Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette URSSAF s'applique t'elle au conjoint lors d'un décès

Loic12 - 13 juil. 2023 à 20:43
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 14 juil. 2023 à 08:11

Bonjour, suite au décès de mon père nous avons découvert qu'il n'avait pas totalement réglé les dettes URSSAF après la fermeture de son entreprise. Ma mère doit elle régler cette dette sachant qu'ils étaient marié sous le régime de la communauté.

Nous sommes dans le flou, si quelqu'un peut nous éclairer ce serait sympa ???? merci 

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
13 juil. 2023 à 22:54

Le passif (dettes) fait aussi partie de l'héritage.

Soit on accepte l'héritage avec les dettes soit on le refuse dans sa totalité.
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 321
14 juil. 2023 à 08:11

Signalez cette dette au notaire en charge de la succession de votre père. Selon le type d'entreprise, le traitement de la dette est différent. 
0

Discussions similaires

comment dénoncer un travail au noir
AD -
Komar -

6 réponses
je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
lettre anonyme pour denonciation au noir
minou -
tania57 -

11 réponses
Dénonciation URSSAF
BOWERSWILKINS -
DorisOups -

11 réponses
URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses