Succession signée quels délais pour recevoir documents et ar

OP38 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 18 juil. 2023 à 13:22
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 18 juil. 2023 à 14:22

Bonjour.

Dans le cadre d'une succession: nous avons signés la déclaration de succession ainsi que la vente de parts à un des co-indivis pour une maison . Les droits de succession , les frais notariés, les taxes ,les frais de partage... tout quoi,  sont donc réglés ( par prélèvement sur la succession) depuis une semaine. De quels délais dispose le notaire pour nous verser ce qui reste sur le compte bancaire et nous transmettre les documents ?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous pourriez apporter à ma question ainsi que des éventuelles réponses.

Bien cordialement

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1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 624
18 juil. 2023 à 14:22

Bonjour

Il n'y a pas de délai à proprement parler.

Dès que tout est finalisé chez le notaire, envisager environ 15-30 jours.

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