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1 réponse
Modifié le 26 juil. 2023 à 19:48
"J'aurais aimé savoir si c'était possible aussi de renuméroter les parts "dans la foulée" et si oui comment s'y prendre."
Il faut modifier les statuts de la SCI si la répartition des parts y est explicitement indiqué.
Ce qui implique décision d'AG + dépôt aux greffes (prévoir frais de greffe).
Mais dans le cadre de la répartition des parts du défunt, ce sont des formalités que vous devez déjà faire, il n'y a donc pas de surcoût si vous le faites en même temps.
Il faudrait aussi joindre une déclaration des bénéficiaires effectifs aux greffes à partir du moment où vos pourcentages respectifs changent.
S'il n'y a pas de modification du capital ni de la gérance, il n'y a pas lieu de faire d'annonces légales dans un JAL, d'autant que ça coûte un bras pour une formalité qui n'existe que pour financer d'obscures journaux locaux lus par personne.
"Est-ce cette opération serait aussi soumise à droits d'enregistrement ?"
J'aurais tendance à penser que non à partir du moment où ça ne change pas le pourcentage de vos parts respectives.
27 juil. 2023 à 11:27
Ah très bien merci ! Je vais tenter cela et voir si ça marche…