Aides sur successions
RésoluGayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 20 juil. 2023 à 08:43
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1 réponse
20 juil. 2023 à 08:43
Je croyais que les enfants percevaient toujours une part au décès d'un de leur parent.
Lorsque la part des enfants consiste en de la nue-propriété, cette part existe mais n'est concrètement perçue par les enfants qu'après le décès du conjoint usufruitier.
Puis au décès de maman il y a 3 ans, un de mes frères était décédé ce qui bloque la succession. En effet, le notaire doit faire appel à un généalogiste pour vérifier le nombre d'enfants de feu mon frère. N'est-il pas possible de bloquer sa part et de la traiter indépendamment?
Non. Si c'était possible, le notaire l'aurait fait. Les successions doivent obligatoirement être traitées dans l'ordre des décès.
De plus ma soeur a toujours vécu chez mes parents. Aussi elle avait déjà bénéficié de legs par le passé et je pense, avait procuration sur les comptes. Du coup, comment est-il possible d'avoir un partage équitable (s'il reste des biens) entre la fratrie?
Il ne s'agirait pas de legs mais de donations. Si votre soeur l'accepte, les sommes éventuellement perçues peuvent être prises en compte dans la succession de votre mère à ce titre. Si votre sœur refuse, seule une procédure judiciaire permettrait de prendre en compte les sommes en question, à condition de pouvoir prouver vos suspicions.