Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis séparé d'avec mon mari, enfin il est parti et au niveau justice il a pris un avocat sans donner de suite dans l'immédiat, cependant ...

Bonjour, Sur son testament, ma grand-mère aujourd'hui décédée a déclarée ma tante sa fille légataire universel. Mon père étant décédé (avant ma gr...

Bonjour, La maison familiale laissée par ma grand mère est dans l'indivision , il ne reste que ma mère, ses frères et soeur sont décédés et les ...

Bonjour, les impots réclame une dette de la personne décédée et nous fait savoir si l'on refuse la succéssion il y a 2 mois pour le faire répondre mai...

Bonjour, Situation. Une succession avec 4 enfants. Un accord de partage chez notaire, validé et signé. Une remise en cause de la valeur d'un b...

Bonjour, Mon père est décédé suite d'une longue maladie.Je vis à plus de 1000km de chez lui.Malgré mon implication : plusieurs voyage pour me rendre...

Bonjour, Mon pere est decede lorsque j'etais mineur et mon grand pere a vendue la maison a mon pere sans ma permisiion ni celle de ma mere, mainte...

Bonjour, Ma mere qui a 93 ans saine de corp et d espris ma acheter une voiture neuve elle me fait un don qu'elle lettre doit ton faire vis de mes ...

Bonjour, Mes parents (toujours vivants) ont fait une donation partage entre ma soeur et moi de leur maison (50/50) et terrain (il y a 20 ans). Mes ...

Bonjour, Lors de la vente de la maison de nos parents en date du 18 mars 2015, mon frère a volontairement changé de notaire (le notaire de la famille...

Mme. Mr. bonjour, En mars 2014 nous avons acheté avec mon épouse une sci constituée d'une maison que nous habitons. Celle ci a été enregistrée au...

Bonjour, Comme beaucoup de personnes nous sommes 3 soeurs un peu perdues..... En effet, nous recevons chacune ce jour un document HSBC suite au...

Bonjour, J'ai décider de ventre mon terrain et à été dirigé par un constructeur chez un notaire que je n'est pas choisi aujourd'hui après un ébauc...

Bonjour je n ai pas encore bien compris sur les sommes que l on pouvait recevoir en cas de décès des parents sans etre taxé.est ce 100000euros pour...

Bonjour, Combien peut coûter la révocation devant notaire d'un usufruit (sur une propriété bâtie de 400 000 euros) ? Y aura-t-il des taxes à ...

Bonjour, après le décès de ma mère ma soeur qui s'est portée port fort nous réclame la somme des obsèques avant que le compte de ma mère soit clôturé ...

Bonjour, Je suis camerounaise et je vis avec mon fils de 01an et 8mois au Cameroun. J'ai passé 03 années de concubinage avec son défunt père, un Mos...

Bonjour, M'a sœur à reçus un héritage de mon père avant ses 18 ans qui était ou du moins aurait dû être bloqué sur un compte bancaire. Maintenant qu...

Bonjour, J'ai reçu un usufruit il y a quelques années et je souhaiterais savoir si je suis en droit de le vendre ( je perçois un loyer de cet usufru...

Bonjour, Ma mère avec laquelle je n'étais plus en contact depuis de nombreuses années est décédée. Elle était veuve et a eu 3 enfants. Ma demi soeur m...

Bonjour Nous sommes 5 frères et soeurs et nous avons hérité d'une maison estimée à 50000€. 4 d'entre nous souhaitent donner leur part au cinquième ...

Bonjour, Mon meilleur ami m avait donné une photocopie de son testament Il avait entrepris des démarches pour divorcer. Malheureusement il est déc...

Bonjour, voila ma question, ma grand mere (la maman de mon pére) est décédée et elle a que mon pére qui y est deja décédée avant elle et elle a 2 so...

Bonsoir Ma question est la suivante:Est-ce légal?

Bjr, L''un des 4 enfants de mon beau pere a réglé tous les frais d obseques. Pourra-t-il se faire rembourser par le service succession de la banque p...

Bonjour, Mon père est décédé et pour le règlement de la succession, le notaire demande à ma mère de faire évaluer le bien. Elle a fourni l'acte de ve...

Bonjour à tous, Je me suis inscrit sur le forum pour demander un peu d'aide au sujet d'une donation, mon notaire étant en congés. Il s'agit d'u...

Bonjour, Notre mère décédée depuis un an laisse une voiture. Nous sommes 3 héritiers. Personne ne se sert de cette voiture mais ma soeur continue à ...

Bonjour, Mes parents, vivants tous les 2 ont vendu leur résidence principale pour aller vivre dans leur résidence secondaire en permanence. Ont ils...

Bonjour, je voulais savoir si une procuration de la part de mes enfants pour leurs belle mère ça veut dire la femme du père de mes enfants est légal...

Bonjour, Pourriez vous me dire si je décédé subitement qui poura accéder à mon compte bancaire ? En sachant que je n'ai jamais fait aucuns papiers d...

Bonjour à toutes et à tous, Je me permets de solliciter votre aide car je souhaiterais verser 17 000 € à mes parents pour les remercier de tous ce ...

Bonjour, j'ai un enfant, mais je souhaite laisser la jouissance de ma maison et son contenu à mon compagnon jusqu'à sa mort si je décède avant lui ...

Bonjour, 2 femmes nous empeches de voir notre tante de 95 ans. Ils font pressions sur notre tante en l obligeant de nous dire par telephone que ...

Bonjour, Un conjoint atteint de la maladie d'Alzheimer, et qui n'est pas sous tutelle (curatelle etc..) peut-il signer l'acte de succession en cas ...

Bonjour, La mère de mon père doit être placée en maison médicalisée. Il semblerait qu'elle soit déjà sous tutelle et que sa santé (surtout mental...