Succession et comm. Universelle
Ulpien1 - 10 juil. 2023 à 14:30
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3 réponses
9 juil. 2023 à 09:49
Bonjour,
vous auriez dû rester sur le post suivant :
Succession et communauté universelle (commentcamarche.com)
9 juil. 2023 à 11:47
Bonjour doris33,
Merci pour votre retour,
Ayant trouvé le passage précis situé sur les droits successoraux concernant cette demande, je voulais juste être sûr.
Donc, au vu de la réponse de Ulpien1 : de base elle n'a droit à rien. !?
Pourquoi le notaire demande de se mettre d'accord entre héritiers pour qu'elle est la part de sa mère !?? il y aurait-il une close spéciale. La fille n'apparait pas dans la liste des héritiers mais elle est dans le passif.
Encore merci...
Mel
Bonjour
Attention vous faites une énorme erreur en comparant les deux cas qui sont tout à fait différents.
Dans le cas visé par Mel 1418 qui, si la communauté universelle porte atteinte à sa réserve sur la succession de son père, ouvre l'action en retranchement à sa fille héritière réservataire, cette dernière obtiendra gain de cause judiciairement et les autres héritiers seront condamnés à lui régler l'indemnité de réduction fixée par le juge.
Attention bien lire porte atteinte à sa réserve sur la succession de sa mère.....
Cette atteinte a donné lieu à une action en retranchement réglée par un partage amiable aux termes duquel le défunt (beau-père que vous oubliez de Préciser dans votre message)devait verser une indemnité de réduction à sa belle-fille, indemnité qu'il n'a jamais versée et qui passe à la charge des héritiers du beau-père.
ceci dit,quand vous donnerez des informations exactes, vous aurez des réponses pertinentes. Nullement dans votre message initial vous ne précisez que le défunt est le beau-père. Dans ce cas on préjuge qu'il s'agit du père de l'héritière......
9 juil. 2023 à 19:47
Merci pour votre réponse rapide.
Donc, si elle y a droit, inutile de demander une autorisation aux héritiers.
Ca veut dire qu'au décès de sa mère elle aurait du avoir sa part sans tenir compte de la communauté universelle.
Pourquoi compliquer quand on peut faire simple en fait.
Cdlt.
10 juil. 2023 à 14:30
Bonjour
Vous avez parfaitement compris le système.Le régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, ne permet pas ,lorsqu'il y a un enfant du premier lit , de porter atteinte à la réserve de ce dernier.
Modifié le 9 juil. 2023 à 17:19
Bonjour,
Son père ? Ce n'est pas son père mais son beau-père (dernier vivant). Son seul lien est celui avec sa mère qui est décédée il y a 4 ans avant son mari, donc son beau-père. Le beau-père n'a jamais eu d'enfant !
Donc.....
Cdlt
Mel
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