Les discussions
Renonciation des mes enfants?
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père il y a 23 ans, ainsi que mes deux sœurs. Ma grand mère veux aujourd'hui vendre sa maison, pour...
Héritage cousin éloigné
Contacté par un ex Président du Sénat du Nigéria au sujet d'un héritage d'un supposé cousin éloigné de 8.300.000$ j'ai reçu après paiements des docume...
Succession petits enfants
Bonjour, Je souhaite faire bénéficier mes enfants de l'éventuel héritage de ma mère très âgée. Je suppose qu'il suffit que je renonce à cet héritage...
Héritage sans notaire
Bonjour, mon père est décéder il n'y a pas longtemps et je voudrais savoir combien de temp sa peut mettre pour un héritage sans passer par le notaire ...
Salaire différé
Bonjour, Mon père, ancien agriculteur, est mort en 2006. Ma mère s'est occupée seule la succession et ne l'a pas finalisée. En effet les droits ont ...
Renseignements
Actuellement interrogé par le notaire pour la succession de notre mère decedee sur une donation d'un terrain il y'a 23 ans qu elle a faite à une perso...
Donation partage aux enfants et petits enfants
Bonsoir J aimerais savoir s il est possible de vendre un appartement donne en partie aux petits enfants , bien qu ils soient encore mineurs? Je vous...
Creance de restitution
Bonjour Au décès de mon père le notaire a repertorie : Une maison valeur 150000euros Un compte joint 140000euros Ma mère a choisi l'usufruit et a ...
Algérie
Bonjour, Nous sommes quatre frère, notre mère nous à partager un terrain en quatre, une fois chez le notaire ce dernier nous à demander une estimati...
Frais succession
Bonjour, Nous avons par l intermédiaire du notaire verse les frais de succession le 30dec 2016 aux impôts tampons faisant loi après une manifestatio...
Concerne la loi francaise
à quoi correspond 450000 francs de 1993 en euros 2017 merci
Héritage minimum pour un enfant
Bonjour, Nous avons deux filles une de 14 ans,et l'autre qui va sur 19 ans dont elle est partie du domicile d'elle meme dés l'age de 18 ans et qui n...
Travaux par le nu propriétaire puis location du bien
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème : Mes parents ont reçu en donation, un garage et un grenier (une partie du mas familial) en tant que nu-prop...
Délais des banques suite succession
Bonjour, J'aimerais connaître les délais des banques pour remettre aux héritiers les fonds qui leur reviennent, à partir de la date où la succession...
Vente patrimoine bloquée
RésoluBonjour Mon père est décédé depuis 17 ans,et sa succession n'est pas encore faite; ma mère est handicapée et incapable de prendre des décisions pour ...
Cout du notaire
Bonjour, j'aimerai connaitre le montant des honoraires de succession suite à la vente de ma maison d'une valeur de 280000 €.merci a l'avance pour la r...
Compte bancaire succession
Bonjour, j'ai perdu ma maman, en 2016, cette dernière a été remariée avec donation au dernier des vivants. Elle disposait d'une certaine somme d...
Récupération dossier
Bonjour, je vais changer de notaire àprès l achat de la maison de mes parents dans le cadre de la succession donc je vais récupérer le dossier.l...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, je vous expose ma situation.Mon ami a fait un crédit pour construire une maison. Nous nous rencontrons juste après l'accord du crédit et nous...
Liquidation -régime matrimonial -récompenses
Bonjour Suite au décès de mon père en 1991 remarié en 1976 sous régime communauté acquêts. et partage déjà fait en 2013, 6 mois après le décès de ma ...
Enfant désavantager
Bonjour, Mon père est décédé voilà 3 ans et depuis ma mère distribue tout l'argent de la succession ainsi que du mobilier à deux de mes sœurs. nous...
Formulaire 2735 quelles type de donation antérieure rappeler ?
RésoluBonjour, Par le passé j'ai reçu un donation de ma mère mais pas au titre de l'article 790G. Aujourd'hui ma mère me fais un don inférieur à 3100...
Impôts montauban refuse de renvoyer un papier obligatoire
Résolubonjour ma fille vient d'apprendre que son grand père -décédé voici 3 mois, à l'âge de 101 ans, avait souscrit une assurance vie pour les enfants- do...
Reliquat assurance vie 14 ans après dc
RésoluBonjour, Avant de demander des explications à l'assurance je me permets de vous questionner. Ma mère est décédée pendant la canicule d'août 200...
Succession demi frère
juin 2017 mon demi frère de 50 ans sans enfants vient de dcd subitement accidentellement en nov 2016 sa maman mon ex belle mère est en vie seule no...
Remariage , quel partage entre demi soeur
bonjour divorcé et bientôt remariée. nous allons acheté une résidence principale ensemble. j'ai 3 enfants d'un premier mariage et madame a une fi...
Maison
BONJOUR MON PÈRE A L Usufruit de la maison SUIS AUX DECES DE MA MÈRE , on n ai 6 enfants , si un des enfant veux l achète comme se calcul les part ...
Duree de precrisption pour un heritage
Bonjour,mon pere et decede en 1995.peut on contester son heritage a la vue de certains documents.j avais 22ans a cette epoque c etais pas preocupatio...
Droit sur succession quand enfant unique issu d'un 1er mariage
Bonjour, Mon compagnon est fils unique. Ses parents sont divorcés depuis plus de 20 ans. Son père s'est remarié il y a 5 ans (sans contrat de mariage...
Une dette payée, est elle rapportée à la succession
bonjour Mes parents se sont portés caution pour un pret bancaire pour ma soeur, or, elle ,a fait faillite , la residence secondaire de mes parents ...
Vendre un bien
Bonjour, J’aimerais savoir si on peut vendre les biens, avant de connaître toutes les dettes. On a déjà accepté la succession « pur et simple » Mer...
Mettre ma maison au nom de mon fils
Je suis propriétaire d.une villa et je voudrais mettre celle ci au nom de mon fils unique afin de lui éviter des frais de succession lors de mon décès...
Vente avec accord des enfants
Bonjour, Alors mes parents ont construit une maison après leur mariage sur le terrain de la mère. Après leur divorce mon père a laissé sa part a ses...
Reconnaissance
Bonjour Nous restons 3 ( héritiers ) nièce et neveux d'une tante , car tout ses parents , sœur et frères , sont tous décédés . Comment doit on êtr...
Les lois pour usufruitier
Bonjour, je veux vendre ma maison, mon père usufruitier est en maison de retraite. que dois-je faire ?
Assurance-vie décès de mon père
Bonjour, mon père aujourd’hui décédé nous a léguer a moi son fis et ma sœur une assurance vie a nos nom respective ma question est ma mère 90ans peut ...
Suite bien recu et plus value
RésoluBonjour, Merci beaucoup Roudoudou22 Pour précisions svp : ACTE de decembre 1995 et vente 28 04 2017 Ca fonctionne ou pas ? Pouvez vous pre...
Frais d'obsèques
Bonjour , quand mon frère est décédé on a financer les frais d'obsèques, parce que les enfants n'avais pas beaucoup d'argent, mais depuis qu'il ont to...
Refuser la succession d'un parent... et après ?
Bonjour, Je suis (Belge) fils unique, en couple non marié, non cohabitant légal, ..., avec 2 enfants. Mes parents sont mariés, mon père est décédé ...
Nu propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour, Je suis -nue-propriete-definition nu propriétaire] d'une maison dont ma mere l'usifruitiere habitait mantenant elle est dans une maison de ...
Vente bien
Bonjour, Mon père est décédé en 1980. Avec ma mère ils avaient fait une donation au dernier des vivants. En 2001 elle nous fait à mon frère et à moi ...
Renseignement
Lors de la vente d'un bien (terrain)en indivision, où tous les propriétaires sont d'accord, quelle est la fiscalité?
Succession heritage
Bonjour, Un généalogiste m'a contacté car la mère de mon demi frère ( nous avons le même pere) est décéde en 2015.Elle cherchait à savoir si mon frè...
Identification des anciens propriétaires de parcelles
Résolubjr! que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier?? Merci pour les éclaircissements -- les circonstances sont source d...
Donation d'une personne de 89 ans.
Bonjour, Ma mère de 89 ans voudrait faire une donation à ses quatre petits enfants et ses deux enfants. L'abattement consenti de 31 865€ dans un cas ...
J'ai besoin de télécharger cerfa 11580
Merci, je ne suis pas chez moi, et j'ai besoin de telecharger une facture cerfa 11580 pour un don a mon association. Comment faire, je n'arrive pas...
Récupérer un bien après plus de 20 ans
RésoluBonjour, Voilà je vous explique ma grand mère et ces frères et soeurs on hériter dune belle maison de famille ma grand mère a 15 ans et parti vivre q...
Pénalités suite à succession
Bonjour, un ami qui m'a prété de l'argent est décédé et m'a légué le restant dûe de la somme qu'il m'a prêté donc je me retrouve à payer 60% du resta...
Succession des héritiers
Bonjour, Je voudrais connaître les démarchesa faire afin que mes enfants n'héritent pas des dettes de notre père décédé il y a 2ans sachant que j'ai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...