Les discussions
Frais succession
Bonsoir, Concernant la succession de ma maman, une maison, j'ai réglé pendant 10 ans, des impôts fonciers et des impôts sur les logements vacants. ...
Donation grands parents/petits enfants
RésoluBonjour, comment se passe une donation grands-parents/ petits enfants? les documents doivent-ils être signés chez un notaire ou avocat? comment ça...
Partage partiel et indivision
Bonjour, Un partage du vivant compliqué m'amène dans ce forum que je viens de découvrir Je sais qu'aucun forum ne remplacera un notaire, mais parfoi...
Calcul au décès du bénéficiaire d'une récompense
Bonjour, Je vous remercie déjà de me lire et de m apporter vos éclaircissements si possible. Nous sommes 3 enfants de même parent. Au décès de mon...
Ma mere peut elle prendre une hypotheque sans mon accord
Bonjour, Fille unique, père dcd, mère âgée de 90 ans. Quelle est ma part 25 ou 50 % Ma mère peut-elle prendre une hypothèque sur la maison sans m...
Ma retraite
Bonjour, À mon décé je ne ve pas mon ex Marie touche ma retraite je ve mes enfants es ce j'ai le droit et les démarche que je dois faire
Don manuel et dons familial aux petits enfants
Bonjour, Puis faire un don manuel et un don familial en même temps à mes petits enfants merci
Location en usufruit à sa patite fille, gratuit ?
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière d'un bien immobilier dont mon frere est le nu propriétaire. Il n'y habite pas mais va donner à sa fille l'appart...
Quand la résidence principale devient résidence secondaire
RésoluBonjour, Notre maman est entrée en HEPAD, en novembre 2015, que devient sa résidence principale ?
Degré de parenté dans la loi française
Quel est le degré de parenté entre moi et la cousine germaine de MA MERE ?
Biens mobiliers en cas de décès
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur les règles de donation suite au décès de maman. Nous sommes 8 enfants, et j'apprends ce jour, que 3 de mes fr...
Délai de restitution de l'argent dans une succession
Le décès de mon ami est survenue le 19 novembre 2016 le -notaire a procédé à la succession, les impôts et le notaire ont été payés. Dans combien de t...
Sucsetion
Bonjour je veux savoir si je peux enlever mon fils de notre maison voilà moi et mon conjoint avons une maison ensemble et qui n ai pas le père et est...
Cloture d'une succession
Bonjour, Quel est le coût de cette cloture de succession ? Le notaire nous demande 400 €
Testament&pacs avec enfant précédente union
Bonjour, Moi et mon conjoint, allons acheter un bien immobilier, cependant, nous sommes pacsé, et j'ai 2 enfants d'une précédente union. Si ...
Certificat d'acquittement
Bonjour, j'ai déposer un dossier pour obtenir le certificat d'acquittement pour debloquer l'argent de mon pere decede mais je n'est pas recu aucun...
Paiement de maison de retraite belle mère
Bonjour, Ma belle -mère va devoir être placée en maison de retraite. Elle a eu 2 enfants dont mon mari décédé l'année dernière . J'ai été mariée ave...
Silence radio du notaire
Bonjour, succesion ouverte depuis juillet 2016. Le notaire ne répond pas à ma demande d'information sur la succession de ma tante. (courrier de m...
Heritage nieces par alliance
Bonjour, Ma tante (fille unique) et veuve depuis 6 ans, est décédée en juillet 2016 à l'age de 95 ans. Elle n'a pas fait de testament - n'a pas eu...
Donation entre époux, droit de succession
RésoluBonjour, suite au décès de mon beau frère, qui n'avait pas d'enfant dans son couple, son épouse, a donc à reçu tous les biens de la communauté, suite...
Signature
RésoluBonjour, Que se passe t'il si 1 enfant sur 4 ne signe pas une demande d'ouverture de succession.
Donation universaile
Bonjour, comment faire une donation univers aile, peu ton la faire sans passer devant notaire,(a main lever ) cordialement
Dettes d un defunt
ma mere est decedee il y a deux ans sans bien materiels ou immobilier,a ce jour on me reclame les dernieres factures d hebergement de la maison de ret...
Don argent à certains petits enfants et pas à d'autres
RésoluBonjour, Mes parents ont donner de l'argent à 6 de leurs petits enfants et pas aux 2 autres, que se passera-t-il à la succession, les 2 "oubliés" ...
Rachat de part immobilier en indivision.
Bonjour, Je désire acheter la part en indivision avec ma sœur d un appartement qui s éleve à 140000€. La valeur de l'appartemen est estimée à 40000...
Abattement lors d'une succession
Bonjour Existe t-il un abattement lors de la succession entre oncle et neveu sur la transmission d'un appartement acheté dans le neuf? Il parait que...
Donation après 80ans
Bonjour, Mon père à 84. il vient d'hériter d'un oncle. Mon père est veuf vit en location et il m'a pas de bien personnel . il voudrait donner à se...
Don manuel pret familial
bonjour, je souhaiterai votre precieuse aide pour répondre à mon interrogation suivante : le notaire a indiqué dans le compromis de vente lma contrib...
Delais de retou papier suite a succession
J'ai donné procuration a un notaire pour la succession de mon père suite a son décès. Je m'inquiète de n'avoir aucun document en retour sachant que l...
Fiscalité si le bénéficiaire ne construit pas dans l'immédiat
Bonjour, Je voudrais faire une donation-partage à mes enfants mais l'un d'eux ne désire pas construire dans l'immédiat en surélévation sur ma mai...
Donation et divorce
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un terrain, j'ai fait construire deçu avec mon mari. Aujourd'hui je suis divorcé Quels sont mes droit...
Donation à ses enfants vivants
Bonjour, Ma mère doit bientôt aller chez le notaire pour signer son titre de propriété pour un terrain qu'elle va acquérir dans la succession de sa...
Don manuel - pret familial
RésoluBonjour, j ai fait une donation partage de terrain à mes 2 enfants en 2012 d une valeur de 87 000 euros. aujourd hui, je souhaite aider un des 2 en...
Irregularites suite a un deces
Bonjour, Ma mere est decedee en Novembre, avant meme les obseques (nous sommes 3 filles) mes deux soeurs vidaient la maison et elles ont anti date...
Véhicule cédée avant décès
RésoluBonjour, Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant ...
Rachat de la part d appartement de ma sœur .
Bonjour, Quel sont les frais de notaire pour le rachat en indivision de la part de ma sœur à la hauteur de 140000€.
Dette suite renoncement succession
Bonjour, une personne décédée avait une dette envers moi . Son héritières a renoncé à la succession. Son notaire me conseille de faire une requ...
Récompense sur assurance vie
Bonjour, maman nous a fait une assurance vie que nous avons touché a son décès (ma soeur (décèdée) mais 3 enfants et moi)mais le notaire a donné la m...
Régler les formalités de décès d'une cousine germaine
ma cousine germaine vient de decéder, elle n'avait pas d'enfant ni de famille proche. elle vivait seule comment procéder pour faire en sorte de régler...
Travaux
Bonjour, notre pere avait fait une donation partage et avait la jouissance de la maison pendant sa vie et en 2014 il a fait refaire toute la toitur...
Don manuel ou don familial
Bonjour, Nous sommes un couple marie sans contrat et avons 2 étant Nous avons fait un don MANUEL de chacun de nous a chacun des enfants 31865 euros...
Potager
Bonjour, Il y a 30 ans j'ai donne de l'argent a mon frère pour acheter un potager, celui ci est agé, il n'a pas d'enfants, comment procèder pour re...
Question sur le paiement des dettes
Bonjour, Voilà mon père ne paye pas correctement ces impôts et a de nombreux impayés. Il ne veut pas faire attention à ces dépenses. Le jour où il v...
Délai déclaration dépassé
Bonjour, Je viens d'apprendre que j'étais nommée légataire universelle sur le testament d'une personne décédée en octobre 2016. La défunte n'avait pa...
Je vends un viager dont la débirentière est sous tutelle
Bonjour, J'ai acheté un bien en viagier en 1994. Aujourd'hui je revends mon viager, mais entre temps, ma débirentière a été placée sous tutelle. Mo...
Ainée des héritiers
Bonjour, suite à héritage nous vendons un terrain, nous allons établir une promesse d'achat à faire signer par l'acquéreur et nous-même, devons-nous...
Nouvelle donation à ma fille
RésoluBonjour, J'ai donné 120000€ à ma fille en 2010. A l'époque, la somme que l'on pouvait donner sans avoir de droit à payer était de 150000€. Il rest...
Heritage perdu?
Bonjour, Ma mère vit avec ma sœur célibataire depuis Le décès de mon père . Au fil du temps et de leurs changements de domicile, l'ensemble de ses b...
Transfert chine france parents/enfants
Bonjour à vous, Je suis français, mon conjoint est chinois, nous résidons en France. Mariés sous contrat de séparation de biens. Ses parents chinois...
Engagement de paiement maison de retraite
Bonjour, Ma tante qui a perdu son autonomie suite à un AVC devrait être admise en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD...
La législation juridique et financière évolue en permanence...