Les discussions
L'indemnité d'occupation d un logement à titre gracieux rapportée à la successio
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants et avons bénéficié d une donation partage il y a des années. L' aîné est logé gracieusement (8 avant la donation et ...
Frère et sœurs
Bonjour Si chacun de mes frères et sœurs me versent une somme de 15932€ puis je bénéficier de 3 abattements ?
Légataire universel héritier réservataire face à la communauté universelle
Bonjour, Mon pére est malheureusement décédé il y a peu. Il étai marie sous le statu de la communauté univerelle. Je suis son fils unique issu hor...
Donation parents - enfant
Bonjour, En 2009 mes parents m'ont fait une donation de 150 000 euros. Mon père est décédé en 2016, ayant changé leur régime matrimonial ma mère ...
Succession jamais perçu
Bonjour, Mon pere est mort il y a 2 ans et mes 2 frères et moi n'avons jamais rien perçu. Il faut savoir que nous avons été placé en foyer il y a ...
Reversion en cas de décés
Bonjour, J'ai été mariée 22 ans.je ne parle plus à mon ex mari depuis 15 ans.si demain il décéde,pourvez vous me dire si je serais prévenu ou pas ,e...
Mes parents
Bonjour, Mes parents sont sourds et sont sous curatelle depuis 10 ans. Ils ont presque 70 ans. Ils veulent vendrent leur maison à étage pour acheter...
France
Bonjour, Mes parents veulent m'acheter un appartement. Nous sommes 2 enfants et j'aimerais savoir lors de la succession est ce que l'achat de mon ...
Délai de déblocage du compte bancaire d'un defunt
Bonjour, Quel délai à la banque pour mettre à disposition l'argent du compte d'une défunte aux héritiers après que toutes les formalisées ont été ...
Part sur héritage
Bonjour, Il y a 30 ans mon père à fait donation à mon frère de 145000 francs soit 22104 €. Or mon père vient de décéder et mon frère rechigne à me ...
Héritage d'un frère célibataire sans enfant
En cas de décès de mon frère célibataire,sans enfant,sans testament,quels sont les frais de succession ainsi que mes droits sachant que j'ai deux autr...
Donation enfant avec réserve d'usufruit
Bonjour, Je compte acheter une chambre de service de 100.000 € et en donner la nu-propriété à mon fils de 16 ans en conservant l'usufruit. - Puis-...
Décès de ma belle mère
Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, c est mon second mariage, je n ai pas eu d enfant avec lui par contre il avait adopté l une de mes fille...
Don argent
RésoluBonjour tous les mois je verse une somme d'argent de 80€ sur le compte de mon père qui n a pas assez de revenus est ce que je pourrais récupérer cette...
Indivision et usufruit
Bonjour, suite au décès de notre père nous sommes 3 enfants en indivision sur un immeuble . Un de mes frères veut donner la nue propriété à ses 2 enfa...
Remboursement assurance gd-mère décédée
Bonjour Ma grand mère est decedee en 2017 et mon père en 2018 il eteait son seul enfant L auusrance retraite de ma grand mère a verse sur son compte...
Inhumation
Bonjour* Mon grand père décédé avait fait un testament olographe pour le déroulement de ces obsèques indiquant le lieu de sa cérémonie et de la cré...
Héririère d'un oncle
Bonjour , j'ai hérité d'un magasin occupé par un salon de coiffure. Il se trouve que la locataire depuis le décès de mon oncle ne paie pas les loyers ...
Terrain pour extraction de gravier
Bonjour, Suite au décès du dernier de mes parents, nous souhaitons vendre plusieurs terrains convenant pour l'extraction de gravier "1er choix", afi...
Meubles et meublants ??
Bonjour, je suis au Québec. Dans nos testaments, mon conjoint cède la maison a ses enfants et a moi les meubles et meublants. Est ce que cela compr...
Suite succession frais de notaire paraissant élevés
Bonjour Voilà, notre père est décédé en juin dernier, nous sommes 4 enfants. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Ils ont une mai...
Avance de soulte
Bonjour à tous, Mon père m'a fait un légue par testament qui dit: Je légue a ma fille mes droits portant sur une parcelle de dix ares à détacher d'u...
Renonçement à la succession de seulement quatres enfants sur cinq ..
RésoluBonjour, Nous sommes cinq soeures et seulement quatres qui renonce à la succession d'un parent .. Est-ce possible ? Et, si oui quelle sont ...
Absence d'information de la part du notaire et longueur de l procédure de succes
Bonjour, Après le décès de mon beau père depuis plus de 2 ans, et malgré nos nombreux mails au notaire en charge, la succession n'est toujours pas fin...
Viager libre sans bouquet
RésoluBonjour, Ma marraine qui n'a aucun lien de parenté avec moi souhaiterais me faire un viager libre sans bouquet avec une rente mensuelle de 1000 € la...
Donner argent à nos fils qui sont à notre charge au même foyer fiscal
Bonjour, Nous habitons en France, mais mon mari travaille en Suisse (Lausanne). Mon mari perçoit en plus de son salaire des allocations familiales (...
Vente appartement
Bonjour, Mon cousin vient de vendre son appartement. Son épouse est décédée depuis 26ans. Il a fait le nécessaire pour la succession.Le notaire lu...
Signature succession
Bonjour, Nous sommes 4frères et soeurs si il y a un qui refuse de signer est ce gênant pour le partage ? Merci
État prévisionnel de frais pour succession
RésoluBonjour, je reçois ce jour état prévisionnel de frais de mon notaire suite au décès de mon époux - il me demande : notoriété ...
Je refuse de payer des frais d'obsèques.
Bonjour, Je vous solicite ce soir pour avoir des réponses à mes interrogations car mes recherches Internet ne me donnent pas de réponse claire. ...
Vendre ou garder la maison ?
Bonjour, Nous sommes 4 enfants : - 2 souhaitent la racheter - 1 souhaite racheter les parts - Moi je souhaite la vente de la maison Que se passe...
Signature
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs une de mes soeurs ne veux pas signer elle crois que mes parents avais un compte en suisse que nous n avons p...
Droits de succession à payer ?
Mon fils de 55 ans vient de décéder : je lui avais fait la donation d'une maison ; il a deux enfants donc ca leur revient , est ce qu'ils auraont des ...
Vente d'un appartement
Bonjour, Mon mari est décédé depuis 15 et je souhaiterai peut être le revendre. J'ai deux enfants majeurs. Nous avions fait une donation entre épou...
Priorité de décision....
Bonjour, Dans la succession de mes parents et d'un frère (décédé, veuf sans enfant ), je reste le seul réservataire, mon neveu et ma nièce sont en ...
Succession, partage.
Bonjour, Un enfant veuf, décédé, sans enfant, ayant 2 frères, hérite-t-il, à part égale, du dernier de ses parents décédé après lui ?... ( Enfant d...
Droit de succession avec compte en banque inférieur à 5000 euros
Bonjour, ma mère est veuve depuis 3 ans. Elle a un compte en banque avec 4000 euros et une assurance vie avec 70000 euros. Devrons-nous à son décès ...
Donation de 10 millions d'euros
Bonjour, Y a t'il une convention entre le Ghana et la France pour les donations. Merci.
Bien immobilier propre / bien immobilier avec concubin / parts dans une sci
Bonjour, Mon problème est complexe et je vous remercie d’avance d’y apporter vos suggestions et conseils avisés. Je suis née en 1948, veuve, deux ...
Nu propriété
Bonjour, la nue propriétaire qui héberge gratuitement son enfant dans l'immeuble de l'usufruitière peut-elle voir lors du décès du nu propriétaire c...
Je souhaite donner ma part d' indivision mon frere aussi à ma mere
Bonjour, je souhaite ainsi que mon frère donner ma part d' indivision à ma mère à titre gratuit quel démarche et quel frais merci par avance de vot...
Impôts sur succession
Bonjour Héritière de une assurance vie et de une maison le notaire va se servir des fonds de l assurance vie pour régler les impôts dans les 6 mois...
Comment obtenir un acte de notoriete acquisitive sur marseille
bonjour je voudrai savoir comment faire pour avoir un acte de notoriété acquisitive sachant que mon cas rentre intégralement dans le cadre de la loi d...
Donation : part du conjoint survivant
RésoluBonjour, Un couple marié s'est fait donation lors de l'achat de leur maison. Ils n'ont pas eu d'enfants. La femme décède, laissant en héritage l...
Projet successorale de propriete non signé
Bonjour, Au décès de notre grand père nous avions établi un projet successorale de propriété Laissant sa maison en usufruit à son epouse( remariag...
Succession bloqué - qui paye les charges d'un bien immobilier ?
Bonjour, La succession de ma grand mère est bloquée. Dans cette succession, elle a fait donation à mon oncle d'un bien immobilier. La facture de...
Succession apres deced
Bonjour, Nous sommes 2 enfants à avoir obtenu à des dates différentes, une donation chacune en avance d'hoirie avec rapport en moins prenant. La 1er...
Usufruit et succession en cas de décés
Bonjour, nous sommes mariés depuis dix ans et avions fait un contrat de mariage et un acte de donation entre époux, à l'époque, pour permettre l'usu...
Grand mere decedee
Bonjour, mon mari décédé l'année dernière et sa mère veuve viens de décédé à qui appartient l'héritage de la France mere
Héritière
bonjour, mon papa est décédé le 8 mai 2007 suite aux dettes je me suis déshérité, maintenant ma grand mere est décède en avril 2018 le notaire ma donc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...