Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis né en France et demeure au Québec depuis plus de quarante ans. J'ai rédiger un testament chez un notaire québécois. Au décès...

Bonsoir, j'ai 35 ans, ma grand mère est décédée il y a 5 ans. Puis j'ai perdu ma mère il y a 2 ans. Je viens de perdre mon grand père ( le mari de ma ...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a plus de 20 ans et au décès de notre maman mes soeurs et moi avons hérité de la maison familiale et mon frère a...

Bonjour, Puis je me faire déshérités de ma mère toujours vivante

Bonjour, Le notaire m'ayant désigné héritier lors d'une succession pour une assurance vie, à ce jour je n'ai rien touché; par contre les deux autres...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers en indivision d'un appartement. 3 d'entre nous souhaitons vendre. Notre frère, qui n'a pas donné de nouvell...

Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère a choisi de garder les biens de mon père en usufruit. Mon père est décédé il y a maintenant 10 ans e...

Bonjour, Ma mère usufruitière, moi nue propriétaire, fille unique. Ma mère veut changer les clés afin que je n’ais plus de double. Mais c’est moi q...

Bonjour, Dans le cas où il m'arriverait quelque chose avant que mon fils unique ne sois majeur (il a 1an), je souhaite qu'il puisse recevoir ma succ...

Bonjour, Je voudrais un renseignement mon père a acheté un appartement et il décédé donc je vit avec ma mère et elle veut le vendre je voudrais savo...

Bonjour, je suis usufruitier d'un appartement , cet appartement va être apporté dans le capital d'une S.C.I. que devient l'usufruit. merci de votr...

bonsoir,j'ai contacté mon notaire donation partage 6600 euros je viens aussi d'avoir une réponse si,je vend le terrain moi meme et donne l'argent,p...

Bonjour, Suite au deces de mon père la successions est la suivante: 48% en assurance vie dont je suis exclu le reste en immobilier. Nous sommes 3 en...

Bonjour, Ma mère a usurfruit nous avons la nu propriete Puis je demander ma part héritage ? Cordialement

Bonjour, l'avocat de ma sœur à laquelle je demande de rapporter une bonne vingtaine de dons nous oppose que l'intention libérale ne se présumant p...

Bonjour CNP Assurances vient de m'annoncer par courrier que, compte tenu du décès de mon mari survenu fin 2014, je serais devenue bénéficiaire (en 2è...

Bonjour, Suite à un legs d'une parente à une institution en la nommant "légataire universelle, le testament dit: "a charge à elle de délivrer les avo...

Bonjour, Mon père vient de decédé, nous avons commencer un dossier de succession pour ma mère et nous sommes 4 enfants. Nous avons tous fournis l...

Bonjour, Une petite question à qui pourra me répondre : Dans le cadre d'un partage judiciaire qui dure depuis 7 ans, le TGI à rendu son jugemen...

bonjour mon mari étant décédé en 2015, nous avons eu des enfants de "lits différents". Lui avait déjà un enfant et moi 2 et nous en avons eu un ensem...

Bonjour, Pourriez vous me dire pourquoi lors d'une succession entre epoux sans enfant et ayant fait un acte de donation au dernier des vivants , lor...

Bonjour, Mon ex mari, viens d'annoncer à nos 2 enfants qu'il a donné l'usufruit de sa maison à sa nouvelle compagne ( ils ne sont ni marié ni pasce)...

Bonjour, Nous sommes trois enfants issus d'un premier mariage. mon père s'est remarié et a eu un fille. il est décédé en juin 2013. nous avons...

Bonjour, Après le décès de mon père, je suis allé signer une attestation de propriété après décès. Celle-ci stipulait que j'ai la nue propriété d...

Bonjour Maman est décèdée le 18 août 2016. Son partenaire pacsé a donc bénèficié pendant 1 an du droit d'habitation de la maison (bien propre de m...

Bonjour, Nous sommes propriétaires mon mari et moi de notre maison, que nous avons fini de payer. Lors de l’achat du terrain en 1986, nous n’avons pa...

Bonjour, J ai chez le notaire fais un acte notarial pour mon appartement .pour qu il revienne à mes deux fils aîné.puis je le changer ùmerci de votr...

Bonjour, Ma sœur vient de décéder en laissant pas mal de dettes. Ses 4 filles ont bien entendue décidées de renoncer à l’héritage. Mon frère et mo...

Bonjour, Ma maman es décédée au mois de mars. Mon notaire me dit que je ne peux pas encore signer pour la succession, pourtant il a les comptes banca...

Bonjour, Mon pere est décédé il y a 3 ans,ma mere a un nouveau compagnon depuis quelques mois qui va s'installer chez elle.Mes parents avaient fait u...

Bonjour, depuis 60 ans mon père possédait une parcelle de terrain achetée dans une parcelle plus importante, aujourd hui nous ne retrouvons pas le p...

Bonjour, Voici mon cas, Une vieille dame divorcée qui est sous tutelle est désormais en maison de retraite. Elle a décidé de vendre sa maison d...

Bonjour, La succession est très difficile, notre père s'est marié 3 fois, à son premier mariage en 1972 il avait fait donation de l'universalité des b...

Bon Lundi matin, Mon pere est decede lorsque j'etais mineur et mon grand pere a vendue la maison a mon pere sans ma permision ni celle de ma mere,...

Bonjour Maman est décèdée le 18 août 2016. Son partenaire pacsé a donc bénèficié pendant 1 an du droit d'habitation de la maison (bien propre de ma...

Bonjour, je suis séparé d'avec mon mari, enfin il est parti et au niveau justice il a pris un avocat sans donner de suite dans l'immédiat, cependant ...

Bonjour, Sur son testament, ma grand-mère aujourd'hui décédée a déclarée ma tante sa fille légataire universel. Mon père étant décédé (avant ma gr...

Bonjour, La maison familiale laissée par ma grand mère est dans l'indivision , il ne reste que ma mère, ses frères et soeur sont décédés et les ...

Bonjour, les impots réclame une dette de la personne décédée et nous fait savoir si l'on refuse la succéssion il y a 2 mois pour le faire répondre mai...

Bonjour, Situation. Une succession avec 4 enfants. Un accord de partage chez notaire, validé et signé. Une remise en cause de la valeur d'un b...

Bonjour, Mon père est décédé suite d'une longue maladie.Je vis à plus de 1000km de chez lui.Malgré mon implication : plusieurs voyage pour me rendre...