qu'elle est en ephad et sous habilitation familial...

Bonjour, Je souhaiterais des précisions sur la donation au dernier vivant. Pouvez-vous m'indiquer si mon raisonnement est erroné et m'indiq...

Bonjour, Suite au deces de mon pere, nous sommes 3 successeurs (Mere, soeur et moi meme). Ma soeur et moi meme avons percu une partie (provenant ...

Bonjour, mes parents sont décédés récemment et j'ai hérité de biens au delà des 100k€ d'abattement, compte tenu du fait que j'avais bénéficié d'un...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre mère décédée nous laisse des terres agricoles. Nous voulons les vendre à une personne qui est prête à les achet...

Bonjour, Dans le cas de figure ou il se trouve deux héritiers réservataires et un légataire universel tiers imposé à 60%, ce serait pas plutot le fis...

bonjour, Nous avions acheté cette maison avec mon mari à part égale 50/50. Mon époux est décédé. J'ai un usufruit de 30% sur sa part. Sa part revie...

Bonjour, Pourriez-vous me dire quelle sont les documents que doit nous remettre lors du décès de notre père ,avril 2019 ( notre est décédée il y a p...

Bonjour, Je me suis occupée de ma mère toute seule pendant plus de 30 ans mon frère, ma sœur et ma demi sœur ont tous renié ma mère, lors de son déc...

Bonjour, Mes parents habitaient sur Toulouse, au décès il étaient en ephad vers Paris , tout leurs biens ainsi que le notaire qui doit gérer la succ...

Bonjour, J'ai 3 petits enfants : -a) deux majeurs du côté de ma fille -b) un mineur du côté de mon fils . comment répartir les dons pour ne lése...

Bonjours,mon père est décédé récemment sachant qu'il a un bien en France, je voulais savoir comment se déroulera la succession, sachant qu'on est 5 en...

Bonjour, Suite au décès de ma maman nous vendons sa maison. Mon frère habite loin et ma sœur habite à l'étranger. Notre notaire nous dit que mon frè...

Bonjour, Etant en indivision pour une parcelle de vigne que nous souhaitons mettre en vente. Ors ne faisant pas confiance à mon frère sur le chois...

Bonjour j'ai une question concernant une succession . Mon frére est marié mais separé de sa femme depuis 4 ans sans divorce, je me pose la question...

Bonjour, Une question me trotte dans la tête... Après 10 ans de vie commune (pas mariés ni pacsés), nous nous sommes séparés. Nous avons une f...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage), mon épouse et moi souhaitons passer au régime de la communauté universell...

Bonjour, Je vis chez mon pere gratuitement car je m occupe de lui et des ses 3 chiens.il est propriétaire à 100% de la maison.si il part en epadh ai...

Bonjour, Je désirerais me rendre acquéreur d' un appartement. Ayant déjà fait une donation à ma fille , je dois attendre encore 4 ans afin de lui...

Bonjour, J'aimerai savoir ce qu'est le quasi usufruit, l'influence au deuxième décès sur la créance de restitution ? merci

Bonjour, Nous sommes 3 enfants vivants et une belle sœur veuve de notre frère défunt sans enfant avec une donation au dernier vivant.notre père est ...

Bonjour, La succession de mon mari, décédé, il y'a 5 mois tarde à se régler. Les choses se décantent ça avance mais lentement. Ma fille peut ell...

Bonjour, J'ai vraiment du mal à comprendre la personne qui s'occupe de la succession de notre mère.Pas facile en plus quand elle est une intermédiai...

Bonjour, Savez vous si il est possible de se passer de l'attestation immobilière ( qui a un cout élevé) dans le cadre d'une succession ou j'hérite...

Bonjour, Héritiers de 2 biens immobiliers de notre tante taxés à 55°/°, est-il plus avantageux fiscalement d'établir une estimation élevée des mais...