Renoncement succession

Isa - 13 juil. 2023 à 18:53
 Isa - 14 juil. 2023 à 10:59

Bonjour,

Lors du décès de ses parents, ma maman a refusé la succession (d une maison) pour que ses frères ( sans emploi) puissent rester dans la maison .  Ses frères sont décédés,  l un avec des enfants, l autre sans et célibataire. Ma maman ne veut rien puisqu elle a renoncé à l héritage.  Pour finaliser la succession pour les enfants, on lui demande de délivrer un acte de renonciation de succession. Cela est il nécessaire alors qu elle avait déjà renoncer à l héritage ? Merci de m éclairer. Cordialement 

4 réponses

kang74 Messages postés 5870 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 905
14 juil. 2023 à 09:47

Bonjour

Votre mère a renoncé à sa part ( il faut l'acte)

Mais avait elle déjà des enfants à ce moment là ?

Car si elle renonce cela revient à ses enfants .

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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 321
13 juil. 2023 à 19:28

Votre mère a-t-elle renoncé aux 2 successions (son père + sa mère) ?

Si oui, elle doit fournir les copies des 2 renonciations.

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Après réflexion je pense que cette demande de renonciation est justifiée. Car après avoir décliné l héritage,  ce sont ses frères qui sont devenus propriétaires de la maison. Au décès de ceux-ci,  l un étant célibataire sans enfant, c est donc ma maman qui hérite une part....Ai-je raison?

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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 321
Modifié le 14 juil. 2023 à 10:47

C'est possible. Je ne vous ai, en effet, pas demandé l'ordre des décès. De votre côté, avez-vous effectué une démarche suite aux renonciations de votre mère ? 

Les successions de vos grands-parents et oncles, ont-elles bien toutes été confiées à un notaire et finalisées ? La demande actuelle me laisse penser que non.

Vous devriez prendre rv avec le notaire, au minimum un rv téléphonique, afin de clarifier les choses. A défaut du notaire à l'origine de la demande actuelle, prenez rv avec un notaire proche de chez vous, il vous aiguillera. 

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Bonjour, votre remarque est judicieuse, je n avais pas pensé à cela. Comme le dit Gayomi, je vais voir directement avec le notaire, car cela semble un peu compliqué. Merci à tous les 2 d avoir pris le temps de me répondre. Beau week-end à vous

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