Expulsion après décès de mon père
BIRDYTANIS
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, mon père étant décédé je suis devenu propietai9re a moitie avec mon demi frere de deux appartements dont un que occupe depuis 1999
ma belle mere a obtenu la jouissance entière du bien elle veut m expulser de chez moi en sachant que je suis au chômage et ne touche que le rsa que puis faire merci
ma belle mere a obtenu la jouissance entière du bien elle veut m expulser de chez moi en sachant que je suis au chômage et ne touche que le rsa que puis faire merci
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4 réponses
Désolé pour vous mais si dans la succession elle a choisit l'usufruit total elle est libre de faire ce qu'elle veut...elle n'a en aucun cas à maintenir l'usage gratuit que votre père vous avez accorder.
L'expulsion est certaine (et elle obtiendra sans pb une indemnité de jouissance pour toute période "squattée" depuis le décès de votre père).
Vous feriez mieux de partir à l'amiable cela vous coutera bien moins cher
(il y a des jurisprudences ou un père plus que millionnaire a obtenu d'expulser son fils au RSA)
L'expulsion est certaine (et elle obtiendra sans pb une indemnité de jouissance pour toute période "squattée" depuis le décès de votre père).
Vous feriez mieux de partir à l'amiable cela vous coutera bien moins cher
(il y a des jurisprudences ou un père plus que millionnaire a obtenu d'expulser son fils au RSA)
bonjour oui mais comme dit Poisson 92100 elle aura obtenu une indemnité de jouissance très conséquente au bout de ces années ,que vous devrez payer d'une manière ou d'une autre...
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