Ouverture testament
Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique : A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a é...
Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique : A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a é...
Bonjour, ma grand-mère est décédée et le notaire a informé ma mère q'en 2006 elle aurait légué tout ces bien au service social de la ville ( en Belgiq...
Bonjour, Mon mari est décédé le 24 novembre dernier. J'ai la communauté universelle donc je suis la légataire universelle des biens mobiliers et imm...
Bonjour, Mon partenaire et moi-même sommes pacsés. Il a deux grands enfants d'un premier lit (concubinage), et nous avons un enfant commun. Lorsq...
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire de renonciation de succession? merci...
Bonjour, Je souhaite savoir comment le bénéficiaire d'une assurance vie peut prendre connaissance des justificatifs relatifs aux versements et aux i...
Bonjour Dans quel cas et dans quelle mesure le déblocage d’une assurance vie exige t’elle une déclaration fiscale? Supposée être non imposable et ...
Bonjour Ma mère est décédée le 1e mars 2019. Elle était sous tutelle. Elle était héritière de sa sœur morte sans enfants 11 mois plus tôt en partic...
Bonjour, je suis veuve depuis bientôt 10 ans. Je voulais savoir Combien cela me coûterait de donner de mon vivant a mes 3 enfants ma maison si par ex...
Bonjour, Je peux bénéficier d'une succession une maison estimée à 180 000 euros et 32 000 euros de dette . Si j'accepte la succession à quel moment ...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée l'année dernière, nous allions hériter mes oncles, mon frère et moi (nos parents sont décédés). Mon frère est déc...
Bonjour, mon grand père est décédé en août 2017 ma grand mère a la maladie d'alzheimer elle est sous tutelle de sa fille et de son fils ma grand mère ...
Bonjour, J'ai perdu mon père, donc il me reste ma mère. J'ai perdu mon seul frère et il avait 2 filles. Ces filles ont renoncé à la succession de le...
Bonjour, Depuis pas mal de temps j’ai des problèmes avec ma mère de 72 ans qui d’apres Moi n’a plus toute sa tête, propriétaire d’une maison, elle s...
Bonjour, Au décès de.mon papa, ma maman. S'est retrouvée usufruitier du quart du bien. Qu'est ce que cela veut dire. Je suis sa fille unique. Elle ve...
Bonjour, Maman a eu deux mariages et deux enfants à chaque union Reste 1 fille du premier mariage et une autre fille du second mariage Cette derniè...
Bonjour, Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation? Merci d'avance cordialement
Bonjour, Lorsqu'il n'y a rien dans la succession ni bien immobilier, ni compte avec de l'argent, que doit-on faire pour les impôts. Merci pour votre...
Bonjour, Je me suis mariée sous le régime de la communauté et mon mari est décédé en 2005. À l'époque il n'a été rédigé qu'un certificat d'hérédité ...
bonjour, ma maman souhaite vendre l'appartement que mon papa, décédé, nous a laissé en héritage. Comment le produit de la vente va-t-il être partagé ...
Bonjour Je vois sur votre forum qu'un déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant un décès. Hors mon père (nous sommes deux ...
Bonjour Madame, Monsieur, Je me tourne vers vous car j'ai deux sons de cloche différent. Ma situation est la suivante: Ma grand mère est décédée peu...
Bonjour je suis proprietaire je suis aussi handicape j ai 4 enfants je doit demander l apsa qui est recuperable a mon deces y a til le moye...
Bonjour, Ma tante qui est veuve et a 89 ans desire faire un donation concernant son appartement a Bruxelles a moi qui suis son neveu. Elle n'a pa...
Bonjour, Lorsqu'un des héritiers parmi trois frères et soeur décède, sa part est-elle partagée par les frères et soeur restants ou bien va-t-elle ...
Bonjour, notre père est décédé il y a 3 mois, ma belle mère, son épouse, a choisi l'option ( concernant la part de notre père sur la maison qu'ils...
Bonjour, Cela fait 2 ans maintenant que ma maman est partie, un de mes freres veut racheter la maison de me s parents, il n'a toujours pas mis le...
Bonjour, Nous avons actuellement perdu mon beau père tragiquement et brutalement, l'année précédente c'était ma belle mère. De se fait mon conjoint ...
Bonjour, Voici mon problème : Mon compagnon vient de décéder. Nous étions ensemble depuis 8 ans. Nous n'étions pas marié. Nous avions acheté une...
Bonjour, Je vis actuellement avec mon copain dans la maison que ses parents lui ont fait construire, depuis 1 an environ. Lui y loge depuis 10 ans...
Bonjour, Je suis marié et nous avons achete un bien immobilier il y a 2 ans. Nous sommes parents d une petite puce de 4 ans. Nous avons, lors de l'a...
Bonjour, Je voulais savoir si afin de protéger un maximum ma femme pour des raisons personnel, selon vous, il est pertinent en cas de décès de moi...
Bonjour, mon épouse et moi avons bénéficiée de la donation d'une maison par ma mère il ya 5/6 ans. Nous somme marié sans contrat, ma mère souhaite re...
bonjour, Je suis en conflit depuis 9 ans avec mes demi frères et soeurs depuis notre père décédé. et n'ai pu régler la succession a l'amiable depuis ...
Bonjour, Voila, cela fait 2 ans que ma maman est partie, nous sommes en indivision ma soeur et mes 2 freres. A la mort de maman, j'ai accepté que l...
Bonjour, Je reviens sur le forum suite à l'avancement de ma succession. Je me permets de vous demander quelques explications concernant mes droits ...
Bjr, Suite au décès de mon père, ma mère a donné la part à une de mes sœur et pas aux autres enfants, là on va toucher de l'argent peut on faire valo...
Mes parents ont donné la SCI familiale (qui ne detient qu'une maison) à mon frère (je ne suis pas dans la SCI) mais il leur doit un loyer puisqu'ils g...
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide. Mon oncle vient de décéder. Il semblerait qu'il est fait modifier son testament il y a peu ai profi...
Bonjour, Mon père vient de décédé, suite à un divorce et condamné à verser une pension, qui n'a jamais été honorée quels sont les droits de ma mère ...
Bonjour* Nous sommes 9 co-indivisaire suite décès du frère ainé d'un bien immobilier en Bretagne.valant 25000€. Une de nos soeurs se propose de re...
Bonjour, Le géomètre à déjà établi le partage du terrain pourquoi le notaire demande t il 1 déclaration préalable
Bonjour, Célibataire ayant encore des soeurs en vie mais parents décédés, puis je établir un testament olographe déposé chez un notaire et désign...
Bonjour ma mère est decedee à 89 ans. Je suis bénéficiaire d’une quote part d’un contrat d’assurance vie souscrit après 1991. Ma part est de 50000€. J...
Bonjour, mon mari vient de décéder nous avions un contrat COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE INTÉGRALE le notaire veut me voir y aura t il des frais merci de v...
Bonjour, découvert dans les papiers de ma mère une adjonction de paiement d 'un organisme de prêt datant 1992,mes parents étaient caution solidaire po...
Bonjour, J'ai hérité d'une maison d'une personne éloignée de la famille et, à ce titre, je suis imposée à 55% de droits de succession + environ 3% ...
Bonjour, Si un héritier utilise cette option, qu'en est-il des autres ? Peuvent-ils renoncer, accepter sans réserves ou sont-ils contraints d'a...
Bonjour, Nous sommes 4 soeurs et je me suis déclarée porte-fort pour ce qui est du compte à la banque car je suis également à cette banque et je voy...
Bonjour, Nous voulons vendre la maison de ma grand-mère qui a Alzheimer et qui vit en maison de retraite. Elle a l usufruit de la part de mon grand ...
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