Vente chalet personne décédée
Gayomi Messages postés 18909 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 23 juil. 2023 à 12:55
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4 réponses
Bonjour
Si le chalet appartenait à vos parents, il faut prendre contact avec un notaire pour régler la succession.
Si c'est un bien propre à votre mère, elle peut bien sûr le vendre quand elle veut
Merci de votre réponse, le chalet appartenait aux deux
23 juil. 2023 à 09:29
Alors, votre mère, vous-même et éventuellement vos frères et sœurs êtes tous propriétaires d'une partie du bien. Le transfert de propriété suite au décès de votre père doit faire l'objet d'un acte. Et comme les choses doivent obligatoirement être faites chronologiquement, vous devez confier la succession à un notaire qui accomplira tous les actes et formalités. Ensuite seulement une vente peut être finalisée. La mise en vente peut être effectuée dès maintenant mais l'acte définitif de vente sera nécessairement postérieur à la fin des opérations successorales.
23 juil. 2023 à 09:41
Bonjour, je vous remercie de votre réponse mais que peut-il se passer si la vente se fait avant la succession. Merci
23 juil. 2023 à 09:52
"La mise en vente peut être effectuée dès maintenant mais l'acte définitif de vente sera nécessairement postérieur à la fin des opérations successorales. "
23 juil. 2023 à 10:13
Merci de votre réponse, c est ce que je pensais. Que peut il se passer si la vente s est faite avant l acte successorales?
23 juil. 2023 à 11:00
Bonjour, par contre j ai oublié de préciser dans mon annonce qu il s agit d un chalet, style mobil homme sur un terrain de camping, est ce que ça change quelque chose, l acte de vente doit il être fait après l acte successorale, merci
23 juil. 2023 à 12:55
Ça ne change pas le fait de devoir traiter la succession mais en effet, ne s'agissant pas d'un immeuble, il y aura moins de formalités.
Prenez rendez-vous sans tarder avec un notaire.
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