Sortie d'indivision - Litige sur la valorisation
Résolu
Zen85
-
Zen85 -
Zen85 -
Bonjour,
Ma belle-mère souhaite sortir d'indivision suite au décès de son époux, mon papa.
Nous sommes 3 ayants droit.
Le bâtiment leur appartenait à tout les deux. La répartition proposée de la par le notaire suivant leur contrat de mariage est le suivant :
La moitié du bien est attribué à la succession et réparti entre nous trois. Cependant le notaire propose la valorisation de l'usufruit de ma belle-mère à 50% suivant le barême fiscal.
J'ai cru comprendre que ce barème servait surtout en matière fiscale ,comme l'appellation le laisse entendre, et qu'il pouvait ne pas être pris en compte pour une sortie d'indivision. Dans ce cas, un accord entre les parties est nécessaire.
J'ai reçu une assignation en justice par voie d'huissier... Nous n'en sommes donc plus à la négociation à l'amiable. Je voulais donc savoir comment "rétorquer". Je ne conteste pas la valorisation de bien. Mais je me sens clairement laissée quant à la valorisation de cet usufruit. Je n'ai nullement intérêt à réaliser un bien immobilier. Il est .connu que l'investissement dans la brique est plus profitable qu'un dépôt en compte Cette opération n'est uniquement qu'à son avantage !
Puis-je contester le calcul appliqué pour déterminer la soulte qui nous sera attribuée?
Ma belle-mère souhaite sortir d'indivision suite au décès de son époux, mon papa.
Nous sommes 3 ayants droit.
Le bâtiment leur appartenait à tout les deux. La répartition proposée de la par le notaire suivant leur contrat de mariage est le suivant :
La moitié du bien est attribué à la succession et réparti entre nous trois. Cependant le notaire propose la valorisation de l'usufruit de ma belle-mère à 50% suivant le barême fiscal.
J'ai cru comprendre que ce barème servait surtout en matière fiscale ,comme l'appellation le laisse entendre, et qu'il pouvait ne pas être pris en compte pour une sortie d'indivision. Dans ce cas, un accord entre les parties est nécessaire.
J'ai reçu une assignation en justice par voie d'huissier... Nous n'en sommes donc plus à la négociation à l'amiable. Je voulais donc savoir comment "rétorquer". Je ne conteste pas la valorisation de bien. Mais je me sens clairement laissée quant à la valorisation de cet usufruit. Je n'ai nullement intérêt à réaliser un bien immobilier. Il est .connu que l'investissement dans la brique est plus profitable qu'un dépôt en compte Cette opération n'est uniquement qu'à son avantage !
Puis-je contester le calcul appliqué pour déterminer la soulte qui nous sera attribuée?
A voir également:
- Sortie d'indivision - Litige sur la valorisation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Litige leboncoin résolu en faveur de l acheteur - Forum Consommation
1 réponse
J'ai cru comprendre que ce barème servait surtout en matière fiscale
Il ne sert pas "surtout" en matière fiscale mais "seulement" en ce domaine.
Ne s'impose pas aux particuliers dans le cadre du règlement de leurs intérêts privés.
L'administration fiscale a toujours suivi la même doctrine de retenir cette méthode si elle a l'heur de convenir aux parties en présence.
Mais je me sens clairement laissée quant à la valorisation de cet usufruit.
Ce n'est pas une "sensation" mais une "réalité".
Puis-je contester le calcul appliqué pour déterminer la soulte qui nous sera attribuée?
Evidemment, en vous référant à l'usufruit économique dont les critères de calcul sont, économiquement parlant, plus logiques.
En suivant le lien ci-après, vous trouverez un simulateur vous permettant de cerner la difficulté :
http://www.nuepropriete.fr/content/calcul-de-l-usufruit-economique-2012
Il ne sert pas "surtout" en matière fiscale mais "seulement" en ce domaine.
Ne s'impose pas aux particuliers dans le cadre du règlement de leurs intérêts privés.
L'administration fiscale a toujours suivi la même doctrine de retenir cette méthode si elle a l'heur de convenir aux parties en présence.
Mais je me sens clairement laissée quant à la valorisation de cet usufruit.
Ce n'est pas une "sensation" mais une "réalité".
Puis-je contester le calcul appliqué pour déterminer la soulte qui nous sera attribuée?
Evidemment, en vous référant à l'usufruit économique dont les critères de calcul sont, économiquement parlant, plus logiques.
En suivant le lien ci-après, vous trouverez un simulateur vous permettant de cerner la difficulté :
http://www.nuepropriete.fr/content/calcul-de-l-usufruit-economique-2012
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais être une vilaine de penser comme cela. Vous me rassurez. ;)
La mauvaise pensée ne se situe pas de votre côté.
Je ne cite personne.
Suivez mon regard.....