Les discussions
Donation et/ou succession à un concubin.
Bonjour, Ma situation. Je vis en concubinnage. J'ai un fils issu d'une union précédente en garde alternée. Je souhaiterais faire un testament où je ...
Rembourser une donation en avance d'hoirie
Bonjour, J'ai reçu de ma mère en 2001 une avance sur hoirie de 12000€, qui a déjà atteint du fait de sa réévaluation en 2016 environ 15000€ et dont l...
Vente d'une maison après donation-partage
Nous sommes deux enfants. Mes parents possédaient une maison qu'ils habitaient et une maison de campagne. Il y a une vingtaine d'année, ils ont fait...
Heritage algerie
Bonjour, je souhaiterais avoir ,quelques renseignements,au sujet de l heritage en algerie.Mon pere est decedé,il y a 50 ans ,il avait envoyé une pro...
Succession à l'étranger en italie ...
RésoluBonjour, je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour une ouverture de succession en italie? je suis française et j'ai 1 soeur et 2 frè...
Abandon de mon droit d'usage et d'habitation pour pouvoir vendre
Bonjour, J'ai 73 ans, je vis seule et ne dispose que d'une petite retraite d'invalidité pour vivre ; Il y a 18 ans j'ai fait donation de ma maison...
Paiement sans passer devant notaire
RésoluBonjour,nous sommes 6 frères et soeurs ,nos parents sont décédés et leur héritage est leur maison estimée a150000 euros.Une de nos soeurs récupère la ...
Aide sociale et contrat obsèques
RésoluBonjour, ma tante qui va aller en maison de retraite,va bénéficier de l'aide sociale car elle n'a aucun descendant.est ce qu'au décès de celle-ci ils ...
Heures de visite et date pour bien aux enchères
Bonjour, les héritiers d une vente aux enchères notariales peuvent ils exiger que les heures de visite soient inscrites sur les annonces publicitair...
Sucession enfant illégitime
RésoluBonjour, Mon père n'est pas mon père biologique, ma soeur peut demander un de paternité ? Elle veut me faire désheriter. J'ai 48 ans et pour moi mo...
Donation manuelle droit divers
bonjour j ai fais il y a un an une donation manuelle a ma petite fille de 31000 eu je voudrais maintenant lui faire une autre donation de la meme som...
Ai je été spolié
Bonjour, Ma mère est decedee il y 5ans, ellepossedait des comptes bancaire a son nom propre alimentes par la succession de ses parents Le total de ...
Maison de retraite
Bonjour, je voudrais savoir si je dois aider pour maman a la maison de retraite ,malgré qu elle nous a jamais élever( 2 garçons et notre sœur)aujourd ...
Donation entre demi frère
RésoluBonjour Mon beau père remarié avait eu un fils. Avant son décès , il avait fait les partages. Mon mari a hérité de la moitié d'un appartement avec ma ...
Convention universelle
Bonjour, Ma grand mere c'est mariee avec un contrat de mariage communaute universelle , elle a perdu mon grand pere il y a lontemps ensembles ils on...
Contrata assurane vie
Bonjour, Est-ce que les contrats d'assurance vie, rentre dans la succession d'un défunt, alors que le bénéficiaire est son conjoint, et qu'il y a un...
Usufruit renonciation
Bonjour, mon père m'a fait donation de son vivant de sa maison en corse en conservant l'usufruit pour lui et en cas de déces sur ma mère. je suis s...
Loyer
Bonjour, Je suis locatér de puis 24 ans. Je vien perdre ma proprieter . A ce jour je connais pas la nom de nouveaux proprieter. (Je sais que il y a...
Abattement d'un don d'argent après 80 ans
Bonjour, L'abattement de 31 865 € est-il appliquable à un don d'argent à un petit enfant après 80 ans ? Si oui, sur quel cerfa le déclarer. Il s'ag...
Vente d une maison
Bonjour, Ma mère est deceder en 2010,ils étaient marier sous le régime au dernier des vivants,mon père a 91 ans il a un cancer au foie,il a décider...
Parcelle achetée en mon nom quand j’étais mineur / bénin
Bonjour, je me suis rendu compte qu'une des parcelles laissé par mon feu père portait mon nom, parcelle qu'il a acheté en mon nom quand j'étais mineur...
Gerer l'heritage de ma fille
Bonjour, Ma femme est decedée ainsi que son pere. Nous avons eu ensemble une petite fille qui a 4ans dont je suis le tuteur legal soumis a un juge de...
Succession en suisse
Bonjour à tous, j'ai appris il y a peu de temps que j'étais héritier (avec un autre neveu) en tant que petit neveu d'un appartement en Suisse estimé à...
Donation bien immobilier
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un appartement (en résidence secondaire) et voudrait me le donner. Nous voudrions savoir ce qui est le plus avant...
Usufruit et vente
Bonjour, Ma belle mere a lancé une procedure de divorce et a quitté le domicile conjugal. Mon pere est décédé entre temps. A t'elle le droit de reto...
Ex conjoint décède durant liquidation-partage
Bonjour, Je suis divorcé depuis 3 ans et le partage n'a toujours pas été fait chez notaire. Soudain mon ex conjoint décède. Nous avons 1 enfant mi...
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère est âgée de 97 ans et vient d'intégrer une maison de retraite. Elle a réalisé qu'elle ne pourrait plus rentrer à son domicile et ...
Assurance vie mandataire ou pas
RésoluBonjour, Il y a quelques mois mon père a reçu un courrier d’un généalogiste lui informant qu’il a des droits à faire valoir dans une succession. Mon...
Droit et devoir du notaire
Bonjour L'étude de notaire chargé de la succession de ma mère, à donné a son "agence immobilière" un mandat pour la vente de la maison. Nous n'avons ...
Donation et acte sous seing privé
RésoluBonjour, j'ai 79 ans, c'est ma première donation, Je souhaite donner à mon petit fils une somme d'argent(10 000e) je vais faire une déclaration de ...
Donnation entre époux
Bonjour, Après avoir fait une donation entre époux au dernier vivant pour une 1ere maison, puis l'avoir vendu, est ce que cette donation est toujo...
Droit de heritage en algerie
Bonjour, je suis une femme celibataire qui reside en espagne mes parents sont morts ils ont laisses une maison mes freres et mes soeures sont maries ...
Donation d'un terrain déjà battis en algérie
Bonjour, j'ai acheté un terrain ( lot de 290 m2 constructible) en 1996 sans justificatif par écrit, confiance, j'ai construit, et en 2012, ma belle...
Usufruit et disparition ?
RésoluBonjour, J'ai l'intention d'acheter un appartement, avec ma concubine, mais celle-ci n'a pas d'apport . J'ai des héritiers, elle en a aussi, et je s...
Paiement de succession
RésoluBonjour, Si une succession s'ouvre automatiquement après le décès d'une personne, est-ce que cela voudrait dire que dans les 6 mois suivant on aura ...
Refus de payer une dette après l avoir signe en passif
Bonjour, Peut on ne pas payer une reconnaissance de dette lorsqu on a signé chez le notaire la succession et qu elle était dans le passif ? Est ...
Assurance vie dans l actif d une succession
Bonjour Notre notaire met dans l actif de la succession une assurance vie dont le bénéficiaire n est pas les héritiers et qui a déjà été encaissé. ...
2 ème maison
Bonjour, Après donation entre époux, puis vente de la maison, la donation est elle toujours valable sur u e 2ème maison
Annuler un usufruit
Bonjour, Je posséde la maison que j'occupe en nue propriétée et ma maman en a l'usufruit;est il possible avec son accord d'annuler cet usufruit?? M...
Changement de régime matrional
Bonjour, Nous avons opté pour le régime communauté universelle il y à quelques années et nous aimerions en changer est-ce possible Merci
Regime de la communauté universelle droits de succession pour no
Bonjour, Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle, quels seront les droits de succession pour notre enfant Merci
Mariage sans succession
RésoluBonjour, j'ai 56 ans divorcée depuis 5 ans avec 3 enfants de 2 mariages. J'ai rencontré un veuf de 77 ans avec qui je souhaite me remarier. Il a des...
Declarer une assurance vie ?
J'ai ressu il y a 2 ans une assurance vie de mon père et je suis au RSA, faut il la déclarer aux impôts ,à la CAF ,qu'elle sont les répercutions ?
Déshéritage partiel de mon fils au profit de ma petite-fille
Bonjour, Je suis veuve et j'ai 2 enfants : un garçon et une fille. Ma fille est mère d'une fille. Puis-je diminuer la part d'héritage de mon fils au...
Donation et déclaration d'impôts
Résoluen 2016 j'ai donné 10 000euros à ma fille qui vient de se séparer de son compagnon et qui a 3 jeunes enfants. Elle a peu de ressources. Est ce que ce ...
Quels avantages pour une pupille de la nation et à la dass
Bonjour, j ai perdu ma maman a lage de 5ans et mon pere a ete dechu des droits paternels je suis pupille de la nation depuis cet age j ai donc fais p...
Appartement vendu avant décès
Bonjour, et merci de me lire. Mes parents héritent de 60.000 € des parents de mon père (mère décédée en décembre dernier ; père en 2011). Ils s'att...
Récupération de primes versées sur un contrat à fond perdu
Bonjour, peut-on récupérer les primes versées sur un contrat d'assurance pour l'achat d'un bien immobilier au terme du contrat . merci
Coût succession
Bonjour, Pouvez-vous me donner le coût à payer par héritier à un notaire pour une ouverture de succession SVP, Merci.
Succession et assurance vie
Bonjour, ma maman vient d'être contactée par téléphone par une banque pour une assurance vie contractée par son frère décédé en février 2016. il n'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...