Sortie d'indivision - Litige sur la valorisation
Résolu
A voir également:
- Sortie d'indivision - Litige sur la valorisation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
25 avril 2017 à 08:02
25 avril 2017 à 08:02
J'ai cru comprendre que ce barème servait surtout en matière fiscale
Il ne sert pas "surtout" en matière fiscale mais "seulement" en ce domaine.
Ne s'impose pas aux particuliers dans le cadre du règlement de leurs intérêts privés.
L'administration fiscale a toujours suivi la même doctrine de retenir cette méthode si elle a l'heur de convenir aux parties en présence.
Mais je me sens clairement laissée quant à la valorisation de cet usufruit.
Ce n'est pas une "sensation" mais une "réalité".
Puis-je contester le calcul appliqué pour déterminer la soulte qui nous sera attribuée?
Evidemment, en vous référant à l'usufruit économique dont les critères de calcul sont, économiquement parlant, plus logiques.
En suivant le lien ci-après, vous trouverez un simulateur vous permettant de cerner la difficulté :
http://www.nuepropriete.fr/content/calcul-de-l-usufruit-economique-2012
Il ne sert pas "surtout" en matière fiscale mais "seulement" en ce domaine.
Ne s'impose pas aux particuliers dans le cadre du règlement de leurs intérêts privés.
L'administration fiscale a toujours suivi la même doctrine de retenir cette méthode si elle a l'heur de convenir aux parties en présence.
Mais je me sens clairement laissée quant à la valorisation de cet usufruit.
Ce n'est pas une "sensation" mais une "réalité".
Puis-je contester le calcul appliqué pour déterminer la soulte qui nous sera attribuée?
Evidemment, en vous référant à l'usufruit économique dont les critères de calcul sont, économiquement parlant, plus logiques.
En suivant le lien ci-après, vous trouverez un simulateur vous permettant de cerner la difficulté :
http://www.nuepropriete.fr/content/calcul-de-l-usufruit-economique-2012
25 avril 2017 à 12:38
Je pensais être une vilaine de penser comme cela. Vous me rassurez. ;)
25 avril 2017 à 13:00
La mauvaise pensée ne se situe pas de votre côté.
Je ne cite personne.
Suivez mon regard.....
25 avril 2017 à 13:56