Forum Donation-Succession

bonjour, Je suis en conflit depuis 9 ans avec mes demi frères et soeurs depuis notre père décédé. et n'ai pu régler la succession a l'amiable depuis ...

Bonjour, Voila, cela fait 2 ans que ma maman est partie, nous sommes en indivision ma soeur et mes 2 freres. A la mort de maman, j'ai accepté que l...

Bonjour, Je reviens sur le forum suite à l'avancement de ma succession. Je me permets de vous demander quelques explications concernant mes droits ...

Bjr, Suite au décès de mon père, ma mère a donné la part à une de mes sœur et pas aux autres enfants, là on va toucher de l'argent peut on faire valo...

Mes parents ont donné la SCI familiale (qui ne detient qu'une maison) à mon frère (je ne suis pas dans la SCI) mais il leur doit un loyer puisqu'ils g...

Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide. Mon oncle vient de décéder. Il semblerait qu'il est fait modifier son testament il y a peu ai profi...

Bonjour, Mon père vient de décédé, suite à un divorce et condamné à verser une pension, qui n'a jamais été honorée quels sont les droits de ma mère ...

Bonjour* Nous sommes 9 co-indivisaire suite décès du frère ainé d'un bien immobilier en Bretagne.valant 25000€. Une de nos soeurs se propose de re...

Bonjour, Le géomètre à déjà établi le partage du terrain pourquoi le notaire demande t il 1 déclaration préalable

Bonjour, mon mari vient de décéder nous avions un contrat COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE INTÉGRALE le notaire veut me voir y aura t il des frais merci de v...

Bonjour, découvert dans les papiers de ma mère une adjonction de paiement d 'un organisme de prêt datant 1992,mes parents étaient caution solidaire po...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison d'une personne éloignée de la famille et, à ce titre, je suis imposée à 55% de droits de succession + environ 3% ...

Bonjour, Nous sommes 4 soeurs et je me suis déclarée porte-fort pour ce qui est du compte à la banque car je suis également à cette banque et je voy...

Bonjour, Nous voulons vendre la maison de ma grand-mère qui a Alzheimer et qui vit en maison de retraite. Elle a l usufruit de la part de mon grand ...

Bonjour, ma soeur décédée était célibataire; elle avait une dette envers moi non réglée à son décès.Cette dette rentre-elle dans le passif de la s...

Bonjour, Je vais me marier pour la 2eme fois l'année prochaine. Nous avons choisi le régime de séparation de biens puisque j'ai un patrimoine immob...

Bonjour, Je voulais savoir si l'un des enfants nous sommes deux, et petits enfants ne paient pas d'impots et ne sont pas solvable c'est mon cas et c...

Bonjour, Je suis française de parents italiens décédés tous les deux et j'habite en France. J'ai rendez vous avec mon frère qui vit en Italie chez ...

Bonjour, Mon époux est décédé en 2018 mon beau père est décédé en 2015 je vais hériter en tant que belle fille mon époux m a fait un testament je su...

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère a donné la part à une de mes sœur sauf que 4 d'en nous avons rien eu ? A telle le droit?

Bonjour, Mon ami veut me donner l'usufruit de studio que j'occupe qui est de valeur 95000 Eur. . J'ai 55 ans. . A son décès il resterait 4 enfants et...

Bonjour, Je viens vers vous car je ne trouve pas de réponse. Dans le cadre d'une donation de parents (+ de 80 ans tous les deux) qui ont 2 enfan...

Bonjour, J ai décidé de laisser ma part de la maison familiale évaluée à 385 000euros Combien ma soeur doit elle emprunter pour me rembourser de c...

Bonjour, un artisan est venu poser des velux, et il vient de décéder est ce que je paye la facture

Bonjour, Mon père viens de décéder. Au vu des dettes nous allons renoncer à la succession. Son propriétaire accepte de me laisser entrer chez ...

bonjour , Je suis un perdue ne sachant pas vers qui demander un avis Mes soeurs et frère avons fait une déclaration de succession chez le notaire...

bonsoir ma maman est décédé des enfants de trois mariages qui a un droit sur son argent

Bonjour, Mon mari m a laisse l usufruit de la maison nous avons un contrat de mariage Au deces de mon mari si je veux que mes enfants vendent la ma...

Bonjour, Je me demande quelle est la meilleure solution et je sollicite vous conseils.Je possède un studio et j'ai deux choix. Un le vendre directe...

Bonjour Condorcet, je vous repose ici les 2 questions que j'ai glissé dans mon commentaire à votre précédente réponse très claire. Ce n'était peut...

Bonjour, Le notaire en charge de la succession de ma mère m'a envoyé une procuration qui me paraît un peu litigieuse. Il me demande, entre autres,...

Bonjour, mon grand-père vivait en france et il avait sa propre pension avant de mourir il l'a donnée à sa femme. sait qu'il a une villa en France. N...

Bonjour, Coment je peut obtenir une certificat d acquit de droit de mutation ou de non exigibilité

Bonjour, Mes enfants F et D sont propriétaires indivis de 1/2 chacun (35000€) d'un appartement d'une valeur totale de 70000 € Ils sont également p...

Bonjour, Mon frère adulte handicapé travaille en esat depuis plus de 20 ans et pense avoir de l argent économisé qu il pourrait me léguer s'il dec...

Bonjour, Ma mère vient est décédée récemment. Avec mon Père ils avaient acheté une maison . Nous sommes 6 enfants dont 1 frère décédé qui était mari...

Bonjour, maman est décédée il y à 2ans et il n y à pas de bien immobilier...nous sommes 2 héritiers...moi et ma soeur qui prétends m obliger devant n...

Bonjour à tous, Je me présente, Anthony, 29 ans, région parisienne. J'ai une question. Nous avons, dans la famille, une maisonnette dans le su...

Bonjour, Ma mère et mon beau-père possédaient une maison acheté ensemble Au décès de ma mère la moitié de la maison a été partagé entre les 2 enfa...

Bonjour, Suite au décès de ma mère ,je suis porte fort pour mes frères et soeur et je m'occupe de la succession sans notaire . J'avais un compte ...

Bonjour, Je souhaite savoir les conséquences que cela engendre lorsque le mandataire fait une donation aux petits enfants au nom du mandant de + de...

Bonjour Je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception par precaution . C'est un office notariat qui m'informe que suite au déc...

Bonjour ma mère est decedee le 27 septembre 2018 ma sœur s’est occupée toute seule des démarches elle a signer toute seule le devis des pompes funebre...

Bonjour, Ma belle-soeur a reçu beaucoup d'argent de ses parents sans que cela soit fait devant notaire. Mes beaux-parents sont placés en Ehpad mais ...

Bonjour, ma belle soeur et décédé et n'était pas marier mais en concubinage, esque ça mère qui ne lui parler plus a le droit de demander son corps ? o...