Donation partage
Bonjour, nous sommes 6 enfants ma maman nous a fait une donation partage il y 20 ans , 3 de mes frères ma sœur et moi avons eu du terrain, mon frère aîné a eu de la liquidité l'acte a été signé par tous chez le notaire. Aujourd'hui notre maman est partie, nous étions censés signer la succession, l'aîné refuse de signer car se dit lésé de la donation de 2004... Et comme la discussion est complètement impossible avec lui. Quel est la solution ?
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3 réponses
18 juil. 2023 à 09:48
Bonjour
Dans le cadre d'une donation-partage, la valeur des donations n'a pas à être réévaluée le jour du décès du donateur. C'est d'ailleurs l'un des avantages de la donation-partage.
Le notaire établit la déclaration fiscale de succession dans les 6 mois suivant le décès.
A défaut d'entente entre les six enfants, c'est le juge qui tranche.
Modifié le 18 juil. 2023 à 12:47
Au terme de la donation-partage, chacun avait-il recu une part équivalente (= même montant chacun, que ce soit de l'immobilier ou des liquidités) ?
Si la succession est bloquée, vous devrez recourir à un avocat. Le notaire n'a aucun pouvoir en ce domaine.
Oui oui nous avons eu la même chose..je dirais même que l'aîné a eu bien plus pour différentes raisons mais c'est pas grave, ma mère a fait ce qu'il lui semblait juste a ce moment là..
18 juil. 2023 à 17:10
Si chacun a eu la même chose lors de la donation-partage, alors elle ne peut pas être remise en question même si certains ont du terrain et un autre des liquidités.
Cependant, si le blocage continue, un avocat sera indispensable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2023 à 11:25
Bonjour donc pour le moment nous ne pouvons rien faire ?
18 juil. 2023 à 12:19
Que vous conseille le notaire en charge de la succession.
18 juil. 2023 à 17:44
Pour le moment rien.. elle doit voir mon frère pour essayer de lui expliquer qu'il a signé la donation en 2004...