Appartement en usufruit accord co indivisaires

son souhait de toujours et son inquiétude c'est que sa part soit protégée et bloquer sur un fonds pour son fils trisomique et lui assurer une vie sans soucis financiers dans l'Epadh qu'ils occupent depuis 1 mois.

Si votre mère est toujours en possession de toutes ses facultés intellectuelles, proposez à votre mère qu'un notaire lui rende visite à l'Ehpad afin de procéder à un testament pour envisager au mieux la suite pour son fils, avec ou sans vente rapide du bien. 

Bonjour, 

Lors de la vente d'un bien en indivision ou démembré, le notaire verse à chacun des indivisaires ou nu-propriétaires la part qui lui revient. Donc la part de votre mère lui sera versée. Étonnant que le notaire ne puisse vous répondre. 

Après vendre au plus vite n'est pas forcément facile, au vu des circonstances économiques actuelles.

Rassurez votre mère, la situation se dénouera de toute façon. 

Votre mère a-t-elle toutes ces capacités intellectuelles ?

Bonjour,

Votre mère est-elle propriétaire de ce logement ou bien occupante au titre d'une donation au dernier vivant ? SI elle n'est qu'occupante, c'est à dire qu'elle n'a que l'usufruit, seuls les enfants indivisaires sont effectivement propriétaires et peuvent décider de vendre si votre mère renonce à l'usufruit ou bien à son décès. En cas de vente, la part revenant à chaque indivisaire ne peut pas être consignée sauf si un litige en cours est susceptible de venir diminuer la part de chacun d'eux (un litige fiscal par exemple).

Cordialement,