Les discussions

Christiane Gayraud Donation-Succession

Fond national de solidarité

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon papa ,je dois payer 42000 euros de fns,ma question est la suivante , jusqu'à quelle date peuvent t il remonter?je vou...

3 réponses Dernière réponse le 4 août 2017 par
Christiane Gayraud
Christiane Gayraud Donation-Succession

F n s

 Résolu/Fermé

Bonjour, Merci pour votre réponse, mais je voulais savoir s il était réclamé à tous le monde (au delà de 39000 ou si s était au bon vouloir ?

Dernière réponse le 4 août 2017 par
durock
laBrico12§ Donation-Succession

Réponse à condorcet

 Fermé

Bonjour, Merci Condorcet pour votre réponse à ma question mal posée. j'ai compris que l'abattement n'est pas dégressif en rapport au temps écoulé ...

Dernière réponse le 4 août 2017 par
Utilisateur anonyme
Michalbert Donation-Succession

Droits des héritiers majoritaires

Bonjour, Notre mère décédée depuis un an laisse une voiture. Nous sommes 3 héritiers. Personne ne se sert de cette voiture mais ma soeur continue à ...

13 réponses Dernière réponse le 4 août 2017 par
Utilisateur anonyme
Didier Donation-Succession

Vente maison principale

Bonjour, Mes parents, vivants tous les 2 ont vendu leur résidence principale pour aller vivre dans leur résidence secondaire en permanence. Ont ils...

3 réponses Dernière réponse le 4 août 2017 par
Poisson92100
mlk Donation-Succession

Algérie succession

Bonjour, je voulais savoir si une procuration de la part de mes enfants pour leurs belle mère ça veut dire la femme du père de mes enfants est légal...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2017 par
Ben
Lorraine Donation-Succession

Compte bancaire france

Bonjour, Pourriez vous me dire si je décédé subitement qui poura accéder à mon compte bancaire ? En sachant que je n'ai jamais fait aucuns papiers d...

5 réponses Dernière réponse le 4 août 2017 par
Poisson92100
corsaire Donation-Succession

Demande d'une succession vacante

 Résolu

bonsoir, mon beau-père est décédé en avril 2016, mon conjoint a renoncé à l'héritage ainsi que notre fils âgé de 7 ans, nous avons mis en dette la v...

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2017 par
condorcet
corsaire Donation-Succession

Demande d'une succession vacante

 Fermé

Bonjour, j'ai oublié de préciser que normalement tous les héritiers ont fait une renonciation à l'héritage. cela change-t-il quelque chose.

Dernière réponse le 4 août 2017 par
Utilisateur anonyme
Sylvette Jourdain Donation-Succession

Mise sous tutelle d'une tante.

Bonjour, 2 femmes nous empeches de voir notre tante de 95 ans. Ils font pressions sur notre tante en l obligeant de nous dire par telephone que ...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2017 par
condorcet
enfantsdelalumiere Donation-Succession

Achat d'une maison à mon nom par mon copain

 Résolu

Bonjour, --mon compagnon m'a acheté une maison en 2008 avec un chèque certifié de la banque provenant d'une de ses assurance vie. nous nous s...

12 réponses Dernière réponse le 3 août 2017 par
roudoudou22
FRED60 Donation-Succession

Succession et alzhzeimer

Bonjour, Un conjoint atteint de la maladie d'Alzheimer, et qui n'est pas sous tutelle (curatelle etc..) peut-il signer l'acte de succession en cas ...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2017 par
Poisson92100
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Paiement maison médicalisée

Bonjour, La mère de mon père doit être placée en maison médicalisée. Il semblerait qu'elle soit déjà sous tutelle et que sa santé (surtout mental...

4 réponses Dernière réponse le 3 août 2017 par
Poisson92100
méni Donation-Succession

Héritage décès d'une grand- mère

 Résolu

Bonjour, Nous sommes deux frères et nos parents son décédés, au décès de notre grand-mère qui a encore ses deux filles, quel serait notre taux d'hé...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2017 par
Poisson92100
azuvat Donation-Succession

Immobilier

Bonjour, Voulez-vous me préciser si les frais engagés lors d'une donation partage ou dr donation (quelle est la différence ?) sont les mêmes que c...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
;;
feloxe Donation-Succession

Oubli du notaire

 Résolu

Bonjour, Comme rien ne nous sera épargné voila une autre question. Lors de la succession de mes grands parents deux terrains ont été oubliés. ...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
Gayomi
Kakinka Donation-Succession

Art 757b. cgi

 Résolu

Bonjour, pour une date de souscription au 13/11/1997 montant des primes versées après 70 ans et pour la somme à déclarer de 38 689€ , les impôts taxen...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
Kalinka
cinqsix Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Pourriez vous me conseiller ,je suis en indivision de moitié, sur un bien immobilier, avec mon neveu et ma nièce, ils ont fait une estimati...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
Poisson92100
eva quila Donation-Succession

Passation d'héritage belgique

Bonjour, Mes parents sont décédés l'année passée. Je demande à mon banquier s'il peut me faire un prêt pour payer les frais de succession. Ma fill...

2 réponses Dernière réponse le 2 août 2017 par
eva quila
sam Donation-Succession

Deuxième mariage

Bonjour, Ma conjointe vient d'apprendre que son père allait se remarier en septembre alors qu'il est veuf. Elle souhaiterait savoir si elle peux ré...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
condorcet
elisas Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, Ma mère qui est en maison de retraite medicalisee Et décide de vendre la maison.il était prevu 50 pour cent sur la vente part qui aurait...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
condorcet
Lorraine Donation-Succession

Bénéficier

Bonjour, Pourriez vous me dire comment cela se passe si je decede accidentellement, qui va bénéficier de l'argent qu'il y a sur mon compte bancaire ...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
condorcet
cinqsix Donation-Succession

Succession désaccord

 Fermé

Bonjour, Et merci de votre réponse Condorset, Je ne peux ni veux leur acheter leur part,dois je leur faire parvenir par courrier AR, l.estimation d...

Dernière réponse le 2 août 2017 par
Utilisateur anonyme
steph2906 Donation-Succession

Héritage entre 2 générations

Bonjour, ma grand mère paternelle est décédée il y a quelques mois et mon grand père plusieurs année, ils ont eu 4 enfants. Actuellement, leur maiso...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2017 par
sleepy00
Shayna31100 Donation-Succession

Assurance vie ( impôts)

 Résolu

Bonjour, J'aurais besoin d'avis ou conseil pour des personnes qui ont deja ete dans ce cas là.. ma grand mère est decedee fin janvier. Elle a ...

14 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
Shayna31100
JOJOSY68 Donation-Succession

Calcul succession

Bonjour, Est-ce que je peux vous demander, sans trop abuser de votre temps, si vous pouvez me calculer le montant, qui est pour moi très complexe,...

5 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
condorcet
chantaldab Donation-Succession

Modèle testament

 Résolu

bonsoir, je n'ai reçu aucune réponse à ma demande concernant un modèle de testament. Me suis je mal exprimée? ma demande est elle trop complexe? ...

8 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
chantaldab
joujoudel Donation-Succession

Indivision avec ma belle-mère.

Bonjour, Mon père est décédé fin 2016. Il était remarié avec ma belle-mère, aujourd'hui sous tutelle et en maison de retraite. Ils s'étaient fait ...

9 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
joujoudel
montagne34 Donation-Succession

Droit sur un bien en donation

D'une donation en usufruit de mes parents j'ai une grange.Est-ce que j'ai le droit de demander à mes frères qui y ont entassé des milliers de choses ...

8 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
roudoudou22
krinan Donation-Succession

Indivision, frais et charges non partagés

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs en indivision. Seulement trois à payer les frais et les charges. est ce qu'il est possible...

12 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
Poisson92100
floriana04 Donation-Succession

Conséquence d un oubli du notaire

Bonjour, J ai refusé une succession car celle ci comprenait de nombreuses dettes (plus de 50000€) J ai donc refusé notament un appartement car je n...

13 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
floriana04
FOPADECONER Donation-Succession

Argent pour un enfant

Bonjour, Afin de venir en aide financièrement parlant à un de leurs enfants, les parents peuvent ils lui verser de l argent quelque soit leur ages ...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2017 par
Poisson92100
joclacat Donation-Succession

Succession époux

Bonjour, époux décédé en juin 2016 - dossier remis au notaire en juillet 2016 - 2 enfants d'un premier mariage - donation entre époux choisi 1/4 en ...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2017 par
condorcet
juliette1957 Donation-Succession

Droit à la succession

 Résolu

Bonjour, je touche actuellement une pension de reversion de mon second mari décédé, mon 1er mari venant de décédé aussi ai je droit a cette autre pens...

6 réponses Dernière réponse le 1 août 2017 par
Poisson92100
maryedlef Donation-Succession

Ma succession

Bonjour, J'avais 2 enfants. Mon fils est DCD et ne laisse aucun héritier. Lorsqu'arrivera ma succession considérera-on que je n'ai qu'un enfant ? Co...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2017 par
condorcet
Esther Donation-Succession

Renoncer à succession

Bonjour Comment renoncer à un héritage lorsque l'on ne sait rien ou presque du défunt (personne ayant abandonné ses enfants depuis 40 ans et décédé...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
Gayomi
Fram26 Donation-Succession

Finances publique

Bonjour, Je viens de recevoir un AR du centre de finance de Cahors me réclamant 654 € pour une succession sur mon père décédé il y a 40 ans. En rega...

5 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
condorcet
SV76 Donation-Succession

Donation du vivant assurance vie

bonjour , ma grand tante ( soeur de ma grand-mere) souhaite me donner de son vivant la somme de 20 000 euros de son assurance vie sur laquelle je ...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
condorcet
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