Succession signée quels délais pour recevoir documents et ar
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Dans le cadre d'une succession: nous avons signés la déclaration de succession ainsi que la vente de parts à un des co-indivis pour une maison . Les droits de succession , les frais notariés, les taxes ,les frais de partage... tout quoi, sont donc réglés ( par prélèvement sur la succession) depuis une semaine. De quels délais dispose le notaire pour nous verser ce qui reste sur le compte bancaire et nous transmettre les documents ?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous pourriez apporter à ma question ainsi que des éventuelles réponses.
Bien cordialement
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