Question au sujet du projet d'acte de notoriété.
Ulpien1 -
Bonjour
Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effectuer les retraits d'argent et d'ouvrir un compte au nom de la succession à la comptabilité de l'Etude.
Pourquoi joindre cette demande à la signature de l'acte ?
Personnellement j'ai seulement demandé à ce que seul l'acte de notoriété soit rédigé. Il n'y a pas de bien immobilier par conséquent je ne suis pas obliger de faire le partage amiable chez elle. De plus les banque m'ont déjà envoyé les documents à remplir pour regler directement la succession sans passer par le notaire.
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?
Cordialement.
- Question au sujet du projet d'acte de notoriété.
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2 réponses
Bonjour
Pour parler franchement,cette notaire n'a pas envie de vous établir un acte de notoriété sans avoir à traiter la succession.je la comprends car pour établir l'acte de notoriété , le travail de recherche est le même,que l'on traite ou pas la succession et cela change le plan de charge de l'étude sans rétribution....
Si vous êtes pressé , changez de notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...