Aides sur successions
RésoluGayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me permets de vous contacter car je suis perdu dans la succession de mes parents décédés. Nous sommes 4 frères et 1 soeur.
En effet mon père est décédé en 1997 et ma mère a hérité de tout.
Nous avons juste reçu des impôts la déclaration de succession avec des sommes fictives non perçues. Le notaire m'a dit que c'était normal que les enfants ne touchent rien et que seule la femme (ma mère) était bénéficiaire. Je croyais que les enfants percevaient toujours une part au décès d'un de leur parent.
Puis au décès de maman il y a 3 ans, un de mes frères était décédé ce qui bloque la succession. En effet, le notaire doit faire appel à un généalogiste pour vérifier le nombre d'enfants de feu mon frère. N'est-il pas possible de bloquer sa part et de la traiter indépendamment?
De plus ma soeur a toujours vécu chez mes parents. Aussi elle avait déjà bénéficié de legs par le passé et je pense, avait procuration sur les comptes. Du coup, comment est-il possible d'avoir un partage équitable (s'il reste des biens) entre la fratrie?
Je vous remercie par avance de vos éclaircissements et de vos réponses.
Cordialement,
- Espace-succession.groupe bpce
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1 réponse
Je croyais que les enfants percevaient toujours une part au décès d'un de leur parent.
Lorsque la part des enfants consiste en de la nue-propriété, cette part existe mais n'est concrètement perçue par les enfants qu'après le décès du conjoint usufruitier.
Puis au décès de maman il y a 3 ans, un de mes frères était décédé ce qui bloque la succession. En effet, le notaire doit faire appel à un généalogiste pour vérifier le nombre d'enfants de feu mon frère. N'est-il pas possible de bloquer sa part et de la traiter indépendamment?
Non. Si c'était possible, le notaire l'aurait fait. Les successions doivent obligatoirement être traitées dans l'ordre des décès.
De plus ma soeur a toujours vécu chez mes parents. Aussi elle avait déjà bénéficié de legs par le passé et je pense, avait procuration sur les comptes. Du coup, comment est-il possible d'avoir un partage équitable (s'il reste des biens) entre la fratrie?
Il ne s'agirait pas de legs mais de donations. Si votre soeur l'accepte, les sommes éventuellement perçues peuvent être prises en compte dans la succession de votre mère à ce titre. Si votre sœur refuse, seule une procédure judiciaire permettrait de prendre en compte les sommes en question, à condition de pouvoir prouver vos suspicions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...