Les discussions
Renseignements
Bonjour, En 2001 mes grands parents m ont légué un terrain non constructible d une valeur de 100000fr soit 15000e. En 2004 ils ont donné un terrain...
Sucsession d'une maison hinabitable
RésoluBonjour, suite au décès de mon père y-a 6ans nous avons (moi ,ma mère et un demi-frère) une "maison" en indivision. mon demi-frère (inconnue) voul...
Droits des petits enfants après décès d'un parent
Bonjour, Nous sommes trois enfants et nous avons perdu notre mère récemment. Notre grand mère maternelle est toujours en vie. Ma grand mère a eu deux...
Vente d un bien après 10 ans suite à une succession
Bonjour, j ai un appartement venant de mes parents lors du deces le bien a été évalué 150000€ aujourd'hui ce bien est estimé 240000€ . Si je vends es ...
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
FerméBonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...
Lingots d'or et succession
Bonjour, Dans le cadre d'une succession , des lingots d'or font partie des biens du défunt. Il y a des enfants héritiers d'un précédent mariage ma...
Donation à un seul enfant.
Bonjour, Mon père a fait donation de sa maison à mon frère après une dispute familiale. Il a aussi donner beaucoup d'argent à mon frère durant de ...
Succession chez un notaire
Bonjour, est il obligatoire de passer par un notaire quand la succession est inférieur a 3 000 euros et quand il n y pas de bien immobiliers et qu...
Vente d'un bien 1/3 pp + 2/3 usufruit et 2/3 nue-propriété
Bonjour, Ma mère souhaite vendre son appartement. Elle est en indivision avec sa mère, à savoir : Ma mère a 2/3 en nue-propriété; Ma grand-m...
Donation biens immobiliers / angleterre
Bonjour, Je voudrais savoir si ma famille en Angleterre vient à me céder des biens immobiliers ou de l’argent est-ce que l’etat Français me demand...
Sucession
Bonjour J'ai un frère décédé depuis juin 2015. Il reste sur son compte bancaire Sté Générale (pole sucessions) une somme d'environ 950 E à récup...
Communite universelle
Lorsque le conjoint survivant vend son bien mobilier est il impose par des frais de succession ?
Preuve telephonique
Bonjour, Je voudrais savoir si un particulier peu enregistré une conversation téléphonique pour sans servir comme preuve au tribunal. D'avance je vo...
Clôture compte bancaire
Bonjour, Français résidant en Belgique et imposé en Belgique depuis 2010, nous (mes 2 sœurs françaises résidant en France et moi-même) souhaitons cl...
Question sur le don familial exonéré
RésoluBonjour, L'enfant (majeur) qui reçoit un "don familial exonéré" (de droits de succession), qui le déclare ,conformément à la loi, voit-il cette somm...
Frais de partage élevé
Bonjour , Moi et mes 2 frères somme en indivision sur un terrain hérité de notre père. Le terrain est estimé à 1 500 euros. Je souhaite racheter...
Vente résidence secondaire
Bonjour, J'envisage de vendre ma résidence secondaire qui m'a été attribuée lors de la succession de mon père en 2011 pour acheter une résidence p...
Porte-fort et renonciation succession
Bonjour, Ma soeur et moi avons perdu notre mère il y a un mois. J'ai prévenu la cnav de son décès. J'ai aussi fait une déclaration de renonciation...
Achat appartement sans contrat de mariage
Bonjour, Nous souhaitons acheter un appartement pour les vacances, nous sommes mariés sans contrat et avons respectivement 1 enfant d'une préceden...
Recevoir toutes les sommes des heritiers
Bonjour, Pour cette succession il y a deux heritiers pour des raisons pratiques. Elle souhaite que je recupere sa part des comptes bancaires. Elle n...
Donation à mineur et retour
Bonjour, Une donation faite par un parent Y à un enfant mineur X, est retournée par celui-ci X à l'âge adulte dans un contexte de maltraitance par...
Accord trentenaire
Bonjour, Bonjour pour une succession avec plusieurs enfants, pour la déclaration de la succession, si l'un d'entre eux refuse l'accord trentenaire...
Partager le contenu d une maison
Bonjour, Suis je obligé d accepter le partage des objets qui se trouvent dans la maison de mes parents décédés, maison qui a fait l objet d une don...
Quotité disponible sur bien en france
Bonjour, Veuve, 4 enfants, puis-je faire bénéficier de ma quotité disponible mes petits enfants ? si oui quel est le montant disponible. Je dispose ...
Donation info
Bonjour, Nous avons fait une donation de 200000E, ma femme et moi, à notre fils unique. cette donation peut elle provenir par moitié de chacun des...
Partage d'une succession lors d'un blocage d'un indivisaire
Bonsoir Ma mère est décédée fin d'année 2016. elle avait décrit et déposé un testament en signifiant que les biens et droits immobiliers appartiendr...
Attestation devolutive
Bonjour, Que veux dire analyse aux fichiers des testaments? Merci.
Titre inuque de propriété pour 9héritiers
Bonjour, Possédant un seul acte de propriété pour 4 enfants. Chacun a sa parcelle mais un seul acte de propriété. Si l'un des enfants veut vendre ...
Achat maison
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison pour laquelle nous avons fait une offre sans passer par une agence par contre le notaire refuse d'assure...
Succession au conjoint survivant atteint d'alzheimer
Bonjour, Comment se passe une succession (démarches banque et notaire) ? Mon père vient de décéder, il y a maman conjointe survivante atteinte d'A...
Droit de succession en cas de décès
Bonjour, Je suis seule, propriétaire d'un appartement d'une valeur de 180.000 euros acheté en 2015, j'ai un fils, pas d'autres biens sauf 2 assura...
Reconnaître un adulte
Bonjour, Ma mère souhaite reconnaître une jeune femme qui a vécu chez elle de nombreuses années. ( enfant placé part l'ASE ). Cette enfant à été re...
Sucession italienne
Bonjour, ; Voilà mon père est décédé en février 2015 en France ma soeur et moi on s'est occupé de la succession en France or il a un bien en itali...
Vente usufruit et nu propriété
Bonjour, Au décès de mon père, ma mère a eu l'usufruit de la maison et moi la nu- propriété. Ma mère désire vendre. J'ai donné mon acc...
Décès mère algerienne
Bonjour, ma mère de nationalité algérienne qui est décédée en France pays dans lequel elle vivait depuis plusieurs années, quel droit l emporté, est c...
Pbe dons manuels reintegres dans la succesion
bonjour, 1- le notaire a réintégré toutes les donations de mon père même au delà de 15 ans et nous impute des émoluments dessus, est ce normal? il m...
Delai de règlement de succession
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les notaires ont un délai pour régler une succession quand il n'y a pas de problème particulier, uniquement de l'argen...
3 héritiers, montant des droits de succession et les parts ?
Bonjour, nos parents ont une maison d'environ 200 000€ dans une petite ville de province, on est 3 enfants, dont 1 qui a coupé les ponts. de combie...
Frais de notaire, d'expertise...
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs tous héritiers de nos parents décédé qui nous ont laissé pas mal de biens. 4 ont demandé le partage à l'amia...
Donation oncle - neveu
Bonjour, Mon oncle encore assez jeune (59 ans) est célibataire et sans enfants. Nous sommes proches et il souhaiterait que sa maison me revienne. ...
Héritage-remariage de ma fille, enfant non en commun et enfant en commun
Bonjour, Ma fille s est remarié, 1 enfant de son premier mariage, son mari a 2 enfants d un premier union, ensemble ils ont eu 2 enfants. Nous avons...
Projet de déclaration de succession et après ?
RésoluBonjour, Après le décès de ma grand-mère, notre notaire nous a envoyé une déclaration de succession à signer avec en filigrane sur chaque page l'i...
Assurance vie et abus de faiblesse
Bonjour, Ma belle-soeur est décédée en novembre. Elle était sans enfant et vivait avec son père, ne pouvant s'assumer seule. Nous venons d'apprendre...
Rendre part d'une donation partage
RésoluBonjour, Mon père a donné à ses 3 enfants son appartement en donation partage en 2015. Cela crée beaucoup de tensions entre les enfants à savoir quoi...
Héritage maison
Bonjour, Mon père est veuf et veut vendre la maison. Nous sommes 4 enfants et il y avait une-donation-de-son-vivant donation] entre époux. Que herit...
Heriter sans lien de parenter
Bonjour, Voilà je voudrais un renseignement je suis ami avec une personne depuis des année, cet personne n'a pas d'enfants aucun héritier elle souhai...
Héritage d’un oncle
Bonjour, je suis le neveu d’un oncle qui avait pour épouse la sœur de mon père et n’ayant pas d’enfant . Entre le cousin germain et moi qui peut hérit...
Droits de succession pour famille recomposée
Bonjour, mon père et décédé laissant 2 enfants d'une première union moi et mon frère. mon père s'est remarié a eu un enfant avec ma belle-mère celle-c...
Donation caduque
Bonjour, Mon ex compagne (nous n'étions ni marié ni pacse) et moi même avons acheté une maison en commun. J'ai fourni l'apport et remboursé les me...
Succession et héritiers réservataires
Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée en 2014. Son époux est décédé en janvier 2019. Je suis héritier réservataire de ma grand-mère car mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...