Renoncement succession
Isa -
Bonjour,
Lors du décès de ses parents, ma maman a refusé la succession (d une maison) pour que ses frères ( sans emploi) puissent rester dans la maison . Ses frères sont décédés, l un avec des enfants, l autre sans et célibataire. Ma maman ne veut rien puisqu elle a renoncé à l héritage. Pour finaliser la succession pour les enfants, on lui demande de délivrer un acte de renonciation de succession. Cela est il nécessaire alors qu elle avait déjà renoncer à l héritage ? Merci de m éclairer. Cordialement
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4 réponses
Bonjour
Votre mère a renoncé à sa part ( il faut l'acte)
Mais avait elle déjà des enfants à ce moment là ?
Car si elle renonce cela revient à ses enfants .
Votre mère a-t-elle renoncé aux 2 successions (son père + sa mère) ?
Si oui, elle doit fournir les copies des 2 renonciations.
Après réflexion je pense que cette demande de renonciation est justifiée. Car après avoir décliné l héritage, ce sont ses frères qui sont devenus propriétaires de la maison. Au décès de ceux-ci, l un étant célibataire sans enfant, c est donc ma maman qui hérite une part....Ai-je raison?
C'est possible. Je ne vous ai, en effet, pas demandé l'ordre des décès. De votre côté, avez-vous effectué une démarche suite aux renonciations de votre mère ?
Les successions de vos grands-parents et oncles, ont-elles bien toutes été confiées à un notaire et finalisées ? La demande actuelle me laisse penser que non.
Vous devriez prendre rv avec le notaire, au minimum un rv téléphonique, afin de clarifier les choses. A défaut du notaire à l'origine de la demande actuelle, prenez rv avec un notaire proche de chez vous, il vous aiguillera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...