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Mariage sous la séparation des biens quid de l'usufruit

Mauzoup - 14 juil. 2023 à 16:17
 Ulpien1 - 14 juil. 2023 à 17:42

Bonjour,

Je vais me marier sous le régime de la séparation des biens. Nous aurons deux foyers fiscaux différents puisque nous ne vivrons pas sous le même toit. Quid de l'usufruit des biens de mon mari s'il vient à décéder ? 

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
14 juil. 2023 à 17:42

Bonjour

Cela ne change rien pour la succession. Vous pourrez, comme vous y autorise la loi, recueillir l'usufruit de la succession et éventuellement louer le bien ou bien le vendre si les nus-propriétaires sont d'accord.
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